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25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 20:17

 

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19/04/2012

 

Présents: BRUN Pascale, CROZATIER Sylvie, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril

Absents: CHANDELIER Gilles, VERDIER Mylène (pouvoir à P. BRUN), COMTE Emilie (pouvoir à C. PORTEFAIX), LEBAIN Jehanne (pouvoir à S. CROZATIER), RIBEYROLLES David (pouvoir à J.J. MITON), MAILLARD Guy.

Secrétaire de séance: MITON Jean-Jacques

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DELIBERATION CONCERNANT L'APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT: Suite à la Loi sur l'Eau du 30/12/2006, les communes doivent assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif avant le 31/12/2012. Un SPANC (Service public d'Assainissement Non Collectif) sera créé dans ce but par Ardes Communauté.

La 1ère étape de création du SPANC consiste à la délimitation et l'approbation du zonage d'assainissement, après enquête publique, par les Conseils Municipaux. Après délibération, la compétence “assainissement non collectif” sera transférée à Ardes Communauté.

Le SPANC aura pour missions de contrôler la conception et la réalisation des filières d'assainissement et de contrôler les installations existantes.

Suite à l'enquête publique, qui s'est déroulée du 10 janvier 2012 au 10 février 2012 , destinée à faire connaître au public le projet de zonage d'assainissement et à recueillir, si besoin, les remarques, 4 observations ont été faites concernant la difficulté d'installer des installations conformes à Letz. Sachant qu'un assainissement collectif n'est pas adapté sur le secteur de Letz, un technicien interviendra afin d'aider les particuliers concernés.

Sur proposition de Madame le Maire, après avoir entendu le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil Municipal décide d'approuver à l'unanimité le plan de zonage d'assainissement tel qu'il lui est présenté et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage d'assainissement.

 

 

REUNION DES CORRESPONDANTS DEFENSE: Le 29 mars, Sylvie CROZATIER s'est rendue à la Réunion des Correspondants Défense du secteur d'Ardes-sur-Couze.

Les communes peuvent prétendre à l'attribution d'une subvention du Ministère de la Défense pour l'achat (150 €) ou la rénovation (80 €) des drapeaux, ainsi que pour des travaux de réhabilitation des monuments aux morts (20% du coût des travaux dans la limite de 1 600 €).

Par ailleurs il est envisagé, une fois que le monument aux morts sera restauré, de mettre en ligne des photos sur le site internet du Ministère de la Défense.

L'année 2012 sera marquée, pour le 92ème régiment d'infanterie de Clermont-Ferrand, par une projection en juin de 400 des siens en Afghanistan. Le colonel HABEREY, commandant le 92ème R.I., rappelle que toutes les actions engagées pour valoriser nos soldats, les soutenir au cours de la phase de préparation ou sur le théâtre et agir au profit des familles sont les bienvenues. Elle peut, par exemple, se décliner par la présence lors de la cérémonie symbolique de départ du bataillon, le 25 avril matin et par l'envoi de courriers de soutien et colis aux soldats déployés.

 

Points divers:

 

- Produits locaux à domicile: Pour découvrir et commander des produits issus de l'agriculture locale un site est mis à disposition: http://produitslocaux.ardescommunaute.fr

Pour plus de renseignements et obtenir le catalogue s'adresser à la Mairie.

 

- Cérémonie du 8 Mai 2012: Rendez vous à 11h30 devant la Mairie

 

 

La séance est levée à 17h20

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1 avril 2012 7 01 /04 /avril /2012 14:08

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du mercredi 28 mars 2012 à 13h30

 

PRESENTS : BRUN P.- COMTE E - CROZATIER S.- LEBAIN J.

CHANDELIER G.- MAILLARD G.-PORTEFAIX C -.RIBEYROLLES D.

ABSENTS: VERDIER M.(pouvoir BRUN P.) - MITON J.J.(pouvoir COMTE E.)

 

SECRETAIRE:CHANDELIER Gilles

 

 

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  • délibération concernant le projet d'aménagement de sécurité dans le cadre de la procédure « amende de police ».:

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d'un projet d'aménagement de la sécurité sur la RD 35 consistant en l'achat et la pose d'un abri bus ainsi que divers revêtements de chaussée et de plantation alentour. Ce projet s'élève à 9470,00 euros HT et sera pris dans le cadre de la procédure « amendes de police » et subventionné à 75%.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord et autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

  • délibération à prendre concernant l'embauche d'une nouvelle secrétaire de Mairie.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de pourvoir au recrutement d'une secrétaire de Mairie: Madame Marquès cessant son activité le 31 03 2012. Le poste actuel de secrétaire de Mairie catégorie A à 9/35ème va donc être supprimé. Vu la demande transmise au C.T.P. (comité technique paritaire) en date du 28 03 2012, un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à raison de 9/35ème catégorie C doit être créé.

Après appel à candidatures et convocation des candidates, c'est Madame Charlène ROUBET qui a été retenue et qui sera embauchée dans les conditions mentionnées ci dessus.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents.

