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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 21:05

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Mercredi 13 Mars 2013

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène.

Excusée::Jehanne LEBAIN:Pouvoir à BRUN Pascale

Secrétaire de séance: CROZATIER Sylvie

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  • Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents: Après avoir exposé l'opportunité pour la Commune de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, Madame le Maire propose de mandater le Centre de Gestion pour effectuer la mise en concurrence afin de protéger la collectivité avec un contrat mutualisé en totale adéquation avec le statut. La proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents.

 

  • Nombre et répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire: Suite à la nouvelle réforme de répartition des représentants des communes au sein d'ARDES COMMUNAUTE, la Commune d'AUGNAT n'aurait qu'un seul siège attribué (au lieu de deux actuellement). Madame le Maire propose un aménagement local à la répartition de droit des sièges communautaires tenant compte non seulement de la population mais également des spécificités locales.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal propose de garder deux sièges au prochain renouvellement du Conseil Communautaire.

 

  • Dérogation scolaire: Une demande a été faite en Mairie pour scolariser un enfant de trois ans (en petite section) à Issoire dans une école publique. N'ayant pas de classe de petite section à Augnat, les enfants sont habituellement scolarisés à Ardes-sur-Couze ou Saint Germain-Lembron. Au vu de la situation particulière de cet enfant, rien ne s'oppose à cette demande sachant que les frais de scolarité pour la commune sont identiques et qu'il intégrera le R.P.I l'année suivante. Par contre le Conseil Municipal rappelle comme cela avait été délibéré précédemment, qu'aucune dérogation de scolarisation hors R.P.I. ne sera accordée pour les enfants de 4 à 11 ans et ce quelles que soient les conditions.

 

  • Employés Communaux:

- Le contrat de Guy CLEMENTE arrivant à son terme, une nouvelle employée communale attachée au R.P.I. (cantine, aide aux enseignants, entretien des classes, garderie)a été recrutée depuis le 1er Mars 2013. Il s'agit de Jocelyne CLUZEL. Le contrat a été signé en convention avec le pôle emploi pour une durée de 6 mois renouvelable et subventionné à 90%, les 10% restant à la charge des communes (AUGNAT, Saint GERVAZY).

Deux responsables des employées communales attachées au R.P.I ont été désignées : il s'agit de Carole DABRIGEON (conseillère municipale de St GERVAZY)et d’Emilie COMTE (conseillère municipale d' AUGNAT).

- Le contrat (poste à 20 h) de Yann JOFFRE se termine le 30 avril 2013. Au vu des nouvelles réformes, la seule possibilité de le garder est de l'embaucher sur un poste à 35 heures subventionné à 75% (durée maximum 3 ans). Cela représente une charge importante pour la commune sachant qu'il ne pourra pas être reconduit plus d'un an puisqu'il a déjà effectué deux années sur la Commune d'Augnat. Bien que satisfait par ses prestations mais dans un souci de gestion correcte, le Conseil Municipal décide de ne pas reconduire son contrat. Tout a déjà été mis en œuvre pour l'aider à trouver d'autres formations et surtout à obtenir son permis de conduire. Une demande d'aide financière a été adressée au FNASS et Madame le Maire propose d'apporter le complément nécessaire afin d'aider Yann à financer son permis de conduire. La proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents.

 

  • P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg): Les travaux sont presque terminés. Il reste la mise en place des nouveaux candélabres et lanternes, la réfection du Monuments aux Morts, l'installation des dernières plaques de rues, la nouvelle signalétique, la mise en place de l'abribus, la végétalisation et la fin de l'aménagement du parking du bas ainsi que le revêtement final d'un enduit sur toute la traverse de bourg.

Madame le Maire déplore les remarques désobligeantes dont ont été victimes les ouvriers et les différents responsables de coordination de travaux, par certains habitants de la Commune qui n'ont fait qu'entraver ou retarder le chantier et rappelle que tous ces travaux ont pu bénéficier d'un financement subventionné à 80% sans aucune charge supplémentaire depuis les marchés d'origine.

 

  • Espace culturel : L'entreprise Servanet interviendra prochainement à l'espace culturel pour effectuer un nettoyage approfondi: dépoussiérage, nettoyage des vitres, du mobilier et désinfection des sanitaires.

 

 

 

 

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Quelques informations:

 

- Les candidats éligibles à la mesure de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation sur le gazole non routier doivent retirer en Mairie un formulaire de demande avant le 15 avril 2013.

 

- Pour tout renseignement concernant les aides du Programme d'Intérêt Général pour la réhabilitation des logements privés, il suffit de contacter E. BARGE chargée de mission Habitat au 04 73 55 90 48 ou sur le site: www.paysdissoirevaldalliersud.fr

 

 

 

 

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La séance est levée à 21h30

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14 octobre 2012 7 14 /10 /octobre /2012 12:19

 

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06/10/2012

 

Présents: BRUN Pascale, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril,

Absents: CHANDELIER Gilles, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène

 

Secrétaire de séance: LEBAIN Jehanne

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SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) du Pays d'Issoire: Madame le Maire évoque au Conseil que suite à plusieurs ateliers auxquels elle a participé et suite aux documents qui leur ont été remis, il est nécessaire d'émettre un avis concernant la mise en place d'un SCOT sur le Pays d'Issoire. Le SCOT a pour finalité l'organisation du territoire avec le choix des grands axes de développement. A l'unanimité des membres présents, l'avis a été favorable.

