Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur David RIBEYROLLES, Monsieur Stéphane BONNET, Madame Jehanne LEBAIN, Monsieur Jean-Jacques MITON, Madame Charline PLANCHE, Monsieur Gilles ROBEQUIN
Représentés : Madame Emilie COMTE représentée par Cyril PORTEFAIX, Madame Aurélie MARANDON représentée par Gilles ROBEQUIN
Absent : Monsieur Didier SYS
Secrétaire de la séance : Jehanne LEBAIN
Ordre du jour :
Délibérations à prendre sur :
- Autorisation d'Engagement dépenses investissements,
- Vote du compte administratif - Affectation du résultat - compte de gestion.
- Subventions FIC 2019-2020, Amendes de police,
- Travaux bâtiments communaux,
- Nouveau recrutement employé communal,
Informations diverses
Délibérations du conseil :
AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation qui permet aux communes, sur autorisation du Conseil municipal d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 2018, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette,
Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits ouverts d’investissement du budget primitif 2018,
Montant budgétisé en 2018 hors chapitre 16 : 208 748 €
Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 208 748 * 25 % soit 52187€
Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20 21 et 23 à hauteur de 52 187 € répartis comme suit :
- Opération 137 : Divers équipements : 800 € - compte 2183
- Opération 137 : Divers équipements : 300 € - compte 2188
- Opération 147 : Logements communaux : 14 000 € - compte 2313
- Opération 153 : Nouvelle école : 800 € - compte 2313
- Opération 154 : PAB LETZ - Lavoir et Fontaines : 10200 € - compte 2315
- Opération 155 : Mise en Accessibilité bâtiment Mairie : 2 900 € - compte 2315
- Opération 156 : PAB Quartier du Mas - 15 000 € - compte 2041582
- Opération 158 : Plan Bibliothèque École - 2 000 € - compte 2188
- Opération 159 : PAB 2019 - 6 187 € - compte 2315
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- d'accepter les propositions de Madame le Maire,
- d'autoriser les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2019 dans les conditions exposées ci-dessus.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BRUN Pascale, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Cyril PORTEFAIX, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
| Libellé | Investissement | Fonctionnement | Ensemble | |||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | |
| Résultats reportés | 341 631,09 | 91 999,73 | 341 631,09 | 91 999,73 | ||
| opérations de l'exercice | 107 876,34 | 447 222,37 | 229 908,54 | 246 180,89 | 337 784,88 | 693 403,26 |
| TOTAL | 449 507,43 | 447 222,37 | 229 908,54 | 338 180,62 | 679 415,97 | 785 402,99 |
| Résultat de clôture | 2 285,06 | 108 272,08 | 105 987,02 | |||
| Restes à réaliser | 30 865,55 | 30 865,55 | ||||
| TOTAL CUMULE | 2 285,06 | 30 865,55 | 108 272,08 | 136 852,57 | ||
| Résultat définitif | 28 580,49 | 108 272,08 | 136 852,57 | |||
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal :
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 108 272.08 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 108 272.08 €
VOTE DU COMPTE DE GESTION
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BRUN Pascale,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
DEMANDE DE SUBVENTION FIC 2019 - TRAVAUX VOIRIE
Madame le Maire présente aux membres du Conseil un projet de travaux de voiries pour Augnat et son lieu-dit LETZ.
Il est nécessaire d'effectuer rapidement les travaux au vu de l'état de la route. Ces travaux sont éligibles à la DETR 2019 et au Fonds d'Intervention Communal (FIC). Il est nécessaire de faire un dossier de subvention pour le FIC.
Montant des travaux :
- Reprise d'enrobés sur la route communale : 10 358 € HT,
- Mise en oeuvre d'enrobés dans le centre : 5 952,36 € HT,
- Regard et branchement trop plein égout : 2 100 € HT,
- Dépenses imprévues : 2 800 € HT,
Montant total HT : 21 210,36 €
Plan de financement :
- Subvention DETR 2019 taux 30 % soit 6 363,10 €
- Subvention FIC 2019 taux de 25% Coefficient 0.83 soit 4401,15 €
- Fonds propres : 10 446.11 €
Après avoir consulté les devis, et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- d'approuver le projet de travaux de voiries cités ci-dessus,
- de désigner l'entreprise ATPE et l'entreprise DU SARRAN pour les différents travaux,
- de solliciter une subvention au titre du Fond d'Intervention Communal 2019,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.
DEMANDE SUBVENTION FIC - TRAVAUX BATIMENT MAIRIE
Madame le Maire présente aux membres du Conseil un projet de travaux de mise en accessibilité des toilettes du bâtiment Mairie.
Ces travaux sont élligibles au Fonds d'Intervention Communal (FIC). Il est nécessaire de faire un dossier de subvention.
Montant des travaux :
-Montant des travaux : 2196 €
- Dépenses imprévues : 330 €
Montant total HT : 2 526 €
Plan de financement :
- Subvention DETR : taux 30% soit 757,80 €
- Subvention FIC 2019 taux de 25% Coefficient 0.83 soit 524,15 €
- Fonds propres : 1 244,05 €
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municiplal DÉCIDE :
- d'approuver le projet de travaux cités ci-dessus,
- de désigner l'entreprise SARL DU SARRAN pour effectuer les travaux,
- de solliciter une subvention au titre du Fond d'Intervention Communal 2019,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.
REMPLACEMENT CONTRAT PEC
Madame le Maire expose aux membres du Conseil que le contrat PEC de Sandrine RIBEYROLLES ne peut être renouvelé et qu'il est nécessaire de procéder à un nouveau recrutement d'un agent de service restauration collective.
Il est proposé de réaliser une nouvelle embauche sur un contrat Parcours Emploi Compétences (P.E.C.) d'une durée de douze mois sur 20 heures à compter du 4 mars 2019.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, les membres du Conseil DÉCIDENT :
- de recruter un personnel dans les conditions citées ci-dessus,
- d'autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.
TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX
Madame le Maire expose aux membres du Conseil que suite à la délibération 2018_041, il avait été décider de procéder à un diagnostic énergétique de certains appartements communaux.
Ces diagnostics révèlent la nécessité d'effectuer les travaux suivants en fonction des appartements :
- isolation des combles, changement des radiateurs, changement des fenêtres et volets, installation de VMC.
Des devis ont été effectués pour ces travaux, il y a lieu de désigner les prestataires.
Après consultation des devis,
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- de désigner l'entreprise GUILLAUME SERVICES pour effectuer les travaux des appartements rue du vieux four et rue du pigeonnier,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.
Informations diverses :
Madame le Maire informe les membres du Conseil qu'une réunion pour la mise en sécurité de la route de Barrèges aura lieu le Lundi 1er avril 2019 à 9H en Mairie.
Séance levée à 20H15