- subvention obtenue: Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la subvention accordée par le député L. Giscard d'Estaing de 20 000 euros, pour aider au financement des travaux d'extension de l'Espace Culturel.

 POINTS DIVERS :

-Collecte gratuite des plastiques agricoles usagés:

  • le 02 05 2012 à Planove

  • le 02 05 2012 à la Cabane à Saint Alyre es Montagne

  • le 03 05 2012 Pont Bascule de Moulet à Dauzat

- Information sur les journées portes ouvertes du 28 ème Régiment de Transmissions d'Issoire les 12 et 13 Mai 2012.

 

 

 

 

La séance est levée à 14H30

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27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 07:42

 

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/03/2012

 

Présents: BRUN Pascale, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David

Absent: CHANDELIER Gilles, VERDIER Mylène

Secrétaire de séance: PORTEFAIX Cyril

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  • Mme Marquès, secrétaire de mairie, part à la retraite le 01/04/2012. Le Conseil Municipal avait prévu d'organiser à cette occasion un pot de départ le 07/04/2012 auquel la population aurait été conviée.

    Or, Madame Marquès décline cette proposition et souhaite faire part au Conseil Municipal des raisons qui l'incitent à refuser cette manifestation. Le Conseil Municipal regrette ce choix mais prend acte de sa décision.

    VOTE du BUDGET:

  • COMPTE DE GESTION 2011: Le compte de gestion 2011 présente un excédent de fonctionnement en clôture de + 348 635,01 €, avec 141 045,54 € en dépenses et 489 680,55 € en recettes. Pour la section investissement, le résultat s'établit à + 11 597,24 € avec 56 099,11 € en dépenses et 67 696,35 € en recettes. Le solde montre un excédent de financement total de + 113 799,39 €, dont des restes à réaliser en dépenses de 246 432,86 €.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité des membres présents, le compte de gestion.

  • COMPTE ADMINISTRATIF 2010: Sous la présidence de Cyril PORTEFAIX, le compte administratif, présentant les mêmes résultats que le compte de gestion, est adopté à l'unanimité des membres présents.

  • TAUX DES TAXES: Au vu des résultats positifs de l'exercice 2011, la commission du budget a proposé de ne pas augmenter les impôts sur la commune. Le Conseil Municipal a suivi et a délibéré à l'unanimité des membres présents pour le maintien des taux d'imposition pour 2012.

  • BUDGET PRIMITIF 2011: Le budget primitif permet de prévoir les travaux à venir pour 2012. Ci-dessous, les propositions d'investissement inscrites au budget :

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                  - Extension de l'Espace Culturel : construction d'un local de stockage et vestiaire, de sanitaires extérieurs et d'un hall d'accueil.

            • - Viabilisation et vente de terrains communaux

              - Réfection du petit patrimoine à Letz (four, fontaine et lavoir)

      • - P.A.B. (secteur du cimetière à la mairie) avec création de places de stationnement, réfection du réseau d'assainissement et enfouissement des réseaux (électricité, téléphone), acquisition de candélabres, aménagement de trottoirs, réfection de murs et de chaussée

        - Travaux de l'église : réfection de la nef.

 

Il a été décidé unanimement d'attribuer les subventions suivantes aux associations :

Amicale Laïque : 400 €

Gymnastique adultes : 250 €

Bambins du Sud-Lembron : 300 €

Société de chasse Saint-Hubert : 250 €

Coco n'Co : 250 €

Couleurs de Fil et d'Eau : 80 €

Association Maisons Fleuries : 100 €

Amicale Pompiers de Saint-Gervazy : 120 €

S.O.S. Animaux : 65 €

Coopérative Scolaire : 600 €

 

Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes :

+ 280 912 € en fonctionnement et + 750 822 € en investissement.

Le budget primitif a été adopté à la majorité des membres présents.

 

La séance est levée à 0h00

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19 mars 2012 1 19 /03 /mars /2012 09:35

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du samedi 10 mars 2012 à 10h30

 

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, COMTE Emilie , CROZATIER Sylvie, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène

Absent : LEBAIN Jehanne ( Pouvoir à BRUN Pascale )

Secrétaire de séance : VERDIER Mylène

 

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Délibération concernant le S.R.C.A.E. : (schéma régional du climat de l’air et de l’énergie)

Ce schéma vise à réduire la produstion de gaz à effet de serre, le conseil approuve à la majorité à l’exception des panneaux photovoltaïques au sol et à l’exception des éoliennes, concernant les panneaux photovoltaïques au sol: 9 voix contre et 1 abstention et concernant l'implantation d'éoliennes: 9 contre et 1 pour.

Rapport de la réunion de travail avec la gendarmerie: Jean Jacques MITON, présent à la réunion du 7/03/2012 avec Madame le Maire, a exposé au Conseil Municipal les derniers constats évoqués par la gendarmerie au cours de l'année 2011: le nombre d’infractions constatées est en hausse: 409 en 2011 contre 334 en 2010. Il est observé un net recul des infractions liées à l’alcool au volant mais la vitesse reste cependant la cause majeure d'accidents graves sans avoir particulièrement de point noir sur le secteur. Les cambriolages de jour sont également en hausse ainsi que le trafic sur internet.

