Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur Stéphane BONNET, Madame Aurélie MARANDON, Monsieur Jean-Jacques MITON, Monsieur Gilles ROBEQUIN
Représentés : Madame Émilie COMTE représentée par Cyril PORTEFAIX, Madame Jehanne LEBAIN représentée par Pascale BRUN, Madame Charline PLANCHE représentée par Gilles ROBEQUIN
Excusé : Monsieur David RIBEYROLLES,
Absent : Monsieur Didier SYS
Secrétaire(s) de la séance: Cyril PORTEFAIX
Ordre du jour:
Délibérations à prendre sur :
- le vote du budget 2019,
- le vote des taxes,
- le vote des subventions aux associations,
- le vote d'une aide financière pour les voyages du collège de Liziniat,
- le dispositif Argent de Poche,
Informations diverses
Délibérations du conseil :
VOTE DU BUDGET 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Pascale BRUN, Maire de la commune d'Augnat,
Après s'être fait présenter le budget primitif 2019 et avoir constaté que le budget primitif s'équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
335 222 € en fonctionnement et 172 420,95 € en investissement
Le budget primitif 2019 est adopté à l'unanimité des membres présents.
VOTE DES TAXES 2019
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget pour l'année 2019 qui s'établit en dépenses et en recettes de fonctionnement à 335 222 € et pour l'investissement à 172 420,95 € sans recours à l'augmentation des impôts, considérant qu'il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir sur l'année 2019,
Sur le rapport de Mme Pascale BRUN et sur sa proposition de ne pas augmenter les impôts locaux,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- fixe les taux des impôts directs à percevoir au titre de l'année 2019 comme suit :
- taxe d'habitation : 4,97 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,00 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,33 %
- précise que ces taux permettent d'assurer le produit total des impôts directs communaux finançant les dépenses courantes de la commune.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations oeuvrant pour la commune.
Dans le cadre du budget 2019, il convient de fixer les montants alloués à ces dernières.
Madame le Maire précise aux membres du Conseil que l'Agglomération du pays d'Issoire prend à sa charge à compter de cette année la subvention pour la société SOS ANIMAUX qui dispense donc les communes du versement de celle-ci.
Il est fait part également de la demande d'aides pour les voyages scolaires en Allemagne et à Arles du Collège de Liziniat qui concernent 4 enfants de la commune.
Madame le Maire propose les subventions suivantes au regard de l'état satisfaisant des résultats de clôture du budget précédent :
| ASSOCIATIONS | Montant |
| Amicale laïque d'Augnat | 420 |
| Amicale laïque section GYM | 250 |
| Amicale des pompiers St Gervazy | 150 |
| Association des bambins | 320 |
| O.C.C.E. | 860 |
| Société de chasse St Hubert | 270 |
| Maisons fleuries | 120 |
| Couleurs de Fil et d'Eau | 120 |
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal DECIDENT :
- de valider pour 2019 la proposition de subventions aux associations ci-dessus,
- d'accorder une aide financière de 30 € par enfant de la commune quelque soit le voyage et d'en verser les sommes directement aux familles ,
- d'imputer les sommes versées au compte 6574.
DISPOSITIF ARGENT DE POCHE
Madame le Maire suggère aux membres du Conseil de renouveler le dispositif "Argent de Poche" instauré depuis 2016 et précise qu'il faut délibérer pour en fixer l'organisation et le budget 2019.
Madame le Maire propose de maintenir les dispositions prises pour l'année 2018 soit :
- de prévoir un budget de 450 € représentant 30 demi-journées qui seront attribuées en fonction du nombre de candidats.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- de reconduire pour 2019 le dispositif "Argent de Poche" pour les jeunes de 14 à 18 ans selon le
budget de 450 € représentant 30 demi-journées réparties en fonction du nombre de candidats,
- mandate Madame le Maire pour effectuer les démarches et documents nécessaires.
INDEMNITE DU TRESORIER COMPTABLE
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d'attribution d'indemnités de Conseil au receveur municipal de la Trésorerie.
Cette indemnité est versée au trésorier en cas de demande d'aide technique de la collectivité, et est fixée par délibération du Conseil, elle peut être modifiée ou supprimée par délibération spéciale.
Cette indemnité a été accordée en mai 2014 par délibération 2014_022 du 23 mai 2014 à Carole DELOISON, trésorière de Saint-Germain-Lembron.
Le trésorerie de Saint-Germain-Lembron n'existant plus, il y a lieu de délibérer pour l'attribution ou non de cette indemnité en faveur de Monsieur FLATRÈS, trésorier d'ISSOIRE.
Au vu de l'absence de contact direct et présentiel avec Mr FLATRÈS, et,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil DÉCIDENT :
- d'attribuer une indemnité à hauteur de 50 % du montant calculé par le trésorier,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.
Informations Diverses :
- A la suite d'un projet de reprise par l'Office National des Forêts, il n'y aura plus d'affouage sur les terrains communaux à partir de cette date.
- Il est rappelé aux habitants que tous feux sont strictement interdits.
- Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019.
- La cérémonie du 8 mai 2019 aura lieu à partir de 11 heures, rendez-vous devant la Mairie.
- Les travaux de voiries 2019 vont débuter courant de semaine prochaine.
- Le balayage des rues sera effectué par les services de l'Agglomération Pays d'Issoire, nous sommes dans l'attente de la date de réalisation.
Séance levée à 11 heures.
