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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 16:51

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04/04/2013

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David

Absente: VERDIER Mylène pouvoir à Jehanne LEBAIN

Secrétaire de séance: PORTEFAIX Cyril

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  • Informations Brigade de gendarmerie:

Invité en tant qu'élu par la communauté de Brigades de Saint Germain Lembron / Ardes sur Couze, Jean-Jacques MITON a dressé le bilan des informations reçues. La gendarmerie a insisté sur la recrudescence des infractions, notamment sur internet.

  • Assainissement non collectif:

Madame le Maire informe qu'un document émanant du SPANC / SIVOM concernant l'assainissement non collectif est mis à disposition en Mairie pour toutes les personnes qui le souhaitent.

  • Voirie communale:

Afin de faire prendre en compte l'augmentation de notre voirie communale dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents donne son accord pour missionner la Direction Départementale de l'Equipement afin d’effectuer cette démarche.

  • Logement communal:

Accord unanime du Conseil pour louer le rez-de-chaussée de la cure à Monsieur AUBRY pour la somme de 409,70 € /mois.

 

VOTE du BUDGET:

 

  • COMPTE DE GESTION 2012: Le compte de gestion 2012 présente un excédent de fonctionnement en clôture de + 151 152,51 €, avec 153 747,40 € en dépenses et 304 899,91 € en recettes. Pour la section investissement, le résultat s'établit à + 58 206,61 € avec 220 978,61 € en dépenses et 279 185,22 € en recettes. Le solde montre un excédent de financement total de + 209 359,12 €, dont des restes à réaliser en dépenses de 30 459,12 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à la majorité des membres présents, le compte de gestion.

  • COMPTE ADMINISTRATIF 2012: Sous la présidence de Cyril PORTEFAIX, le compte administratif, présentant les mêmes résultats que le compte de gestion, est adopté à la majorité des membres présents.

  • TAUX DES TAXES: Au vu des résultats toujours positifs de l'exercice 2012, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les impôts sur la commune. Madame le Maire précise que depuis le début de son mandat (2008) les taxes communales n'ont jamais été augmentées (contrairement à la région au département et à l'intercommunalité), qu'aucun emprunt n'a été pris, que sur les six emprunts contractés par l'équipe municipale précédente, deux ont été remboursés et que le solde reste largement positif malgré tous les travaux effectués depuis 2008 et les créations d'emplois.

  • BUDGET PRIMITIF 2013: Pour 2013, Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes :

    + 327 157,00 € en fonctionnement et + 567 589,75 € en investissement.

Il a été adopté à la majorité des membres présents.

Les subventions aux associations sont reconduites:

Amicale Laïque : 400 €, Gymnastique adultes : 250 €, Bambins du Sud-Lembron : 300 €, Société de chasse Saint-Hubert : 250 €, Coco n'Co : 250 €, Couleurs de Fil et d'Eau : 80 €, Association Maisons Fleuries : 100 €, Amicale Pompiers de Saint-Gervazy : 120 €, S.O.S. Animaux : 65 €, Coopérative Scolaire : 600 €

 

 

La séance est levée à 22h30

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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 21:05

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Mercredi 13 Mars 2013

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène.

Excusée::Jehanne LEBAIN:Pouvoir à BRUN Pascale

Secrétaire de séance: CROZATIER Sylvie

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  • Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents: Après avoir exposé l'opportunité pour la Commune de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, Madame le Maire propose de mandater le Centre de Gestion pour effectuer la mise en concurrence afin de protéger la collectivité avec un contrat mutualisé en totale adéquation avec le statut. La proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents.

 

  • Nombre et répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire: Suite à la nouvelle réforme de répartition des représentants des communes au sein d'ARDES COMMUNAUTE, la Commune d'AUGNAT n'aurait qu'un seul siège attribué (au lieu de deux actuellement). Madame le Maire propose un aménagement local à la répartition de droit des sièges communautaires tenant compte non seulement de la population mais également des spécificités locales.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal propose de garder deux sièges au prochain renouvellement du Conseil Communautaire.

 

  • Dérogation scolaire: Une demande a été faite en Mairie pour scolariser un enfant de trois ans (en petite section) à Issoire dans une école publique. N'ayant pas de classe de petite section à Augnat, les enfants sont habituellement scolarisés à Ardes-sur-Couze ou Saint Germain-Lembron. Au vu de la situation particulière de cet enfant, rien ne s'oppose à cette demande sachant que les frais de scolarité pour la commune sont identiques et qu'il intégrera le R.P.I l'année suivante. Par contre le Conseil Municipal rappelle comme cela avait été délibéré précédemment, qu'aucune dérogation de scolarisation hors R.P.I. ne sera accordée pour les enfants de 4 à 11 ans et ce quelles que soient les conditions.

 

  • Employés Communaux:

- Le contrat de Guy CLEMENTE arrivant à son terme, une nouvelle employée communale attachée au R.P.I. (cantine, aide aux enseignants, entretien des classes, garderie)a été recrutée depuis le 1er Mars 2013. Il s'agit de Jocelyne CLUZEL. Le contrat a été signé en convention avec le pôle emploi pour une durée de 6 mois renouvelable et subventionné à 90%, les 10% restant à la charge des communes (AUGNAT, Saint GERVAZY).

Deux responsables des employées communales attachées au R.P.I ont été désignées : il s'agit de Carole DABRIGEON (conseillère municipale de St GERVAZY)et d’Emilie COMTE (conseillère municipale d' AUGNAT).