Rapport du Correspondant Défense: Sylvie CROZATIER nous fait part qu'une prochaine réunion aura lieu pour les Correspondants Défense où plusieurs informations seront communiquées.

Rapport de la réunion pour la mise en place du co-voiturage:

le projet d’ardes communauté de mise en place d’une aire de stationnement à BAREGE pour les personnes faisant du co-voiturage n’a pas était retenue.

 P.A.B. : Suite à une réunion avec l’entreprise CHEVALIER, le représentant du Conseil Général et le Maître d'études, Madame le Maire nous fait part que les travaux débuteront la semaine 12, soit le 19 mars, une interdiction de stationner sera prise pendant la durée des travaux. Une demande de subvention de 70% sur un montant plafonné à 10 000 euros à été demandée au C.G. dans le cadre des amendes de police afin de financer un abri bus à l'entrée du parking, ainsi qu’un aménagement stabilisé devant le cimetière. De plus la décision de couper les noisetiers le long de la RD.35 a été prise afin de laisser la largeur réglementaire pour les trottoirs du cheminement piéton.

Travaux de l’église: Suite à une visite sur place avec les différents Conseillers, Oliver FREYT propose de restaurer l’intérieur de l’église en respectant le style roman. Les travaux se poursuivront prochainement.

Emplois des personnels: - Le contrat aidé à 80% de Guy CLEMENTE est renouvelé pour 6 mois.

     - Le contrat de Nelly CONTE a été renouvelé pour 5 mois en accord avec Saint Gervazy.

     - Le contrat de Yann JOFFRE se termine le 22/04, celui-ci serait reconductible mais Yann suite à un stage dans une entreprise serait embauché dans cet établissement. Si tel est le cas, un appel à candidature sera fait.   - Le contrat de secrétaire de mairie de Mme MARQUES s’arrêtera le 01/04/12. Compte tenu de son âge et de sa situation (cumul de deux emplois dans la fonction publique), Mme MARQUES ne peut plus légalement continuer à occuper ce poste. Le Conseil Municipal propose donc de fêter dignement sa cessation d'activité en y conviant le village.Une date sera prochainement évoquée et un appel à candidature va être lancé.

 POINTS DIVERS :

-Compostage individuel : vous pouvez réserver vos composteurs sur le site www.valtom63.fr.

-Repas des anciens : le 25 mars 2012 à la Baraque D’AUBIAT

 

La séance est levée à 12H00

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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 09:08

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Lundi 13 Février 2012

 

 

Présents: BRUN Pascale, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène

 

Absents : CHANDELIER Gilles ( Pouvoir à BRUN Pascale ), COMTE Emilie ( Pouvoir à PORTEFAIX Cyril ) , MITON Jean-Jacques ( Pouvoir à VERDIER Mylène )

 

Secrétaire de séance : CROZATIER Sylvie

 

 

Délibération pour approuver le mode de financement concernant les travaux d'aménagement de la R.D. 35B dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Général.

Les travaux concernent l'aménagement de la route allant du cimetière jusqu'à la Mairie. Le Conseil Général assure la maîtrise d'ouvrage dont le coût total s'élève à 73 400 € TTC. La part communale est de 23 430 € HT et la part départementale est de 37 941 HT. La délibération est adoptée avec 9 voix pour et une abstention.

 

Délibération concernant le plan de financement pour le programme 2012 de l'extension des bâtiments communaux

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal présents la nécessité de programmer un agrandissement de l'Espace Culturel afin de pouvoir mieux accueillir les utilisateurs du terrain multisports et de l'Espace Culturel. Il s'agirait de construire des toilettes extérieures, de créer un local de vestiaire et de rangement et d'aménager un hall d'accueil. L'estimation prévisionnelle de ces travaux s'élève à 138 600 €HT, soit 165 765, 60 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le projet présenté ainsi que le plan de financement suivant : Une subvention du FIC de 35 %, soit 48 510 , de la DETR de 30 % soit 41 580 € et une subvention du Ministère de l'Intérieur de 15 % soit 20 790 . Il resterait donc 27 720 € HT à la charge de la commune pour la réalisation de ces travaux.

 

Délibération concernant le renouvellement des emplois communaux.

Le contrat de Guy Clémentes arrive à terme le 29 Février 2012. Le Conseil Municipal décide de le reconduire pour six mois.

Nelly Comte est actuellement embauchée par le RPI ( Saint Gervazy ) pour 16 heures par semaine et par la commune d'Augnat pour 4 heures par semaine. Son contrat arrive également à terme le 29 Février 2012. Il va probablement être reconduit pour cinq mois par le RPI et le Conseil Municipal décide aussi de le prolonger jusqu'à fin Juillet.

 

Annulation d'une délibération à la demande de la D.D.T.

A l'unanimité des membres présents, une délibération est prise pour annuler la délibération qui vise l'article L331-14 qui ne concerne pas la commune puisqu'elle n'a pas de POS.

