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13 janvier 2016 3 13 /01 /janvier /2016 09:00

Madame le Maire

et

le Conseil Municipal d'AUGNAT

vous invitent à l'Espace Culturel le

 

SAMEDI 16 JANVIER 2016 à 18h30

 

pour la présentation des voeux

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Published by Mairie AUGNAT - dans Manifestations
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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 08:52

Présents : Pascale BRUN, Stéphane BONNET, Emilie COMTE, Jehanne LEBAIN, Aurélie MARANDON, Jean-Jacques MITON, Cyril PORTEFAIX, David RIBEYROLLES, M Gilles
ROBEQUIN
Absents représentés : Charline PLANCHE représentée par Jehanne LEBAIN
Absents : Didier SYS
Secrétaire(s) de la séance : Jehanne LEBAIN


Ordre du jour :
- Délibération à prendre concernant le taux de la taxe d'aménagement
- Délibération à prendre concernant le prix de vent e des parcelles du Mas
- Délibération à prendre concernant le projet d'école et le plan de financement
- Délibération à prendre concernant le programme et les demandes de subvention 2016.
Informations diverses et calendrier.

Délibérations du conseil :

TAXE d'AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE D'AUGNAT
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.331-14 ;
Vu la délibération du 24 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal ;
Considérant que l'article précité du Code de l'Urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leurs territoires ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de reconduire sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 1% ;
- d'afficher cette délibération en mairie.
La présente délibération est valable pour une durée de un an reconductible.
Elle sera transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

PRIX DE VENTE DE PARCELLES COMMUNALES
Madame le maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de fixer un prix de vente au m2 pour les terrains du Mas. Il existe deux possibilités, soit un prix au m2 avec les terrains viabilisés, soit un prix sans viabilisation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de fixer un prix de vente des terrains au prix de 28 euros le m2 viabilisé.
- de mandater Madame le Maire pour l'accomplissement des formalités et signatures qui s'y rapportent.

PLAN DE FINANCEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE
Vu la délibération du 6 octobre 2012 concernant le projet de construction d'une école, Madame le MAIRE expose le plan de financement de ce projet et présente l'étude bancaire réalisée.
L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 655 700 € TTC pour les bâtiments et 50 000 € pour les équipements numériques.
Le plan de financement se présente comme suit :

Subventions demandées :

- 30 % D.E.T.R. 165 000 €
- 80 % de 37% des dépenses plafonnées F.I.C 81 400 €
- 37 % F.I.C. Complémentaire 101 750 €
- 15 % réserve parlementaire 52 500 € et subventions diverses : 30 000 €
- Fonds européens pour les équipements numériques 40 000 €

- Emprunt 150 000 €
- Fonds propres 85 050 €
                       TOTAL INVESTISSEMENT / 705 700 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'adopter le plan de financement suivant le projet ci-dessus,
- de contracter un emprunt de 150 000 € sur 20 ans,
- de réaliser cet emprunt auprès de la Caisse du Crédit Agricole.
- de réaliser les appels d'offres concernant ce projet.
DONNE mandat à Mme le Maire pour constituer les dossiers nécessaires et signer les pièces qui s'y rapportent.

FINANCEMENT SPECTACLE
Madame le maire expose le projet de spectacle organisé par Ardes Communauté pour la soirée du 16 Janvier 2016 avec un répertoire chanson française à Augnat.
Le budget de cette soirée se détaille comme suit :

- Coût de cession : 800 €
- Frais de SACEM : 104 €
- Frais de transport : 170 €
- Frais de réception et d'hébergement : 200 €
Soit un total de 1274 €.

Comme l'année précédente, et dans le cadre de la présentation des voeux aux habitants de la commune, la participation financière pour la commune d'Augnat serait à hauteur de 30 %, soit 382.20 euros.
Après en avoir délibéré, à la majorité et 3 abstentions, le Conseil Municipal DECIDE :
- de financer cette activité à hauteur de 30 % soit un montant de 382.20 euros.

TRAVAUX 2016 et DEMANDES DE SUBVENTIONS
Madame le Maire expose les différents travaux prévus au programme 2016 notamment :
- L'aménagement du Bourg de Letz : Les fontaines et le Lavoir
- Réfection de la voirie : partie haut du village, chemin de Feuillière, rue des Bergers, chemin du Bourly
- Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux.
Une demande de subvention D.E.T.R a été déposée auprès de la préfecture, une demande de subvention F.I.C. est à réaliser.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de valider le programme des travaux 2016,
- de donner mandant à Mme le Maire pour faire les démarches pour les demandes de subventions complémentaires.

