COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 30 AOUT 2017

28.09.2017

PRESENTS :Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur David RIBEYROLLES, Monsieur Stéphane BONNET, Madame Aurélie MARANDON, Monsieur Gilles ROBEQUIN;
REPRESSENTES : Madame Émilie COMTE par Cyril PORTEFAIX, Madame Jehanne LEBAIN par David RIBEYROLLES, Madame Charline PLANCHE par Gilles ROBEQUIN, Monsieur Didier SYS par Pascale BRUN
ABSENT EXCUSE : Monsieur Jean-Jacques MITON
Secrétaire de la séance: Gilles ROBEQUIN

Ordre du jour :

DELIBERATIONS A PRENDRE :
- Décisions modificatives budgétaires,
- Travaux de mise en conformité du réseau E.P.,
- Travaux de réfection E.P. (TEPCV d'Agglo Pays d'Issoire),
- Travaux d'Alimentation BT Pierre GRO,
- Validation du rapport définitif du CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées,
- Dispositif "Free Pass",
- Participation Financière au Fonds Solidarité Logement,

Délibérations du conseil :

DECISION MODIFICATIVE BUGETAIRE
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES
66111 Intérêts réglés à l'échéance 200.00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 400.00
627 Services bancaires et assimilés 700.00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -1300.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

AJUSTEMENT MARCHES EN COURS
Madame le Maire expose qu'au vu de l'avancement des travaux de l'école et du PAB Quartier du Mas, il y a lieu de réajuster le montant des différents marchés en cours selon la proposition de l'architecte ci-dessous :
MARCHE ENTREPRISE AVENANT MONTANT FINAL H.T.

BATIMENT ECOLE

2017LOT2 ENDUIT PLUS 63 + 1 501.90 € 25 619,16 €
2017LOT3 SUCHEYRE + 1 074,00 € 88 594,00 €
2017LOT4 NAVARON - 600,20 € 16 322,07 €
2017LOT5 ECB 1 73,25 € 14 069,57 €
2017LOT7 COMPTE - 854,60 € 41 662.90 €
2017LOT8 BATI ET DECO + 3 225,00 € 56 262,51 €
2017LOT11 CHASTANG + 390,00 € 63 445,03 €
2017LOT12 IS2E + 2 244,72 € 33 339,50 €

PAB QUARTIER DU MAS

2017LOT13 CYMARO + 10 109,85 € 95 798.35 €

Au vu du tableau remis par Mr ESTIER, Architecte, et soumis au Conseil,
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de VALIDER les propositions ci-dessus,
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.

MISE EN CONFORMITE ECLAIRAGE PUBLIC
Madame le Maire fait lecture de la proposition du SIEG concernant la mise en conformité du réseau éclairage public et la réfection EP (TEPCV)
1) Mise en conformité du réseau E.P. :
L'investissement s'élève à 3 900 € HT dont 40% à charge de la commune représentant 1560 € ;
2) Réfection EP (TEPCV) :
L'investissement s'élève à 14 000 € H.T. dont 25% à la charge de la commune représentant 3503.78 €.
Il est donc nécessaire de délibérer sur ces propositions.
Après en avoir délibéré, et, à la majorité, le Conseil DECIDE :
- d'ACCEPTER les propositions faites par le SIEG,
- d'AUTORISER Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents nécessaires.

TRAVAUX LIEU DIT PIERRE GRO
Madame le Maire présente au Conseil la nouvelle proposition du SIEG concernant les travaux d'alimentation en énergie d'une bergerie au lieu-dit Pierre Gro.
Madame le Maire rappelle les décisions prises dans le délibération 2017_028 du 5 avril 2017 de financer ces travaux à hauteur de 1000 €.
La totalité des travaux sera réglée par la commune, et, avec l'accord du propriétaire, la commune lui adressera un titre pour le règlement du montant des travaux, subvention déduite.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil DECIDE :
- d'ACCEPTER que soit réalisé les travaux,
- d'AUTORISER Madame le Maire à effectuer les démarches et signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux dans les conditions ci-dessus.

VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT API
Vu l'arrêté préfectoral n°16-02779, en date du 6 décembre 2016, portant création de la communauté d'agglomération Agglo du Pays d'Issoire (API) par fusion des communautés de communes "Bassin Minier Montagne", "Lembron Val d'Allier", "Ardes Communauté", "Puys et Couzes", "Issoire Communauté", "Pays de Sauxillanges", "Cotteaux de l'Allier", et "Couze Val d'Allier" et dissolution des syndicats "Syndicat intercommunal à vocation sociale de la région d'Issoire" et "Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement du Pays d'Issoire Val d'Allier Sud" au 1er janvier 2017,
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Considérant le premier périmètre de charges transférées, résultant des nouveaux statuts communautaires, et arrête par la pré-CLET :
- Participation des communes au SIVOS d'Issoire et sa région ;
- Participation des communes aux autres syndicats ; SIAMU - SIAM - SIEM ;
- Participation des communes au SIVOM du Pays de Champeix ;
- Participation à la Mission Locale d'Issoire Val d'Allier ;
- Subventions restituées aux communes ;
- Transfert des agents du service archives d'Issoire au service commun de l'Agglo ;
- Fin du service mutualisé de la communication ;
- PLU communaux ;
- Aires des gens du voyage ;
- Aires des grands circulants à Issoire ;
- Transferts des ZA communales ;
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) d'API du 28/06/2017 en date du 03/07/2017,
Le Conseil Municipal réuni en séance publique, Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité :
- VALIDE le rapport définitif de la CLECT d'API du 28/06/2017 en date du 03/07/2017, statuant sur le poids des charges transférées au 1er janvier 2017,
- PREND acte de la notification de cette décision à Monsieur le Président d'API.

ADHESION DISPOSITIF FREE PASS
Madame le Maire fait lecture de la proposition de convention de la ville d'ISSOIRE concernant le dispositif "FREE PASS" cartes jeunes âgés de 11 à 20 ans.
Madame le Maire expose que la commune propose déjà le dispositif "Argent de Poche" aux jeunes de la commune de 14 à 18 ans.
Après en avoir délibéré, et, à la majorité, le Conseil Municipal DECIDE :
- DE NE PAS ADHERER pour cette année au dispositif "FREE PASS",
- DONNE mandat à Madame le Maire pour en informer la ville d'ISSOIRE

FONDS SOLIDARITE LOGEMENT
Madame le Maire fait lecture au membres du Conseil Municipal de la demande de participation financière au Fonds Solidarité Logement émanant de la Direction Générale de la Solidarité et de l'Action Sociale.
Au vu de la baisse des dotations et du budget de la commune, Madame le Maire propose de ne pas participer à ce dispositif pour l'année 2017.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de REFUSER de participer au Fonds Solidarité Logement,
- AUTORISE Madame le Maire à en informer la Direction Générale de la Solidarité et de l'Action Sociale

LOCATIONS LOGEMENTS COMMUNAUX
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le logement rue du vieux four et le logement place de la Mairie sont remis en location à compter du 01/09/2017,
Les loyers proposés sont les suivants :
- Appartement rue du vieux four : 385 € de loyer plus 40 € de provisions pour charges,
- Appartement Place de la Mairie : 280 € de loyer plus 40 € de provisions pour charges.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de VALIDER les tarifs de location ci-dessus,
- d' AUTORISER Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents nécessaires.

SUBVENTION SOCIETE DE CHASSE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l'attribution des subventions de début d'année, il n'a pas été prévu d'attribuer une subvention à la société de chasse de Madriat pour la course sur lièvres.
La société de chasse St HUBERT a donc versé la somme de 50 € sur leur propre subvention accordée, Madame le Maire propose au membres du Conseil de rembourser la société de chasse St HUBERT.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de REMBOURSER sous forme de subvention la somme de 50 € à la société de chasse St HUBERT;
- AUTORISE Madame le Maire d'imputer cette somme sur l'article 6574 du budget de la commune.

TARIFS CANTINE SCOLAIRE
Madame le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu de délibérer sur les tarifs de cantine.
Madame le Maire propose de maintenir les tarifs de la délibération 2016_036 pour les enfants jusqu'à nouvelle décision et pour les adultes d' appliquer le tarif du prestataire la société SOGIREST.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de maintenir les tarifs de la délibération 2016_036 pour les enfants jusqu'à nouvelle décision soit :
1er enfants : 3.60 €
2ème enfant : 3.40 €
3ème enfant : 3.20 €
- d'appliquer pour les adultes le tarif du prestataire la société SOGIREST.

DESIGNATION DELEGUES SIEG
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans la délibération 2017_035, le Conseil Municipal a valider les nouveaux statuts du SIEG.
Il faut procéder ce jour à la désignation des délégués un titulaire et un suppléant pour siéger au Secteur Intercommunal d'Énergie d'Issoire.
Les volontaires sont Mr Gilles ROBEQUIN et Mr David RIBEYROLLES.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de DESIGNER :

Mr Gilles ROBEQUIN comme délégué titulaire,
Mr David RIBEYROLLES comme délégué suppléant.

NOM DE LA NOUVELLE ECOLE
Madame le Maire précise que la réception de la nouvelle école à eu lieu, et qu'il faut délibérer pour attribuer un nom en vue de l'inauguration qui aura lieu le 29 septembre 2017.
Il est proposé le nom de Simone Veil.
Après en avoir délibéré, et, à la majorité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de NOMMER la nouvelle école SIMONE VEIL

Séance levée à 20H30.