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19 septembre 2014 5 19 /09 /septembre /2014 12:37

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du Lundi 15 Septembre 2014 à 20h
Présents : BRUN Pascale, BONNET Stéphane, COMTE Émilie, LEBAIN Jehanne, MARANDON
Aurélie, PLANCHE Charline, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, SYS Didier
Absent: MITON Jean-Jacques (pouvoir à E. COMTE), ROBEQUIN Gilles (pouvoir à P. BRUN)
Secrétaire de séance : PORTEFAIX Cyril
___________
ORDRE du JOUR :
➢ P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg) : tranche Est « rue de la Fontaine à la rue des Pradeaux »
Choix du Maître d'oeuvre : Suite à l'appel d'offres et aux diverses propositions reçues en Mairie, le
Conseil Municipal a décidé de choisir le moins disant. Le bureau d'études « Auvergne Études »
proposant le plus faible taux d'honoraires (7%) a été retenu. Décision prise à l'unanimité des membres
présents.
Concernant les travaux d'enfouissement des réseaux (électriques et telecom) et suite aux devis proposés
par le S.I.E.G. pour les différentes tranches, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité des membres
présents de donner son accord pour que les travaux soient effectués de la rue de la Fontaine à la rue des
Pradeaux (place de l’Église et ruelles attenantes comprises). Coût total de l'opération comprenant
fourniture et pose de tout matériel ainsi que fouilles en domaine privé : 59300€ HT dont 34310€ à
charge de la Commune (fouilles remises).
Le nouveau projet va être étudié prochainement en commission de travaux. Madame le Maire en
profite pour faire part au Conseil d'un courrier émanent de Madame ANSTETT alertant des difficultés
de stationnement devant chez elle. Madame le Maire rappelle que ce ne sont pas les riverains qui se
garent mal, mais souvent des personnes extérieures au village. La vigilance sera renforcée et ce
problème sera pris en compte dans le nouvel aménagement de la place.
➢ R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal)
La rentrée des classes s'est bien déroulée : 35 enfants inscrits dont cette année beaucoup de très jeunes.
Les nouveaux horaires avec des temps d'activités périscolaires ont été mis en place avec un
fonctionnement satisfaisant. Émilie COMTE en charge du R.P.I. suit de près tous ces nouveaux
changements ainsi que le personnel avec réorganisation rapide en fonction des besoins.
Cantine : Demandés par le fournisseur, les nouveaux tarifs de cantine ont été adoptés à l'unanimité des
membres présents : Prix unitaire repas enfant : 3,58 € HT au lieu de 3,41 € HT
Prix unitaire repas adulte : 5,26 € HT au lieu de 5,01 € HT
➢ AFFOUAGE :
La nouvelle réglementation stipule que la coupe de bois ne peut se faire que dans la période comprise
entre le 15 octobre et le 15 avril de l'année suivant l'inscription.
Toute personne intéressée par l'affouage doit s'inscrire auprès de Stéphane BONNET responsable.
➢ TERRAINS et LOGEMENTS COMMUNAUX :
Suite à la mise en vente des parcelles communales de terrain à bâtir section ZL 86-139 et suite aux
propositions reçues, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, a donné un avis
favorable à la proposition d'achat du lot A pour la somme de 25000 € TTC par M. et Mme LE BRIS.
Concernant les logements communaux, Madame le Maire informe que le T2 communal situé rue du
Pigeonnier sera libre à partir du 1er octobre 2014. La Commission des bâtiments se réunira
prochainement pour étudier les travaux de rafraîchissement à entreprendre avant une nouvelle location.
➢ ESPACE CULTUREL :
Madame le Maire fait part au Conseil de la décision de Madame DABÉ d'arrêter ses fonctions de
gestionnaire de location de l'Espace Culturel à partir de janvier 2015. Afin de pourvoir à son
remplacement Madame le Maire propose de faire appel avec son accord, à Patricia RIBEYROLLES.
Proposition accueillie favorablement et à l'unanimité par le Conseil Municipal.
➢ CIMETI ÈRE :
Didier SYS, en charge du dossier avec Gilles ROBEQUIN, a exposé au Conseil les différents devis
concernant l'aménagement d'un ossuaire et d'un site cinéraire (columbarium et cavurnes) dans le
cimetière communal. Après discussion et avant d'entreprendre les travaux, il a été décidé d'obtenir
quelques précisions supplémentaires. Didier SYS apportera tous les renseignements demandés à la
prochaine réunion.
Plusieurs propositions d'achat de reprises de concessions abandonnées ont été reçues en Mairie. Le
Conseil Municipal a donné un avis favorable à ces demandes. Toutefois il a estimé qu'une participation
aux travaux de nettoyage des concessions abandonnées sera intégrée dans les nouveaux tarifs :
Par contre tout objet (stèle, chaîne, croix …) appartenant à la concession abandonnée deviendra
propriété du nouvel acquéreur.
Voici les nouveaux tarifs :
concession libre simple : 100€ concession abandonnée simple : 200 €
concession libre double : 200€ concession abandonnée double : 400€
➢ EMPLOY É S COMMUNAUX :
Tous les contrats aidés ont été renouvelés et continuent à être subventionnés au même taux de départ.
Par contre Laurent FABRE employé titulaire a souhaité interrompre son contrat. Le poste sera donc
fermé. Suite à cette décision, le conseil Municipal décide de faire un appel à candidature pour un
emploi aidé, avec les nouvelles modalités : soit un jeune de moins de 26 ans pour un poste à 35h,
subventionné à 80 %, soit une personne de plus de 50 ans, pour un poste à 20h, subventionné à 70 %.
Le Conseil Municipal a également décidé d'augmenter de 6 heures (non subventionnées) le temps de
travail de Philippe LABROSSE.
Points divers :
• Madame le Maire fait part au Conseil et la remercie par avance de la proposition de Madame
AUSTRUIT (artiste potier) d'offrir à la Commune un bénitier pour l'Église d'AUGNAT.
• Une demande de renseignements concernant la période paléolithique sur la commune d'AUGNAT a
été demandée. Toute personne ayant des renseignements à ce sujet peut venir les fournir en
Mairie.
• Suite à l'arrêté Ministériel du 14 05 2014, tout traitement relatif au contrôle des populations de
campagnols nuisibles doit être signalé en Mairie.
• Rappel : la remise des prix de l'association des maisons fleuries aura lieu cette année à Augnat le
Samedi 04 Octobre 2014 à 11h et sera suivi d'un repas dansant (inscription auprès de Madame
CHAZALON au 04 73 96 55 46)
______________
La séance est levée à 23h

