Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur David RIBEYROLLES,Monsieur Stéphane BONNET, Madame Emilie COMTE, Madame Aurélie MARANDON, Monsieur Jean-Jacques MITON,
Représentés : Madame Jehanne LEBAIN représentée par Cyril PORTEFAIX, Monsieur Gilles ROBEQUIN eprésenté par Pascale BRUN,
Abents : Madame Charline PLANCHE, Monsieur Didier SYS
Secrétaire de la séance: Stéphane BONNET
Ordre du jour :
Délibérations à prendre :
- Décision modificative budgétaire,
- Travaux Éclairage voie d'accès école,
- Travaux Assainissement centre bourg,
- Travaux logements communaux,
- Droit de préférence parcelle ZM37,
- Dédommagement chèque énergie,
- Contrat du personnel,
- Désignation d'un Agent Recenseur,
- Taxe aménagement,
- Achat mobilier espace culturel,
- Participation financière au Fonds Solidarité Logement,
- Dispositif Free Pass,
- Adhésion FREDON.
Informations diverses
Délibérations du conseil :
DECISION MODIFICATIVE N°4
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes qui n'impactent pas le budget de la commune:
FONCTIONNEMENT :
6184 Versements à des organismes de formation -1200.00 €
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1200.00 €
INVESTISSEMENT :
2158 - Opération 147 Autres installat°, matériel et outillage 5000.00 €
2315 - Opération 155 Installat°, matériel et outillage techni -9000.00 €
2111 - Opération 157 Terrains nus 4000.00 €
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC VOIE D'ACCES A L'ECOLE
Madame le Maire présente aux membres du Conseil la proposition du SIEG concernant les travaux d'éclairage public de la voie d'accès à la nouvelle école.
Le coût de cette opération s'élève à 12 000,72 € avec une participation de la commune de 5 000,72€.
Après en avoir délibéré et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- de refuser la proposition du SIEG et de ne pas faire effectuer les travaux,
- de mandater Madame le Maire pour prévenir le SIEG de cette décision
TRAVAUX OPERATION CENTRE BOURG
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans les délibérations 2018_006 et 2018_027, il a été donné mandat au SIVOM concernant les travaux d'eau potable et assainissement pour le centre bourg.
Les travaux d'assainissement s'élevant à 150 000 euros HT avec peut être la possibilité de subvention du département de 35 %, il resterait à la charge de la commune 97 500 euros HT le SIVOM envisage ces travaux sur le programme 2019.
Madame le Maire demande le report de ces travaux ; aucune convention de mandat n'ayant été signée.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- de procéder au report de ces travaux en 2020,
- de ne pas signer la convention de mandat avec le SIVOM,
- de mandater Madame le Maire pour en aviser le SIVOM.
DROIT DE PREFERENCE PARCELLE ZM37
Madame le Maire expose aux membres du Conseil que par lettre recommandée en date du 27/07/2018 reçue le 2/08/2018, l'étude de Maître BASSET nous informait de la possibilité de droit de préférence sur la parcelle ZM37 contiguë à la. parcelle communale ZM36.
Le montant de la vente s'élève à 3 000 €.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, les membres du Conseil DÉCIDENT :
- de faire valoir le droit de préférence de la commune selon le courrier de Maître BASSET,
- de procéder à l'acquisition de ladite parcelle,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et signer tous documents nécessaires.
REDUCTION LOYER CHEQUE ENERGIE
Madame le Maire expose au Conseil que suite à l'attribution des chèques énergie par l'État, les
appartements dont le compteur électrique ne peut être mis au nom des locataires, après renseignement auprès des services concernés, la commune se doit de faire une réduction de loyer du montant de ce chèque.
Le locataire de l'appartement au 1er étage du bâtiment Mairie est dans cette situation et a droit à sa réduction chèque énergie d'une valeur de 144 €.
Il est donc demandé aux membres du Conseil de délibérer sur une réduction de loyer en compensation du chèque énergie.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, les membres du Conseil DÉCIDENT :
- de procéder à une réduction de loyer mensuel de 27 euros d'octobre 2018 à février 2019 et de 9 euros sur le mois de mars 2019 compensant ainsi le chèque énergie de 144 €.
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et signer tous documents nécessaires.
CONTRAT CEC
Madame le Maire informe les membres du Conseil de la démission de Mme MAMOUHDI Alison depuis le 31 août 2018. Afin d'assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions, la commune a recruté en remplacement Élise RIBEYROLLES sur un contrat CEC de 23 Heures.