- Le contrat (poste à 20 h) de Yann JOFFRE se termine le 30 avril 2013. Au vu des nouvelles réformes, la seule possibilité de le garder est de l'embaucher sur un poste à 35 heures subventionné à 75% (durée maximum 3 ans). Cela représente une charge importante pour la commune sachant qu'il ne pourra pas être reconduit plus d'un an puisqu'il a déjà effectué deux années sur la Commune d'Augnat. Bien que satisfait par ses prestations mais dans un souci de gestion correcte, le Conseil Municipal décide de ne pas reconduire son contrat. Tout a déjà été mis en œuvre pour l'aider à trouver d'autres formations et surtout à obtenir son permis de conduire. Une demande d'aide financière a été adressée au FNASS et Madame le Maire propose d'apporter le complément nécessaire afin d'aider Yann à financer son permis de conduire. La proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents.

 

  • P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg): Les travaux sont presque terminés. Il reste la mise en place des nouveaux candélabres et lanternes, la réfection du Monuments aux Morts, l'installation des dernières plaques de rues, la nouvelle signalétique, la mise en place de l'abribus, la végétalisation et la fin de l'aménagement du parking du bas ainsi que le revêtement final d'un enduit sur toute la traverse de bourg.

Madame le Maire déplore les remarques désobligeantes dont ont été victimes les ouvriers et les différents responsables de coordination de travaux, par certains habitants de la Commune qui n'ont fait qu'entraver ou retarder le chantier et rappelle que tous ces travaux ont pu bénéficier d'un financement subventionné à 80% sans aucune charge supplémentaire depuis les marchés d'origine.

 

  • Espace culturel : L'entreprise Servanet interviendra prochainement à l'espace culturel pour effectuer un nettoyage approfondi: dépoussiérage, nettoyage des vitres, du mobilier et désinfection des sanitaires.

 

 

 

 

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Quelques informations:

 

- Les candidats éligibles à la mesure de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation sur le gazole non routier doivent retirer en Mairie un formulaire de demande avant le 15 avril 2013.

 

- Pour tout renseignement concernant les aides du Programme d'Intérêt Général pour la réhabilitation des logements privés, il suffit de contacter E. BARGE chargée de mission Habitat au 04 73 55 90 48 ou sur le site: www.paysdissoirevaldalliersud.fr

 

 

 

 

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La séance est levée à 21h30

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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 21:05

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Mercredi 13 Mars 2013

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène.

Excusée::Jehanne LEBAIN:Pouvoir à BRUN Pascale

Secrétaire de séance: CROZATIER Sylvie

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  • Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents: Après avoir exposé l'opportunité pour la Commune de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, Madame le Maire propose de mandater le Centre de Gestion pour effectuer la mise en concurrence afin de protéger la collectivité avec un contrat mutualisé en totale adéquation avec le statut. La proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents.

 

  • Nombre et répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire: Suite à la nouvelle réforme de répartition des représentants des communes au sein d'ARDES COMMUNAUTE, la Commune d'AUGNAT n'aurait qu'un seul siège attribué (au lieu de deux actuellement). Madame le Maire propose un aménagement local à la répartition de droit des sièges communautaires tenant compte non seulement de la population mais également des spécificités locales.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal propose de garder deux sièges au prochain renouvellement du Conseil Communautaire.

 

  • Dérogation scolaire: Une demande a été faite en Mairie pour scolariser un enfant de trois ans (en petite section) à Issoire dans une école publique. N'ayant pas de classe de petite section à Augnat, les enfants sont habituellement scolarisés à Ardes-sur-Couze ou Saint Germain-Lembron. Au vu de la situation particulière de cet enfant, rien ne s'oppose à cette demande sachant que les frais de scolarité pour la commune sont identiques et qu'il intégrera le R.P.I l'année suivante. Par contre le Conseil Municipal rappelle comme cela avait été délibéré précédemment, qu'aucune dérogation de scolarisation hors R.P.I. ne sera accordée pour les enfants de 4 à 11 ans et ce quelles que soient les conditions.

 

  • Employés Communaux:

- Le contrat de Guy CLEMENTE arrivant à son terme, une nouvelle employée communale attachée au R.P.I. (cantine, aide aux enseignants, entretien des classes, garderie)a été recrutée depuis le 1er Mars 2013. Il s'agit de Jocelyne CLUZEL. Le contrat a été signé en convention avec le pôle emploi pour une durée de 6 mois renouvelable et subventionné à 90%, les 10% restant à la charge des communes (AUGNAT, Saint GERVAZY).

Deux responsables des employées communales attachées au R.P.I ont été désignées : il s'agit de Carole DABRIGEON (conseillère municipale de St GERVAZY)et d’Emilie COMTE (conseillère municipale d' AUGNAT).

- Le contrat (poste à 20 h) de Yann JOFFRE se termine le 30 avril 2013. Au vu des nouvelles réformes, la seule possibilité de le garder est de l'embaucher sur un poste à 35 heures subventionné à 75% (durée maximum 3 ans). Cela représente une charge importante pour la commune sachant qu'il ne pourra pas être reconduit plus d'un an puisqu'il a déjà effectué deux années sur la Commune d'Augnat. Bien que satisfait par ses prestations mais dans un souci de gestion correcte, le Conseil Municipal décide de ne pas reconduire son contrat. Tout a déjà été mis en œuvre pour l'aider à trouver d'autres formations et surtout à obtenir son permis de conduire. Une demande d'aide financière a été adressée au FNASS et Madame le Maire propose d'apporter le complément nécessaire afin d'aider Yann à financer son permis de conduire. La proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents.

