Comptes-rendus des réunions

Compte rendu de la séance du lundi 10 février 2020

Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur David RIBEYROLLES, Monsieur Stéphane BONNET, Madame Emilie COMTE, Madame Jehanne LEBAIN, Monsieur Jean-Jacques MITON, Madame Charline PLANCHE, Monsieur Gilles ROBEQUIN

Absent : Monsieur Didier SYS

Secrétaire de la séance : Cyril PORTEFAIX

Ordre du jour:
Délibérations à prendre sur :

- Vote du Compte Administratif 2019,
- Affectation du Résultat,
- Vote du Compte de Gestion 2019,
- Approbation des Nouveaux Statuts d'A.G.E.D.I.,
- Prestation de déneigement,
- Recrutement d'un Contrat PEC,
- Demande de subvention "Amendes de Police" 2020

Informations diverses

Délibérations du conseil:

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BRUN Pascale,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par BRUN Pascale après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés	2 285.06 €			108 272.08€	2 285.06€	108 272.08€
Opérations exercice	98 570.36 €	83 270.16€	220 165.60€	237 891.94€	318 735.96€	321 162.10€
Total	100 855.42 €	83 270.16€	220 165.60€	346 164.02€	321 021.02€	429 434.18€
Résultat de clôture	17 585.26€			125 998.42€		108 413.16€
Restes à réaliser
Total cumulé	17 585.26€			125 998.42€		108 413.16€
Résultat définitif	17 585.26€			125 998.42€		108 413.16€

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 125 998.42 €

DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)	108 272.08 €
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)	94 164.40 €
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	17 726.34  €
Résultat cumulé au 31/12/2019	125 998.42 €
A.EXCEDENT AU 31/12/2019	125 998.42 €
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068	17 585.26 €
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)	108 413.16 €
B.DEFICIT AU 31/12/2019
Déficit résiduel à reporter - budget primitif

VOTE DU COMPTE DE GESTION
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BRUN Pascale,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS D'A.GE.D.I.
Pour rappel, le syndicat mixte Agence de GEstion et Développement Informatique a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologies et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.  
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I.,
- APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,
- APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

PRESTATION DE DENEIGEMENT AVEC MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
Comme chaque année, Madame le Maire met en oeuvre les démarches nécessaires au déneigement afin de garantir la sécurité de tous.

A ce titre, une étude pour régir les conditions d'utilisation et de mise à disposition du matériel de déneigement a été menée.

Le matériel de déneigement de la Commune d'Augnat, à savoir le tracteur, les équipements et matériaux dédiés à cette tâche, seront mis à disposition de Monsieur Jérôme COMTE, entrepreneur en activités agricoles, pour effectuer les opérations nécessaires au déneigement de la voirie communale dès lors que les conditions météorolgiques le nécessitent.

Afin d'encadrer cette prestation, une convention est établie entre la Commune et Monsieur Jérôme COMTE. Celle-ci précise notamment les conditions de mise à disposition du matériel de déneigement et de rémunération de Monsieur COMTE, à savoir 25 Euros de l'heure, sur présentation d'une facture.

Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil DÉCIDE de :
-APPROUVER les démarches nécessaires au déneigement et,
-MANDATER Madame le maire pour signer tous documents nécessaires et déclencher les opérations de déneigement.

RECRUTEMENT D'UN CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Le contrat de Madame Pauline SYS arrive à son terme le 3 mars 2020 et ne peut pas être reconduit.
Il est nécessaire de recruter un Agent de service polyvalent afin d'assurer, entre autres, les prestations de restauration scolaire ainsi que des tâches d'entretien.

Après étude, il s'avère qu'un contrat de 20 heures hebdomadaires est suffisant pour mener à bien cette mission : ces heures seront prises en charge par le RPI Augnat - Saint Gervazy dans le cadre de ses activités (restauration, entretien, accompagnement,...).

Madame Cindy FOURNIER a été recrutée en contrat Parcours Emploi Compétences et prendra ses fonctions le 1er mars 2020 pour une durée de un an.

DEMANDE DE SUBVENTION "AMENDE DE POLICE" 2020
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants.
Il est donc proposé de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :
- Renforcement des Travaux d'aménagement et de sécurité du lieu-dit BARRÈGES.

Le dossier sera à constituer avec l'aide des services de la Direction des Routes.

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité des membres présents, le Conseil DÉCIDE :
- de mener une étude technique et financière dans un premier temps,
- d'effectuer une demande de subvention au titre des Amendes de Police auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme dans un second temps,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.

TRANSPORT SCOLAIRE : COLLEGES ET LYCEES
Madame le Maire rappelle au Conseil les dispositions et modalités prises concernant la prise en charge des frais de transport scolaire pour les enfants domiciliés à Augnat et scolarisés au Collège de Saint Germain Lembron et au Lycée d'Issoire.

Afin de favoriser les familles de notre commune, il est proposé de :
- maintenir les dispositions et modalités actuelles et,
- d'élargir cette prise en charge aux enfants domiciliés à Augnat fréquentant des établissements publics d'enseignement secondaire desservis par les transports scolaires, en maintenant un remboursement à hauteur de 50 % du montant de la tarification solidaire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil DÉCIDENT à l'unanimité :
-d'ACCEPTER la proposition précitée,
d'AUTORISER Madame le Maire à verser les sommes allouées aux différentes familles concernées.

INFORMATIONS DIVERSES :

La liste des parcelles ayant fait l'objet d'un dégrèvement suite à la sécheresse de 2019 est consultable en mairie.

La séance a été levée à 21h45.

Compte-rendu des réunions du Conseil Municipal d'Augnat

séance du 4 octobre 2017

séance du 30 août 2017

séance du 30 juin 2017

séance du 17 mai 2017

séance du 5 avril 2017

séance du 25 janvier 2017

séance du 4 janvier 2017