COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2018 à 19 HEURES

25.04.2018

Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur David RIBEYROLLES, Madame Emilie COMTE, Madame Aurélie MARANDON, Monsieur Jean-Jacques MITON, Monsieur Gilles ROBEQUIN
Représentés : Monsieur Stéphane BONNET représenté par David RIBEYROLLES, Madame Jehanne LEBAIN représentée par Emilie COMTE. Absent excusé : Madame Charline PLANCHE, Absent : Monsieur Didier SYS
Secrétaire(s) de la séance : Jean-Jacques MITON

Délibérations du conseil :

VOTE DU BUDGET 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Pascale BRUN, Maire de la commune d'Augnat,
Après s'être fait présenter le budget primitif 2018 et avoir constaté que le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
+ 296 011 € en fonctionnement et + 577 913 € en investissement.
Le budget primitif est adopté à l'unanimité des membres présents.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET DU COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BRUN Pascale, Maire de la commune,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Cyril PORTEFAIX après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultats reportés	26 440,60			83 326,03	26 440,60	83 326,03
<opérations de l'exercice	861 532,84	546 342,35	226 488,49	251 860,88	1 088 021,33	798 203,23
Total	887 973,44	546 342,35	226+ 488,49	335 186,91	1 114 461,93	881 526,26
Résultat de clôture	341 631,09			108 698,42	232 932,67
Restes à réaliser	15 420,15	340 352,55			15 420,15	340 352,55
Total cumulé	357 051,24	340 352,55		108 698,42	248 352,82	340 352,55
Résultat définitif	16 698,69			108 698,42		91 999,73

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017,
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 108 698.42

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)                    0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)      83 326.03
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)           84 067.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :   EXCEDENT                         25 372.39
Résultat cumulé au 31/12/2017                                             108 698.42
EXCEDENT AU 31/12/2017                                             108 698.42
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv.

compte 1068 16 698.69
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 91 999.73

VOTE DES TAXES 2018

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget pour l'année 2018 qui s'établit en dépenses et en recettes de fonctionnement à 296 011 € et pour l'investissement à 577 913 € sans recours à l'augmentation des impôts, considérant qu'il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir sur l'année 2018,
Sur le rapport de Mme Pascale BRUN et sur sa proposition de ne pas augmenter les impôts locaux,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- FIXE les taux des impôts directs à percevoir au titre de l'année 2018 comme suit :
- taxe d'habitation : 4,97 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,00 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,33 %
- PRECISE que ces taux permettent d'assurer le produit total des impôts directs communaux finançant les dépenses courantes de la commune.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations oeuvrant pour la commune.
Dans le cadre du budget 2018, il convient de fixer les montants alloués à ces dernières.
Madame le Maire propose les subventions suivantes au regard de l'état satisfaisant des résultats de clôture du budget précédent :

ASSOCIATIONS	MONTANT
Amicale laïque d'Augnat	420
Amicale laïque section GYM	250
Amicale des Pompiers St Gervazy	150
Association des bambins Sud Lembron	320
O.C.C.E.	900
Maisons Fleuries	120
Sté de chasse St Hubert	270
Couleur de Fil et d'Eau	120
SOS Animaux	103

Madame le Maire précise que les aides financières pour les voyages scolaires ont été votées lors de la séance du 5 février 2018 (délibération DE_2018_003).

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal DECIDENT :
- de VALIDER pour 2018 la proposition de subventions aux associations ci-dessus,
- d'AUTORISER Madame le Maire à verser les sommes allouées aux dites associations, et à les imputer au compte 6574.

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Madame le Maire suggère aux membres du Conseil de renouveler le dispositif "Argent de Poche" instauré depuis 2016 et précise qu'il faut délibérer pour en fixer l'organisation et le budget 2018.
Madame le Maire propose de maintenir les dispositions prises pour l'année 2017.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de reconduire pour 2018 le dispositif "Argent de Poche" pour les jeunes de 14 à 18 ans selon le budget de 450 € représentant 30 demi-journées réparties en fonction du nombre de candidats,
- mandate Madame le Maire pour réaliser les démarches et documents nécessaires.

