Compte rendu de la séance du mercredi 04 janvier 2017

06.02.2017

PRESENTS : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur David RIBEYROLLES, Madame Émilie COMTE, Madame Aurélie MARANDON, Monsieur Jean-Jacques MITON, Madame Charline PLANCHE, Monsieur Gilles ROBEQUIN.
ABSENTS REPRESENTES : Monsieur Stéphane BONNET représenté par David RIBEYROLLES, Madame Jehanne LEBAIN représentée par Pascale BRUN.
ABSENTS : Monsieur Didier SYS

Secrétaire(s) de la séance: Aurélie MARANDON

Ordre du jour :

Délibérations à prendre pour :
- Plan de financement école - Subvention Région,
- Plan de financement VRD - Subvention Région et DETR,
- Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement,
- Désignation de prestataires concernant la construction de l'école
- SIVOM programmation 2018 travaux d'assainissement,
- Formation CACES,
- Taux de la taxe d'assainissement,
- Prix de vente au m2 du Lot B terrain du Mas.
Informations diverses.

Délibérations du conseil :

Construction d'une école - Demande de financement auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes. ( DE_2017_001)
Madame Le Maire présente aux conseillers que suite au projet de construction de la nouvelle école pour un coût prévisionnel de 600 000 € (six cent mille euros) imputé au budget en section d'investissement, il y a lieu de faire une demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de ses politiques de soutien à la ruralité / aux bourgs centres - pôle de services.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de construction d'une école d'un montant prévisionnel de 600 000 HT,
- SOLLICITE une subvention d'un montant de 200 000 € (deux cent mille euros) auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de ses politiques de soutien à la ruralité / aux bourgs centres - pôle de services,
- AUTORISE Madame le maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et signer tout document s'y rapportant.

Pan d'aménagement de Bourg Quartier du Mas - Demande de financement auprès du Conseil Régional Auverge-Rhône-Alpes ( DE_2017_002)
Madame Le Maire présente aux conseillers que suite au projet de Plan d'Aménagement de Bourg - Quartier du Mas pour un coût prévisionnel de 150 000 € (cent cinquante mille euros) imputé au budget en section d'investissement, il y a lieu de faire une demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de ses politiques de soutien à la ruralité / aux bourgs centres - pôle de services.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de Plan d'Aménagement de Bourg - Quartier du Mas pour un coût prévisionnel de 150 000 €,
- SOLLICITE une subvention d'un montant de 32 000 € (trente deux mille euros) auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de ses politiques de soutien à la ruralité / aux bourgs centres - pôle de services,
- AUTORISE Madame le maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et signer tout document s'y rapportant.

Plan d'aménagement de Bourg Quartier du Mas - Demande de subvention D.E.T.R 2017 ( DE_2017_003)
Madame le Maire présente aux conseillers le projet d'Aménagement de Bourg - Quartier du Mas :

L'estimation des travaux s'élève à 150 000 € H.T.
Le plan de financement est le suivant :
- DETR 2017 : 33 772 €
- REGION : 32 000 €
- RESERVE PARLEMENTAIRE : 60 000 €
---------------
Montant total des subventions : 125 772 €
Financement Fonds Propres : 24 228 €
----------------
TOTAL : 150 000 €

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de faire une demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2017.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE le projet d'Aménagement de Bourg - Quartier du Mas d'un montant prévisionnel de 150 000 HT,
- SOLLICITE une subvention d'un montant de 33 772 € (trente trois mille euros) au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2017,
- AUTORISE Madame le maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et signer tout document s'y rapportant.

Plan d'Aménagement de Bourg - Quartier du Mas - Demande de Subvention Réserve Parlementaire ( DE_2017_004)
Madame le Maire présente aux conseillers le projet d'Aménagement de Bourg - Quartier du Mas :
L'estimation des travaux s'élève à 150 000 € H.T.
Le plan de financement est le suivant :

- DETR 2017 : 33 772 €
- REGION : 32 000 €
- RESERVE PARLEMENTAIRE : 60 000 €
---------------
Montant total des subventions : 125 772 €
Financement Fonds Propres : 24 228 €
----------------
TOTAL : 150 000 €

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de faire une demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire 2017.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE le projet d'Aménagement de Bourg - Quartier du Mas d'un montant prévisionnel de 150 000 HT,
- SOLLICITE une subvention d'un montant de 33 772 € (trente trois mille euros) au titre de la Réserve Parlementaire 2017,
- AUTORISE Madame le maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et signer tout document s'y rapportant.

