Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal Vendredi 11 septembre 2020 à 20h00

Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur David RIBEYROLLES, Monsieur Stéphane BONNET, Monsieur Jérôme ARNAUD, Madame Justine BOYER, Monsieur Philippe CORTIAL, Madame Nolwenn LE MEUR, Monsieur Antoine LEBAIN, Madame Laure PELISSIER

Représentés : Madame Hélène LECOEUR-PARAMELLE par Madame Pascale BRUN ; Monsieur Gilles ROBEQUIN Madame Justine BOYER.

Secrétaire de la séance : Philippe CORTIAL

Ordre du jour :

- La désignation du représentant de la Commune à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

- Le renouvellement de la convention d'adhésion au service de Médecine du Travail.

- L'annulation de délibération prise pour l'autorisation de pose des compteurs LINKY.

- La demande d'étude pour la transition énergétique des bâtiments communaux subventionnée à 100% par l'ADEME et l'Agence des Territoires.

- Le vote du taux de la Taxe d’Aménagement.

- L'adoption après étude d'une mutuelle communale

- La désignation d'un délégué AGEDI

- L'adhésion à un contrat d'achat groupé d'électricité "verte"

- Le recrutement d'un nouvel agent communal

Autres points traités :

- Amélioration du point de collecte des déchets de Barèges

- Renouvellement des jeux (terrain Multisport)

- Travaux de voirie Letz

- Fauchage/débroussaillage

Informations diverses

Délibérations du Conseil :

Désignation du représentant de la Commune à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, DÉCIDE de désigner Madame le Maire, Pascale BRUN, membre de la commission locale d’évaluation des charges transférées créée entre la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire et ses communes membres.

Renouvellement de la convention d'adhésion au service de Médecine du Travail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DECIDE d’adhérer, comme précédemment, aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Annulation de la délibération prise concernant l'autorisation de pose des compteurs Linky

Madame le Maire explique au Conseil que les conditions de pose des compteurs LINKY ont évolué. L'installation est maintenant considérée comme étant une obligation légale (cf. courrier du 7 janvier 2020).

Afin de ne pas pénaliser les administrés de la Commune d'Augnat et de respecter le cadre législatif actuel, Madame le Maire propose de lever la délibération précédente DE_2016_018.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, DÉCIDENT à la majorité d'annuler la délibération précitée.

Etude pour la transition énergétique subventionnée par l'ADEME et la Banque des Territoires

Madame le Maire expose aux Conseillers la possibilité de faire réaliser une étude, subventionnée à

100 % par l'ADEME et la Banque des Territoires, pour la transition énergétique des bâtiments communaux.

Pour ce faire, il faut constituer un dossier dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt.

La collectivité retenue bénéficiera d'une aide méthodologique à l'élaboration et au déploiement d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) des bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, les membres du Conseil DÉCIDENT de constituer et déposer un dossier afin de postuler à cet Appel à Manifestation d'Intérêt, et MANDATENT Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires.

Vote du taux de la taxe d'aménagement

Madame le Maire expose au Conseil la possibilité de réviser le taux de la taxe d'aménagement pour application au 1er janvier 2021.

Actuellement, le taux de cette taxe est de 1%. Madame le Maire propose de reconduire ce même taux.

En accord avec la proposition du Maire, les Conseillers, après en avoir délibéré, DÉCIDENT à l'unanimité de maintenir le taux de la taxe d'aménagement pour la part communale à 1% sur l'ensemble de la Commune.

Mutuelle communale

Pour faire suite à des demandes, Madame le Maire fait part des informations relatives aux mutuelles communales.

Le Conseil, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, DÉCIDE de :

- REALISER un sondage auprès de la population de la Commune afin de chiffrer le nombre de personnes susceptibles d'être intéressées,

- de DONNER L'AUTORISATION, après étude, à UNE mutuelle communale à intervenir sur la commune d'Augnat afin de proposer des contrats de complémentaire santé aux habitants de la Commune d'Augnat ainsi qu'aux salariés de la Commune d'Augnat.

Désignation du délégué AGEDI

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, suite au renouvellement du Conseil, il est nécessaire de désigner un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DÉSIGNE, sur sa proposition, Monsieur Stéphane BONNET comme délégué de la Commune d'Augnat au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I.

Recrutement d'un nouvel agent communal

Suite à la défection de Monsieur David Ronzier, embauché en qualité d'agent d'entretien de la voirie au 1er juillet 2020, Madame le Maire a procédé au recrutement d'un nouvel agent.

Monsieur Pascal VAYSSADE a été embauché en contrat subventionné de 26h00 hebdomadaires, au SMIC, pour une durée d’un an et débutera sa mission le 21 septembre 2020.

Transfert de l'activité EAU ET ASSAINISSEMENT et mise à disposition à l’API

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi a transféré à la communauté d'agglomération du pays d'Issoire (API) les compétences eau et assainissement à compter du 01/01/2020.

Le Conseil, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l'unanimité de transférer les compétences Eau et assainissement à l'API, et AUTORISE Madame Pascale BRUN, Maire, à signer le procès-verbal de mise à disposition recensant les actifs et passifs utilisés pour l'activité transférée récapitulant les biens meubles et immeubles, les emprunts et les subventions ayant financé les biens mis à disposition.

Adhésion à un contrat groupé d''achat d'électricité "verte"

Le S.I.E.G du Puy-de-Dôme propose d'acheter de l'électricité "verte" par l'intermédiaire d'un contrat groupe. Pour se fournir avec cette énergie, il faut en préalable adhérer à une convention pour la constitution d'un groupement de commandes.

Le surcoût indicatif engendré serait de l'ordre de 1% TTC pour l'électricité "verte" (issue à 100% de sources renouvelables) et de 6 à 15 % pour l'électricité HVE (à Haute Valeur Environnementale).

Sachant que :

- le contrat d'électricité actuel comprend déjà une part d'énergies renouvelables,

- une étude sur la transition énergétique des bâtiments communaux sera demandée ;

Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas adhérer à la convention du groupement de commandes précitée et de ne pas souscrire, pour l'instant, à un contrat de fourniture en électricité "verte" ou à HVE.

Informations diverses

Suite à une demande de prise en charge financière pour la destruction de nid de guêpes et frelons d’un administré, la municipalité a décidé de ne pas contribuer au remboursement des frais engagés par des privés sachant que plusieurs l’ont fait sans rien demander.  La destruction de nids de frelons, guêpes et autres affectant des biens privés sont à la charge des propriétaires. Seule la Commune fait détruire les nids implantés sur les bâtiments et structures communaux.

Le fauchage/débroussaillage des chemins de la Commune sera effectué dans le courant de l’automne.

Une benne de collecte des encombrants sera mise à disposition du 8 au 13 octobre 2020 au point habituel à l’entrée du village, sur le parking le l’abribus.

Suite aux inondations à Letz, des travaux sont à l’étude et vont être engagés.

Certains jeux du terrain d’activités seront changés prochainement. Le projet est en cours d’étude.

Suite aux graves incivilités au point de collecte de Barèges, Madame le Maire et Monsieur le Premier Adjoint ont reçu le directeur du SICTOM et plusieurs actions vont être rapidement mises en place.

La séance est levée à 23h15.