INFORMATIONS DIVERSES
AMICALE LAÏQUE
Madame MARQUES, présidente de l'amicale laïque a demandé la gratuité de la salle polyvalente pour diverses manifestations.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité le conseil municipal à voter contre cette gratuité afin d'éviter tout précédent envers les autres associations ; pour rappel, le conseil municipal a déjà accordé le 10/09/2015 la gratuité de la salle à l'occasion des 40 ans de l'amicale.
CONCOURS DE FLEURISSEMENT ET CADRE DE VIE
La commune d'Augnat a remporté le prix départemental ; et une mention spéciale pour le dynamisme de la commune.
Les employés ont obtenus 2 jours de formation en Janvier et un jour en septembre 2016.
Bastien SCOCCINI réalisera un stage en immersion auprès des employés de la commune de St NECTAIRE qui ont été primés meilleurs employés municipaux.
VENTE BIEN SANS MAÎTRE PARCELLE ZL79
L'acte d'incorporation du bien sans maître et l'acte de vente de ce bien ont été réalisés le 11/12/2015 en l'Etude de Maître ROUX. Les frais ont été totalement prix en charge par l'acquéreur.
REPAS DE NOËL DES ENFANTS
Le repas de Noël des enfants de l'école se déroulera le jeudi 17 décembre 2015. Les invitations pour partager le dessert ont été envoyées aux différents partenaires du RPI.
Le repas et le dessert sont offerts par les communes d'Augnat et de St Gervazy.
FERMETURE DE LA MARIE
La mairie sera fermée pendant les fêtes de fin d'année du 24 décembre à 15 heures au 03 Janvier 2015. En cas d'urgence, Madame le Maire sera disponible au 06 86 40 55 46.
Séance levée à 22H30

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3 novembre 2015 2 03 /11 /novembre /2015 13:09

Présents : Madame Pascale BRUN, Madame Émilie COMTE, Madame Aurélie MARANDON,
Monsieur Jean-Jacques MITON, Madame Charline PLANCHE, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur Gilles ROBEQUIN
Absents représentés : Stéphane BONNET représenté par Cyril PORTEFAIX, Jehanne LEBAIN représentée par Pascale BRUN, David RIBEYROLLES représenté par Jean-Jacques MITON, Didier SYS représenté par Charline PLANCHE.
Secrétaire de séance : MARANDON Aurélie

Délibérations du conseil:
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE :
Madame le Maire présente au Conseil le projet de schéma départemental de la coopération
intercommunale (SDCI) du département du Puy-de-Dôme.
Conformément à l'article L5210-1-1 IV du code général des collectivités territoriales, le SDCI doit
être soumis pour avis au conseil municipal.
Après avoir échangé, les membres du conseil ne sont pas favorable à ce projet et demandent le report de ce regroupement au 1er janvier 2020, eu égard au travail préparatoire que suppose l'harmonisation des budgets, de la fiscalité et des différents services à la population des 92 communes concernées.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE :
- de voter contre ce projet à l'unanimité,
- de demander le report de ce projet au 1er janvier 2020.

DEMANDE DE CLASSEMENT PARMI LES COMMUNES SINISTRÉES AU TITRE
DE LA SÉCHERESSE 2015 :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conséquences pour la profession agricole de la sécheresse subie de mai à septembre 2015.
Suite aux estimations faites par les agriculteurs, la perte de rendement se situe entre 40 et 70 %. Ces pertes compromettent l'équilibre de trésorerie dans les exploitations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
- d'autoriser Madame le maire à déposer une demande de dégrèvement de la T.F.N.B.,
- demande que la commune soit déclarée sinistrée au titre des calamités agricoles.

RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'accompagnement dans l'emploi
(CAE) de Monsieur Philippe LABROSSE arrive à échéance le 31 décembre 2015.
Madame le Maire propose de renouveler le contrat de Monsieur Philippe LABROSSE et précise que ce renouvellement est assujetti à la signature d'une convention avec l'État sous la responsabilité de Pôle Emploi qui déterminera la durée de ce renouvellement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :
- d'accorder le renouvellement de contrat de Monsieur Philippe LABROSSE,
- d'autoriser Madame le maire à signer les documents nécessaires.

VENTE D'UN BIEN SANS MAÎTRE :
Vu les articles L 1123-2 et L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code civil, notamment son article 713,
Vu l'arrêté n°3_2015 du 28/04/15 déclarant l'immeuble sans maître,
Vu l'avis de publication du 30/06/2015,
Vu la délibération 2015_32 d'incorporation de bien sans maître dans les biens de la commune du 10/09/2015
Madame le Maire, soumet au conseil Municipal le rapport suivant :
Concernant le bien sans maître : bâtiment situé à AUGNAT, cadastré ZL79, à ce jour aucun
propriétaire ne s'est manifesté, un arrêté de prise de possession par la commune en date du 28 octobre 2015 sera établi et signé par mes soins. Cette parcelle sera intégrée au domaine communal à compter du 28/10/2015 suivant délibération du 10/09/2015.
Madame le Maire informe qu'un propriétaire a fait part de son intention d'acquérir le bien cadastré ZL79.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- donne son accord pour vendre ce bien,
- autorise Madame le Maire à établir ce dossier et à signer les documents qui s'y rapportent.

