Compte rendu de la séance du mercredi 27 juillet 2016

31.10.2016

Compte rendu de la séance du mercredi 27 juillet 2016

Présents : Pascale BRUN, Cyril PORTEFAIX, Stéphane BONNET, Emilie COMTE, Aurélie MARANDON, Jean-Jacques MITON, Gilles ROBEQUIN,
Représentés : David RIBEYROLLES, Jehanne LEBAIN,

Excusés : Charline PLANCHE, Didier SYS
Absents : Néant
Secrétaire de séance: Cyril PORTEFAIX.
Ordre du jour:
- Délibération adhésion EPF-Smaf,
- Délibération Communauté d'Agglomération,
- Délibération Prêts de matériels divers à des personnes extérieures,
- Délibération Adoption dispositif emploi jeunes de 16 à 18 ans,
- Informations diverses.

Délibérations du conseil:

ADHESIONS A L'EPF-Smaf :
Madame le Maire, informe le Conseil Municipal que les communes de :
- SAINT ELOY LES MINES (63), par délibération du 29 octobre 2015,
- MADRIAT (63), par délibération du 10 juin 2015,
- REUGNY (03), par délibération du 8 janvier 2016,
- MALREVERS (43), par délibération des 25 février et 17 mars 2016,
- BOISSET (15), par délibération du 26 mars 2016,
et la communauté de communes de :
- SUMENE-ARTENSE (15) composée de 16 communes (Antignac, Bassignac, Beaulieu, Champagnac, Champs sur Tarentaine-Marchal, Lanobre, Madic, La Monselie, Le Monteil, Saignes, Saint Pierre, Sauvat, Trémouille, Vebret, Veyrrières, Ydes), par délibération du 17 février 2016,
ont demandé leur adhésion à l'EPF-Smaf Auvergne.
Le conseil d'administration, dans ses délibérations en date des 15 décembre 2015, 26 janvier, 1er mars, 5 avril et 24 mai 2016, a pris en compte ces demandes et l'Assemblée générale de l'EPF réunie le 20 juin 2016 a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal a pris en compte ces demandes et, DONNE son accord aux adhésions précitées.

FUSION TRANSFORMATION EN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION :
Madame le Maire présente au Conseil le projet de périmètre relatif à la fusion/transformation en communauté d'agglomération des communautés de commune "Bassin Minier Montagne", "Lembron Val d'Allier", "Ardes-communauté" (moins La Godivelle), "Puys et Couzes", "Issoire-Communauté", "du Pays de Sauxillanges", "des Coteaux de l'Allier" et "Couze Val d'Allier".
En application des dispositions de l'article L5211-41-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), cette fusion/transformation doit être soumis pour avis au Conseil Municipal.
Après avoir échangé, et à la majorité des votes, les membres du Conseil donne un avis favorable à la fusion/transformation citée ci-dessus.

CHOIX PRESTATAIRES MISSIONS SPS et CTC TRAVAUX :
Madame le Maire expose au Conseil que pour la construction de la future école, la commune est dans l'obligation de choisir un prestataire pour effectuer les missions de :
- Coordination Sécurité Protection Santé (SPS) dans le bâtiment, et de :
- Contrôle Technique de Construction (CTC) Travaux;
Deux sociétés ont fournis des devis, la société APAVE et la société SOCOTEC selon les tarifs suivants,
Coût de la mission SPS :
- APAVE : 3 300 € TTC SOCOTEC : 4 348.80 € TTC
Coût de la mission CTC :
- APAVE : 5 268 € TTC SOCOTEC : 5 985 € TTC

Après étude des dossiers, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'ACCEPTER la proposition de la société APAVE pour les deux devis.
- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents nécessaires.

TARIFS POUR PRETS DE MATERIELS DIVERS :
Madame le Maire expose le fait qu'il est nécessaire d'étudier la possibilité de prêts de matériels divers suite à des demandes, pour les personnes extérieures à la commune, exemple : prêts de tables, chaises,...
Il est proposé au conseil de déterminer à qui et comment effectuer ces prêts de matériels.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal DONNE son accord pour le prêts de matériels à titre gratuits pour :- Comités des fêtes, associations, organismes, collectivités,
uniquement aux habitants de la commune à condition que la salle ne soit pas louée.

ADOPTION DU DISPOSITIF ARGENT DE POCHE :
Madame le Maire explique que dans le cadre des actions éducatives menées en faveur de la jeunesse, il est proposé au Conseil municipal de mettre en place un nouveau dispositif baptisé "Argent de Poche" à destination des jeunes de 14 à 17 ans de la commune.
Avec ce dispositif, la commune offrirait à ces jeunes la possibilité de gagner un peu d'argent en effectuant de courtes missions de proximité durant les vacances scolaires (petits travaux d'entretien, balayage, désherbage,...).
En contrepartie de leurs interventions d'une durée de 3H30 maximum par jour, ils bénéficieraient d'une bourse de 15 euros.
Avec cette offre de participation à des tâches d'intérêt collectif, il s'agit, non seulement d'associer les jeunes au déroulement de la vie sociale mais aussi de les aider à s'impliquer personnellement dans la recherche de financement de leurs dépenses et à commencer à expérimenter concrètement le lien entre l'activité et sa rétribution.
Les jeunes peuvent se présenter en mairie avec leur parents pour retirer un dossier de candidature le Vendredi 29 Juillet 2016 à 10 Heures.
Si l'expérience est concluante, elle pourra être renouvelée pour d'autres périodes de vacances sur décision du conseil municipal.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité,
- APPROUVE la mise en place du dispositif Argent de poche,
- DONNE pouvoir à Madame le maire pour effectuer les démarches nécessaires.

PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX DE VOIRIES QUARTIER DU MAS :
Vu de la délibération 2011/039 du 30/09/2011 décidant la vente et viabilisation de terrains communaux et la délibération 2015_039 du 14/12/2015 fixant prix de vente de ces terrains au m2 viabilisé, Madame le maire présente le plan de financement de ce projet.
Le plan de financement se présente comme suit :
Estimation des travaux :
- SIVOM : 6 000 €
- SIEG : 8 400 €
- FRANCE TELECOM : 8 000 €
- TERRASSEMENT ET
ENROBE : 25 000 €
- GEOMETRE : 2 500 €
__________
SOIT UN TOTAL DE : 49 900 €

PLAN DE FINANCEMENT :
- Subvention DETR 30 % 14 970 €
- Fonds propres 34 930 €
__________
SOIT UN TOTAL DE : 49 900 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil :
- DECIDE d'adopter le plan de financement suivant le projet ci-dessus,
- DONNE mandat à Madame le maire pour constituer les dossiers de subventions et signer les pièces qui s'y rapportent.

INFORMATIONS DIVERSES :
La mairie sera fermée du 01 août au 16 août 2016 inclus pour raison de congés annuels.

Séance levée à 18H30.