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31 juillet 2014 4 31 /07 /juillet /2014 18:45

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Lundi 21 Juillet 2014 à 20h

Présents : BRUN Pascale, BONNET Stéphane, LEBAIN Jehanne, MARANDON Aurélie, MITON

Jean-Jacques, PLANCHE Charline, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, ROBEQUIN Gilles.

Absents: COMTE Émilie (pouvoir à Cyril PORTEFAIX), SYS Didier (pouvoir à Gilles ROBEQUIN)

Secrétaire de séance : BONNET Stéphane

___________

ORDRE du JOUR :

Étude du projet du S.A.G.E. (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) du Bassin

versant Allier Aval : Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet de

politique locale de gestion de l'eau proposé par le S.A.G.E. (document consultable en Mairie)

E.P.F./Smaf (Établissement Public Foncier) : Les Communes de Saint VICTOR La RIVIERE (63),

HERMENT (63), BLANZAC (43) et NEUVEGLISE (15) ont demandé leur adhésion à l'E.P.F. Smaf.

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les groupes délibérants des collectivités territoriales,

membres de l'E.P.F. Smaf doivent ratifier ces demandes d'adhésion. Le Conseil Municipal d'AUGNAT, à

l'unanimité des membres présents donnent son accord aux adhésions précitées.

T.A.P. (Temps d'Activités Périscolaires) : Suite à la mise en place des T.A.P. sur la commune pour les

enfants de l'école, une aide de l'état à hauteur de 90€ par enfant est attribuée aux Communes pour la première

année. En accord avec Ardes Communauté, cette somme sera reversée à la Communauté de Communes qui

prend en charge les coûts de fonctionnement des intervenants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

donne son accord pour ce reversement à condition qu'il soit calculé au prorata des dépenses réelles éffectuées

par la Communauté de Communes.

Décision modificative d'inscription au budget : Suite à certaines factures concernant des travaux de

voirie prévues en section de fonctionnement au Budget Primitif, Madame le Maire explique au Conseil qu'il a

fallu en répartir certaines en section d'investissement. Cela ne changeant rien aux dépenses prévues mais une

décision modificative est obligatoire pour l'inscription au budget. A l'unanimité des membres présents, le

Conseil Municipal donne son accord.

