Compte rendu de la séance du jeudi 26 septembre 2019 à 9 heures

Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur David RIBEYROLLES, Monsieur Stéphane BONNET, Monsieur Gilles ROBEQUIN
Représentés : Madame Charline PLANCHE représentée par Pascale BRUN
Excusés : Monsieur Cyril PORTEFAIX, Madame Émilie COMTE, Madame Jehanne LEBAIN, Absents : Monsieur Jean-Jacques MITON, Monsieur Didier SYS

Secrétaire de la séance : Gilles ROBEQUIN

Ordre du jour :
Délibérations à prendre sur :
- Taux de la taxe d'aménagement 2020,
- Tarif de location de l'appartement Place de la Mairie,
- Recrutement poste de secrétaire de mairie,
- Amendes de police 2019 et 2020,
- Longueur de voirie communale.

Informations diverses.

Délibérations du conseil :

TAXE D'AMENAGEMENT 2020

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.331-14,
Vu la délibération du 24 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal d'Augnat,
Considérant que l'article du Code de l'urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 et 5 % selon les aménagements à réaliser par secteurs de leurs territoires,
Considérant que le taux 2019 était fixé à 1 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité sur proposition de Madame le Maire, DÉCIDE :

de RECONDUIRE sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 1% pour l'année 2020.

La présente délibération sera transmise au service de l'état chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

LOCATION APPARTEMENT MAIRIE

Madame le Maire précise aux membres du Conseil que l'appartement de la Mairie a trouvé preneur au 1er septembre 2019.
Il est proposé de le louer à compter du 1er septembre 2019 au prix de 300 euros par mois au lieu de 280 € charges non comprises.

Après délibération, et, à l'unanimité, les membres du Conseil DÉCIDENT :

- de louer l'appartement au tarif de 300 € par mois charges non comprises,
- mandate Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.

RECRUTEMENT AU POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil le départ de la secrétaire de Mairie actuelle en retraite et précise que la sélection des candidats au remplacement a été réalisé le lundi 30 Septembre 2019. Il est à préciser que parmi les candidates aucune secrétaire titulaire ne s'est présentée au poste.

La personne sélectionnée est Mme Aurélie MARANDON . Il est à noter que Mme Aurélie MARANDON a démissionné de son mandat de conseillère municipale et de ses autres mandats en date du 1er septembre 2019 pour pouvoir candidater.

Il est proposé de privilégier un contrat Parcours Emploi Compétences sur 20 heures hebdomadaires dont la date débutera en fonction de l'accord de Pôle Emploi ;

Si ce contrat n'est pas réalisable, il est proposé de recruter en CDD à compter du 1er novembre 2019 sur un contrat de 14 heures hebdomadaires pendant la période de doublure en formation soit quatre mois et de réévaluer le nombre d'heures sur un nouveau contrat en fin de formation en février 2020.

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, les membres du Conseil DÉCIDENT :

- de recruter en priorité sur un contrat PEC de 20 heures en fonction de l'accord de Pôle Emploi,
- sinon de procéder au recrutement en CDD de quatre mois pour formation avec indice majoré de 325, indice brut 347 pour 14 heures hebdomadaires puis de réévaluer le nombre d'heures en fin de formation en février 2020.
- mandate Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Il est donc proposé de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :
- Travaux d'aménagement de sécurité du lieu-dit BARRÈGES.

Le montant de l'opération s'élève à 10 060 € HT- 12072 € TTC
Le dossier est présenté aux membres du Conseil.

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité des membres présents, le Conseil DÉCIDE :

- de valider les travaux d'aménagement de sécurité du lieu-dit BARRÈGES pour le montant de 10 060 euros H.T.,
- d'effectuer une demande de subvention au titre des Amendes de Police auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.

LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que la longueur de voirie est prise en compte dans le calcul de la Dotation Générale de Fonctionnement.

Des travaux ayant été effectués, cette longueur de voirie a été augmentée ; celle-ci est de 21070 m à ce jour au vu du tableau présenté.

Il y a donc lieu de délibérer afin de prendre en compte ces modifications.

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, les membres du Conseil DÉCIDENT :

- de valider le nouveau tableau de voirie communale dont la longueur est évaluée à 21 070 m,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires à sa prise en compte.

Informations diverses :

- Travaux : Madame le Maire fait un point sur les différents travaux réalisés :

. Les travaux d'accessibilité de la mairie et de l'espace culturel sont pratiquement achevés. Les toilettes intérieures de la mairie ont été totalement modifiées.
L'appartement au 1er étage du bâtiment de la mairie est à présent aux normes éco-environnementalles avec modification de l'espace intérieur.

 . un devis sera demandé afin de combler les trous de la chaussée dans le centre de la commune et à Letz ainsi que pour une remise en état de la rue du Pigeonnier.

- Madame le Maire propose de faire une demande de reclassement de la rocade en route départementale en échange de la partie de la RD35 rue du Lembreon.

- Le débroussaillage sera effectué en majeur partie par les employés communaux, pour le reste trois devis seront demandés à des entreprises extérieures.

Séance levée à 10H15