 

Résultats de l'enquête publique du SPANC

L'enquête publique du zonage d'assainissement a eu lieu du 10 Janvier au 12 Février 2012. Aucun problème particulier n'est à signaler et le Commissaire enquêteur fera parvenir prochainement les résultats détaillés en Mairie.

 

Affouage 2012.

Lors d'une réunion avec les personnes concernées, il a été décidé de reconduire l'affouage en 2012 puisqu'il restait encore des arbres marqués de l'année précédente, tout en limitant la coupe à dix stères chacun. Le tarif reste inchangé, soit 6 le stère.

 

Information C.L.I.C ( Centre Local d'Information et de Coordination gérontologie )

Jehanne Lebain a été choisie pour être responsable « coordination gérontologie »

 

Enquête du Sénat adressée aux élus locaux

Les élus locaux vont recevoir prochainement une enquête du Sénat qu'ils devront renseigner en ligne afin de connaître leurs paroles, leurs attentes et leurs propositions sur l'avenir des territoires.

 

Etude du projet S.R.C.A.E. ( Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Energie )

Ce projet conséquent a été envoyé en Mairie et sera diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal qui, après en avoir pris connaissance devra délibérer afin de se prononcer sur cette étude avant le 16 Mars 2012.

 

 

Points divers.

Remboursement partiel du fuel pour les activités agricoles : les formulaires sont à retirer en Mairie

 

Médiathèque : Une réunion a eu lieu et un petit club de lecture a été crée. Les personnes intéressées pour y participer peuvent se faire connaître auprès de Jehanne Lebain.

 

La Licorne :Nouveau service aux parents et futurs parents

Questions de parents : Il s'agit de prendre un rendez-vous pour une entrevue individuelle, gratuite et ouverte à tous, qui répond aux droits et obligations des parents /employeurs : contrats, démarches administratives ...

Conférences autour de la parentalité :

Samedi 10 Mars 2012 à 10H: Les droits et devoirs des parents employeurs – entrée libre

Vendredi 11 Mai de 18H à 20H : Faire garder mon enfant, premières questions, premières séparations- entrée libre

Pour toutes informations complémentaires ou prise de rendez-vous: La Licorne, 9 Route de Brioude 63340 Saint Germain Lembron. Tel: 04-63- 80-92-64 ou www.lalicorneinfo.fr

 

 

La séance est levée à 22H30

 

 

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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 16:28

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15/12/2011

à 18h30

 

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, VERDIER Mylène

 

Absents:, RIBEYROLLES David (pouvoir à P. BRUN), COMTE Emilie (pouvoir à C. PORTEFAIX)

Secrétaire de séance: CHANDELIER Gilles

 

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  • convention éclairage public établie par le S.I.E.G. À la demande du S.I.E.G., le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité des membres présents pour signer une convention avec le S.I.E.G. concernant les travaux d'enfouissements d'éclairage public: le projet s'élève à 52 000,00 € H.T.financé dans la proportion de 55% par le S.I.E.G. et 45% à charge de la commune: soit 23 400,00 €.

 

 

POINTS DIVERS:

 

 

 

 

 

 

 

La séance est levée à 20 h

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29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 08:19

 

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24/11/2011

 

 

Présents: BRUN Pascale, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril,

 

Absents: CHANDELIER Gilles, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène (pouvoir à J.J. MITON)

Secrétaire de séance: PORTEFAIX Cyril

 

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  • Certificat d'urbanisme CUO17 11 V 0005: suite à une demande de prorogation d'un certificat d'urbanisme pour une parcelle située à Barèges et compte tenu de l'application de la « loi montagne », la D.D.E.A. nous demande de reprendre une délibération motivée afin d'accorder cette demande d'urbanisme. La précedente délibération datant de 2008 n'a pu être prise en compte.

    A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a délibéré pour que des constructions puissent se réaliser à Baréges.

  • TAXE d'AMENAGEMENT:

    En raison de la nouvelle réforme de la fiscalité, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer sur la Commune la Taxe d'Aménagement au taux de 1% qui remplacera à long terme les autres taxes mais qui ne s'adresse qu'aux constructions neuves. De droit, les bâtiments agricoles, les constructions destinées au service public, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans et les constructions dont la surface est inférieure à 5m² sont éxonérées.

    Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité.

  • C.I.I.D. (commission intercommunale des Impôts Directs);

    A la demande de l'intercommunalité, chaque commune doit désigner deux commissaires pouvant faire partie de la nouvelle Commission Intercommunale des Impôts Directs pour l'évaluation foncière des locaux commerciaux et biens divers.

    Parmi les conseillers municipaux, Guy Maillard accepte le poste et Madame le Maire propose la candidature de Henri GREZE (connaissant le fonctionnement et faisant déjà partie de la commission des Impôts Directs Communaux) sous réserve de l'acceptation de ce dernier.