Demande de subvention dans le cadre des amendes de police : Afin de sécuriser la chaussée,

Madame le Maire propose au Conseil de bénéficier de subvention dans le cadre de la reversion aux Communes

des amendes de police. Cela permettrait d'acheter un radar pédagogique pour Barrèges et des ralentisseurs et

miroirs pour Letz et Augnat. Décision approuvée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Transfert de certains pouvoirs de police à la Communauté de Communes : L'article L5211-9-2 du

CGCT prévoit le transfert de certains pouvoirs de police « spéciale » du Maire au Président de la Communauté

de Communes. Toutefois, une opposition à ce tranfert peut être notifiée au Président accompagnée d'une

délibération du Conseil Municipal. Après avoir étudié les différents pouvoirs de police concernés, Madame le

Maire propose au Conseil de garder sur sa Commune les pouvoirs de police suivants :

- réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage

- réglementation de la circulation et du stationnement

- réglementation de la délivrance des autoriastions de stationnement de taxi

- réglementation de l'habitat.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à ces oppositions.

Remboursement et Gestion du service de transport scolaire : A compter de la prochaine rentrée

scolaire (2014/2015), le Conseil Général apportera des modifications d’ordre administratif sur la gestion du

service du ramassage scolaire. Pour se faire, le Conseil Général a proposé trois alternatives afin que les

communes se prononcent sur le fait de garder tout ou en partie le service de proximité. Madame le Maire

souligne l’importance de gérer encore son circuit, ce qui nous permet de répondre au mieux à la demande des

administrés. A la suite de cela, le Conseil Général a décidé dans un souci de légalité d’assurer la facturation et

l’encaissement des recettes du transport scolaire auprès des familles utilisatrices.

Le Conseil Municipal décide de rembourser à hauteur de 100 % les frais de transports sur justificatifs aux

familles qui habitent Augnat dont les enfants empruntent le transport scolaire pour se rendre à l’école d’Augnat

en primaire, pour le collège à hauteur de 50 % pour les enfants d’Augnat se rendant à St Germain Lembron et

50 % pour les lycéens d’Augnat se rendant à Issoire, Brassac les Mines ou Ste Florine.

Les autres cas seront à la charge des parents. La différence réside sur le fait que la mairie n’encaisse plus le

transport scolaire mais tient toujours à rembourser les familles.

Délibération prise à l'unanimité des membres présents.

Dématérialisation des procédures administratives . Madame le Maire fait part au Conseil du

fonctionnement future des collectivités et de l'intérêt de transmettre par voie électronique, différentes

procédures administratives . Cela concerne :

- Les actes soumis au contrôle de légalité et les actes budgétaires

- Les bulletins de salaires

- Les déclarations à l'URSSAF

- Les échanges avec l'INSEE (état civil, listes électorales...)

- Les échanges avec la préfecture

- Les échanges avec la DGI (état civil, décés)

- Les données d'urbanismes

- Toutes les formules de paiement modernes à partir de redevances, T.I.P.

- PES-Vé : recsettes, dépenses, budget

Afin d'aider à la mise en place de cette dématérialisation, le syndicat AGEDI dont la Commune est membre

propose un « pack demat »au tarif annuel de 200€ et avec une formation initiale pour la secrétaire au tarif de

150 €. Après en avoir délibéré et en accord avec Charlène ROUBET, secrétaire de Mairie, le Conseil Municipal

donne un avis favorable à cette démarche.

➢ Affouage : Le Conseil Municipal a décidé de reconduire l'affouage pour cette année. Stéphane BONNET,

en charge du dossier a réalisé une cartographie des sections communales qui seront concernées. La coupe sera

limitée à 10 stères par personne et sera au tarif de 10 € par stère. Pour tous renseignements s'adresser à

Stéphane BONNET ou à la Mairie.

Tarifs de location des bâtiments communaux : Les tarifs de location des bâtiments communaux et du

matériel communal restent inchangés. Un mode d'emploi de la location a été distribué avec les tarifs adoptés à

l'unanimité par le Conseil Municipal. (Renseignements en Mairie)

Étude des devis et choix du portail du logement communal : Après discussion et étude détaillée des

devis, le choix s'est porté sur un portail en bois pour le logement communal situé rue de l'Ancienne Forge. Un

garde corps sera également installé à la fenêtre.