Afin de palier à un besoin d'heures complémentaires (RPI, Mairie, Recensement), il est proposé de faire passer le contrat CEC d'Élise RIBEYROLLES à 30 Heures à compter du 1er octobre 2018.
Après en avoir délibéré, et, à la majorité, les membres du Conseil DÉCIDENT :
- d'augmenter le contrat de Mlle Élise RIBEYROLLES à 30 heures hebdomadaires,
- de mandater Mme le Maire pour effectuer les démarches et signer les documents nécessaires.
DESIGNATION AGENT RECENSEUR
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Madame le Maire précise aux membres du Conseil que suite au recensement de la population qui aura lieu début d'année 2019, il y a lieu de procéder à la désignation d'un agent recenseur et propose de désigner Elise RIBEYROLLES.
En effet, les heures de recensement seront comprises dans les heures complémentaires Mairie, son contrat passant de 23 H à 30 Heures.
Après en avoir délibéré, et, à la majorité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- de désigner Mlle Elise RIBEYROLLES comme agent recenseur,
- que les heures passées au profit du recensement seront prises sur le quota d'heures mairie,
- qu'aucune autre compensation financière ne sera accordée.
TAXE D'AMENAGEMENT 2019
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.331-14,
Vu la délibération du 24 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal d'Augnat,
Considérant que l'article du Code de l'urbanisme prévoit que des communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 et 5 % selon les aménagements à réaliser par secteurs de leurs territoires,
Considérant que le taux 2018 était fixé à 1 %,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DÉCIDE :
- de RECONDUIRE sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 1 % pour l'année 2019.
La présente délibération sera transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de délibérer sur les tarifs portant sur la redevance d'assainissement 2019.
Madame le Maire propose de garder les tarifs actuels, lesquels se composent :
- d'une partie fixe de 20 € HT calculée pour couvrir les charges fixes du service d'assainissment,
- d'une partie variable égale à 0.50 € HT le m3 d'eau rejetée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité DÉCIDE :
- de maintenir les tarifs cités ci-dessus pour l'année 2019.
FOND DE SOLIDARITE LOGEMENT
Madame le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal de la demande de participation financière au Fonds Solidarité Logement émanant de la Direction Générale de la Solidarité et de l'Action Sociale.
Au vu de la baisse des dotations et du budget de la commune, Madame le Maire propose de ne pas participer à ce dispositif pour l'année 2019.
Après en avoir délibéré, et, à la majorité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- de REFUSER de participer au Fonds Solidarité Logement,
- AUTORISE Madame le Maire à en informer la Direction Générale de la Solidarité et de l'Action Sociale.
DISPOSITIF FREE PASS
Madame le Maire fait lecture de la proposition de convention de la ville d'ISSOIRE concernant le dispositif "FREE PASS" cartes jeunes âgés de 11 à 20 ans. Pour chaque carte attribuée, la commune devra financer à hauteur de 35 euros.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- d' ADHERER au dispositif "FREE PASS",
- DONNE mandat à Madame le Maire pour en informer la ville d'ISSOIRE et signer tous documents nécessaires.
ADHESION FREDON AUVERGNE
Madame le Maire propose aux membres du Conseil d'adhérer au réseau FREDON/FDGDON Auvergne.
En effet cette adhésion permettrait d'obtenir des tarifs préférentiels pour le matériel de piégeage et de lutte biologique ainsi qu'une offre de formation pour le personnel.
Après en avoir délibéré, et, à la majorité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- d'adhérer au FREDON Auvergne,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.
TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAUX
Madame le Maire expose aux membres du Conseil les problèmes de dépenses énergétiques dans deux appartements communaux loués actuellement.
Il serait nécessaire d'effectuer des travaux d'isolation et de chauffage très rapidement.
Un devis de remplacement de radiateurs est présenté en lecture au Conseil.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, les membres du Conseil DÉCIDENT :
- de faire procéder à un diagnostic énergétique dans ces appartements avant tous travaux,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.
Informations diverses :
- L'opération "Nettoyons la Nature" aura lieu le vendredi 29 septembre 2018.
- L'entreprise MOMPLOT a terminé le curage des fossés et divers petits travaux.
- L'entreprise N7 AUTO PIECES propose un service gratuit d'enlèvement de véhicule en fin de vie (Tél : 0470209447).