Redevance Assainissement ( DE_2017_005)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de délibérer sur les tarifs portant sur la redevance d'assainissement.
Madame le Maire propose de garder les tarifs actuels, lesquels se composent :
- d' une partie fixe de 20 € H.T. calculée pour couvrir les charges fixes du service d'assainissement,
- d' une partie variable égale à 0.50 € H.T. le m3 d'eau rejetée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE de maintenir les tarifs de l'année 2016 pour l'année 2017.

Taxe d'Aménagement sur le territoire d'AUGNAT ( DE_2017_006)
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.331-14,
Vu la délibération du 24 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal,
Considérant que l'article précité du Code de l'Urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 et 5 % selon les aménagements à réaliser par secteurs de leurs territoires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
- de reconduire sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 1 %,
- d'afficher cette délibération en Mairie.
La présente délibération est valable pour un an. Elle sera transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Autorisation d'Engagement des dépenses d'investissement ( DE_2017_007)
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Extrait de l'Article L 1612-1 :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de elles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessous.
Il est proposé à l'assemblée :

Budget de la commune :
Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2016 hors chapitre 16 : 858 051 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 214 513 € (soit 858 051 x 25 %).
Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23, à hauteur de 214 513 €.
Après en avoir délibérer, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Honoraires Architecte - Marché de Maîtrise d'Oeuvre ( DE_2017_008)
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de délibérer sur le montant des honoraires de l'Architecte SCP ESTIER/LECHUGA concernant le marché de Maîtrise d'Oeuvre celui-ci ayant été évalué sur une estimation.
Madame le Maire propose que les honoraires soient calculés sur le montant total final du Marché Travaux de Construction de l'école avec le taux de 9,80 % fixé lors du marché de Maîtrise d'Oeuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE :
- d' approuver la proposition de Madame le Maire,
- d' autoriser Madame le Maire a signer l'avenant au marché de Maîtrise d'oeuvre nécessaire, ou tout autre document en rapport avec ce dossier.

Désignation de Prestataires - Marché Travaux Construction École ( DE_2017_009)
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de délibérer afin de désigner les prestataires des lots 1, 3 et 13 concernant la construction de la nouvelle école.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différents documents relatifs aux prestations fournies et tarifs des différents candidats pour ces lots.

Après avoir étudié tous les documents, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de DESIGNER :
Lot 1 - l'offre de l'entreprise MARQUES pour un montant de 103 476.43 € H.T.
Lot 3 - l'offre de l'entreprise SUCHEYRE pour un montant de 87 520 € H.T.
Lot 13 - l'offre de l'entreprise CYMARO pour un montant de 85 688,50 e H.T.
- d'AUTORISER Madame le Maire à la signature des différents marchés et de tous autres documents nécessaires à ce projet

Formation CACES ( DE_2017_010)
Madame le Maire présente la proposition de formation CACES dans trois catégories (01 - 04 - 08) concernant les personnels LABROSSE Philippe et SCOCCINI Bastien.

Madame le Maire précise que le prix de formation pour chaque catégorie est de 200 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié la proposition, et, à l'unanimité DECIDE :

- d' AUTORISER la formation des deux personnels concernés aux deux premières catégories soit la CAT 01 et la CAT 04 pour un montant total de 800 €,
- de MANDATER Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

INFORMATIONS DIVERSES

- Depuis le 1er Janvier 2017, Ardes Communauté n'existe plus, la commune d'AUGNAT fait maintenant partie de l'Agglomération Pays d'ISSOIRE. Le Maire Pascale BRUN et son 1er adjoint Cyril PORTEFAIX sont désignés comme délégués respectivement titulaire et suppléant.

- Le SICTOM Issoire/Brioude a été désigné pour la gestion des déchets. Les délégués désignés sont Stéphane BONNET, Titulaire et Gilles ROBEQUIN, suppléant. Aucun changement sur le dispositif actuel n'est prévu pour 2017.
- La rénovation du portail de l'ancien cimetière est en cours et les travaux sont effectués par Philippe LABROSSE, agent communal.
- L'architecte Pascal ESTIER présentera le projet de la nouvelle école le mercredi 11 Janvier à 17 heures.

- Cette année, le Conseil Municipal veut organiser une rencontre intergénérationnelle avec les enfants de l'école et a décidé d'offrir aux personnes de plus de 60 ans 1 repas à partager avec les enfants de la cantine. Le repas adulte sera bien sur "amélioré" mais il sera pris pendant le temps de cantine en partageant la table des enfants.

- Madame le Maire et le Conseil Municipal vous présenteront leurs voeux le vendredi 13 Janvier 2017 à 18H30. les voeux seront suivis d'un concert organisé par l'Agglo Pays d'ISSOIRE.

séance levée à 23 heures.