Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur Stéphane BONNET, Madame Aurélie MARANDON, Madame Charline PLANCHE, Monsieur Gilles ROBEQUIN.
Représentés : Monsieur David RIBEYROLLES représenté par Stéphane BONNET, Madame Émilie COMTE représentée par Cyril PORTEFAIX, Madame Jehanne LEBAIN représentée par Pascale BRUN.
Absents : Monsieur Jean-Jacques MITON, Monsieur Didier SYS.
Secrétaire(s) de la séance : Aurélie MARANDON
Ordre du jour :
Délibérations à prendre sur :
- Validation des nouveaux statuts de la communauté d'agglomération,
- Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLET),
- Orientation budgétaire 2019 - demande subvention D.E.T.R., F.I.C., Région, Amendes de police
- Demande de remboursement de frais EDF appartement communal,
- Décision de travaux appartement place de la Mairie suite à diagnostic,
- Locations copieurs Mairie et École,
- Demande de subvention pour les voyages scolaires 2019,
- Demande de retrait de la délibération du 24/09/2018 concernant la parcelle ZM37,
- Désignation du membre élu titulaire et de son suppléant de la commission de contrôle des listes électorales,
- Location Espace Culturel : mise en place d'une caution nettoyage, mise en place d'une caution vidéo projecteur,
- Prêts de matériels divers aux habitants de la commune.
Informations diverses
Délibérations du conseil :
MODIFICATION DES STATUTS DE L'AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Le conseil municipal réuni en séance publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, dont les articles L. 5211-5, L. 5211-5-1, L. 5211-17 et
L.5211-20 et L. 5216-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-02779, en date du 6 décembre 2016, portant création de la communauté d’agglomération par fusion des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze Val d’Allier » et dissolution des syndicats « Syndicat intercommunal à vocation sociale de la région d’Issoire » et « Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier sud » au 1er janvier 2017;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17-02535 en date du 20 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » au 1er janvier 2018 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » n° 2018-04-15 en date du 20 septembre 2018 relative à la révision des statuts ;
OUI l’exposé de Madame le Maire,
CONSIDÉRANT le projet de statuts notifié par la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » figurant en annexe à la délibération susvisée ;
CONSIDÉRANT, le délai de trois mois dont dispose la commune pour se prononcer sur cette révision statutaire à compter de la date de notification, à savoir le 30 septembre 2018 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBERER à l'unanimité :
DÉCIDE d’approuver la modification statutaire adoptée par la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » le 20 septembre 2018.
DÉCIDE d’approuver les nouveaux statuts la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » tels que joints en annexe à la présente délibération.
DEMANDE à Monsieur le Préfet du Département du Puy de Dôme de prendre acte de cette décision et, en la présence de la majorité qualifiée requise des communes membres, de modifier en conséquence les statuts la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » par arrêté.
VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLET
Vu l’arrêté préfectoral n°16-02779, en date du 6 décembre 2016, portant création de la communauté d’agglomération Agglo du Pays d’Issoire (API) par fusion des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier », « Ardes Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze Val d’Allier » et dissolution des syndicats « Syndicat intercommunal à vocation sociale de la région d’Issoire » et « Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier sud » au 1er janvier 2017,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Considérant le périmètre des charges transférées au 1er janvier 2018, résultant des nouveaux statuts communautaires, et arrêté par la pré-CLECT :
- correction du montant de référence des attributions des communes de l’ex-communauté de communes d’Ardes ;
- restitution du jumelage de Sauxillanges ;
- participations à retenir au titre de la compétence GEMAPI ;
- restitution de la restauration scolaire ;
- restitution du Domaine de Vort, du Jardin des Senteurs et de la Tonne de Beauregard ;
- activités de loisirs annexes au plan d’eau du Vernet-la-Varenne ;
- transfert des transports scolaires de la Ville d’Issoire ;
- transfert de la Maison des Jeunes d’Issoire ;
- harmonisation de la compétence des aides matérielles au RASED ;
- la restitution de trois gites ;
- le local infirmier de Plauzat ;
- les pontons de pêche.
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) d’API du 20.09.2018,
Le Conseil Municipal réuni en séance publique, Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Valide le rapport définitif de la CLECT d’API du 20.09.2018, statuant sur le poids des charges transférées au 1er janvier 2018, rapport joint en annexe à la présente ;
- Prend acte de la notification de cette décision à Monsieur le Président d’API.
TRAVAUX DE VOIRIES - LIEU-DIT LETZ AUGNAT
Madame le Maire présente aux membres du Conseil un projet de travaux de voiries pour le lieu-dit LETZ à Augnat.
Il est nécessaire d'effectuer rapidement les travaux au vu de l'état de la route. Ces travaux sont éligibles à la DETR 2019 Il est nécessaire de faire un dossier de subvention.
Montant des travaux :
- Reprise d'enrobés sur la route communale : 10 358 € HT,
- Mise en oeuvre d'enrobés dans le centre : 1749,54 € HT
Montant total HT : 12 107,54 €
Plan de financement :
- Subvention DETR 2019 taux 30 % soit 3 632,26 €
- Fonds propres : 8 475,28 €
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- d'approuver le projet de travaux de voiries cités ci-dessus,
- de solliciter une subvention au titre de la DETR 2019,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.