 

  • P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg): Les travaux sont presque terminés. Il reste la mise en place des nouveaux candélabres et lanternes, la réfection du Monuments aux Morts, l'installation des dernières plaques de rues, la nouvelle signalétique, la mise en place de l'abribus, la végétalisation et la fin de l'aménagement du parking du bas ainsi que le revêtement final d'un enduit sur toute la traverse de bourg.

Madame le Maire déplore les remarques désobligeantes dont ont été victimes les ouvriers et les différents responsables de coordination de travaux, par certains habitants de la Commune qui n'ont fait qu'entraver ou retarder le chantier et rappelle que tous ces travaux ont pu bénéficier d'un financement subventionné à 80% sans aucune charge supplémentaire depuis les marchés d'origine.

 

  • Espace culturel : L'entreprise Servanet interviendra prochainement à l'espace culturel pour effectuer un nettoyage approfondi: dépoussiérage, nettoyage des vitres, du mobilier et désinfection des sanitaires.

 

 

 

 

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Quelques informations:

 

- Les candidats éligibles à la mesure de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation sur le gazole non routier doivent retirer en Mairie un formulaire de demande avant le 15 avril 2013.

 

- Pour tout renseignement concernant les aides du Programme d'Intérêt Général pour la réhabilitation des logements privés, il suffit de contacter E. BARGE chargée de mission Habitat au 04 73 55 90 48 ou sur le site: www.paysdissoirevaldalliersud.fr

 

 

 

 

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La séance est levée à 21h30

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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 16:50

  Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04/02/2013

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène

Pouvoir:COMTEEmilie pouvoir à Jean Jacques MITON

 

Secrétaire de séance: RIBEYROLLES David

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E.P.F./SMAF:à la demande de l'EPF (Etablissement Public Foncier), le Conseil Municipal a délibéré favorablement à l'unanimité des membres présents pour autoriser la Communauté de Communes du Pays de Cayres (43) et le syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon (63) à adhérer à l'EPF/SMAF.

 

Adhésion au Parc des Volcans:Afin de valoriser et protéger notre territoire, Madame le Maire fait part au Conseil de la possibilité d'adhérer au Parc des Volcans en tant que « Commune Partenaire ». Le renouvellement de la charte est actuellement en cours et la cotisation est de 0,37 € par habitant.

La proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents.

 

Demande de participation au voyage du collège:Comme chaque année, la commune participe au voyage des jeunes Augnatois scolarisés au Collège de Saint Germain Lembron. A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 50 € par élève. A ce jour un seul élève est concerné pour un voyage en Allemagne.

 

Mise en place des nouveaux rythmes scolaires:Au vu du manque d'informations, du coût supplémentaire pour la mise en place d'une nouvelle organisation et de la décision prise conjointement en R.P.I avec la Municipalité de Saint Gervazy, Madame le Maire propose au conseil de reporter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à septembre 2014. La proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents.

 

Contrats des employés communaux:, le contrat d'Evelyne POULET, donnant entière satisfaction, a été renouvelé pour une période de 6 mois dans les mêmes conditions, à savoir le centre de gestion pour employeur et contrat subventionné à 90%.

Quant au contrat de Guy CLEMENTE arrivant à échéance le 28 février, le R.P.I. a décidé de ne pas le renouveler. Un appel à candidature a été lancé.

 

Travaux extension Espace Culturel:Le SAS /Véranda de la porte d'entrée est pratiquement terminé. Tous les devis concernant le changement de thermostat ne sont pas arrivés. Madame le Maire propose de les étudier en commission dès réception.

 

P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg):Les travaux se poursuivent comme prévu: Toute la partie souterraine est réalisée et à présent l'entreprise commence la réfection des bordures et des accotements.

Un devis avait été demandé pour une reprise complète de l'avaloir avec pose de siphon devant la porte de la cour de la Mairie, celui étant branché directement sur le réseau. Le devis de 755 € HT a été accepté à l'unanimité par le Conseil.

 

Entretien Voirie:Le débroussaillage de la plupart des chemins effectué par Jérôme Comte est pratiquement terminé.

Gilles CHANDELIER et David RIBEYROLLES étudieront la remise en état des chemins grâce au surplus de matériaux mis de côté par l'entreprise dans le cadre du P.A.B.

 

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La séance est levée à 22 h

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18 novembre 2012 7 18 /11 /novembre /2012 18:23

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Vendredi 09 Novembre 2012

 

 

PRESENTS:

BRUN P. - CROZATIER S. - LEBAIN J. - MAILLARD G. - MITON J.J. - PORTEFAIX C. - RIBEYROLLES D.- VERDIER M.

ABSENTS: CHANDELIER G.(pouvoir BRUN P.) - COMTE E.

 

SECRETAIRE:MITON J.J.

 

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  • Transport scolaire:

Actuellement la Commune participe aux frais de transport scolaire pour les enfants résidant sur la Commune d'AUGNAT.

Prise en charge à 100% pour tous les élèves fréquentant l'école d'AUGNAT

Prise en charge à 100% pour tous les élèves de 3 ans fréquentant la « Petite Section » d'Ardes sur Couze ou de St Germain Lembron.