 

Adhésion obligatoire à un organisme d'action sanitaire et sociale au profit des personnels des collectivités territoriales:à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer au F.N.A.S. (organisme d'action sanitaire et social)afin que le personnel communal puisse bénéficier de différents avantages:tikets restaurant, réductions, aides...etc. Pour la commune la cotisation s'élève à 94 € par trimestre pour tout le personnel.

 

Personnel communal:Au vu de l'emploi du temps de Charlène ROUBET, Madame le Maire propose de transformer ses heures complèmentaires en heures effectives. A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de fermer le poste à 9/35ème et de créer un poste à 13/35ème pour la nouvelle secrétaire qui donne entière satisfaction.

Dans le cadre de sa titularisation, Laurent FABRE doit exécuter prochainement un stage obligatoire à Issoire; le Conseil Municipal décide de prendre en charge ses frais de transport, la restauration étant fournie par le CNFPT (centre de formation).

Madame le Maire évoque l'aide précieuse d'Evelyne POULET dernièrement recrutée qui a pris en charge toute l'intendance, sans parler de l'organisation des différentes manifestations, de la médiathèque et de tout l'archivage de la Mairie.

Le Conseil Municipal a également décidé de prolonger le contrat de Yann JOFFRE pour 6 mois dans le cadre de la dernière période autorisée. Mis en relation avec la Mission Locale, il va pouvoir prochainement effectuer des stages chez des pépiniéristes.

 

Projets communaux:Afin de pouvoir bénéficier de subventions de la part du Conseil général dans le cadre du F.I.C. (Fond d'Intervention Communal), chaque commune doit inscrire des projets à réaliser pour les 3 années à venir: 2013, 2014 et 2015. Ces projets sont subventionnés à hauteur de 37% plafonnés à un certain montant qui peut être variable selon la destination du projet. Après avoir évoqué toutes les réalisations qui ont été effectuées depuis le début de ce mandat: réfection bâtiments communaux, Mairie, école, médiathèque, logement RdC de la Cure, espace culturel; Voirie avec créations de fossés, aides pour buser les entrées de parcelles, revêtement de plusieurs chemins, création d'un terrain de sports avec aire de jeux, équipements divers, défibrillateurs, parc informatique, école numérique rurale, matériel d'entretien et de bureautique, création d'emplois (actuellement 5 employés communaux et un prestataire pour assurer déneigement/débroussaillage), fourniture de matériel pour réfection du petit patrimoine à Letz, reprise des concessions du cimetière, P.A.B. en cours, du cimetière à la rue des Bergers avec enfouissements des réseaux secs, raccordement des eaux pluviales, refection de l'assainissement et des conduites d'eaux potables, création de parkings et réfection de toute la chaussée, restauration importante de l'église et enfin programme 2012 en cours avec l'extension de l'espace culturel comprenant toilettes extérieures et hall d'entrée, madame le Maire fait part au Conseil qu'il serait judicieux de prévoir des investissements « pierres » pour les prochaines années afin d'enrichir le patrimoine communal. Parallélement l'école devenant trop petite au vu des effectifs en constante augmentation, le choix serait de construire une nouvelle école libérant ainsi une partie des bâtiments Mairie qui pourrait se transformer en logements. La nouvelle école pourrait être implantée sur un terrrain communal où le certificat d'urbanisme a été accordé. Souhaitant ne pas bloquer les autres projets, madame le Maire propose d'inscrire également pour 2014 la poursuite du P.A.B. (plan d'aménagement de bourg) partie allant de la rue de la Fontaine à la rue de l'Ancienne Forge avec enfouissement des réseaux, raccordement des eaux pluviales, réfection de la chaussée et des places. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité moins une voix d'adopter le projet de construction d'une école et à l'unanimité la poursuite du P.A.B. fractionné par tranches. La réfection des autres nefs de l'église, la façade de la Mairie ainsi que la construction de deux logements sociaux sur le terrain communal demandés par M. MAILLARD n'ont pas été jugés prioritaires par le Conseil pour ce programme F.I.C., mais ne sont pas pour autant abandonnés. Il en est de même pour le bourg de Letz.

Pour ne pas mettre en péril le budget de la commune Madame le Maire rappelle qu'elle ne se lancera dans ces opérations que lorsqu'elle aura la certitude de l'attribution des différentes aides, comme elle l'a fait précedemment.

 

Travaux d'extension de l'espace culturel, programme F.I.C. 2012:Suite à plusieurs devis reçus en Mairie, le Conseil municipal a arrêté son choix sur 3 entreprises afin de réaliser ces travaux d'extension.

 

Logement communal: Suite à des demandes de travaux d'un logement communal par les locataires, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité des membres présents, de procéder à l'amélioration de ce logement en effectuant les travaux necessaires, impliquant pour cela de résilier le bail qui arrivera à écheance dans un an et de proposer aux locataires un autre logement actuellement libre. Un courrier leur sera adressé.

 

Mur des jardins: Suite à la menace éminente d'écroulement d'un mur de soutènement du chemin communal dans le jardin de Roger BARTAIRE, et après avoir étudié les devis, le Conseil Municipal décide d'entreprendre sa réparation. Madame le Maire rappelle le caractère exceptionnel de cette opération lié à la visite d'expert dans le cadre d'une convention l'ATESAT (Assistance Technique des Services de l'Etat aux Communes)pour le contrôle des murs de soutènement.