  • P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg):

Suite à l'ouverture des plis de la commission d'appel d'offres du 16/11/11 sous la présidence de Madame le Maire et en présence d'Emilie COMTE, Sylvie CROZATIER, Cyril PORTEFAIX et Marc BRIAND maître d'oeuvre, c'est l'entreprise Chevalier qui a été retenue. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour cette proposition.

Madame le Maire fait part au Conseil que suite à une dernière réunion avec les représentants du Conseil Général concernant les travaux de traverse, il est nécessaire de procéder à un avenant sur le marché pour le revêtement de la voirie en grave bitume, le Conseil Général n'effectuant pas cette finition. A l'unanimité, le Conseil délibére pour autoriser cet avenant.

  • Programmation F.I.C. (Fond d'Intervention Communal) 2012 :

    En vue d'obtenir des subventions (35%) de la part du F.I.C. pour l'année 2012, le Conseil Municipal décide d'inscrire la réfection et l'extension des bâtiments communaux comme cela avait été déjà programmé en 2010. Sachant qu'un seul programme est susceptible d'être accepté, il a été décidé d'inscrire en premier l'extension du garage de l'espace culturel avec création de W.C. extérieurs et en deuxième la réfection de la façade de la Mairie. Certains volets étant abimés, Madame le Maire va procéder à leur changement en attendant des travaux plus conséquents.

  • Parcelle ZL 15 :

    Suite à la vente d'un terrain privé pour une construction, il a été constaté par le géomètre et en appliquant le bornage, qu'une bande de terrain communal était insérée dans la parcelle privée. Afin d'éviter l'entretien de cette partie et de permettre au nouveau propriétaire de pouvoir construire sans souci, un échange de terrain va être proposé au nouvel acquéreur. Ce dernier prenant en charge les frais de bornage et d'échange.

 

 

POINTS DIVERS:

 

  • location Espace Culturel: L'association Coco 'n Co a dernièrement loué la salle pour une braderie puériculture dont la réservation des exposants s'élevait à 3 euros par table. Sachant que la location de la salle doit être payée à chaque manifestation d'association à but lucratif, les responsables de Coco 'n Co ont proposé de payer leur dû. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas faire payer l'association jusqu'à fin 2011, afin d'encourager cette association débutante et de ne pas gréver sa trésorerie.

  • achat de matériel: Sur les conseils et renseignements pris par Mylène VERDIER, une table à langer a été achetée et sera installée prochainement dans l'espace culturel.

  • Séjour en Italie: suite au voyage en Italie dans un but de jumelage et compte tenu des mésaventures rencontrées (village sinistré par les inondations) il a été décidé d'envoyer une subvention exceptionnelle à Mulazzo (Toscane) comme cela avait été le cas pour des intempéries dans le Var il y a quelques années.

  • Reprise des concessions du cimetière: En présence de Sylvie CROZATIER, un nouveau constat de l'état d'abandon de certaines tombes a été dressé par Madame le Maire. Le procés Verbal s'y rapportant sera prochainement affiché.

    La procédure se poursuit encore l'année prochaine (fin de la période des 3 ans).

  • Fibre optique: Madame le Maire fait part du courrier qu'elle a reçu de la part d'Orange dégageant toutes responsabilités de la Mairie en cas de problème sur l'emplacement de la fibre optique (enfouissement peu profond). D'autre part les travaux sont encore en cours d'où certains dysfonctionnements sur les réseaux.

 

 

 

 

 

La séance est levée à 00h20

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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 07:24

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17/10/2011

 

Présents: BRUN Pascale, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, PORTEFAIX Cyril, MITON Jean-Jacques, RIBEYROLLES David

Absents:COMTE Emilie (pouvoir P. BRUN), CHANDELIER Gilles(pouvoir J. LEBAIN), VERDIER Mylène

 

Secrétaire de séance : LEBAIN Jehanne

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  • Remise de médailles:

    M. Maillard expose au Conseil la demande qu'il a faite auprès de M. le Député afin qu'il puisse recevoir une médaille et ce rapidement avant que l'on change de circonscription. M.Maillard souhaiterait que la commune prenne en charge le coût de la réception de cette manifestation. Madame le Maire s'est montrée catégorique : il n'y aura de manifestation que dans la mesure où toutes les personnes médaillables sont concernées, les démarches étant en cours pour les élus et employés qui ont servi la commune pour une période d'au moins 25 ans ; certains ayant même été oubliés dans le précédent mandat. Pour ce qui est du Député, Madame le Maire précise que même s'il change de circonscription, M. Jean Paul BACQUET se fera toujours un plaisir de remettre une médaille et de venir sur notre commune.

     

  • Location de la sono et du barnum:

    Après en avoir discuté, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de fixer les tarifs suivants concernant la location et le montant de la caution pour l'utilisation du barnum et de la sono:

     

    location

    caution

    Barnum

    40 €

    150

    Sono

    80

    300

     

  • Renouvellement des contrats des employés communaux:

    Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat aidé de Yann JOFFRE se termine le 25/10/2011 et propose de le reconduire. Après en avoir délibéré le Conseil donne son accord à l'unanimité pour prolonger son contrat d'une durée de 6 mois.

