Compte rendu de la séance du mercredi 25 janvier 2017

Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur David RIBEYROLLES, Monsieur Stéphane BONNET, Madame Émilie COMTE, Madame Jehanne LEBAIN, Madame Aurélie MARANDON, Monsieur Gilles ROBEQUIN.
Représentés : Madame Charline PLANCHE représentée par Aurélie MARANDON, Monsieur Didier SYS représenté par Cyril PORTEFAIX.
Absent : Monsieur Jean-Jacques MITON

Secrétaire(s) de la séance: Cyril PORTEFAIX
Ordre du jour:

- Délibération pour la désignation des prestataires concernant le marché travaux de la nouvelle de l'école

- Points divers.

Délibérations du conseil:

DESIGNATION PRESTATAIRES MARCHES CONSTRUCTION ECOLE ( DE_2017_011)

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de délibérer afin de désigner les prestataires des lots 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 concernant la construction de la nouvelle école.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différents documents relatifs aux prestations fournies et tarifs des différents candidats pour ces lots.

Après avoir étudié tous les documents, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de DESIGNER :
- Lot 2 : l'entreprise ENDUIT PLUS 63 pour un montant de 24 117,26 €,
- Lot 4 : l'entreprise NAVARON pour un montant de 16 922,27 €,
- Lot 5 : l'entreprise ECB pour un montant de 13 996,32 €,
- Lot 6 : l'entreprise POLAGRET pour un montant de 37 500,00 €,
- Lot 7 : l'entreprise COMPTE pour un montant de 42 517,50 €,
- Lot 8 : l'entreprise BATI ET DECO pour un montant de 53 037,51 €,
- Lot 9 : l'entreprise LEMBRON TRAVAUX pour un montant de 7 841,00 €,
- Lot 10 : l'entreprise CARTECH SAS pour un montant de 9 150,00 €,
- Lot 11 : l'entreprise CF2C CHASTANG pour un montant de 63 055,03 €,
- Lot 12 : l'entreprise IS2E pour un montant de 31 094,78 €.

- d'AUTORISER Madame le Maire à signer les différents marchés et tous autres documents nécessaires à ce projet.

SOUTIEN A LA COMMUNE D'OLLOIX ( DE_2017_012)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de l'Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme, concernant les difficultés rencontrées par la commune d'Olloix.

"Le 15 novembre 2004, un habitant a tiré avec un fusil sur un cantonnier d’Olloix.
Le tireur étant insolvable, le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a indemnisé la victime.
Le FGTI se retourne à présent contre la mairie pour récupérer les sommes versées. Dans la mesure où le cantonnier a été blessé dans l’exercice de ses fonctions, la commune avait en effet l’obligation de le protéger et, le cas échéant, de réparer le préjudice résultant d’une agression.
La mairie a transmis la demande à son assurance, qui a cependant opposé un refus de garantie, et donc la commune a l’obligation de réparer le préjudice. Après révision, le tribunal administratif a ramené la note à plus de 145 000 euros.

Le Conseil d'Administration de l'Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme, réunit le 4 Janvier, a décidé de lancer un appel à solidarité auprès des communes du département afin d'aider la commune à régler une partie de sa dette et de lui témoigner de sa solidarité et de son soutien.
L'association propose aux communes qui le souhaitent, de prendre une délibération en ce sens et de soutenir la commune d’Olloix financièrement et de procéder à une participation financière par nombre d’habitant (que chaque commune choisirait librement)".

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'approuver le versement d'une aide financière exceptionnelle à la commune d'Olloix,
- de reverser 1 € par habitant de la commune, soit (155 x 1€) 155 € .

ACHAT D'UN DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS ( DE_2017_013)

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de délibérer sur l'achat d'un nouveau destructeur de documents.

Après avoir étudié la proposition de Mme le Maire, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- de VALIDER le devis de la société VERRIER pour la somme de 699,84 € TTC,
- d'AUTORISER Madame le Maire à procéder à l'achat de ce matériel.

INFORMATIONS DIVERSES :

Nous avons obtenu l'aide occasionnelle des services techniques de Saint-Germain-Lembron pour effectuer le déneigement de LETZ.

Par arrêté du 25/01/2017, l'exercice de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau est suspendu du vendredi 27 janvier au mardi 31 janvier 2017.

Clermont-communauté nous a fait parvenir une prévision d'épandage des boues d'épuration 2017 sur une parcelle privée de la commune, le document est affiché en mairie.

Madame le Maire expose au Conseil que tous les crédits contractés par l'ancienne municipalité avant 2008 sont totalement remboursés, la dernière échéance sera prélevée début février 2017.

Séance levée à 19H30