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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 11:15

Présents : Pascale BRUN, Cyril PORTEFAIX, David RIBEYROLLES, Stéphane BONNET,
Jehanne LEBAIN, Jean-Jacques MITON, Gilles ROBEQUIN.
Représentés: Emilie COMTE par Cyril PORTEFAIX, Aurélie MARANDON par Gilles
ROBEQUIN, Charline PLANCHE par Jehanne LEBAIN, Didier SYS par Jean-Jacques MITON
Secrétaire de séance : Stéphane BONNET


Ordre du jour:
Vote du compte administratif 2015 - du compte de gestion et affectation du résultat,
Vote du budget 2016,
Délibération sur les Taux d'imposition 2016,
Délibération sur la Redevance Assainissement
Délibération sur les tarifs de location de la salle polyvalente,
Délibération sur le remboursement des frais de transports scolaires,
Délibérations sur les subventions accordées aux associations,
Délibération sur l'arrivée du compteur "linky",
Informations diverses et calendrier


Délibérations du conseil:
VOTE DU BUDGET
Suite à la commission du Budget qui s'est réunie en Mairie, le lundi 21 Mars, en présence de Carole DELOISON, trésorière, Brigitte ZAPPAROLI, secrétaire de mairie et des membres de la Commission Budget, le Budget a été présenté au Conseil Municipal et soumis au vote :


COMPTE DE GESTION 2015 : Le compte de gestion 2015 présente un excédent de fonctionnement en clôture de + 194 132.27 €, avec 199 177.81 € en dépenses et 393 310.08 € en recettes. Pour la section d'investissement le résultat s'établit à 147 526.54 € en dépenses et 103674.16 € en recettes, avec un résultat de clôture de - 43 852.38 €.
Le solde montre donc un excédent de total de +150 279.89 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le compte de gestion.


COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : Sous la présidence de Cyril PORTEFAIX, le compte administratif, présentant les mêmes résultats que le compte de gestion, est adopté à l'unanimité des membres présents.


BUDGET PRIMITIF 2016 : Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes :
+ 374 263 € en fonctionnement et + 999 837 € en investissement.
Le budget primitif a été adopté à l'unanimité des membres présents.


REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur les tarifs portant sur la redevance d’assainissement.
Madame le Maire propose de maintenir les tarifs actuels. lesquels se composent :
 d’une partie fixe de 20,00 euros H.T. calculée pour couvrir les charges fixes du service
d’assainissement ;
 d’une partie variable égale à 0,50 euro ht le m3 d’eau rejeté.
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré, DÉCIDE de conserver, à l’unanimité des suffrages exprimés, les tarifs pour l'année 2016.


VOTE DES TAXES
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de budget pour l’année 2016 qui s’établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à 375 133 € et pour l’investissement à 999 837 € en dépenses et en recettes sans recours à l’augmentation des impôts, CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2016,
Sur le rapport de Mme Pascale BRUN et sur sa proposition DE NE PAS AUGMENTER les taux
d'imposition 2016,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE DE MAINTENIR les taux
actuels des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2016 comme suit :
- taxe d’habitation : 4,97%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,00%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,33% 

TARIFS LOCATIONS SALLE POLYVALENTE
Madame le Maire rappelle que la commune n'a pas modifié ces tarifs relatifs aux locations. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de confirmer ces tarifs et de maintenir le système de caution afin de se prémunir des éventuelles dégradations liées à l'occupation.
Les tarifs restent inchangés.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRE
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du huit avril 2015, le Conseil Municipal, dans sa délibération 2015-013, avait décidé de financer 100% le transport des élèves de la commune d'Augnat venant à son école et de financer 50% les collégiens de la commune d'Augnat se rendant au Collège de Saint Germain Lembron ainsi que les lycéens de la commune d'Augnat se rendant au lycée d'Issoire ou de Brassac-les-Mines.
Madame le Maire informe qu'il convient de préciser sur quelle base financière, la commune s'engage puisque le montant d'un élève subventionné ou non par le Conseil Général est différent.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- de MAINTENIR sa position à financer le transport scolaire selon les conditions citées ci-dessus,
- de PRÉCISER que ce remboursement se fera sur présentation du titre de paiement acquitté,
- d' INSCRIRE les crédits nécessaires au 6574,
- d' AUTORISER Madame le Maire à verser les sommes allouées aux différentes familles concernées.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l'activité contribue à l'animation du village.
Dans le cadre du vote du budget 2016, il convient de fixer les montants alloués à ces dernières.
Madame le Maire propose les subventions suivantes, au regard de l'état satisfaisant des résultats de clôture du budget précèdent.
ASSOCIATION PROPOSITION

COULEURS DE FIL et D'EAU 120 € - STE DE CHASSE LA SAINT HUBERT 270 € 
MAISONS FLEURIES 120 € - O.C.C.E. 700 € - ASSOCIATION LES BAMBINS DU SUD   320 € - AMICALE SAPEURS POMPIERS ST GERVAZY 150 € - AMICALE LAIQUE SECTION GYM 250 € - AMICALE LAIQUE AUGNAT 420 € - SOS ANIMAUX 80 € - COLLEGE LIZINIAT 100 €.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- VALIDE pour 2016, la proposition de subventions aux associations citées ci-dessus,
- AUTORISE Madame le maire à verser les sommes allouées aux dites associations, et à les imputer au compte 6574.