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Informations diverses:

  • La préfecture informe de l'existence d'une plante asiatique qui prolifère au détriment de la flore locale et qui est une espèce inquiètante par sa vitesse de propagation et par sa résistance aux différents traitements (fauches, feux, herbicides): « La Renouée du Japon ». Pour tous renseignements contactez la Direction Générale des Routes et Environnement: 04 73 42 12 24.

  • La Foire de la Saint Simon organisée par les jeunes Agriculteurs aura lieu Samedi 07 Octobre 2012 à Ardes sur Couze. Comme chaque année, le Conseil attribuera 2 prix aux gagnants.

  • La médiathèque d'ISSOIRE réouvrira ses portes le 8 décembre 2012. Pour fêter l'événement, une inauguration exceptionnelle aura lieu le vendredi 07 décembre suivie d'une semaine festive à Issoire.

     

 

 

La séance est levée à 12h30

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1 avril 2012 7 01 /04 /avril /2012 14:08

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du mercredi 28 mars 2012 à 13h30

 

PRESENTS : BRUN P.- COMTE E - CROZATIER S.- LEBAIN J.

CHANDELIER G.- MAILLARD G.-PORTEFAIX C -.RIBEYROLLES D.

ABSENTS: VERDIER M.(pouvoir BRUN P.) - MITON J.J.(pouvoir COMTE E.)

 

SECRETAIRE:CHANDELIER Gilles

 

 

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  • délibération concernant le projet d'aménagement de sécurité dans le cadre de la procédure « amende de police ».:

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d'un projet d'aménagement de la sécurité sur la RD 35 consistant en l'achat et la pose d'un abri bus ainsi que divers revêtements de chaussée et de plantation alentour. Ce projet s'élève à 9470,00 euros HT et sera pris dans le cadre de la procédure « amendes de police » et subventionné à 75%.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord et autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

  • délibération à prendre concernant l'embauche d'une nouvelle secrétaire de Mairie.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de pourvoir au recrutement d'une secrétaire de Mairie: Madame Marquès cessant son activité le 31 03 2012. Le poste actuel de secrétaire de Mairie catégorie A à 9/35ème va donc être supprimé. Vu la demande transmise au C.T.P. (comité technique paritaire) en date du 28 03 2012, un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à raison de 9/35ème catégorie C doit être créé.

Après appel à candidatures et convocation des candidates, c'est Madame Charlène ROUBET qui a été retenue et qui sera embauchée dans les conditions mentionnées ci dessus.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents.

- subvention obtenue: Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la subvention accordée par le député L. Giscard d'Estaing de 20 000 euros, pour aider au financement des travaux d'extension de l'Espace Culturel.

 POINTS DIVERS :

-Collecte gratuite des plastiques agricoles usagés:

  • le 02 05 2012 à Planove

  • le 02 05 2012 à la Cabane à Saint Alyre es Montagne

  • le 03 05 2012 Pont Bascule de Moulet à Dauzat

- Information sur les journées portes ouvertes du 28 ème Régiment de Transmissions d'Issoire les 12 et 13 Mai 2012.

 

 

 

 

La séance est levée à 14H30

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19 mars 2012 1 19 /03 /mars /2012 09:35

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du samedi 10 mars 2012 à 10h30

 

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, COMTE Emilie , CROZATIER Sylvie, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène

Absent : LEBAIN Jehanne ( Pouvoir à BRUN Pascale )

Secrétaire de séance : VERDIER Mylène

 

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Délibération concernant le S.R.C.A.E. : (schéma régional du climat de l’air et de l’énergie)

Ce schéma vise à réduire la produstion de gaz à effet de serre, le conseil approuve à la majorité à l’exception des panneaux photovoltaïques au sol et à l’exception des éoliennes, concernant les panneaux photovoltaïques au sol: 9 voix contre et 1 abstention et concernant l'implantation d'éoliennes: 9 contre et 1 pour.

Rapport de la réunion de travail avec la gendarmerie: Jean Jacques MITON, présent à la réunion du 7/03/2012 avec Madame le Maire, a exposé au Conseil Municipal les derniers constats évoqués par la gendarmerie au cours de l'année 2011: le nombre d’infractions constatées est en hausse: 409 en 2011 contre 334 en 2010. Il est observé un net recul des infractions liées à l’alcool au volant mais la vitesse reste cependant la cause majeure d'accidents graves sans avoir particulièrement de point noir sur le secteur. Les cambriolages de jour sont également en hausse ainsi que le trafic sur internet.

Rapport du Correspondant Défense: Sylvie CROZATIER nous fait part qu'une prochaine réunion aura lieu pour les Correspondants Défense où plusieurs informations seront communiquées.

Rapport de la réunion pour la mise en place du co-voiturage:

le projet d’ardes communauté de mise en place d’une aire de stationnement à BAREGE pour les personnes faisant du co-voiturage n’a pas était retenue.

 P.A.B. : Suite à une réunion avec l’entreprise CHEVALIER, le représentant du Conseil Général et le Maître d'études, Madame le Maire nous fait part que les travaux débuteront la semaine 12, soit le 19 mars, une interdiction de stationner sera prise pendant la durée des travaux. Une demande de subvention de 70% sur un montant plafonné à 10 000 euros à été demandée au C.G. dans le cadre des amendes de police afin de financer un abri bus à l'entrée du parking, ainsi qu’un aménagement stabilisé devant le cimetière. De plus la décision de couper les noisetiers le long de la RD.35 a été prise afin de laisser la largeur réglementaire pour les trottoirs du cheminement piéton.