Prise en charge à 50% pour tous les élèves fréquentant le collège de Saint Germain Lembron

et comme à ce jour aucune aide n'avait été apportée pour les élèves fréquentant le lycée, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de participer aux frais de transport scolaire à hauteur de 50 % pour les lycéens empruntant le circuit de transport scolaire sur Issoire et Brassac les Mines. Le coût du transport scolaire par enfant est de 136 € pour l'année 2012/2013.

  • Bail communal:

Après avoir procedé à l'état des lieux d'un logement communal (T4 rue du Vieux Four) et constaté que des travaux de rafraîchissement s'imposaient, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne faire commencer les prélévements du loyer qu'à partir du 1er janvier 2013. En échange et avec leur accord, les nouveaux locataires se chargeront de ces travaux.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

 

 POINTS DIVERS :

  • Une réunion de la Médiathèque en présence du responsable du pôle Médiathèque Ardes Communauté et des bénévoles d'Augnat a eu lieu le 26/10/2012: Les horaires restent inchangés et des projets ont été évoqués: notamment l'achat de films par le pôle médiathèque d'Ardes Communauté pour diffusion publique; diverses animations/conférences; formation des bénévoles; et à plus long terme informatisation de la gestion de prêt.

  • Animé par Jehanne Lebain, le « Club Lecture d'AUGNAT », toujours actif se lance dans les prix « Fémina »

 

 

 

 

La séance est levée à 21h45

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14 octobre 2012 7 14 /10 /octobre /2012 12:19

 

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06/10/2012

 

Présents: BRUN Pascale, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril,

Absents: CHANDELIER Gilles, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène

 

Secrétaire de séance: LEBAIN Jehanne

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SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) du Pays d'Issoire: Madame le Maire évoque au Conseil que suite à plusieurs ateliers auxquels elle a participé et suite aux documents qui leur ont été remis, il est nécessaire d'émettre un avis concernant la mise en place d'un SCOT sur le Pays d'Issoire. Le SCOT a pour finalité l'organisation du territoire avec le choix des grands axes de développement. A l'unanimité des membres présents, l'avis a été favorable.

 

Adhésion obligatoire à un organisme d'action sanitaire et sociale au profit des personnels des collectivités territoriales:à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer au F.N.A.S. (organisme d'action sanitaire et social)afin que le personnel communal puisse bénéficier de différents avantages:tikets restaurant, réductions, aides...etc. Pour la commune la cotisation s'élève à 94 € par trimestre pour tout le personnel.

 

Personnel communal:Au vu de l'emploi du temps de Charlène ROUBET, Madame le Maire propose de transformer ses heures complèmentaires en heures effectives. A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de fermer le poste à 9/35ème et de créer un poste à 13/35ème pour la nouvelle secrétaire qui donne entière satisfaction.

Dans le cadre de sa titularisation, Laurent FABRE doit exécuter prochainement un stage obligatoire à Issoire; le Conseil Municipal décide de prendre en charge ses frais de transport, la restauration étant fournie par le CNFPT (centre de formation).

Madame le Maire évoque l'aide précieuse d'Evelyne POULET dernièrement recrutée qui a pris en charge toute l'intendance, sans parler de l'organisation des différentes manifestations, de la médiathèque et de tout l'archivage de la Mairie.

Le Conseil Municipal a également décidé de prolonger le contrat de Yann JOFFRE pour 6 mois dans le cadre de la dernière période autorisée. Mis en relation avec la Mission Locale, il va pouvoir prochainement effectuer des stages chez des pépiniéristes.

 

Projets communaux:Afin de pouvoir bénéficier de subventions de la part du Conseil général dans le cadre du F.I.C. (Fond d'Intervention Communal), chaque commune doit inscrire des projets à réaliser pour les 3 années à venir: 2013, 2014 et 2015. Ces projets sont subventionnés à hauteur de 37% plafonnés à un certain montant qui peut être variable selon la destination du projet. Après avoir évoqué toutes les réalisations qui ont été effectuées depuis le début de ce mandat: réfection bâtiments communaux, Mairie, école, médiathèque, logement RdC de la Cure, espace culturel; Voirie avec créations de fossés, aides pour buser les entrées de parcelles, revêtement de plusieurs chemins, création d'un terrain de sports avec aire de jeux, équipements divers, défibrillateurs, parc informatique, école numérique rurale, matériel d'entretien et de bureautique, création d'emplois (actuellement 5 employés communaux et un prestataire pour assurer déneigement/débroussaillage), fourniture de matériel pour réfection du petit patrimoine à Letz, reprise des concessions du cimetière, P.A.B. en cours, du cimetière à la rue des Bergers avec enfouissements des réseaux secs, raccordement des eaux pluviales, refection de l'assainissement et des conduites d'eaux potables, création de parkings et réfection de toute la chaussée, restauration importante de l'église et enfin programme 2012 en cours avec l'extension de l'espace culturel comprenant toilettes extérieures et hall d'entrée, madame le Maire fait part au Conseil qu'il serait judicieux de prévoir des investissements « pierres » pour les prochaines années afin d'enrichir le patrimoine communal. Parallélement l'école devenant trop petite au vu des effectifs en constante augmentation, le choix serait de construire une nouvelle école libérant ainsi une partie des bâtiments Mairie qui pourrait se transformer en logements. La nouvelle école pourrait être implantée sur un terrrain communal où le certificat d'urbanisme a été accordé. Souhaitant ne pas bloquer les autres projets, madame le Maire propose d'inscrire également pour 2014 la poursuite du P.A.B. (plan d'aménagement de bourg) partie allant de la rue de la Fontaine à la rue de l'Ancienne Forge avec enfouissement des réseaux, raccordement des eaux pluviales, réfection de la chaussée et des places. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité moins une voix d'adopter le projet de construction d'une école et à l'unanimité la poursuite du P.A.B. fractionné par tranches. La réfection des autres nefs de l'église, la façade de la Mairie ainsi que la construction de deux logements sociaux sur le terrain communal demandés par M. MAILLARD n'ont pas été jugés prioritaires par le Conseil pour ce programme F.I.C., mais ne sont pas pour autant abandonnés. Il en est de même pour le bourg de Letz.