ADHESION A L'AGENGE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE ET RESILIATION DE LA CONVENTION SATESE

Par délibération en date du 14 mars 2017 et conformément à l’article L.5511-1 du CGCT, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a alors approuvé la création et les statuts d’une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d’un établissement public administratif rattaché au Département du Puy-de-Dôme.
Suite au désengagement progressif des services de l’État, qui se concrétise notamment par la disparition de l’ATESAT, cette agence a donc pour objet de proposer aux communes et EPI du département du Puy-de-Dôme, une assistance technique et un rôle d’appui.
Pour ce faire, une offre de base et une offre complémentaire de services « à la carte » tels que décrites en annexe sont proposées.
Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :

- d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie territoriale à compter du 1er janvier 2018 ;
- d’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, Madame le Maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;
- d’approuver le versement de la cotisation annuelle correspondant à l’offre de service choisie, à savoir : « forfait illimité solidaire « SATESE » à 1€/hbt » ;
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l'offre de services complémentaire, cette dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par l'agence, et à signer les actes et décisions afférents.
- de résilier unilatéralement la convention de « mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement » conclue entre la commune d'Augnat et le Département du Puy-de-Dôme.
- d’autoriser Madame le Maire à signer les éventuelles conventions ou documents relatifs au service d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement proposés par l’ADIT.

VENTE DU TRACTEUR FIAT

Madame le Maire précise aux membres du Conseil qu'il avait été décidé la mise en vente de l'ancien tracteur au prix de 3 000 €.
Après plusieurs visites, une proposition d'achat a été faite au prix de 2 200 €.

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de valider la vente de l'ancien tracteur au prix de 2 200 €,

ATTRIBUTION COMPENSATION 2018 D'ISSOIRE et LE BROC

VU l’article 7° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, qui dispose que, sous réserve de l’application du 5° du présent V, les établissements publics de coopération intercommunale soumis au présent article et les conseils municipaux de leurs communes membres peuvent procéder, par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, à la diminution des attributions de compensation d’une partie des communes membres lorsque les communes concernées disposent d’un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes membres. Cette réduction de leurs attributions de compensation ne peut toutefois excéder 5 % du montant de celles-ci ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes fusionnée Issoire Communauté n° 2014-7-31 en date du 18 décembre 2014 définissant la politique de solidarité communautaire pour la période 2015/2019 ;
CONSIDÉRANT que par la délibération précitée, les communes membres de l’ancienne communauté de communes fusionnée Issoire Communauté ont décidé, à l’unanimité des membres du conseil, d’intégrer dans leurs attributions de compensation 2015 les montants de leur dotation de solidarité 2014 pour faire face à la raréfaction de leurs ressources propres, au désengagement de l’État sur les dotations qu’il octroie et à la montée en charge préoccupante du « FPIC » ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » n° 2017-9-32 en date du 26 septembre 2017 relative à la révision individualisée des attributions de compensation des communes d’Issoire et de Le Broc ;
CONSIDÉRANT qu’en 2017, les prélèvements du « FPIC » opérés sont devenus des versements en faveur de ces communes, et que ce fait ne justifie plus la captation, sans contrepartie de transferts de charges, d’une partie des recettes communautaires à leur profit ;
ATTENDU que, parmi les communes de l’ancienne communauté de communes fusionnée Issoire Communauté, seules les communes d’Issoire et Le Broc ont un potentiel financier supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes membres d’API ;
CONSIDÉRANT les contraintes budgétaires auxquelles API et les deux communes concernées doivent faire face ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » n° 2018-01-55 en date du 01 mars 2018 relative à la révision individualisée des attributions de compensation des communes d’Issoire et de Le Broc ;

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- d’arrêter pour l’exercice 2018 les montants définis lors de la séance du 26 septembre 2017,

- d’appliquer aux attributions de références 2018 de ces deux communes une retenue supplémentaire de 259 478,16 € pour la commune d’Issoire et une retenue supplémentaire de 9 913,83 € pour la commune du Broc,

- de notifier cette décision de poursuite de la diminution progressive aux communes membres, pour délibérations concordantes aux fins d’obtention de la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales.

CONTRATS DES PERSONNELS DE LA COMMUNE

Certains contrats des personnels ont été renouvelés, d'autres sont en cours. Madame le Maire propose de péréniser un poste d'agent technique sur 20 heures à compter du 1er juillet 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

- La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11 heures, rendez-vous à la Mairie.

- Charline PLANCHE a participé à la coupe des élus au Mont-Dore, elle est arrivée 2ème sur le podium. L'ensemble des élus la félicite.

- Il est prévu de redynamiser la médiathèque. Une réunion sera organisée avec les personnes intéressées.

- Afin de faciliter le fonctionnement des entrées et sorties de l'école, il est proposé d'installer une gâche électrique sur la porte d'entrée.

- Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de l'incitation de la préfecture à s'orienter vers la création de regroupement de communes. Une prochaine réunion aura lieu avec les maires et adjoints des communes voisines.

Séance levée à 22H30