Les travaux de LETZ concernant les fontaines et le lavoir vont débuter prochainement.
AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Extrait de l'Article L 1612-1 :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel
il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget 2019 ou jusqu'au 15 avril 2019, en absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est endroit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessous.
Il est proposé à l'assemblée :
Budget de la commune :
Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2018 hors chapitre 16 : 567 331 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 141 832 € (soit 567 331 x 25 %).
Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23, à hauteur de 141 832 €.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- d'accepter les propositions de Madame le Maire et,
- d'autoriser les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2019 dans les conditions exposées ci-dessus.
PHOTOCOPIEURS MAIRIE et ÉCOLE
Madame le Maire expose aux membres du Conseil :
Le photocopieur de l'école est hors service et irréparable ; la société KODEN DESK propose de rester sur des locations ; de passer le copieur de la mairie à l'école et de louer un nouveau copieur facilitant les scans pour la dématérialisation pour la mairie.
La location du nouveau copieur s'élève à 383,22 € HT par trimestre.
Par ailleurs, la société KODEN DESK se propose de reprendre le copieur de l'école pour 199,99 €.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- de procéder à une nouvelle location de photocopieur selon les conditions ci-dessus,
- d'accepter la reprise du copieur de l'école pour la somme ci-dessus,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.
DROIT DE PRÉFÉRENCE PARCELLE ZM37
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil qu'en date du 24/09/2018, le Conseil Municipal avait pris une délibération pour faire valoir le droit de préférence de la commune sur la vente de la parcelle ZM37.
Madame le Maire fait lecture d'un courrier reçu du vendeur demandant le retrait de cette délibération et qui en
explique les raisons.
Après en avoir délibéré, et, à la majorité, les membres du Conseil DÉCIDENT :
- de procéder au retrait du droit de préférence de la commune sur la vente de la parcelle ZM37,
- de mandater Madame le Maire pour en informer le notaire.
DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE
Madame le Maire informe les membres du Conseil de la réception d'une demande de subvention pour voyage scolaire.
L'école Simone Veil d' Augnat organise une classe cirque et cinéma pour tous les élèves de l'école et sollicite la commune à hauteur de 40 € par enfant, cela concerne 13 enfants.
Afin de faciliter également le budget de ce séjour, Madame le Maire propose d'acheter 100 exemplaires des deux derniers journaux de l'école pour les distribuer aux habitants de la commune n'ayant pas d'enfant à l'école au prix de 2 € le journal qui seront distribués en même tant que le bulletin communal.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil DÉCIDE :
- d' ACCORDER une aide financière de 40 € par enfant de la commune pour ce voyage,
- de PROCÉDER à l'achat du journal de l'école dans les conditions citées ci-dessus,
LOCATION VIDÉOPROJECTEUR ESPACE CULTUREL
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération prise sur les tarifs de location de l'Espace Culturel en date du 5 avril 2017 et celle du 17 mai 2017 qui précisent les conditions de location de l'Espace Culturel.
Il est nécessaire d'envisager suite à des demandes, un tarif pour le vidéoprojecteur installé dans la salle comme cela existe pour la SONO.
Il est proposé un tarif à 50 € de location, au vu du montant de la caution pour le matériel aucune caution supplémentaire ne sera demandée.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, les membres du Conseil DÉCIDENT :
- d'instaurer la location du vidéoprojecteur au tarif de 50 € sans caution supplémentaire,
- précise que cette location sera effective à compter du 1 février 2019,
- mandate Madame le Maire pour effectuer les démarches et documents nécessaires.
Informations diverses :
- La ligne de trésorerie contractée lors de la construction de la nouvelle école est totalement remboursée.
- Suite à une demande de remboursement de frais EDF pour un appartement communal, les membres du Conseil demandent au locataire de faire un dossier auprès de son assurance.
- A compter du 1er janvier 2019, une Commission de Contrôles des listes électorales sera créée, il est demandé de désigner un délégué élu et un délégué élu suppléant, les membres désignés sont :
- Aurélie MARANDON en tant que déléguée titulaire,
- Gilles ROBEQUIN en tant que délégué suppléant.
- Ayant eu quelques demandes de prêts de matériels divers par et pour les habitants de la commune, les membres du Conseil ont décidé pour diverses raisons de ne pas mettre en place de prêts de matériels.
- Incivilités : suite à une plainte concernant le stationnement place de l'église, le Conseil demande à Madame le Maire d'envoyer un courrier au Président de la société de chasse pour bien vouloir respecter le domaine public et de laisser la possibilité de circulation au sein du village.
Dates à retenir :
- 3 décembre 2018 à 9H réunion sur le transfert de charges d'assainissement au 1er Janvier 2020 à
l'API en Mairie,
- 6 décembre 2018 à 17H30 remise des pris de "Ma commune au Naturel" à Pérignat-les-Sarliève,
-8 décembre 2018 Vente de sapins organisé par l'Association Les Bambins du Sud Lembron dans la
cour de la Mairie,
- 4 décembre 2018 spectacle de Noël de l'école.
séance levée à 11 heures.