Travaux de l’église: Suite à une visite sur place avec les différents Conseillers, Oliver FREYT propose de restaurer l’intérieur de l’église en respectant le style roman. Les travaux se poursuivront prochainement.

Emplois des personnels: - Le contrat aidé à 80% de Guy CLEMENTE est renouvelé pour 6 mois.

     - Le contrat de Nelly CONTE a été renouvelé pour 5 mois en accord avec Saint Gervazy.

     - Le contrat de Yann JOFFRE se termine le 22/04, celui-ci serait reconductible mais Yann suite à un stage dans une entreprise serait embauché dans cet établissement. Si tel est le cas, un appel à candidature sera fait.   - Le contrat de secrétaire de mairie de Mme MARQUES s’arrêtera le 01/04/12. Compte tenu de son âge et de sa situation (cumul de deux emplois dans la fonction publique), Mme MARQUES ne peut plus légalement continuer à occuper ce poste. Le Conseil Municipal propose donc de fêter dignement sa cessation d'activité en y conviant le village.Une date sera prochainement évoquée et un appel à candidature va être lancé.

 POINTS DIVERS :

-Compostage individuel : vous pouvez réserver vos composteurs sur le site www.valtom63.fr.

-Repas des anciens : le 25 mars 2012 à la Baraque D’AUBIAT

 

La séance est levée à 12H00

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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 09:08

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Lundi 13 Février 2012

 

 

Présents: BRUN Pascale, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène

 

Absents : CHANDELIER Gilles ( Pouvoir à BRUN Pascale ), COMTE Emilie ( Pouvoir à PORTEFAIX Cyril ) , MITON Jean-Jacques ( Pouvoir à VERDIER Mylène )

 

Secrétaire de séance : CROZATIER Sylvie

 

 

Délibération pour approuver le mode de financement concernant les travaux d'aménagement de la R.D. 35B dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Général.

Les travaux concernent l'aménagement de la route allant du cimetière jusqu'à la Mairie. Le Conseil Général assure la maîtrise d'ouvrage dont le coût total s'élève à 73 400 € TTC. La part communale est de 23 430 € HT et la part départementale est de 37 941 HT. La délibération est adoptée avec 9 voix pour et une abstention.

 

Délibération concernant le plan de financement pour le programme 2012 de l'extension des bâtiments communaux

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal présents la nécessité de programmer un agrandissement de l'Espace Culturel afin de pouvoir mieux accueillir les utilisateurs du terrain multisports et de l'Espace Culturel. Il s'agirait de construire des toilettes extérieures, de créer un local de vestiaire et de rangement et d'aménager un hall d'accueil. L'estimation prévisionnelle de ces travaux s'élève à 138 600 €HT, soit 165 765, 60 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le projet présenté ainsi que le plan de financement suivant : Une subvention du FIC de 35 %, soit 48 510 , de la DETR de 30 % soit 41 580 € et une subvention du Ministère de l'Intérieur de 15 % soit 20 790 . Il resterait donc 27 720 € HT à la charge de la commune pour la réalisation de ces travaux.

 

Délibération concernant le renouvellement des emplois communaux.

Le contrat de Guy Clémentes arrive à terme le 29 Février 2012. Le Conseil Municipal décide de le reconduire pour six mois.

Nelly Comte est actuellement embauchée par le RPI ( Saint Gervazy ) pour 16 heures par semaine et par la commune d'Augnat pour 4 heures par semaine. Son contrat arrive également à terme le 29 Février 2012. Il va probablement être reconduit pour cinq mois par le RPI et le Conseil Municipal décide aussi de le prolonger jusqu'à fin Juillet.

 

Annulation d'une délibération à la demande de la D.D.T.

A l'unanimité des membres présents, une délibération est prise pour annuler la délibération qui vise l'article L331-14 qui ne concerne pas la commune puisqu'elle n'a pas de POS.

 

Résultats de l'enquête publique du SPANC

L'enquête publique du zonage d'assainissement a eu lieu du 10 Janvier au 12 Février 2012. Aucun problème particulier n'est à signaler et le Commissaire enquêteur fera parvenir prochainement les résultats détaillés en Mairie.

 

Affouage 2012.

Lors d'une réunion avec les personnes concernées, il a été décidé de reconduire l'affouage en 2012 puisqu'il restait encore des arbres marqués de l'année précédente, tout en limitant la coupe à dix stères chacun. Le tarif reste inchangé, soit 6 le stère.

 

Information C.L.I.C ( Centre Local d'Information et de Coordination gérontologie )

Jehanne Lebain a été choisie pour être responsable « coordination gérontologie »

 

Enquête du Sénat adressée aux élus locaux

Les élus locaux vont recevoir prochainement une enquête du Sénat qu'ils devront renseigner en ligne afin de connaître leurs paroles, leurs attentes et leurs propositions sur l'avenir des territoires.

 

Etude du projet S.R.C.A.E. ( Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Energie )

Ce projet conséquent a été envoyé en Mairie et sera diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal qui, après en avoir pris connaissance devra délibérer afin de se prononcer sur cette étude avant le 16 Mars 2012.

 

 

Points divers.

Remboursement partiel du fuel pour les activités agricoles : les formulaires sont à retirer en Mairie

 

Médiathèque : Une réunion a eu lieu et un petit club de lecture a été crée. Les personnes intéressées pour y participer peuvent se faire connaître auprès de Jehanne Lebain.

 

La Licorne :Nouveau service aux parents et futurs parents

Questions de parents : Il s'agit de prendre un rendez-vous pour une entrevue individuelle, gratuite et ouverte à tous, qui répond aux droits et obligations des parents /employeurs : contrats, démarches administratives ...

