COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 4 OCTOBRE 2017 - 19 HEURES

Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur David RIBEYROLLES, Monsieur Stéphane BONNET, Madame Émilie COMTE, Madame Aurélie MARANDON, Madame Charline PLANCHE, Monsieur Gilles ROBEQUIN.

Représentés : Madame Jehanne LEBAIN représentée par Émilie COMTE, Monsieur Jean-Jacques MITON représenté par Pascale BRUN.

Absents : Monsieur Didier SYS

Secrétaire(s) de la séance: David RIBEYROLLES

Ordre du jour:

Délibérations à prendre sur :

- Validation du DICRIM - Désignation du prestataire marché du Numérique nouvelle école - Appel à projet DETR 2018

- Adhésion service santé CDC63 - Points divers.

Délibérations du conseil:

APPROBATION DU DICRIM

Madame le Maire présente aux membres du Conseil le projet D.I.C.R.I.M. (Document d'Information Communal sur les Risques majeurs). Ce document indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune et ses habitants.

Après délibération, et, à l'unanimité, le Conseil MUNICIPAL, n'ayant aucune observation particulière à émettre, se DECLARE favorable au DICRIM tel que présenté. Il sera selon la réglementation en vigueur diffusé sur le territoire de la commune, consultable en mairie, par avis affiché pendant une durée de deux mois.

DESIGNATION DU PRESTATAIRE MARCHE NUMERIQUE ECOLE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil que la Commission d'Appel d'offres concernant le marché du numérique a procédé à l'ouverture des plis le lundi 25 septembre 2017.

Au vu des résultats, le prestataire le mieux placé est la société BUREAU SERVICE d'ISSOIRE.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil de valider cette désignation ainsi que le plan de financement suivant.

Le coût de l'opération s'élève à : 25 670,30 € Hors Taxes

Le plan de financement est le suivant :

- Subvention FEDER à 60% : 15 381.12.18 € sans les cles USB

- Fonds propres : 10 289.12 €

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- de DESIGNER la société BUREAU SERVICE comme prestataire pour le marché du numérique de l'école,

- de VALIDER le plan de financement cité ci-dessus,

- de DEMANDER la subvention FEDER à hauteur de 60 %,

- de MANDATER Madame le Maire afin d'effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.

ADHESION POLE SANTE CDG63

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2016-48 en date du 29 novembre 2016 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du

Puy-de-Dôme n° 2017-20 en date du 28 juin 2017 approuvant les termes de la nouvelle convention d’adhésion au Pôle Santé au travail à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2018/2020,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603

du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de gestion,

Considérant que le Centre de gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 - Adhère à compter du 1er janvier 2018 à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle santé au travail ,

 - Autorise Madame le Maire à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,

 - Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.

DETR 2017 - MODIFICATION du PLAN DE FINANCEMENT PAB Quartier du MAS

Madame le Maire expose aux membres du Conseil qu'il y a lieu de délibérer sur un nouveau plan de financement du PAB Quartier du Mas suite au montant accordé par la Région afin de ne pas dépasser un taux de subvention de 80 %.

L'estimation des travaux s'élève à 144 500 € H.T.

PLAN DE FINANCEMENT

Subventions demandées :

DETR	43 350 €
REGION	15 000 €
RESERVE PARLEMENTAIRE	57 000 €
financement fonds propres	29 150 €
TOTAL DE L'OPERATION	144 500 €

Montant total des subventions 115 350 € soit 80 %

Financement sur fonds propres 29 150 € soit 20 %

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention d'un montant de 43 350 e au titre de la Dotation D'Équipement des Territoires Ruraux 2017,

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer tous les démarches et à signer tous documents nécessaires.

REVISION DES STATUTS DE L'API

VU le code général des collectivités territoriales, dont les articles L. 5211-5-1, L. 5211-17 et L. 5211-20 et L. 5216-5 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 16-02779, en date du 6 décembre 2016, portant création de la communauté d’agglomération par fusion des communautés de communes « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d’Allier »,

« Ardes Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire Communauté », « Pays de Sauxillanges », « Coteaux de l’Allier », et « Couze Val d’Allier » et dissolution des syndicats « Syndicat intercommunal à vocation sociale de la région d’Issoire » et « Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement du Pays d’Issoire Val d’Allier sud » au 1er janvier 2017 ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » n° 2017-9-10 en date du 26 septembre 2017 relative à la révision des statuts ;

OUÏ l’exposé du rapporteur,

CONSIDÉRANT le projet de statuts notifié par la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » figurant en annexe à la délibération susvisée ;

CONSIDÉRANT le délai de trois mois dont dispose la commune pour se prononcer sur cette révision statutaire à compter de la date de notification, à savoir le 30 septembre 2017 ;

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- DÉCIDE d’approuver la modification statutaire adoptée par la communauté d’agglomération « AGGLO Pays d’Issoire » le 26 septembre 2017 ;

- DÉCIDE d’approuver les nouveaux statuts de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » tels que joints en annexe à la présente délibération ;

- DEMANDE à Monsieur le Préfet du Département du Puy-de-Dôme de prendre acte de cette décision et, en la présence de la majorité qualifiée requise des communes membres, de modifier en conséquence les statuts la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » par arrêté.

REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

VU l’article 7° du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, qui dispose que, sous réserve de l’application du 5° du présent V, les établissements publics de coopération intercommunale soumis au présent article et les conseils municipaux de leurs communes membres peuvent procéder, par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, à la diminution des attributions de compensation d’une partie des communes membres lorsque les communes concernées disposent d’un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes membres. Cette réduction de leurs attributions de compensation ne peut toutefois excéder 5 % du montant de celles-ci ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes fusionnée Issoire Communauté n° 2014-7-31 en date du 18 décembre 2014 définissant la politique de solidarité communautaire pour la période 2015/2019 ;

CONSIDÉRANT que par la délibération précitée, les communes membres de l’ancienne communauté de communes fusionnée Issoire Communauté ont décidé, à l’unanimité des membres du conseil, d’intégrer dans leurs attributions de compensation 2015 les montants de leur dotation de solidarité 2014 pour faire face à la raréfaction de leurs ressources propres, au désengagement de l’État sur les dotations qu’il octroie et à la montée en charge préoccupante du « FPIC » ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » n° 2017-9-32 en date du 26 septembre 2017 relative à la révision individualisée des attributions de compensation des communes d’Issoire et de Le Broc ;

CONSIDÉRANT qu’en 2017, les prélèvements du « FPIC » opérés sont devenus des versements en faveur de ces communes, et que ce fait ne justifie plus la captation, sans contrepartie de transferts de charges, d ’une partie des recettes communautaires à leur profit ;

ATTENDU que, parmi les communes de l’ancienne communauté de communes fusionnée Issoire Communauté, seules les communes d’Issoire et Le Broc ont un potentiel financier supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes membres d’API ;

CONSIDÉRANT les contraintes budgétaires auxquelles API et les deux communes concernées doivent faire face,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité :

- DÉCIDE d’approuver la diminution progressive des attributions de compensation des communes d’Issoire et de Le Broc décidée par API le 26 septembre 2017 selon le tableau ci-après :

C OMMUNES RETENUE 2017 RETENUE SUP 2018 RETENUE 2018 RETENUE SUP 2019 R E T E N U E 2019 ATTRIBUTION 2019 

ISSOIRE         259 478.16         259 478.16           518 956.31          326 136.69            845 093.00               9 363 581.11

LE BROC           9 831.82              9 913.83             19 745.66            12 460.65              32 206.30                 357 752.64

TOTAL           269 309.98          269 391.99           538 701.97          338 597.34            877 299.30               9 721 333.75

- de NOTIFIER la présente délibération au Président de la Communauté d'Agglomération API.

TAXE D'AMENAGEMENT 2018

Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L.331-14,

Vu la délibération du 24 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal d'AUGNAT,

Considérant que l'article précité du Code de l'urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 et 5 % selon les aménagements à réaliser par secteurs de leurs territoires,

Considérant que le taux 2017 était fixé à 1 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :

- de RECONDUIRE sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 1%.

La présente délibération est valable pour l'année 2018. Elle sera transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2018

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de délibérer sur les tarifs portant sur la redevance d'assainissement 2018.

Madame le Maire propose de garder les tarifs actuels, lesquels se composent :

- d'une partie fixe de 20 € HT calculée pour couvrir les charges fixes du service d'assainissement,

- d'une partie variable égale à 0.50 € HT le m3 d'eau rejetée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité :

DECIDE de maintenir les tarifs précédents pour l'année 2018.

INFORMATIONS DIVERSES

- RPI : La rentrée scolaire s'est bien déroulée dans les nouveaux locaux ; l'inauguration a été reportée à une date ulérieure, les invitations seront envoyées.

- CANTINE : Une étude de proposition de repas BIO à la cantine est en cours.

- MOMENT INTERGENERATIONNEL : Le repas intergénérationnel à la cantine aura lieu le 12 octobre 2017, les personnes intéressées s'étant inscrites début d'année 2017 ont reçu leur invitation.

- Une benne à encombrant sera installée sur le parking (ABRIS BUS) à l'entrée du village du 23 au 28 novembre 2017.

- Suites à plusieurs plaintes et demandes de réglementation, Madame le Maire étudie la mise en place d'un arrêté réglementant la construction ou mise en place de chenils sur la commune.

- Cérémonie du 11 novembre 2017 : rendez-vous à la Mairie à 11 heures.

- Le secrétariat de la Mairie déménage au rez-de-chaussée du bâtiment à compter du 1 novembre 2017.

Séance levée à 20H30