Pour ne pas mettre en péril le budget de la commune Madame le Maire rappelle qu'elle ne se lancera dans ces opérations que lorsqu'elle aura la certitude de l'attribution des différentes aides, comme elle l'a fait précedemment.

 

Travaux d'extension de l'espace culturel, programme F.I.C. 2012:Suite à plusieurs devis reçus en Mairie, le Conseil municipal a arrêté son choix sur 3 entreprises afin de réaliser ces travaux d'extension.

 

Logement communal: Suite à des demandes de travaux d'un logement communal par les locataires, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité des membres présents, de procéder à l'amélioration de ce logement en effectuant les travaux necessaires, impliquant pour cela de résilier le bail qui arrivera à écheance dans un an et de proposer aux locataires un autre logement actuellement libre. Un courrier leur sera adressé.

 

Mur des jardins: Suite à la menace éminente d'écroulement d'un mur de soutènement du chemin communal dans le jardin de Roger BARTAIRE, et après avoir étudié les devis, le Conseil Municipal décide d'entreprendre sa réparation. Madame le Maire rappelle le caractère exceptionnel de cette opération lié à la visite d'expert dans le cadre d'une convention l'ATESAT (Assistance Technique des Services de l'Etat aux Communes)pour le contrôle des murs de soutènement.

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Informations diverses:

  • La préfecture informe de l'existence d'une plante asiatique qui prolifère au détriment de la flore locale et qui est une espèce inquiètante par sa vitesse de propagation et par sa résistance aux différents traitements (fauches, feux, herbicides): « La Renouée du Japon ». Pour tous renseignements contactez la Direction Générale des Routes et Environnement: 04 73 42 12 24.

  • La Foire de la Saint Simon organisée par les jeunes Agriculteurs aura lieu Samedi 07 Octobre 2012 à Ardes sur Couze. Comme chaque année, le Conseil attribuera 2 prix aux gagnants.

  • La médiathèque d'ISSOIRE réouvrira ses portes le 8 décembre 2012. Pour fêter l'événement, une inauguration exceptionnelle aura lieu le vendredi 07 décembre suivie d'une semaine festive à Issoire.

     

 

 

La séance est levée à 12h30

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16 août 2012 4 16 /08 /août /2012 19:17

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Mardi 07 Août 2012

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène.

 

Absents : PORTEFAIX Cyril( Pouvoir à BRUN Pascale ), MITON Jean-Jacques ( Pouvoir à VERDIER Mylène )

 

Secrétaire de séance : VERDIER Mylène.

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  • E.P.F.-Smaf (Etablissement Public Foncier): A la demande de l'E.P.F. une délibération a été prise à l'unanimité par le Conseil Municipal concernant l'adhésion de la commune d'Ebreuil (03) à l'E.P.F.-Smaf.

     

  • Cantine/ R.P.I.: Suite aux nouveaux tarifs demandés par Etape 43, fournisseur de la cantine de l'école, le Conseil Municipal les a adoptés à l'unanimité et les appliquera dès la rentrée de septembre 2012, avec tarifs dégressifs selon fratrie.

    repas enfant: 3,14 HT (ancien tarif) - 3,362 HT (nouveau tarif) soit 3,54 TTC

    repas adulte: 4,68 HT // - 4,949 HT // soit 5,22 TTC

    Pour info, repas cantine d'ARDES sur COUZE à la rentrée: 3,40TTC, 3,90TTC ou 4,40TTC selon le Q.F.

     

  • S.I.S.S.A. (Syndicat Intercommunal d'Incendie et de Secours d'Ardes sur Couze): A la demande de Monsieur le Préfet du Puy de Dôme et après que Madame le Maire ait recueilli toutes les informations auprès du Capitaine LASSAIGNE chef du Centre d'Ardes sur Couze et en accord avec lui, le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité pour dissoudre ce syndicat. Ce syndicat n'avait plus de fonctions réelles à l'heure actuelle. Tout étant départementalisé, il n'y aura aucune incidence sur les interventions et cela n'affectera en rien les moyens distribués sur les différents centres de secours. Mylène VERDIER et Jean Jacques MITON (délégués pour la Commune d'AUGNAT) n'avaient déjà plus été convoqués depuis trois ans.

     

  • Logements communaux: Suite au départ de locataires les nouveaux tarifs de location vont être appliqués. Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de fixer à 400 € le loyer du T3 (ancienne maison Mézard) et de ne pas augmenter les autres loyers:

    T1(ancienne maison Mézard) : 173,26 €

    T2 (logement de la cure) Rez de Chaussée: 409,70 €

    T2 (logement de la cure) 1er étage 127,41€

    Par contre toute installation ou modification de l'existant sans autorisation écrite de la Mairie est interdite.

