Compte rendu de la séance du mardi 26 novembre 2019

Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur David RIBEYROLLES, Madame Jehanne LEBAIN, Monsieur Jean-Jacques MITON, Monsieur Gilles ROBEQUIN
Représentées : Madame Emilie COMTE représentée par Cyril PORTEFAIX, Madame Charline PLANCHE représentée par Gilles ROBEQUIN
Absent excusé : Monsieur Stéphane BONNET, Absent : Monsieur Didier SYS

Secrétaire de la séance : Gilles ROBEQUIN

Ordre du jour :
Délibérations à prendre sur :

- Révision des statuts de l'Agglo Pays d'Issoire,
- Validation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées),
- Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement pour début d'année 2020,
- Tarifs de cantine,
- Réfection de la salle de bains de l'appartement de la Place de la Mairie,
- Prestation de déneigement avec mise à disposition de matériel,
- Achat d'une boîte à livres,
- Achat des deux derniers bulletins de l'école,
- Colis des Aînés,
- Atteinte à la qualité de service des Trésoreries Publiques,
- Demande de reclassement de voirie,
- Attribution concessions du cimetière.

Informations diverses.

Délibérations du conseil :

AVENANT AU CONTRAT DE SECRETAIRE

Depuis le 7 octobre 2019, Madame Aurélie MARANDON a pris ses fonctions de secrétaire de mairie de façon très satisfaisante.
Madame le Maire propose aux Membres du Conseil le passage du contrat PEC de Madame Aurélie MARANDON à 26 heures hebdomadaires à compter du 1er Janvier 2020, au vu de la charge de travail que va engendrer le départ prochain de Mme Brigitte ZAPPAROLI en mi-février 2020.

Il est précisé que les 6 heures supplémentaires sont également subventionnées à hauteur de 60%.
Ce poste est partagé avec la Commune de Madriat qui prend à sa charge les heures lui étant dédiées (environ 1/3 des heures). Des heures sont aussi prises en charge par le RPI Augnat/Saint Gervazy dans le cadre de sa gestion.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil DÉCIDE :
- de PASSER le contrat PEC de Madame Aurélie MARANDON à 26 heures hebdomadaires à compter du 1er Janvier 2020,
- de MANDATER Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.

REVISION DES STATUTS API
Le conseil municipal réuni en séance publique,

OUÏ l’exposé du rapporteur,

CONSIDÉRANT le projet de statuts notifié par la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » figurant en annexe à la délibération susvisée ;
CONSIDÉRANT le délai de trois mois dont dispose la commune pour se prononcer sur cette révision statutaire à compter de la date de notification, à savoir le 30 septembre 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’approuver la modification statutaire adoptée par la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » le 26 septembre 2019 ;
DÉCIDE d’approuver les nouveaux statuts de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » tels que joints en annexe à la présente délibération ;
DEMANDE à Madame la Préfète du Département du Puy-de-Dôme de prendre acte de cette décision et, en la présence de la majorité qualifiée requise des communes membres, de modifier en conséquence les statuts la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » par arrêté.

VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Certaines charges sont transférées d'office à l'Agglo Pays d'issoire, notamment l'enseignement de la natation. Ces charges sont payées par l'API et sont déduites des attributions de compensation annuelles reversées aux Communes. Le rapport de la CLECT est disponible à la lecture au secrétariat de Mairie.

Après consultation du rapport, il s'avère que notre Commune est pénalisée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et,avec 3 voix Contre et 3 Abstentions, DÉCIDE :
de NE PAS VALIDER le rapport définitif de la CLECT d’API du 26.09.2019, statuant sur le poids des charges transférées au 1er janvier 2019, rapport joint en annexe à la présente ;
de MANDATER Madame le Maire pour en informer et transmettre copie de cette délibération  à Monsieur le Président de l'Agglo Pays d'Issoire.

AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Comme chaque année, Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation qui permet aux communes, sur autorisation du Conseil municipal d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 2019, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette,
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits ouverts d’investissement du budget primitif 2019,

Montant budgétisé en 2019 hors chapitre 16 : 152 478 €

Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 152 478*25% soit 38 120€.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les Membres du Conseil DÉCIDENT :
- d'ACCEPTER les propositions de Madame le Maire et,
- d'AUTORISER les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2020 dans les conditions exposées ci-dessus.

TARIFS DE CANTINE
Madame le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu de délibérer sur les tarifs de cantine, ceux-ci n'ayant pas été ré-évalués depuis 2016.

Les tarifs actuels sont :
-3.60€ pour un enfant
-3.40 € à partir du deuxième enfant
-3.20€ à partir du troisième enfant

Madame le Maire propose de ré-évaluer ces tarifs de la façon suivante :
- 3.90€pour un enfant
-3.70 € à partir du deuxième enfant
-3.50€ à partir du troisième enfant

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil DÉCIDENT :
- d'ACCEPTER la revalorisation des tarifs de cantine à compter du 1er Janvier 2020,
- de MANDATER Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.