Conférences autour de la parentalité :

Samedi 10 Mars 2012 à 10H: Les droits et devoirs des parents employeurs – entrée libre

Vendredi 11 Mai de 18H à 20H : Faire garder mon enfant, premières questions, premières séparations- entrée libre

Pour toutes informations complémentaires ou prise de rendez-vous: La Licorne, 9 Route de Brioude 63340 Saint Germain Lembron. Tel: 04-63- 80-92-64 ou www.lalicorneinfo.fr

 

 

La séance est levée à 22H30

 

 

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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 16:28

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15/12/2011

à 18h30

 

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, VERDIER Mylène

 

Absents:, RIBEYROLLES David (pouvoir à P. BRUN), COMTE Emilie (pouvoir à C. PORTEFAIX)

Secrétaire de séance: CHANDELIER Gilles

 

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  • convention éclairage public établie par le S.I.E.G. À la demande du S.I.E.G., le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité des membres présents pour signer une convention avec le S.I.E.G. concernant les travaux d'enfouissements d'éclairage public: le projet s'élève à 52 000,00 € H.T.financé dans la proportion de 55% par le S.I.E.G. et 45% à charge de la commune: soit 23 400,00 €.

 

 

POINTS DIVERS:

 

 

 

 

 

 

 

La séance est levée à 20 h

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29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 08:19

 

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24/11/2011

 

 

Présents: BRUN Pascale, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril,

 

Absents: CHANDELIER Gilles, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène (pouvoir à J.J. MITON)

Secrétaire de séance: PORTEFAIX Cyril

 

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  • Certificat d'urbanisme CUO17 11 V 0005: suite à une demande de prorogation d'un certificat d'urbanisme pour une parcelle située à Barèges et compte tenu de l'application de la « loi montagne », la D.D.E.A. nous demande de reprendre une délibération motivée afin d'accorder cette demande d'urbanisme. La précedente délibération datant de 2008 n'a pu être prise en compte.

    A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a délibéré pour que des constructions puissent se réaliser à Baréges.

  • TAXE d'AMENAGEMENT:

    En raison de la nouvelle réforme de la fiscalité, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer sur la Commune la Taxe d'Aménagement au taux de 1% qui remplacera à long terme les autres taxes mais qui ne s'adresse qu'aux constructions neuves. De droit, les bâtiments agricoles, les constructions destinées au service public, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans et les constructions dont la surface est inférieure à 5m² sont éxonérées.

    Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité.

  • C.I.I.D. (commission intercommunale des Impôts Directs);

    A la demande de l'intercommunalité, chaque commune doit désigner deux commissaires pouvant faire partie de la nouvelle Commission Intercommunale des Impôts Directs pour l'évaluation foncière des locaux commerciaux et biens divers.

    Parmi les conseillers municipaux, Guy Maillard accepte le poste et Madame le Maire propose la candidature de Henri GREZE (connaissant le fonctionnement et faisant déjà partie de la commission des Impôts Directs Communaux) sous réserve de l'acceptation de ce dernier.

  • P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg):

Suite à l'ouverture des plis de la commission d'appel d'offres du 16/11/11 sous la présidence de Madame le Maire et en présence d'Emilie COMTE, Sylvie CROZATIER, Cyril PORTEFAIX et Marc BRIAND maître d'oeuvre, c'est l'entreprise Chevalier qui a été retenue. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour cette proposition.

Madame le Maire fait part au Conseil que suite à une dernière réunion avec les représentants du Conseil Général concernant les travaux de traverse, il est nécessaire de procéder à un avenant sur le marché pour le revêtement de la voirie en grave bitume, le Conseil Général n'effectuant pas cette finition. A l'unanimité, le Conseil délibére pour autoriser cet avenant.

  • Programmation F.I.C. (Fond d'Intervention Communal) 2012 :

    En vue d'obtenir des subventions (35%) de la part du F.I.C. pour l'année 2012, le Conseil Municipal décide d'inscrire la réfection et l'extension des bâtiments communaux comme cela avait été déjà programmé en 2010. Sachant qu'un seul programme est susceptible d'être accepté, il a été décidé d'inscrire en premier l'extension du garage de l'espace culturel avec création de W.C. extérieurs et en deuxième la réfection de la façade de la Mairie. Certains volets étant abimés, Madame le Maire va procéder à leur changement en attendant des travaux plus conséquents.

  • Parcelle ZL 15 :

    Suite à la vente d'un terrain privé pour une construction, il a été constaté par le géomètre et en appliquant le bornage, qu'une bande de terrain communal était insérée dans la parcelle privée. Afin d'éviter l'entretien de cette partie et de permettre au nouveau propriétaire de pouvoir construire sans souci, un échange de terrain va être proposé au nouvel acquéreur. Ce dernier prenant en charge les frais de bornage et d'échange.

 

 

POINTS DIVERS:

 

  • location Espace Culturel: L'association Coco 'n Co a dernièrement loué la salle pour une braderie puériculture dont la réservation des exposants s'élevait à 3 euros par table. Sachant que la location de la salle doit être payée à chaque manifestation d'association à but lucratif, les responsables de Coco 'n Co ont proposé de payer leur dû. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas faire payer l'association jusqu'à fin 2011, afin d'encourager cette association débutante et de ne pas gréver sa trésorerie.

  • achat de matériel: Sur les conseils et renseignements pris par Mylène VERDIER, une table à langer a été achetée et sera installée prochainement dans l'espace culturel.