    Un logement type T2 reste donc libre à la location à partir du 1er octobre 2012. Pour toute demande s'adresser à la Mairie.

     

  • Attribution de crédits supplémentaires: Madame le Maire fait part au Conseil que dans le cadre des travaux du P.A.B. deux subventions supplémentaires qu'elle avait demandées mais n'avait pas voulu, par prudence, inscrire au Budget viennent d'être attribuées:

    Il s'agit d'une subvention d'un montant de 42100 € de l'Agence de l'eau et d'une subvention de 7103 € provenant des recettes d'amendes de police. Le Conseil Municipal décide donc à l'unanimité d'inscrire ces deux sommes en crédits supplémentaires au Budget 2012.

    Concernant les travaux du P.A.B., les entreprises étant en vacances, une prochaine réunion aura lieu à la rentrée.

  • Programmation F.I.C. (Fond d'Intervention Communal) 2012: Concernant l'extension de l'espace culturel et bénéficiant d'une subvention de 20000 € de l'Ancien Député Louis Giscard d'Estaing et de l'aide du F.I.C. À hauteur de 35%, le Conseil Municipal décide dans un premier temps de réaliser un SAS d'entrée et des toilettes publiques extérieures. Des devis vont être demandés.

     

  • Programmation F.I.C. (Fond d'Intervention Communal) 2013/2014/2015: En vu de la prochaine programmation du F.I.C. pour les trois prochaines années, le Conseil Municipal a évoqué certaines réalisations: construction d'une nouvelle école suite à l'augmentation des effectifs d'enfants avec assurance de maintien des deux classes pour les dix années à venir (les salles actuelles et la cour devenant trop étroites), poursuite du P.A.B. avec réfection de la voirie du Bourg.

    Des consultations d'architectes et des devis vont être demandés.

     

  • Nouvelle Employée Communale: Pour remplacer Nelly COMTE dont le contrat de 16 heures pour le R.P.I. avec Saint GERVAZY se terminait le 31/07/2012 et le 31/08/2012 pour un complément de 4 heures avec la Commune d'AUGNAT, le Conseil Municipal a décidé d'embaucher Madame Evelyne POULET qui a commencé ses fonctions le 01/08/2012 pour un poste de 20h en Contrat Aidé renouvelable par période de 6 mois. Madame le Maire a fait appel au Centre de Gestion pour subventionner ce contrat à hauteur de 90%, les 10% restant à la charge de la commune.

 

____________________________

 

 

 

  • Quelques informations:

  • Un arrêté préfectoral en date du 20/07/2012 demande à toutes les collectivités et aux particuliers de détruire « l'Ambroisie », plante sauvage envahissante et extrêmement allergisante. Gilles CHANDELIER fait remarqué que la commune est encore préservée mais il a déjà trouvé quelques plants.

  • Suite au dernier arrêté préfectoral concernant la chasse au sanglier, David RIBEYROLLES se charge du dossier afin d'étudier les nouvelles modalités. Gilles CHANDELIER en profite pour signaler que dernièrement des sangliers (lâchés ?) ont fait de gros dégâts dans les cultures.

    Rappel: le lâcher de sangliers est strictement interdit.

  • Madame le Maire fait part au Conseil des différents courriers de remerciements des associations, suite aux subventions qui leur ont été attribuées.

  • La fête patronale a lieu samedi 11 aôut 2012: 11h visite de l'Eglise et à partir de 16h tournoi sportif sur le terrain de sport suivi du repas dansant à partir de 20h (les inscriptions sont pratiquement closes).

 

 

 

 

 

 

La séance est levée à 23H15

 

 

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16 août 2012 4 16 /08 /août /2012 14:18

 

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28/06/2012

 

Présents: BRUN Pascale, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David

Absents: CHANDELIER Gilles (pouvoir à J. LEBAIN), VERDIER Mylène (pouvoir à P. BRUN)

Secrétaire de séance: LEBAIN Jehanne

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  • Délibération à prendre concernant le renouvellement de la convention d'assistance technique avec la Lyonnaise des eaux. Suite à un oubli de leur part, la convention avec la Lyonnaise des eaux n'avait pas été renouvelée depuis 2010. Cette convention concerne la prise en charge de la facturation de la taxe d'assainissement associée à la facture d'eau pour les particuliers. Bien que ce service ait un coût: 3,31 euros par facture, cela permet de faciliter la gestion du recouvrement et évite ainsi tout incident de paiement. Le Conseil donne son accord à l'unanimité pour autoriser Madame le Maire à prolonger la convention d'assistance technique avec la Lyonnaise des Eaux.

  • Délibération à prendre concernant le plan de zonage: Le quorum n'étant pas atteint lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, Madame Le Maire soumet à nouveau au vote le plan de zonage proposé suite aux conclusions du commissaire enquêteur. Le projet est adopté à l'unanimité.

  • Délibération à prendre concernant l'adhésion de nouvelles communes au S.I.E.G. (Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz): Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de donner son accord pour autoriser la communauté de communes du Pays d'Ambert et le Sivom Couze Pavin à adhérer au S.I.E.G.

  • Informations sur le R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal): Pour l'année scolaire 2012/2013 il y aura 35 enfants dont 9 nouveaux éléves de 4 ans. Les enseignants et les intervenants restent les mêmes mais les employés communaux affectés au R.P.I. seront pour cette année: Cécile CLAUZADE et Guy CLEMENTE.