    Dans le même temps, Madame le Maire propose d'étudier la situation de Laurent FABRE, son contrat arrivant à échéance le 17/11/2011:

    Etant satisfait de ses services, le Conseil Municipal décide à 8 voix « pour » et 1 voix « pour un contrat de 6 mois », de le titulariser dans ses fonctions à partir du 18/11/2011. La première année Laurent Fabre sera considéré comme stagiaire de la fonction publique territoriale.

     

  • Choix d'un A.C.M.O. (Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité) suite à la visite d'inspection du Centre de Gestion.

    Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, qui impose à chaque collectivité employant du personnel, la nomination d'un A.C.M.O.. Suite à une visite d'Inspection du Centre de Gestion, il nous a été conseillé de nommer avec son accord Laurent FABRE qui à présent connaît bien la commune, le fonctionnement de la station d'épuration, des différents bâtiments communaux et de tout le matériel utilisé. Des journées de formation lui seront imposées.

     

  • Délégation de signature:

    Devant s'absenter en Italie (Maire, Adjoints et une conseillère municipale) en vue de préparer le futur jumelage, Madame le Maire propose de donner délégation de sa signature à David RIBEYROLLES. Celui ci étant d'accord, le Conseil approuve à l'unanimité.

 

  • Etude de la nouvelle fiscalité concernant la taxe d'amènagement.:

    Dans le cadre de la réforme de la fiscalité et de l'aménagement et suite à une réunion à laquelle était conviés tous les Maires, le Conseil Municipal va étudier l'application de cette taxe pour les nouvelles constructions (en remplacement de celles existant déjà) et en délibérera prochainement.

     

  • Eclairage public:

    Le Conseil Municipal a réétudié le choix, le nombre et l'emplacement de l'éclairage public dans la tranche du P.A.B. concerné par l'enfouissement.

    Ces décisions seront affinées lors d' une prochaine réunion avec les représentants du S.I.E.G.

 

la séance est levée à 22h30

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9 octobre 2011 7 09 /10 /octobre /2011 19:32

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2010

 

 

Absents excusés : Mylène VERDIER : pouvoir à Lilian MARQUES

Jehanne LEBAIN : pourvoir à Pascale BRUN

 

Secrétaire de séance : Emile COMTE

 

 

DELIBERATIONS A PRENDRE :

- Une délibération a été prise à l’unanimité pour une décision modificative au budget concernant l’article 2183-130 concernant l’école numérique : 12547.24 € au lieu de 12000 € .

 

- Une autre délibération a été prise à l’unanimité pour créer une nouvelle opération au budget concernant l’entreprise VERNET BOSSET pour le raccordement de réseau à Letz.

A noter que pour d’autres nouvelles constructions sur la commune d’AUGNAT et suite aux conseils de la D.D.E., le Conseil Municipal a décidé d'instaurer une taxe intitulée P.V.R. (Participation pour Voirie et Réseaux). Cette taxe sera calculée au prorata des travaux entrepris.

 

- Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité des membres présents pour accepter le classement d'un tableau par la D.R.A.C.

Pour les travaux de l'église, la mairie attend un devis pour la réparation des cloches.

 

AUTRES INFORMATIONS:

- En ce qui concerne le PAB, une réunion est prévue avec les différents partenaires le 5 mai.

 

- ARDES COMMUNAUTE : Suite aux problèmes rencontrés avec Ardes Communauté  pour non convocation aux réunions de la communauté de commune ou convocation la veille pour le lendemain, voire réunion pendant la journée (horaires de travail)…Cyril PORTEFAIX souhaite démissioner et propose sa place au sein d’ardes communauté à un des conseillers: personne ne souhaite le remplacer.

Lors de la commission pour la préparation du vote du budget du conseil communautaire et au vu du déficit signalé, Mme le Maire et Cyril PORTEFAIX ont suggéré que des économies pouvaient être envisagées sur différents postes: diminution des indemnités des vices présidents, frais de festivités, frais engendrés par la benne d’ordures ménagères à compartiments, centre touristique.. rien n’a pas été retenu !

Mme le Maire ne voulant pas endetter la commune d’Augnat et ses habitants a donc signalé par une lettre envoyée à Monsieur le Président d’Ardes Communauté ainsi qu’à tous les maires des communes d’Ardes Communauté qu’elle ne participerait pas au vote du budget et qu’elle se renseignait sur les modalités et avantages à se rattacher à une autre communauté de Commune en l’occurrence la communauté de Lembron Val d’Allier.

 

- Remise de médailles: M. MAILLARD a fait la demande au Conseil Municipal de recevoir une médaille pour ses 40 ans en tant qu'élu. Cette demande a été acceptée mais Madame le Maire souhaite que cela soit également fait pour toutes les personnes qui méritent aussi d'être médaillées sur la Commune: une recherche va être faite pour les personnes concernées.

 

 

POINTS DIVERS :

  • Le Conseil Général va élargir le pont sur la départementale entre Augnat et Scourdois, la route sera donc barrée. Le conseil municipal émet le souhait qu’aucune déviation ne soit faite par les chemins de la commune..