Cache containers : L'emplacement des containers d'ordures ménagères sera prochainement décidé en

commission des travaux et les caches containers correspondants seront commandés à Thierry DELAGE.

Étude des devis des aménagements du cimetière . En l'absence involontaire de Didier SYS,

responsable du projet, il a été décidé de reporter l'étude des devis d'aménagement à la prochaine réunion. Une

réflexion sur le tarif et la durée des concessions sera menée.

Projet d'extension de la Médiathèque : Des devis complémentaires vont être demandés afin d'affiner le

projet d'extension de la Médiathèque. Madame le Maire se charge de monter un dossier de demande de

subventions dans le cadre de la Direction Générale Aménagement et Développement du Conseil Général.

Point sur les travaux de voirie : David RIBEYROLLES fait part au Conseil de l'avancé des travaux de

remise en état de la voirie par Gilbert MOMPLOT, voirie qui avait été sinistrée au cours des intempéries de mai

2013.

P.A.B. (Plan d'Amènagement de Bourg) : Suite au manque de subventions attendues pour la future

tranche du P.A.B.allant de la rue de la Fontaine à la rue des Pradeaux, il a été décidé de ne pas abandonner le

projet mais de le revoir à la baisse. Un passage caméra, afin d'étudier l'état des réseaux souterrains, a donc été

demandé par l'entreprise Sol Solution. Gilles ROBEQUIN, ayant suivi tout le chantier a fait part au Conseil du

déroulement de l'opération avec photos à l'appui. Un passage caméra prévu, a également été effectué du

cimetière à la station d'épuration. A l'issu des conclusions définitives, la commission des travaux se réunira pour

déterminer les travaux à entreprendre.

Quelques jours avant Gilles ROBEQUIN est également intervenu en tant que représentant de la Commune pour

un litige concernant un particulier et l'entreprise de travaux missionnée dans le cadre du P.A.B. Plusieurs

constats ont été faits, les assurances méneront leurs expertises.

Achat de matériel : Pour la rentrée, plusieurs achats de matériel doivent être prévus :

L'effectif des élèves ayant augmenté, il est nécessaire de s'équiper de mobilier supplémentaire (tables, chaises,

chaises de cantine, petits lits pour la sieste...) Cyril PORTEFAIX et Emilie COMTE ont fait l'inventaire de tout

ce qu'il manquait et ont procédé aux devis comparatifs.

Jehanne LEBAIN s'occupe comme chaque année de remettre à jour les pharmacies pour l'école, l'espace

culturel et celle des employés communaux.

Une clé Wifi a également été demandé par la directrice pour lui permettre de rester connectée avec son portable.

La médiathèque sera équipée d'un nouveau radiateur.

Quelques dates … :

• Jeudi 24 Juillet : Passage du Jury sur la Commune dans le cadre du concours du fleurissement et

du cadre de vie 2014

• Lundi 28 Juillet : Déchetterie mobile sur le parking de l'Espace Culturel

• Mercredi 6 Août : Fête de Letz (renseignements auprès d'Emilie COMTE)

• Samedi 9 Août : Fête de la Sainte Marthe Augnat

- 11h animation musicale par de jeunes musiciens « Augnatois »

- 16h Tournoi sportif et structure gonflable gratuite pour les plus jeunes

- 20h Repas dansant (inscriptions en Mairie)

• Dimanche 10 Août : Ballade contée sous les arbres pour les enfants suivi d'un goûter. Départ à

15h devant la Médiathèque.

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La séance est levée à 23h

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8 juin 2014 7 08 /06 /juin /2014 15:27

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Vendredi 23 Mai 2014 à 18h30

 

Présents: BRUN Pascale, BONNET Stéphane, COMTE Émilie, LEBAIN Jehanne, MARANDON Aurélie, MITON Jean-Jacques, PLANCHE Charline, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, ROBEQUIN Gilles, SYS Didier.

Absent:0

Secrétaire de séance :ROBEQUIN Gilles

___________

 

 

ORDRE du JOUR :

  • Indemnités du receveur comptable: Un arrêté interministériel fixe les conditions d'attribution d' indemnités de Conseil au receveur municipal de la Trésorerie. Cette indemnité a toujours été accordée à la perceptrice et Madame le Maire propose de la reconduire dans les mêmes conditions au vu des services rendus par Carole DELOISON. Accord donné à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal présents.