  • Etude du remplacement d'un poste d'employée communale. Nelly COMTE embauchée par la Mairie d'Augnat (4h hebdomadaire) , pour assurer l'entretien des locaux, l'archivage et diverses missions, cesse son contrat le 31 août 2012. Pour pourvoir à son remplacement, Madame le Maire propose de faire appel à une personne éligible au contrat aidé subventionné à 90% sur une base de 20h, ce qui n'engagerait aucun frais supplémentaire pour la commune. Cela permettrait d'avoir une personne supplémentaire pour aider aux divers travaux. Un appel à candidature sera lancé mais priorité sera donnée aux personnes de la Commune.

  • Point sur les travaux de l'Eglise: Les travaux de restauration des deux nefs par Oliver FREY sont en cours. Une journée « Portes Ouvertes » est proposée. Elle aura lieu le matin de la fête patronale « Sainte Marthe », samedi 11 Août 2012. Emilie COMTE se charge de prévenir Monsieur le curé afin d'avoir un office ce jour là. Le bénitier s'étant cassé, la Commune est à la recherche d'un bénitier ou d'une vasque ancienne pouvant être installée dans l'Eglise.

  • Point sur les travaux du P.A.B. Pour l'instant les travaux sont interrompus. Suite à une réunion du 14/06/2012 en présence de Monsieur BRINGER (Conseil Général), Monsieur BRIAND (Maître d'oeuvre), Monsieur MAILLARD et Madame le MAIRE, une solution doit être trouvée pour sécuriser le mur en partie haute du parking de la cure. Madame le MAIRE refuse de payer l'intégralité des travaux puisqu'en aucun cas la commune n'a décidé de creuser autant. Elle a d'ailleurs profité de cette réunion pour exposer son mécontentement sur tous les travaux qui ne correspondaient pas à ceux décidés ou attendus! La Commune attend leur négociation.

    Le problème de l'emplacement des poubelles dans le virage n'est toujours pas résolu. Une concertation aura lieu avec l'entreprise et les éboueurs afin de trouver une solution pratique et esthétique. A la demande de la Commune, T. DELAGE a proposé un modèle de cache containers qui sera affiné suivant les solutions prises.

    L'entourage du Monuments aux Morts va être refait. Sylvie CROZATIER, en charge du dossier, a selectionné quleques modèles qui ont été adoptés par le Conseil Municipal.

    Concernant l'éclairage public et au vu de la lenteur de l'avancement des travaux, le Conseil Municipal donne son accord pour diviser le projet en 2 tranches. Une première pose des candélabres sera donc effectuée prochainement, elle concernera la partie basse du P.A.B.

    Concernant différents travaux de particuliers, Madame le Maire regrette qu'une partie d'un chemin communal ait été goudronné sans en avoir parlé ou demandé l'autorisation au Conseil.

  • Point sur les projets d'extension de l'Espace Culturel: Les travaux prévus (toilettes extérieures, salle annexe de rangement, sas d'entrée...) sont fonction des subventions attribuées. Jusqu'à présent, seule une subvention d'un montant de 20000 euros par le député L. Giscard d'Etaing a été obtenue. La réponse de la D.E.T.R. est négative pour 2012 mais pourra être sollicitée en 2013. Quant au Conseil Général, la commission du F.I.C. donnera sa réponse début juillet.

 

Points divers:

 

  • La saison de Chasse aura lieu du 09/09/2012 au 28/02/2013.

  • Les travaux de fauchâge par l'entreprise COMTE sont en cours sur la plupart des chemins communaux.

  • Suite à un contrôle de la SATESE en Mai 2012 à la station d'épuration, le rapport de visite conclue à un bon entretien et à un bon fonctionnement de l'ensemble.

  • Un arrêté reçu en Mairie informe de l'autorisation d'ouverture de la Carrière de Rentières sous réserve d'un nombre important de restrictions.

  • Suite à la liquidation judiciaire, l'usine d'ARVIE a été reprise dernièrement par le groupe RICHELIN dans un but d'exportation majoritaire dans les pays d'Asie avec un projet de création de 15 emplois d'ici fin janvier 2014.

  • Projet d'Armoirie: Ayant étudié les règles héraldiques, Monsieur MERA fait une proposition de Blason pour la Commune d'AUGNAT. Le Conseil Municipal le remercie pour cette attention et va étudier cette proposition. D'autres projets avaient déjà été esquissés.

  • Madame le Maire fait part au Conseil que la Commune s'est équipée de matériel de bureautique: massicot, relieuse et plastifieuse. Ce matériel ainsi que la photocopieuse reste disponible au public au coût indiqué en Mairie et gratuit pour les associations de la commune qui fournissent leur papier.

 

DATES à RETENIR:

 

  • vendredi 13 juillet 2012: retraite aux Flambeaux à partir de 21h30; défilé suivi d'une animation dansante dans la cour de l'école.

  • Samedi 11 Août 2012: FÊTE PATRONALE « SAINTE MARTHE »

    - 11h portes ouvertes de l'Eglise et célébration suivi d'un vin d'honneur.

    - à partir de 16h sur le terrain multisport: Tournoi sportif

    Touch rugby

    Structure gonflable avec animation pour les plus jeunes

    - 19h remise des récompenses

    - 20h apéritif et buffet campagnard (sur inscription).

