COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 30 JUIN 2017

Présents :Madame Pascale BRUN, Monsieur David RIBEYROLLES, Madame Emilie COMTE, Madame Aurélie MARANDON, Monsieur Jean-Jacques MITON, Monsieur Gilles ROBEQUIN, Monsieur Didier SYS
Représentés : Monsieur Cyril PORTEFAIX représenté par Pascale BRUN, Monsieur Stéphane BONNET représenté par David RIBEYROLLES, Madame Jehanne LEBAIN représentée par Emilie COMTE, Madame Charline PLANCHE représentée par Gilles ROBEQUIN

Secrétaire(s) de la séance: Emilie COMTE

Ordre du jour:
- Elections Sénatoriales,
- Travaux rue du lavoir,
- Recrutement,
- Ecole : Semaine des 4 jours,

Informations divers

Délibérations du conseil:

ELECTIONS SENATORIALES

Le Conseil Municipal a procédé à l'élection d'un délégué et de trois suppléants en vu des élections sénatoriales.

Le résultat du vote est le suivant :

- élue déléguée : Pascale BRUN
- élu 1er suppléant : Stéphane BONNET
- élue 2ème suppléant : Emilie COMTE
- élu 3ème suppléant : Cyril PORTEFAIX

PAB QUARTIER DU MAS - TRAVAUX RUE DU LAVOIR

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2017_037 du 17 mai 2017.

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir l'enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SIEG du Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente.
En application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement les 15/09/2010 et 21/03/2016 entre le SIEG DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :
- La tranchée commune en domaine public est à la charge de la commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l'enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 1 542 € H.T. soit 1 850,40 € T.T.C.
- la tranchée commune en domaine privé est à la charge du SIEG.

- L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la commune pour un montant de 2 000 € H.T. soit 2 400 € T.T.C. à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons)  qui sont fournies par les services d'Orange.

- Orange réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose des ses propres appuis.

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté par Madame le Maire,
- de prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur la largeur de fouille estimée à 1 542 € H.T. soit 1850,40 e T.T.C.,
- de confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au SIEG du Puy-de-Dôme,
- de fixer la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 2 000 € H.T. soit 2 400 € TTC et d'autoriser Madame le maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé mètré définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG,
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télé- communications relative à ce chantier,
- de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires au budget de la commune.

DESIGNATION DU CANDIDAT POUR LE RECRUTEMENT CAE

Madame le Maire expose au Conseil que suite à publication de poste en CAE sur Pôle Emploi, une commission s'est réunie le 19 Juin 2017 afin de recevoir en entretien les candidats.

Après avoir présenté les résultats de ces entretiens, Madame le Maire précise qu'il faut délibérer afin de désigner le candidat qui sera recruté et sur la date réelle de recrutement.

Après avoir étudié les résultats des entretiens, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :

- de RECRUTER Mme RIBEYROLLES Sandrine,
- de FIXER la date de recrutement au 21 Août 2017,
- d'AUTORISER Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents nécessaires.

MODIFICATION CONTRAT Mr VIGINEIX

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Bastien SCOCCINI le 23/06/2017 et qu'il y a lieu de revoir à la hausse le contrat de Mr VIGINEIX afin de palier à la charge de travail de la commune.

Madame le Maire propose d'augmenter le contrat de Mr VIGINEIX de 20 Heures à 26 Heures par semaine.

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, les membres du conseil DECIDE :

- d'AUGMENTER le contrat de Mr VIGINEIX à 26 heures par semaine,
- d'AUTORISER Madame le maire à effectuer les démarches et à signer tous documents nécessaires.

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire expose :

L'école a besoin de matériels pour les petites et moyennes sections dont le montant s'élèverait à 1200 € ; ce matériel est moins coûteux dans des sociétés qui n'acceptent pas les mandats administratifs.

Suite à la réunion RPI du 14 Juin, il a été proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'O.C.C.E qui sera intégrée dans les frais de fonctionnement des communes.

il y a donc lieu de délibérer sur l'octroi de cette subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipale DECIDE :

- d'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à l'OCCE de 1200 €,
- d'INCLURE cette subvention exceptionnelle dans la répartition des frais de fonctionnement des communes,
- d'AUTORISER Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents nécessaires.

RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire fait lecture de la proposition du SIEG concernant le changement de points lumineux énergivores.

Ce changement est éligible à une aide financière dans le cadre de la candidature TEPCV. Les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette aide sont les suivantes :
dans la limite de 50 points lumineux aidés : engagement de la commune de rénover un point lumineux en contrepartie d'un point lumineux rénové aidé par le fonds de transition énergétique TEPCV.
Pour la commune cela représente 21 lanternes dont la moitié serait financé par le SIEG et le fonds TEPCV.

L'investissement prévisionnel s'établirait à 15 000 € H.T. dont 3 750 € à la charge de la commune.
Il est donc nécessaire de délibérer sur cette opération.

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil DECIDE :

- d'ACCEPTER la proposition faite par le SIEG,
- d'AUTORISER Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents nécessaires.

RYTHMES SCOLAIRES

Suite au dernier décret paru sur la possibilité de passer à une semaine scolaire de 4 jours, le Conseil Municipal s'est prononcé à l'unanimité au retour à la semaine de 4 jours pour l'école d'AUGNAT dès Septembre 2017.

INFORMATIONS DIVERSES

Suite au changement de prestataire (SICTOM Issoire/brioude) une benne à encombrants sera mise en place au mois de septembre ou octobre 2017 sur le parking du bas à l'entrée du village.

Séance levée à : 20H30