  • Séjour en Italie: suite au voyage en Italie dans un but de jumelage et compte tenu des mésaventures rencontrées (village sinistré par les inondations) il a été décidé d'envoyer une subvention exceptionnelle à Mulazzo (Toscane) comme cela avait été le cas pour des intempéries dans le Var il y a quelques années.

  • Reprise des concessions du cimetière: En présence de Sylvie CROZATIER, un nouveau constat de l'état d'abandon de certaines tombes a été dressé par Madame le Maire. Le procés Verbal s'y rapportant sera prochainement affiché.

    La procédure se poursuit encore l'année prochaine (fin de la période des 3 ans).

  • Fibre optique: Madame le Maire fait part du courrier qu'elle a reçu de la part d'Orange dégageant toutes responsabilités de la Mairie en cas de problème sur l'emplacement de la fibre optique (enfouissement peu profond). D'autre part les travaux sont encore en cours d'où certains dysfonctionnements sur les réseaux.

 

 

 

 

 

La séance est levée à 00h20

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9 octobre 2011 7 09 /10 /octobre /2011 19:32

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2010

 

 

Absents excusés : Mylène VERDIER : pouvoir à Lilian MARQUES

Jehanne LEBAIN : pourvoir à Pascale BRUN

 

Secrétaire de séance : Emile COMTE

 

 

DELIBERATIONS A PRENDRE :

- Une délibération a été prise à l’unanimité pour une décision modificative au budget concernant l’article 2183-130 concernant l’école numérique : 12547.24 € au lieu de 12000 € .

 

- Une autre délibération a été prise à l’unanimité pour créer une nouvelle opération au budget concernant l’entreprise VERNET BOSSET pour le raccordement de réseau à Letz.

A noter que pour d’autres nouvelles constructions sur la commune d’AUGNAT et suite aux conseils de la D.D.E., le Conseil Municipal a décidé d'instaurer une taxe intitulée P.V.R. (Participation pour Voirie et Réseaux). Cette taxe sera calculée au prorata des travaux entrepris.

 

- Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité des membres présents pour accepter le classement d'un tableau par la D.R.A.C.

Pour les travaux de l'église, la mairie attend un devis pour la réparation des cloches.

 

AUTRES INFORMATIONS:

- En ce qui concerne le PAB, une réunion est prévue avec les différents partenaires le 5 mai.

 

- ARDES COMMUNAUTE : Suite aux problèmes rencontrés avec Ardes Communauté  pour non convocation aux réunions de la communauté de commune ou convocation la veille pour le lendemain, voire réunion pendant la journée (horaires de travail)…Cyril PORTEFAIX souhaite démissioner et propose sa place au sein d’ardes communauté à un des conseillers: personne ne souhaite le remplacer.

Lors de la commission pour la préparation du vote du budget du conseil communautaire et au vu du déficit signalé, Mme le Maire et Cyril PORTEFAIX ont suggéré que des économies pouvaient être envisagées sur différents postes: diminution des indemnités des vices présidents, frais de festivités, frais engendrés par la benne d’ordures ménagères à compartiments, centre touristique.. rien n’a pas été retenu !

Mme le Maire ne voulant pas endetter la commune d’Augnat et ses habitants a donc signalé par une lettre envoyée à Monsieur le Président d’Ardes Communauté ainsi qu’à tous les maires des communes d’Ardes Communauté qu’elle ne participerait pas au vote du budget et qu’elle se renseignait sur les modalités et avantages à se rattacher à une autre communauté de Commune en l’occurrence la communauté de Lembron Val d’Allier.

 

- Remise de médailles: M. MAILLARD a fait la demande au Conseil Municipal de recevoir une médaille pour ses 40 ans en tant qu'élu. Cette demande a été acceptée mais Madame le Maire souhaite que cela soit également fait pour toutes les personnes qui méritent aussi d'être médaillées sur la Commune: une recherche va être faite pour les personnes concernées.

 

 

POINTS DIVERS :

  • Le Conseil Général va élargir le pont sur la départementale entre Augnat et Scourdois, la route sera donc barrée. Le conseil municipal émet le souhait qu’aucune déviation ne soit faite par les chemins de la commune..

  • La secrétaire de Mairie ayant été contactée par la poste pour l'achat d'une timbreuse, le Conseil Municipal ne trouve pas utile cet achat et ne souhaite pas donner suite.

  • Mme le Maire rappelle la réglementation concernant l'interdiction des feux de plein air:

    l'écobuage est strictement interdit entre le 1er février et le 30 avril, ainsi qu'entre le 1er juillet et le 30 septembre.Des dérogations peuvent toutefois être délivrées (par le Maire pour la première période, par le Préfet pour la deuxième). Dans ces deux cas, un formulaire de demande de dérogation doit être rempli et déposé en Mairie 15 jours avant le brûlage.

Ce formulaire disponible en Mairie, est aussi téléchargeable sur le site internet de la prefecture:

  • http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr/protection_civile/reglementations_specifiques/Formulaire.pdf

  • une nouvelle formation pour l'utilisation du défibrillateur aura lieu le mercredi 21/07 à l’espace culturel d’AUGNAT avec la protection civile pour les personnes souhaitant se former aux gestes de premier secours.

  • Mme le Maire nous fait part que l’ancienne armoire de classe de Mme MARQUES (ne servant plus à l’école) lui a été donnée.

  • La commune attend un devis concernant le problème d’humidité du logement de la cure.