INSTALLATION DES COMPTEURS D'ELECTRICITE "LINKY"
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été saisi au sujet des compteurs communicants d'électricité "LINKY" que la société ERDF, filiale d'EDF, met progressivement en place sur le territoire français.
Ces compteurs transmettent des informations et reçoivent des ordres à distances. Ils utilisent la
technologie des courants porteurs en ligne (CPL) afin de communiquer avec les appareils domestiques pour en relever la consommation. Les courants porteurs sont des radiofréquences introduites dans le courant, qui en l'absence de câbles électriques blindés fragilisent le réseau domestique.
Les radiofréquences émises par le compteur "LINKY" sont classées cancérigènes possibles par le Centre International de recherche sur le cancer.
Il existe d'autres risques avec ces nouveaux compteurs qui ne sont pas à négliger :
- augmentation des factures,
- pannes à répétition sur les matériels informatiques,
- piratage des compteurs communicants pouvant entraîner des problèmes d'espionnage et de
cyber-terrorisme,
- violation de la vie privée et des libertés individuelles.
D'autre part, les compteurs actuels fonctionnent correctement et il est déjà possible de signaler au fournisseur par téléphone ou par web sa consommation réelle afin d'éviter les surfacturations liées à une mauvaise estimation.
Ces compteurs signifient également la disparition des relevés de compteurs et induisent donc des suppressions de postes qui fragilisent les liens de proximité avec le public.
Enfin, il est à noter que les collectivités sont propriétaires des réseaux d'ouvrage électriques dont les compteurs font partie. La commune délègue, par concession, la gestion à ERDF.
Au vu de toutes ces raisons et afin de respecter le principe de précaution, dans l'attente de résultats plus complets sur les dangers et risques liés à ces nouveaux compteurs, il est proposé au Conseil Municipal, en tant que propriétaire, de refuser l'installation des compteurs "LINKY".
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- REFUSE l'installation des compteurs d'électricité LINKY,
- DECIDE que les compteurs d'électricité d'AUGNAT, propriété de la commune, ne seront pas remplacés par des compteurs communicants, et qu'aucun système relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) ne sera installé sur ou dans les transformateurs et postes de distribution propriété de la commune.
- DEMANDE au Syndicat Département d'Énergie Électrique d'intervenir immédiatement auprès d'ERDF pour lui signifier que les compteurs communicants ne doivent pas être installés à AUGNAT.

INFORMATIONS DIVERSES :


SDIS 63
Le SDIS 63 (Service Départemental d'Incendie et de Secours du PUY-de-DÔME) nous informe qu'au vu des contraintes fonctionnelles, il se voit dans l'obligation de recentrer ses missions.
C'est dans ce contexte que le conseil d'administration a voté que les interventions sans caractère d'urgence feraient désormais l'objet d'une facturation conformément aux dispositions réglementaires.
Les nouvelles dispositions sont les suivantes :
- La destruction des nids d'hyménoptères ne sera plus assurée gratuitement par le SDIS63 sur le domaine privé, les requérants seront invités à contacter les entreprises privées compétentes en la matière, sinon facturation de 200€ à 500€;
- Ascenseurs bloqués, en dehors de tout caractère d'urgence, les requérants seront invités à contacter la société de dépannage selon les règles affichées en cabine ou aux portes palières, sinon facturation de 250€ à 450€.


ESPACE COMMUNAL RESERVE AUX DECHETS VERTS :
La commune possède un emplacement réservé aux déchets verts situé chemin du Versadoux. Suite à un constat de dépôt sauvage avec pollution du site (PVC, plastiques, peintures, autres...).
La mairie décide d'interdire de déposer quoi que se soit sans autorisation préalable sous peine
d'amende. Il est donc nécessaire de contacter la mairie avant tout déchargement.


CALENDRIER :
- Cérémonie du 8 mai 2016, rendez-vous devant la mairie à 11 heures pour le défilé.


Séance levée à 22H30

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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commentaires

équipement mairie 01/07/2016 17:22

Quel sera le budget alloué à l'équipement urbain pour le second semestre 2016 ?