Compte-rendu de la séance du lundi 18 décembre 2017 à 16 heures

Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur David RIBEYROLLES, Monsieur Stéphane BONNET, Madame Emilie COMTE, Madame Aurélie MARANDON, Monsieur Jean-Jacques MITON, Madame Charline PLANCHE, Monsieur Gilles ROBEQUIN.
Représentées : Madame Jehanne LEBAIN représentée par Pascale BRUN.
Absent : Monsieur Didier SYS

Secrétaire(s) de la séance: Cyril PORTEFAIX

Ordre du jour:
Délibération à prendre concernant l'achat de matériel de déneigement,

Informations diverses
Délibérations du conseil:

AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Extrait de l'Article L 1612-1 :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est endroit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessous.

Il est proposé à l'assemblée :

Budget de la commune :

Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2017 hors chapitre 16 : 949 516 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 237 379 € (soit 949 516 x 25 %).

Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23, à hauteur de 237 379 €.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- d'accepter les propositions de Madame le Maire et,
- d'autoriser les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2018 dans les conditions exposées ci-dessus.

ACHATS ÉQUIPEMENTS ANNEXES DE DÉNEIGEMENT

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir le déneigement de la commune.

Deux solutions sont possibles :

- Faire appel à un prestataire extérieur,
- Acheter des équipements annexes de déneigement : lame, saleuse, sableuse et chaînes.

Madame le Maire précise que ces équipements annexes donnent lieu à subvention du Conseil Départemental à hauteur de 80 % avec une subvention plafonnée à 8 000 € pour la lame la saleuse et la sableuse, à 800 € pour les chaînes.

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- de prodécer à l'achat d'équipements annexes : lame, saleuse, sableuse et chaînes.
- de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.

ACHAT D'UN TRACTEUR

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au remplacement du tracteur de la commune, celui-ci devenant dangereux à l'utilisation.

Après accord de la sous-préfecture, il est nécessaire de faire réaliser en vu de la mise en concurrence trois devis minimum.

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- de procéder à l'achat d'un nouveau tracteur,
- de faire réaliser trois devis,
- d'inscrire la dépense au budget 2018 sur le compte au compte 2182,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.

Séance levée à 17H25.