     

  • Commission Communale des Impôts Directs: Selon l'article 1650 du code général des Impôts et suite au renouvellement du Conseil Municipal, une liste de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants doit être choisie par le Directeur des Services Fiscaux, parmi une liste de douze noms.

     

     

    Sur proposition de Madame le Maire, voici les douze noms retenus et validés à l'unanimité par le Conseil Municipal:

     

    TITULAIRES

    SUPPLEANTS

     

     

     

     

    Ext.

    Bois

    • GAINA Élodie

    • GREZE Arthur

    • PLANCHE Bruno

    • TROCELIER Monique

    • MORONA Philippe

    • COMTE Yves

    • ANSTETT Nicole

    • LEBAIN Antoine

    • POULET Armand

    • SAINT JEAN Morgan

    • GREZE Guillaume

    • CHABRILLAT Éliane

     

    • BONNEMOY Sylvaine

    • GREZE Marie Antoinette

    • RIBEYROLLES Patricia

    • TARAGNAT Jean Claude

    • TARANTOLA Christiane

    • TRICHARD Jean Claude

    • COMTE Nelly

    • CROZATIER Sylvie

    • PORTEFAIX Lætitia

    • RAMOND Daniel

    • SYS Françoise

    • VERDIER Mylène

     

  • Programme d'intervention du S.I.V.O.M. (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région d'Issoire): Comme chaque année et conformément aux dispositions du guide du Conseil général, la Commune peut donner délégation de mandat au S.I.V.O.M. pour la réalisation de travaux d'assainissement afin d'obtenir les subventions correspondantes. N'ayant pas encore défini les travaux concernés, Madame le Maire propose toutefois de prendre une délibération de principe au cas où le SIVOM devrait intervenir et sachant que la date butoir est le 1er juillet pour la demande de travaux et le 15 octobre pour la demande de subventions. A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte de donner délégation de mandat au S.I.V.O.M.

     

  • Commission d'évaluation des transferts de charges à la Communauté de Communes: en référence au Code général des impôts, chaque commune doit nommer un délégué à la commission intercommunale d'évaluation des transferts de charge. Cela concerne essentiellement la taxe professionnelle et les compensations de reversement effectuées. Après s'être proposé, Cyril PORTEFAIX a été désigné à l'unanimité des membres présents.

     

  • Commissions de travail: Suite à la nouvelle législation, Madame le Maire informe les Conseillers que désormais, les élus municipaux peuvent participer aux commissions intercommunales même s'ils ne siègent pas au Conseil Communautaire.

     

  • Étude du projet du S.A.G.E. (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) du Bassin versant Allier Aval: en vu d'une prochaine délibération permettant de valider ce nouveau schéma d'aménagement, un dossier complet d'information a été mis à disposition des Conseillers.

     

  • Choix d'un élu délégué à l'accueil des nouveaux arrivants: à la demande du Pays d'Issoire et dans le cadre du dispositif d'accueil, chaque commune doit désigner un élu délégué s'impliquant dans une charte éthique. Jehanne LEBAIN a été désignée et sera supplée par Émilie COMTE pour le hameau de LETZ.

     

  • R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal): Suite à plusieurs réunions concernant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, Madame le Maire fait part au conseil du projet portant sur le nouvel emploi du temps dès la rentrée de septembre 2014. Sachant qu'il y a obligation de répartir la semaine scolaire sur au moins 8 demi-journées dont 5 matinées obligatoires ne dépassant pas 3h30:

     

 

LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

SAMEDI

7H30

GARDERIE

GARDERIE

GARDERIE

GARDERIE

GARDERIE

 

8H30

 

 

 

11H30

 

 

école

 

 

 

école

 

 

école

 

 

école

 

 

école

 

 

12H

 

CANTINE

CANTINE

CANTINE

CANTINE

13H30

 

 

15H30

 

école

 

 

 

école

 

 

école

 

 

T.A.P.

 

 

T.A.P.

T.A.P.

 

16H

 

18H

 

GARDERIE

PERISCOLAIRE

 

GARDERIE

PERISCOLAIRE

 

GARDERIE

PERISCOLAIRE

 

GARDERIE

PERISCOLAIRE

T.A.P.: Temps d'Activités Périscolaires facultatives (3h) :

Lundi et mardi de 15h30 à 16h, les enfants bénéficieront d'une demi-heure complète d'activité de médiathèque par classe. Lundi pour les plus jeunes, mardi pour les grands. Les autres enfants restant en classe jusqu'à 16h.