  • La secrétaire de Mairie ayant été contactée par la poste pour l'achat d'une timbreuse, le Conseil Municipal ne trouve pas utile cet achat et ne souhaite pas donner suite.

  • Mme le Maire rappelle la réglementation concernant l'interdiction des feux de plein air:

    l'écobuage est strictement interdit entre le 1er février et le 30 avril, ainsi qu'entre le 1er juillet et le 30 septembre.Des dérogations peuvent toutefois être délivrées (par le Maire pour la première période, par le Préfet pour la deuxième). Dans ces deux cas, un formulaire de demande de dérogation doit être rempli et déposé en Mairie 15 jours avant le brûlage.

Ce formulaire disponible en Mairie, est aussi téléchargeable sur le site internet de la prefecture:

  • http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr/protection_civile/reglementations_specifiques/Formulaire.pdf

  • une nouvelle formation pour l'utilisation du défibrillateur aura lieu le mercredi 21/07 à l’espace culturel d’AUGNAT avec la protection civile pour les personnes souhaitant se former aux gestes de premier secours.

  • Mme le Maire nous fait part que l’ancienne armoire de classe de Mme MARQUES (ne servant plus à l’école) lui a été donnée.

  • La commune attend un devis concernant le problème d’humidité du logement de la cure.

  • Jean-Jacques MITON est chargé d’aller avec Laurent FABRE acheter les fleurs et plantes pour le fleurissement de la commune.

 

 

La séance s'est levée à 11h30

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8 octobre 2011 6 08 /10 /octobre /2011 16:45

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29/09/2011

 

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène

 

Absent: MAILLARD Guy

 

Secrétaire de séance: Gilles CHANDELIER

 

_______________

 

 

  • nouveaux tarifs de cantine pour 2011/2012: Suite aux nouveaux tarifs proposés par ETAPE 43 (3,28€/enfant en 2010/11 pour 3,31€/enfant en 2011/12), la commission du R.P.I. a décidé d'appliquer ce même coût pour le repas de cantine des enfants avec un tarif dégressif pour la fratrie, à savoir:

    3,31 € 1er enfant; 3,10 € 2ème enfant; 2,90 € 3ème enfant; 2,70 € 4 ème enfant

    A l'unanimité le Conseil Municipal est d'accord pour cette proposition.

 

  • modification de la subvention attribuée à la coopérative scolaire: en accord avec la commission du R.P.I. la somme attribuée à chaque enfant est de 20 € au lieu de 30 €. Le Conseil Municipal a donc délibéré à l'unanimité pour cette nouvelle attribution. Une autre subvention ayant déjà été versée au R.P.I. pour le voyage scolaire.

  • embauche de Nelly COMTE: afin de compléter son emploi du temps et d'assurer l'entretien des locaux communaux, le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité des membres présents pour proposer à Nelly COMTE un emploi saisonnier de 4h hebdomadaire pour 6 mois renouvelable.

    Concernant le R.P.I., deux postes ont été pourvus: Guy CLEMENTE embauché par la Mairie d'AUGNAT en Contrat Aidé de 20h/semaine en remplacement d' Emilie PLAZANET et Nelly COMTE embauchée par la Mairie de Saint GERVAZY en C.D.D. de 16h /semaine.

  • dissolution du S.I.I.S.A. (syndicat intercommunal d'incendie et de secours d'Ardes): Après l'exposé de Mylène VERDIER concernant la décision du Conseil d'administration de dissoudre le S.I.I.S.A., le Conseil Municipal s'est prononcé à l'unanimité des membres présents pour cette solution.

  • nouvelle modification des statuts d'Ardes Communauté: Madame le Maire expose au Conseil qu'une nouvelle compétence communautaire vient s'ajouter aux statuts d'Ardes Communauté. Il s'agit de la compétence « rivière » concernant la gestion des milieux aquatiques. Après exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification des statuts en faveur de cette nouvelle compétence.

  • mise en vente des parcelles communales du Mas: Après étude par le géomètre des parcelles communales du Mas, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de procéder à la division de deux lots au tarif d'environ 30 €/m², de charger Madame le Maire d'entreprendre les devis de viabilisation et d'accés.

  • choix de l'entreprise concernant les travaux de l'église: Après étude des différents devis concernant les travaux de réfection intérieure de l'église, le Conseil municipal à décidé de porter son choix sur l'entreprise FREY dont les travaux commenceront prochainement.

  • P.A.B. (Plan d'Amènagement de Bourg): Une réunion avec les différents partenaires ayant eu lieu le 28/09/2011, Jean Jacques MITON et Cyril PORTEFAIX exposent au Conseil l'avancement des travaux, les difficultés rencontrées par manque de coordination et les décisions à prendre:

    Au départ, cette partie du P.A.B. (du cimetière jusqu'à la Mairie) entrait dans le cadre de la programmation de réaménagement du Bourg décidé depuis 1999. En 2007, M. Maillard avait demandé au Conseil Général de refaire la route départementale 35 (R.D.35 qui traverse le village jusqu'à la Mairie). En 2009, suite à la décision du Conseil Général de refaire cette portion de voirie, et parallèlement au projet d'E.R.D.F. d'enfouir les réseaux, il a été décidé avec le Conseil Municipal de profiter de ces opportunités pour entreprendre cette partie du P.A.B.

