COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 28 MAI 2018 à 13H30

Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur David RIBEYROLLES, Monsieur Stéphane BONNET, Madame Charline PLANCHE, Monsieur Gilles ROBEQUIN.
Représentés : Madame Émilie COMTE par Cyril PORTEFAIX, Madame Jehanne LEBAIN par Pascale BRUN, Madame Aurélie MARANDON par Gilles ROBEQUIN.
Excusé : Monsieur Jean-Jacques MITON,
Absent : Monsieur Didier SYS
Secrétaire(s) de la séance : Charline PLANCHE

Ordre du jour :

Délibérations à prendre concernant :

- Décisions Modificatives Budgétaires,
- Les emplois,
- L'achat de numérique complémentaire,
- L'adhésion au FREDON,
- Le débroussaillage et le fauchage,

Points divers

Délibérations du conseil :

Vote de crédits supplémentaires - DM TECHNIQUE 2018-001

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune a vendu suite à l'achat du nouveau tracteur, l'ancien tracteur au prix de 2200 € ainsi que l'ancien lave-vaisselle au prix de 400 euros.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes .
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes.

Vote de crédits supplémentaires DM 2018-002

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que suite à la délibération 2018_002, il a été voté la diminution des frais de fonctionnement pour la commune de Moriat à hauteur des frais de fonctionnement de l'école de Charbonnier les Mines. Il a donc été nécessaire d'effectuer une diminution sur titre antérieur d'une valeur de 403,32 €.

Il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes .

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes.

RECRUTEMENTS TEMPORAIRES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réunion RPI du 16 mai 2018, il s'est avéré nécessaire de recruter un personnel supplémentaire par Contrat à Durée Déterminée hors vacances scolaires pour venir en aide aux personnels de service de cantine, et, de prévoir des vacations pour remplacer le personnel absent pendant le temps d'école.

Pour la cantine, les horaires seraient de 12H à 13H30 soit 6 heures par semaine et uniquement en cas de besoin pendant les périodes scolaires. Le personnel sera recruté en CDD occasionnel selon la grille indiciaire d'agent technique catégorie C - Échelon 1 - indice brut de 347 - indice majoré 325.

Pour le personnel recruté en vacation pour personnel absent, le recrutement se ferait par vacation horaire payé au smic.

Après en avoir délibéré, et, à la majorité (7 pour, 2 abstentions), les membres du Conseil DÉCIDENT :

- de RECRUTER en CDD occasionnel pour venir en aide au service de cantine selon les conditions ci-dessus,
- de PROCÉDER à un recrutement par vacation selon les conditions ci-dessus en cas d'absence de personnel en classe,
- de MANDATER Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.

ACHAT DE MATERIEL NUMERIQUE COMPLEMENTAIRE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil qu'à la demande de la Directrice de l'école, il serait nécessaire d'équiper la troisième pièce d'un tableau numérique avec vidéoprojecteur afin de faciliter l'organisation de la prochaine rentrée scolaire.

Un devis a été réalisé par Bureau Service fournisseur du matériel déjà installé ; le coût s'élève à  4 716,36 €.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil de délibérer sur cet achat complémentaire.

Après en avoir délibéré, et, à la majorité (8 pour 1 contre), le Conseil Municipal DÉCIDE :

- de valider l'achat de matériel numérique complémentaire selon le devis fourni par Bureau Service,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.

RECENSEMENT - DESIGNATION COORDONNATEUR COMMUNAL

Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2019. les opérations de recensement de la population.
Considérant qu'il convient de désigner dans un premier temps un coordonnateur de l’enquête de recensement

Le Conseil Municipal DÉCIDE, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- de DÉSIGNER  la secrétaire de mairie Brigitte ZAPPAROLI comme coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2019,
- de MANDATER Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.

ADHESION SERVICE RGPD - AGEDI et Nomination d'un délégué à la protection des données

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » Règlement Européen de Protection des Données entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes   administratives   pouvant   aller   jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain.
Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Madame le Maire propose à l’assemblée de désigner le Délégué à la Protection des Données du Syndicat Intercommunal AGEDI.

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
d’autoriser Madame le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I., comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

TRAVAUX D'EAU POTABLE - PROGRAMME 2019

La commune demande au SIVOM de la région d'ISSOIRE d'intervenir en tant que mandataire pour la réalisation des travaux d'eau potable suivants :

"OPERATION CENTRE BOURG EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT"

Madame le Maire est chargée de signer la convention de mandat afférente à ces travaux entre la commune et le SIVOM ; celle-ci donnant délégation de mandat au SIVOM.

Ladite convention définira les modalités d'intervention du mandataire et le plan de financement global de l'opération.

La décision a été prise à l'unanimité des membres présents.

IINFORMATIONS DIVERSES :

- Les travaux de débroussaillage et fauchage de l'entreprise SICARD sont terminés. Le tracteur étant nouvellement équipé d'un broyeur, le fauchage sera effectué par les employés communaux.

- La commune renouvelle sa participation au concours départemental des villages fleuris qui dans le cadre d'un département éco-responsable s'intitule à présent "ma commune au naturel".

- Après avoir constaté diverses incivilités au sujet des ordures ménagères, Madame le Maire, après accord des membres du Conseil Municipal, prend un arrêté qui verbalisera toute personne effectuant des dépôts illégaux sur la commune et aux alentours des containers.

Séance levée à 15H30