Le vendredi après midi sera consacré à deux activités facultatives et gratuites de découvertes culturelles (théâtre, expression corporelle, diction, mise en scène.. )et sportives (planning évoluant au fil de l'année) pour chaque classe en alternance, adaptées à l'âge des enfants.

  • Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce nouveau projet par 10 voix pour et une abstention.

     

  • Travaux bâtiments communaux: La commission des bâtiments s'étant réunie dernièrement, Gilles ROBEQUIN fait part des devis obtenus concernant la réfection du portail d'entrée d'un logement communal qui s'était fendu. Après étude des devis, le Conseil Municipal souhaite plus de précisions avant toute décision. D'autres renseignements vont être demandés aux artisans.

     

  • P.A.B. : La Préfecture a rendu une réponse négative, concernant les demandes de subvention au titre de la D.E.T.R. dans le cadre du programme de travaux allant de la rue de la Fontaine à la rue de l'Ancienne Forge. Tous les budgets ont subit des restrictions et les travaux de Plan d’Aménagement de Bourg ne sont plus prioritaires. Sachant que les travaux de cette portion de village sont indispensables, la commission des travaux va se réunir prochainement afin d'établir un ordre de priorité.

     

  • Affouage: Madame le Maire propose au Conseil de réexaminer la possibilité de remettre en place l'affouage sur la Commune. Avant toute décision, un état des lieux des bois restants doit être effectué. Stéphane BONNET et David RIBEYROLLES se chargent du dossier.

     

  • Bardage des poubelles : une réflexion est en cours concernant l'entourage des poubelles.

     

  • Défibrillateur : La batterie étant hors d'usage, une nouvelle batterie ( 454,80€) va être installée. La garantie étant de 4 ans, n'a pu fonctionné, l'appareil ayant été acheté en février 2010 !

    Suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal, Madame le Maire propose de remettre en place une formation aux gestes de premier secours et à l'utilisation du défibrillateur pour les Conseillers Municipaux et le Personnel Communal. Les habitants qui le souhaitent pourront se joindre à eux. Une information sera donnée avec les dates de formation.

     

  • Médiathèque : Jehanne LEBAIN explique au Conseil qu'un pôle culture est en train de se mettre en place sur la Commune par le biais de la Médiathèque. Il concernera différentes animations : projections, conférences, jumelage, lectures, concerts... Plusieurs renseignements ont déjà été pris et des actions vont se réaliser. La commission culture va se réunir prochainement.

    Le projet de « Boîtes à lire » proposé par Ardes Communauté n'a pas été retenu. Par contre un logiciel de gestion de médiathèque va être fourni gratuitement par Ardes Communauté s'il est compatible avec notre ordinateur.

     

  • Concours départemental du fleurissement et du cadre de vie : Ayant gagné l'année dernière le prix de première participation réussie, le Conseil Municipal décide cette année encore de s'inscrire au concours.

     

  • Cimetière : Suite à la procédure de reprise des concessions et en vue de la construction d'un ossuaire et d'un jardin du souvenir ou funérarium/columbarium, Madame le Maire souhaite qu'un Conseiller s'occupe plus particulièrement de ce dossier. Ayant été voir sur place l'état du cimetière et des différentes possibilités, Didier SYS se propose et il sera épaulé par Gilles ROBEQUIN.

     

  • Jeunes Agriculteurs : Suite à une demande de partenariat pour un concours de chevaux organisé par les jeunes agriculteurs du canton d'Ardes, le Conseil Municipal accepte de donner une participation sous forme de lots.

     

  • Alerte Vigilance Météo : Madame le Maire rappelle le communiqué émanant de la Préfecture, concernant les conduites à tenir en cas d'alerte vigilance météo :

    - ne pas s'abriter sous les arbres.

    - éviter les promenades en forêt et les sorties en montagne.

    - éviter d'utiliser le téléphone et appareils électriques.

    - mettre à l'abri le objets sensibles au vent.

    - tenir compte des chutes de branches, arbres et divers objets.

    - signaler au 18 tout départ de feux.

     

     

 

 

 

______________

 

 

 

La séance est levée à 20h30

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21 avril 2014 1 21 /04 /avril /2014 21:46

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Vendredi 18 Avril 2014

 

Présents: BRUN Pascale, BONNET Stéphane, COMTE Émilie, MARANDON Aurélie, MITON Jean-Jacques, PLANCHE Charline, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, ROBEQUIN Gilles, SYS Didier.