    Le plus difficile fut de tout coordonner !

    Afin de pouvoir gérer au mieux le budget consacré au P.A.B., une première délibération a été prise en 2010 sur un montant conséquent de 540 000 € afin d'obtenir les subventions nécessaires pour une programmation en deux tranches.

    Suite à plusieurs modifications du projet, accord des différentes subventions et choix des entreprises, après lecture des devis établis, Madame le Maire propose au Conseil de se prononcer sur une nouvelle programmation en une seule tranche (du cimetière à la Mairie ainsi que le début de la rue des bergers) qui comprendrait :

- Réseau d'eaux pluviales et usées (toutes les habitations de la rue du Lembron seront raccordées)

- Plus-value pour réfection complète de la voirie

- Parking en partie basse à l'entrée du bourg

- Parking en partie haute

- Enfouissement des réseaux secs (électricité et telecom)

- Aménagement entrée Verdier

- Mur de soutènement devant la cure

- Mur de soutènement en partie haute

- Fourniture et pose éclairage public

- Fourniture et pose plaques de rue

- Honoraires Maître d'oeuvre

- Dématérialisation Procédure Marché Public

- une demande a été faite auprès du S.I.V.O.M. pour profiter des fouilles afin de refaire toute la canalisation d'eau potable dans la rue du Lembron.

132 918,69 €

9 940,00 €

25 745,00 €

25 347,50 €

23 412,00 €

4 052,50 €

2 520,00 €

8 990,00 €

70 586,30 €

9 706,68 €

15 000 €

142,95 €

à charge du SIVOM

 

SOUS-TOTAL HT

328 361,62 €

- Imprévus

32 000,00 €

TOTAL HT 

360 361,62 €  

Les subventions demandées sont les suivantes:

D.E.T.R. (état): 30% (obtenues)

F.I.C. (Conseil Général): 35% mais ne concernant pas tous les travaux (en cours mais accord de principe)

Ministère de l'Intèrieur: 16,63% (obtenues)

 

Le montant restant (environ 100 000 €) sera pris sur les fonds propres de la commune avec éventuellement une partie sous forme d'emprunt puisque sur les 5 emprunts en cours, un emprunt arrive à échéance début 2012.

Après avoir entendu l'étude de ce projet, le Conseil Municipal délibère par 6 voix « pour » et 3 abstentions pour réaliser ces travaux selon le plan de financement mentionné ci dessus.

______________________________________________________________________________

 

POINTS DIVERS:

 

  • travaux de voirie: Gilbert Momplot a terminé le curage des fossés; il reste encore trois revers d'eau à poser. David Ribeyrolles et Laurent FABRE vont étudier l'emplacement idéal.

    Le Conseil Municipal a trouvé dommageable que la commune d'Apchat refuse d'entreprendre les travaux de curage (à hauteur de 287,04 €) sur la partie haute du chemin du Besset lui appartenant. Gilbert Momplot, se rendant compte des conséquences de ce refus sur l'entretien de ce chemin a pris à sa charge ces travaux. Le Conseil Municipal le remercie.

  • achat de matériel: Afin que les employés communaux puissent fixer les plaques de rue, un perforateur a été acheté.

    Afin d'assurer la sécurité, Jehanne LEBAIN a procédé à la mise à jour de toutes les trousses de secours pour le personnel et les bâtiments communaux.

    Madame le Maire propose d'équiper la salle des fêtes d'un matelas à langer fixe pour les tout- petits : Mylène VERDIER se charge de cet achat.

  • Comité de jumelage: suite à une proposition de Mme le Maire concernant le jumelage d'Augnat avec un petit village de Toscane, un rendez-vous va être pris avec une personne responsable des jumelages à la Maison de l'Europe. Plusieurs Conseillers intéressés participeront à cette réunion. Par la suite un comité de jumelage sera créé dont pourront être membres toutes les personnes intéressées appartenant ou non au Conseil Municipal. Dans un premier temps quelques Conseillers (sur leur budget personnel) vont se rendre prochainement en Italie.

  • Affouage: Mylène VERDIER en charge de l'affouage fait part au Conseil de sa décision de laisser finir les coupes par les personnes inscrites en 2011 et de marquer une année de pause afin de recenser au mieux les bois restants à couper. Les bois restant limités sur la Commune, cette décision est plus que raisonnable et le Conseil l'approuve à l'unanimité.

  • S.A.T.E.S.E.: le rapport de visite de la station d'épuration fait état d'un bon fonctionnement avec l'entretien des abords et l'aspect général des ouvrages satisfaisants.

 

 

 

 

 

 

La séance est levée à 23h30

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