ATTEINTE A LA QUALITE DE SERVICE DES TRESORERIES PUBLIQUES
Motion du Conseil municipal du 26/ 11 / 2019

Le Maire d'AUGNAT propose au Conseil municipal d'AUGNAT d’adopter la motion suivante qui est adressée à Monsieur le Préfet de Région et à Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques.

Considérant que les communes ne peuvent être privées de véritables services publics de proximité, en particulier comptables et fiscaux,

Après délibération et à l'unanimité l'ensemble du Conseil s’OPPOSE à ce projet de restructuration et DEMANDE instamment par la présente motion, de ne pas mettre en œuvre le projet de fermeture des services des impôts et des trésoreries, décision qui porterait un préjudice important au service public de proximité en milieu rural et ne manquerait pas de renforcer la fracture territoriale et numérique.

ACHAT DE BULLETINS DE L'ECOLE
L'OCCE de l'école Simone Veil d'Augnat participe au financement des sorties et activités scolaires.

Afin de faciliter leur budget prévisionnel, Madame le Maire propose au Conseil d'acheter, comme l'année dernière, 100 exemplaires des deux derniers journaux de l'école au prix de 2€ le journal. Ceux-ci seront distribués avec le bulletin communal aux habitants de la Commune n'ayant pas d'enfant à l'école.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, les Membres du Conseil DÉCIDENT :
-  d'ACCEPTER l'achat de bulletins de l'école tel que spécifié ci-dessus et,
- de MANDATER Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer les documents nécessaires.

ATTRIBUTION DES CONCESSIONS DU CIMETIERE
Afin de garantir la priorité aux habitants de la Commune, il y a lieu de délibérer sur l'attribution des concessions du cimetière.

Madame le Maire propose aux Membres du Conseil d'accepter uniquement l'attribution des concessions aux personnes ayant des attaches directes avec la Commune.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, les Membres du Conseil DÉCIDENT :
- d'ACCEPTER la proposition de Madame le Maire en matière de Réglementation du Cimetière et,
- de MANDATER Madame le Maire pour effectuer les démarches et la mise en application ainsi que de signer les documents nécessaires.

COLIS DES AINES
Madame le Maire propose aux Membres du Conseil d'offrir pour cette année :

- un bon pour une place de théâtre pour de la réprésentation organisée en 2020 par l'Amicale Laïque d'Augnat et,
- un bon d'achat pour la vente de fleurs et plants de légumes organisée par les Bambins du Sud Lembron. Ces bons, nominatifs, seront mis à disposition des seuls habitants de la Commune âgés d'au moins 65 ans.
- un panier garni aux habitants de la Commune âgés d'au moins 75 ans.

Après en avoir délibéré et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- d'ACCEPTER la proposition de Madame le Maire et,
- de MANDATER Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.

DEMANDE DE SUBVENTION FIC - AMELIORATION DU TERRAIN D'ACTIVITES
Madame le Maire présente aux Membres du Conseil un projet d'aménagement du terrain d'actvités. Ces travaux sont éligibles au Fonds d'Intervention Communal (FIC). Il est nécessaire d'établir un dossier de demande de subvention.

Montant du projet :
- Montant des équipements : 10 000 € H.T.
- Montant des travaux : 4 000€ H.T.
- Dépenses imprévues : 3 000 € H.T.
Montant total H.T. : 17 000 € H.T.

Plan de financement :
- Subvention FIC 2020 :  3 528€
- Fonds propres : 13472 €

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- d'APPROUVER le projet cité ci-dessus,
- de SOLLICITER une subvention au titre du Fonds d'Intervention Communal 2020,
- de MANDATER Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer les documents nécessaires.

Informations diverses :

- Une demande d'échange de classement de route, concernant la Rocade et la Rue du Lembron, a été adressée à la Direction Interdépartementale des Routes. Nous attendons leur réponse.
- L'Association de Protection des Animaux du Puy de Dôme organise une campagne de stérilisation des chats errants du 1er Février au 30 Avril 2020. Pour prendre contact : 04 73 91 35 36.
- Suite à des demandes, le Conseil décide d'installer une boîte à livres qui sera confectionnée par nos agents techniques près du défibrillateur.
- Les fortes précipitations de ces derniers temps ont engendré un effondrement de terrain sur une parcelle communale. La zone a été balisée afin de créer un périmètre de sécurité. Les démarches et travaux sont en cours.
-Une demande de lot a été acceptée pour un concours départemental de meutes de chiens de chasse au sanglier organisé par des sociétés de chasse.
- Un éclairage extérieur de l'Espace Culturel a été étudié. Un projecteur sera installé afin d'éclairer l'entrée de la véranda.
-Suite à un arrêté en date du 24 octobre 2019, la Commune d'Augnat est reconnue présentant un caractère de calamité agricole dû à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019.

Séance levée à 23h10.