Absente :LEBAIN Jehanne (pouvoir à Cyril PORTEFAIX),

Secrétaire de séance: MARANDON Aurélie

 

  • VOTE du BUDGET:

     

    Suite à la Commission du Budget qui s'est réunie en Mairie, mardi 15 avril 2014, en présence de Carole DELOISON : Trésorière, Charlène ROUBET : secrétaire de Mairie et des membres de la Commission : Charline PLANCHE, Cyril PORTEFAIX, David RIBEYROLLES et Pascale BRUN, le Budget a été présenté au Conseil Municipal et soumis au vote :

     

  • COMPTE DE GESTION 2013: Le compte de gestion 2013 présente un excédent de fonctionnement en clôture de +147 214,59 €, avec 178 809,90 € en dépenses et 326 024,49 € en recettes. Pour la section d'investissement, le résultat s'établit à 175 034,76 € en dépenses et 157 211,57 € en recettes auquel vient s'ajouter des restes à réaliser de 62 284,37€ en excédent.

    Le solde montre donc un excédent de financement total de + 191 675,77 €.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité des membres présents, le compte de gestion.

  • COMPTE ADMINISTRATIF 2013: Sous la présidence de Cyril PORTEFAIX, le compte administratif, présentant les mêmes résultats que le compte de gestion, est adopté à l'unanimité des membres présents.

  • TAUX DES TAXES: Au vu des résultats positifs de l'exercice 2013, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les impôts sur la commune et délibère à l'unanimité des membres présents pour le maintien des taux d'imposition pour 2014.

  • BUDGET PRIMITIF 2014: Le budget primitif permet de prévoir les travaux à venir pour 2014. Ci-dessous, les propositions d'investissement inscrites au budget :

    •  
      •  
        •  
          •  

            - Viabilisation et vente de terrains communaux

            - Réfection du petit patrimoine à Letz ( fontaine et lavoir)

            - Aménagement du Cimetière

      • - suite du P.A.B. (secteur de la rue de la Fontaine, Place de l'Eglise, rue de l'Ancienne Forge), réfection du réseau d'assainissement et enfouissement des réseaux (électricité, téléphone), acquisition de candélabres, aménagement de trottoirs, réfection de la chaussée.

        - Travaux de restauration des logements communaux.

     

  • Il a également été décidé à l'unanimité de reconduire les subventions suivantes aux associations :

     

    Gymnastique adultes : 250 €

    Bambins du Sud-Lembron : 300 €

    Société de chasse Saint-Hubert : 250 €

    Coco n'Co : 250 €

    Couleurs de Fil et d'Eau : 80 €

    Association Maisons Fleuries : 100 €

    Amicale Laïque : 400 €

    Amicale Pompiers de Saint-Gervazy : 120 €

    S.O.S. Animaux : 72 €

    O.C.C.E. Coopérative Scolaire : 700 €

    Collège de Liziniat : 250€

  • Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes :

  • + 328 531,00 € en fonctionnement et + 893 160,20€ en investissement.

    Le budget primitif a été adopté à l'unanimité des membres présents.

Points divers :

  • La préfecture a demandé de nommer des correspondants en cas de « Gestion de crise »au sein de chaque Conseil Municipal ; Cyril PORTEFAIX, David RIBEYROLLES et Pascale BRUN ont été désignés.

  • Lecture faite au Conseil du courrier de Mme MAILLARD demandant d'intégrer une commission. Aucune suite à donner, toutes les commissions étant déjà pourvues de membres titulaires et de suppléants. Concernant le passage derrière l'école, le Conseil Municipal maintient sa décision de ne pas y attribuer de nom.

  • Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion du conseil d'ARDES COMMUNAUTÉ, le résultat des élections à la présidence de la Communauté de Communes s'est conclu par : 13 voix pour Bernard Veissière et 13 voix pour Pascale BRUN. Etant toujours à égalité au troisième tour du scrutin, c'est Bernard Veissière qui l'a remporté au bénéfice de l'âge.

  • La Commission Européenne a validé cette année encore la reconduction du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les activités agricoles. Pour les personnes concernées le dossier est à envoyer avant le 15/05/2014.

  • Concernant une proposition d'Ardes Communauté pour une gestion informatisée de notre Médiathèque au coût de 600€, le Conseil Municipal n'a pas souhaité donner suite.