  • Jean-Jacques MITON est chargé d’aller avec Laurent FABRE acheter les fleurs et plantes pour le fleurissement de la commune.

 

 

La séance s'est levée à 11h30

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8 octobre 2011 6 08 /10 /octobre /2011 16:45

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29/09/2011

 

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène

 

Absent: MAILLARD Guy

 

Secrétaire de séance: Gilles CHANDELIER

 

_______________

 

 

  • nouveaux tarifs de cantine pour 2011/2012: Suite aux nouveaux tarifs proposés par ETAPE 43 (3,28€/enfant en 2010/11 pour 3,31€/enfant en 2011/12), la commission du R.P.I. a décidé d'appliquer ce même coût pour le repas de cantine des enfants avec un tarif dégressif pour la fratrie, à savoir:

    3,31 € 1er enfant; 3,10 € 2ème enfant; 2,90 € 3ème enfant; 2,70 € 4 ème enfant

    A l'unanimité le Conseil Municipal est d'accord pour cette proposition.

 

  • modification de la subvention attribuée à la coopérative scolaire: en accord avec la commission du R.P.I. la somme attribuée à chaque enfant est de 20 € au lieu de 30 €. Le Conseil Municipal a donc délibéré à l'unanimité pour cette nouvelle attribution. Une autre subvention ayant déjà été versée au R.P.I. pour le voyage scolaire.

  • embauche de Nelly COMTE: afin de compléter son emploi du temps et d'assurer l'entretien des locaux communaux, le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité des membres présents pour proposer à Nelly COMTE un emploi saisonnier de 4h hebdomadaire pour 6 mois renouvelable.

    Concernant le R.P.I., deux postes ont été pourvus: Guy CLEMENTE embauché par la Mairie d'AUGNAT en Contrat Aidé de 20h/semaine en remplacement d' Emilie PLAZANET et Nelly COMTE embauchée par la Mairie de Saint GERVAZY en C.D.D. de 16h /semaine.

  • dissolution du S.I.I.S.A. (syndicat intercommunal d'incendie et de secours d'Ardes): Après l'exposé de Mylène VERDIER concernant la décision du Conseil d'administration de dissoudre le S.I.I.S.A., le Conseil Municipal s'est prononcé à l'unanimité des membres présents pour cette solution.

  • nouvelle modification des statuts d'Ardes Communauté: Madame le Maire expose au Conseil qu'une nouvelle compétence communautaire vient s'ajouter aux statuts d'Ardes Communauté. Il s'agit de la compétence « rivière » concernant la gestion des milieux aquatiques. Après exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification des statuts en faveur de cette nouvelle compétence.

  • mise en vente des parcelles communales du Mas: Après étude par le géomètre des parcelles communales du Mas, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de procéder à la division de deux lots au tarif d'environ 30 €/m², de charger Madame le Maire d'entreprendre les devis de viabilisation et d'accés.

  • choix de l'entreprise concernant les travaux de l'église: Après étude des différents devis concernant les travaux de réfection intérieure de l'église, le Conseil municipal à décidé de porter son choix sur l'entreprise FREY dont les travaux commenceront prochainement.

  • P.A.B. (Plan d'Amènagement de Bourg): Une réunion avec les différents partenaires ayant eu lieu le 28/09/2011, Jean Jacques MITON et Cyril PORTEFAIX exposent au Conseil l'avancement des travaux, les difficultés rencontrées par manque de coordination et les décisions à prendre:

    Au départ, cette partie du P.A.B. (du cimetière jusqu'à la Mairie) entrait dans le cadre de la programmation de réaménagement du Bourg décidé depuis 1999. En 2007, M. Maillard avait demandé au Conseil Général de refaire la route départementale 35 (R.D.35 qui traverse le village jusqu'à la Mairie). En 2009, suite à la décision du Conseil Général de refaire cette portion de voirie, et parallèlement au projet d'E.R.D.F. d'enfouir les réseaux, il a été décidé avec le Conseil Municipal de profiter de ces opportunités pour entreprendre cette partie du P.A.B.

    Le plus difficile fut de tout coordonner !

    Afin de pouvoir gérer au mieux le budget consacré au P.A.B., une première délibération a été prise en 2010 sur un montant conséquent de 540 000 € afin d'obtenir les subventions nécessaires pour une programmation en deux tranches.

    Suite à plusieurs modifications du projet, accord des différentes subventions et choix des entreprises, après lecture des devis établis, Madame le Maire propose au Conseil de se prononcer sur une nouvelle programmation en une seule tranche (du cimetière à la Mairie ainsi que le début de la rue des bergers) qui comprendrait :

- Réseau d'eaux pluviales et usées (toutes les habitations de la rue du Lembron seront raccordées)

- Plus-value pour réfection complète de la voirie

- Parking en partie basse à l'entrée du bourg

- Parking en partie haute

- Enfouissement des réseaux secs (électricité et telecom)

- Aménagement entrée Verdier

- Mur de soutènement devant la cure

- Mur de soutènement en partie haute

- Fourniture et pose éclairage public

- Fourniture et pose plaques de rue

- Honoraires Maître d'oeuvre

- Dématérialisation Procédure Marché Public

- une demande a été faite auprès du S.I.V.O.M. pour profiter des fouilles afin de refaire toute la canalisation d'eau potable dans la rue du Lembron.