 

 

La séance est levée à 23h20

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25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 20:17

 

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19/04/2012

 

Présents: BRUN Pascale, CROZATIER Sylvie, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril

Absents: CHANDELIER Gilles, VERDIER Mylène (pouvoir à P. BRUN), COMTE Emilie (pouvoir à C. PORTEFAIX), LEBAIN Jehanne (pouvoir à S. CROZATIER), RIBEYROLLES David (pouvoir à J.J. MITON), MAILLARD Guy.

Secrétaire de séance: MITON Jean-Jacques

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DELIBERATION CONCERNANT L'APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT: Suite à la Loi sur l'Eau du 30/12/2006, les communes doivent assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif avant le 31/12/2012. Un SPANC (Service public d'Assainissement Non Collectif) sera créé dans ce but par Ardes Communauté.

La 1ère étape de création du SPANC consiste à la délimitation et l'approbation du zonage d'assainissement, après enquête publique, par les Conseils Municipaux. Après délibération, la compétence “assainissement non collectif” sera transférée à Ardes Communauté.

Le SPANC aura pour missions de contrôler la conception et la réalisation des filières d'assainissement et de contrôler les installations existantes.

Suite à l'enquête publique, qui s'est déroulée du 10 janvier 2012 au 10 février 2012 , destinée à faire connaître au public le projet de zonage d'assainissement et à recueillir, si besoin, les remarques, 4 observations ont été faites concernant la difficulté d'installer des installations conformes à Letz. Sachant qu'un assainissement collectif n'est pas adapté sur le secteur de Letz, un technicien interviendra afin d'aider les particuliers concernés.

Sur proposition de Madame le Maire, après avoir entendu le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil Municipal décide d'approuver à l'unanimité le plan de zonage d'assainissement tel qu'il lui est présenté et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage d'assainissement.

 

 

REUNION DES CORRESPONDANTS DEFENSE: Le 29 mars, Sylvie CROZATIER s'est rendue à la Réunion des Correspondants Défense du secteur d'Ardes-sur-Couze.

Les communes peuvent prétendre à l'attribution d'une subvention du Ministère de la Défense pour l'achat (150 €) ou la rénovation (80 €) des drapeaux, ainsi que pour des travaux de réhabilitation des monuments aux morts (20% du coût des travaux dans la limite de 1 600 €).

Par ailleurs il est envisagé, une fois que le monument aux morts sera restauré, de mettre en ligne des photos sur le site internet du Ministère de la Défense.

L'année 2012 sera marquée, pour le 92ème régiment d'infanterie de Clermont-Ferrand, par une projection en juin de 400 des siens en Afghanistan. Le colonel HABEREY, commandant le 92ème R.I., rappelle que toutes les actions engagées pour valoriser nos soldats, les soutenir au cours de la phase de préparation ou sur le théâtre et agir au profit des familles sont les bienvenues. Elle peut, par exemple, se décliner par la présence lors de la cérémonie symbolique de départ du bataillon, le 25 avril matin et par l'envoi de courriers de soutien et colis aux soldats déployés.

 

Points divers:

 

- Produits locaux à domicile: Pour découvrir et commander des produits issus de l'agriculture locale un site est mis à disposition: http://produitslocaux.ardescommunaute.fr

Pour plus de renseignements et obtenir le catalogue s'adresser à la Mairie.

 

- Cérémonie du 8 Mai 2012: Rendez vous à 11h30 devant la Mairie

 

 

La séance est levée à 17h20

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1 avril 2012 7 01 /04 /avril /2012 14:08

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du mercredi 28 mars 2012 à 13h30

 

PRESENTS : BRUN P.- COMTE E - CROZATIER S.- LEBAIN J.

CHANDELIER G.- MAILLARD G.-PORTEFAIX C -.RIBEYROLLES D.

ABSENTS: VERDIER M.(pouvoir BRUN P.) - MITON J.J.(pouvoir COMTE E.)

 

SECRETAIRE:CHANDELIER Gilles

 

 

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  • délibération concernant le projet d'aménagement de sécurité dans le cadre de la procédure « amende de police ».:

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d'un projet d'aménagement de la sécurité sur la RD 35 consistant en l'achat et la pose d'un abri bus ainsi que divers revêtements de chaussée et de plantation alentour. Ce projet s'élève à 9470,00 euros HT et sera pris dans le cadre de la procédure « amendes de police » et subventionné à 75%.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord et autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

  • délibération à prendre concernant l'embauche d'une nouvelle secrétaire de Mairie.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de pourvoir au recrutement d'une secrétaire de Mairie: Madame Marquès cessant son activité le 31 03 2012. Le poste actuel de secrétaire de Mairie catégorie A à 9/35ème va donc être supprimé. Vu la demande transmise au C.T.P. (comité technique paritaire) en date du 28 03 2012, un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à raison de 9/35ème catégorie C doit être créé.

Après appel à candidatures et convocation des candidates, c'est Madame Charlène ROUBET qui a été retenue et qui sera embauchée dans les conditions mentionnées ci dessus.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents.

- subvention obtenue: Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la subvention accordée par le député L. Giscard d'Estaing de 20 000 euros, pour aider au financement des travaux d'extension de l'Espace Culturel.

 POINTS DIVERS :

-Collecte gratuite des plastiques agricoles usagés:

  • le 02 05 2012 à Planove

  • le 02 05 2012 à la Cabane à Saint Alyre es Montagne

  • le 03 05 2012 Pont Bascule de Moulet à Dauzat

- Information sur les journées portes ouvertes du 28 ème Régiment de Transmissions d'Issoire les 12 et 13 Mai 2012.

 

 

 

 

La séance est levée à 14H30

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