 

Prochaine manifestation :

- La cérémonie du 08 Mai aura lieu à 11h au départ de la Mairie suivi du dépôt de gerbe au Monument aux Morts, en présence d'un détachement du 28ème R.T., de la fanfare de Saint Gervazy et des enfants de l'école.

____________

La séance est levée à 22h45

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3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 20:45

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Dimanche 30 Mars 2014

 

Présents: BRUN Pascale, BONNET Stéphane, COMTE Émilie, LEBAIN Jehanne, MARANDON Aurélie, MITON Jean-Jacques, PLANCHE Charline, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, ROBEQUIN Gilles, SYS Didier.

Absent :0

Secrétaire de séance: PLANCHE Charline

_______________

 

Élection du Maire:

 

Sous la présidence de Gilles ROBEQUIN et conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal a procédé à l'élection du Maire à bulletin secret. Cyril PORTEFAIX et Jehanne LEBAIN ayant été choisis comme assesseurs.

Après dépouillement du premier tour du scrutin, les résultats sont les suivants :

  • nombre de bulletins : onze

  • bulletins blancs ou nuls : zéro

  • suffrages exprimés : onze

Ont obtenu :

  • BRUN Pascale : dix voix

  • PORTEFAIX Cyril : une voix

Pascale BRUN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire, et a été installée.

 

Élection des Adjoints :

 

Avant d'élire les adjoints, le Conseil Municipal s'est prononcé sur leur nombre : Par 10 voix pour, 1 voix contre et  0 abstention, le Conseil Municipal a décidé de nommer trois adjoints. Madame le Maire étant très satisfaite du travail fourni par ses deux premiers adjoints lors du précédent mandat, souhaitait les reconduire à leur poste. Évoquant par ailleurs l'ampleur du travail de terrain dans la gestion d'une commune, Madame le Maire souhaitait pouvoir recourir à un troisième adjoint. Afin de ne pas grever le budget communal, il avait été décidé entre Maire et adjoints que s'il y avait la création d'un troisième poste, les indemnités de ce poste seraient prises sur les indemnités du Maire et des deux premiers adjoints.

Sous la présidence de Madame BRUN Pascale élue Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire, article L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Élection du 1erAdjoint au Maire : Premier tour de scrutin

  • nombre de bulletins : onze

  • bulletins blancs ou nuls : un

  • suffrages exprimés : dix

Ont obtenu :

  • Monsieur PORTEFAIX Cyril : dix voix

Cyril PORTEFAIX, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er Adjoint et a été installé.

 

Élection du 2èmeAdjoint au Maire : Premier tour de scrutin

  • nombre de bulletins : onze

  • bulletins blancs ou nuls : un

  • suffrages exprimés : dix

Ont obtenu :

  • Madame LEBAIN Jehanne : dix voix

Jehanne LEBAIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème Adjointe et a été installée.

 

Élection du 3èmeAdjoint au Maire : Premier tour de scrutin

  • nombre de bulletins : onze

  • bulletins blancs ou nuls : trois

  • suffrages exprimés : huit

Ont obtenu :

  • Monsieur RIBEYROLLES David : huit voix

David RIBEYROLLES, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème Adjoint et a été installé.

Délégations de fonctions : En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de déléguer à Madame le Maire un certain nombre de ses compétences.

Inversement, un arrêté sera pris concernant les délégations de fonctions du Maire aux Adjoints et aux Conseillers.

Délégation de signature :Madame le Maire informe le conseil qu'elle prendra un arrêté donnant totalité de délégation de signature à Cyril Portefaix 1er Adjoint et en partie à Charlène ROUBET, secrétaire.

__________________________________________________________________

Après avoir présenté les modalités de fonctionnement d’un conseil municipal aux Conseillers, Madame le Maire a distribué et lu à chacun « la charte de l'élu local » engageant ces derniers dans leurs nouvelles missions. Un pouvoir de représentation leur a été donné.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS ET DES DELEGATIONS :

Présentant le rôle et le fonctionnement de chaque commission et de chaque syndicat, Madame le Maire propose au Conseil une répartition des délégués et des suppléants dans chaque syndicat et des responsables et des membres de chaque commission communale . Ces différentes délégations et commissions sont acceptées à l'unanimité. (cf. tableau ci-joint)

Pour les nouveaux élus, la séance s'est achevée par une visite des locaux municipaux.

____________

La séance est levée à 20h30

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31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 09:07
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