132 918,69 €

9 940,00 €

25 745,00 €

25 347,50 €

23 412,00 €

4 052,50 €

2 520,00 €

8 990,00 €

70 586,30 €

9 706,68 €

15 000 €

142,95 €

à charge du SIVOM

 

SOUS-TOTAL HT

328 361,62 €

- Imprévus

32 000,00 €

TOTAL HT 

360 361,62 €  

Les subventions demandées sont les suivantes:

D.E.T.R. (état): 30% (obtenues)

F.I.C. (Conseil Général): 35% mais ne concernant pas tous les travaux (en cours mais accord de principe)

Ministère de l'Intèrieur: 16,63% (obtenues)

 

Le montant restant (environ 100 000 €) sera pris sur les fonds propres de la commune avec éventuellement une partie sous forme d'emprunt puisque sur les 5 emprunts en cours, un emprunt arrive à échéance début 2012.

Après avoir entendu l'étude de ce projet, le Conseil Municipal délibère par 6 voix « pour » et 3 abstentions pour réaliser ces travaux selon le plan de financement mentionné ci dessus.

______________________________________________________________________________

 

POINTS DIVERS:

 

  • travaux de voirie: Gilbert Momplot a terminé le curage des fossés; il reste encore trois revers d'eau à poser. David Ribeyrolles et Laurent FABRE vont étudier l'emplacement idéal.

    Le Conseil Municipal a trouvé dommageable que la commune d'Apchat refuse d'entreprendre les travaux de curage (à hauteur de 287,04 €) sur la partie haute du chemin du Besset lui appartenant. Gilbert Momplot, se rendant compte des conséquences de ce refus sur l'entretien de ce chemin a pris à sa charge ces travaux. Le Conseil Municipal le remercie.

  • achat de matériel: Afin que les employés communaux puissent fixer les plaques de rue, un perforateur a été acheté.

    Afin d'assurer la sécurité, Jehanne LEBAIN a procédé à la mise à jour de toutes les trousses de secours pour le personnel et les bâtiments communaux.

    Madame le Maire propose d'équiper la salle des fêtes d'un matelas à langer fixe pour les tout- petits : Mylène VERDIER se charge de cet achat.

  • Comité de jumelage: suite à une proposition de Mme le Maire concernant le jumelage d'Augnat avec un petit village de Toscane, un rendez-vous va être pris avec une personne responsable des jumelages à la Maison de l'Europe. Plusieurs Conseillers intéressés participeront à cette réunion. Par la suite un comité de jumelage sera créé dont pourront être membres toutes les personnes intéressées appartenant ou non au Conseil Municipal. Dans un premier temps quelques Conseillers (sur leur budget personnel) vont se rendre prochainement en Italie.

  • Affouage: Mylène VERDIER en charge de l'affouage fait part au Conseil de sa décision de laisser finir les coupes par les personnes inscrites en 2011 et de marquer une année de pause afin de recenser au mieux les bois restants à couper. Les bois restant limités sur la Commune, cette décision est plus que raisonnable et le Conseil l'approuve à l'unanimité.

  • S.A.T.E.S.E.: le rapport de visite de la station d'épuration fait état d'un bon fonctionnement avec l'entretien des abords et l'aspect général des ouvrages satisfaisants.

 

 

 

 

 

 

La séance est levée à 23h30

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19 juin 2011 7 19 /06 /juin /2011 18:18

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/04/2011

 

Présents: BRUN Pascale, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, MARQUES Lilian, MITON Jean Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène

Absent:CHANDELIER Gilles

Secrétaire de séance: LEBAIN Jehanne

_______________

 

  • EMPLOYE COMMUNAL :

    Suite à la création d'un emploi d'agent technique pour intégrer Laurent FABRE sur la commune, Madame le Maire a fait valoir la possibilité d'être aidé par l'état pour la mise en place d'un deuxième poste d'employé communal en Contrat Aidé. Ces emplois subventionnés n'étant plus reconduits, une autorisation exceptionnelle a été accordée à la commune d'AUGNAT suite à la commission du 15/04/2011 du pôle emploi avec les services de l'état.

    Le Conseil Municipal a donc délibéré à l'unanimité des membres présents pour embaucher le jeune Yann JOFFRE en tant qu'employé communal pour un poste de 20h/semaine.

     

  • POSTE de SECRETAIRE:

    Madame MARQUES signalant une charge de travail importante et à sa demande, le Conseil Municipal a donc décidé de lui attribuer 4 heures/mois supplémentaires. Le poste de Madame MARQUES étant un poste titulaire de la fonction publique, il sera à présent réparti sur 9h/semaine: soit 3 demi-journées de 3 h

  • DECLARATION DE SOUTIEN:

    Le Conseil Municipal s'est pronnoncé favorablement pour apporter son soutien au Conseil Régional afin d'adopter le projet de rattachement de la Chaîne des Puys au patrimoine mondial de l'humanité.

     

  • CONCOURS CANTONALE DE SAINT NECTAIRE:

    Dans le cadre du concours cantonale de St Nectaire organisé à Ardes sur Couze le 25/04/11 par l'association Ste Luce des commerçants et Artisans, le Conseil Municipal décide de participer en offrant un panier garni.

     

  • CHASSE AUX OEUFS:

    Pour les enfants du R.P.I., une chasse aux oeufs est organisée le vendredi 22/04/11 à 13h par la commune, aidée par les parents conseillers municipaux.

     

  • ACHAT:

    un nouveau lave vaisselle pour l'espace culturel va être commandé.

     

  • CEREMONIE:

    la cérémonie du 8 mai aura lieu à partir de 11h30 à la Mairie.

 

 

 

 

La séance est levée à 23h00

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