PROJET D'ECOLE:
Madame le maire expose au Conseil Municipal le dossier de projet de construction d'une nouvelle école, celle-ci serait construite à coté de la salle polyvalente.
L'école actuelle ne répond plus aux normes actuelles et les classes sont trop petites. L'agenda
d'accessibilité nous impose des travaux de mises aux normes qui seraient trop élevés et non pris en charge par des subventions.
Le coût de ce projet s'évaluerait à 478 000 euros sans les frais d'études, mobiliers et équipements numériques dernière génération ce qui amènerait un coût total de 550 000 euros.
Le financement de ce projet pourrait être subventionné à hauteur de 79%, resterait à charge de la commune environ 120 000 euros ; un emprunt de 100 000 euros serait envisageable, sachant que la commune n'a pas contracté d'emprunt depuis 2008 et concernant les emprunts contractés par la municipalité antérieure à 2008, 3 emprunts sont remboursés et 2 emprunts arriveront à échéance fin 2016 et début 2017.
Le projet est soumis à étude.

INFORMATIONS DIVERSES et CALENDRIER
Émilie COMTE toujours présente au sein de la commission RPI, demande d'arrêter ses fonctions de déléguée auprès des employés, le remplacement est en cours.
Les travaux du Plan d'Aménagement du Bourg se poursuivent avec la pose des lanternes et des
lampadaires.
La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11 heures place de la mairie.
Pour information, les voeux de Madame le maire et du conseil municipal auront lieu le 16 janvier
2016 et seront suivis d'un concert récital de chansons françaises.


Séance levée à 19H15

 

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3 novembre 2015 2 03 /11 /novembre /2015 12:58

http://pages/Comptesrendus_des_reunions-1447817.html

Présents :Pascale BRUN, Stéphane BONNET, Émilie COMTE, Jehanne LEBAIN, Aurélie MARANDON, Charline PLANCHE, Cyril PORTEFAIX, David RIBEROLLES, Gilles ROBEQUIN.

Absents représentés : Jean-Jacques MITON représenté par Pascale BRUN, Didier SYS représenté par Charline PLANCHE.
Secrétaire de la séance: Stéphane BONNET

Délibérations du conseil:
POINT SUR LES EMBAUCHES DE PERSONNELS :
Brigitte ZAPPAROLI est embauchée depuis le 01/08/2015 sur un contrat CAE de 26 heures en tant que secrétaire de mairie,
Sonia ROCHE est embauchée depuis le 01/09/2015 sur un contrat CAE de 26 heures en tant
qu'employée communale polyvalente en remplacement d'Evelyne POULET quittant ses fonctions le 30/09/2015 pour prendre sa retraite,

Le contrat de Bastien SCOCCINI a été reconduit pour une durée de deux ans,
Le contrat d'Emilie PLAZANET a été porté à 35 heures.
AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad'ap) :
Madame le Maire rappelle que l'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 a modifié les
dispositions législatives de la loi du 11 février 2005.
A compter de cette date et avant le 27 septembre 2015, les Établissements Recevant du Public
(ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais l'obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de s'engager par la signature d'un Agenda d'Accessibilité programmé (Ad'AP).
Un diagnostic d’accessibilité a été réalisé pour les ERP et IOP de la commune d' AUGNAT.
La durée d’exécution des travaux étant fixée à trois ans, Madame le Maire présente l’estimation financière prévisionnelle allouée à l’ensemble des travaux concernant les bâtiments ou installations ouverts au public sur 3 années.
Après en avoir délibéré et à la majorité, le conseil municipal :
- décide l'élaboration d'un Agenda d'Accessibilité pour mettre aux normes ses locaux,
- accepte et signe le tableau des dépenses échelonnées sur trois ans.
PROJET D'ECOLE :
Concernant la construction d'une école sur la commune d' Augnat, une nouvelle étude a été lancée auprès d'un architecte pour être aux normes actuelles. La commune est en attente du retour du dossier d'étude. Des demandes de subventions ont été menées et des accords ont déjà été donnés.
DEMANDE D'ADHESION à l'EPF-Smaf Auvergne :
Les communes de :
COUTANSOUZE (Allier), MONTMARAULT (Allier), CRAPONNE SUR ARZON (Haute-Loire), MASSIAC (Cantal), et SAINT ETIENNE DE MAURS (Cantal), 

Les communautés de communes du :
PAYS DE SALERS (Cantal) et du PAYS DE MAURIAC (Cantal),

Les syndicats :
INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA RÉGION DE MAURIAC (Cantal) et
DES EURS DE DRUGEAC-SAINT BONNET DE SALERS (Cantal)
ont demandé leur adhésion à l'EPF-Smaf Auvergne.
Le conseil a pris en compte ces demandes et a donné son accord aux adhésions précitées.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE :
La rentrée des classes s'est bien déroulée. 35 enfants inscrits cette année répartis en deux
classes. De nouveaux enseignants, Marie GABRIEL et Laurent COULON ont pris leurs
fonctions et nos trois employées communales Emilie PLAZANET, Virignie RETIEB et Sonia
ROCHE aident à l'encadrement.
les TAP (Temps d'Activités Périscolaires) sont organisés en trois petits groupes dans des
salles différentes.
DELIBERATION A PRENDRE CONCERNANT UN BIEN SANS MAÎTRE :
Madame le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 constatant la vacances du bien cadastré ZL n° 79, à l'issue du
délai de 6 mois donc le 28 octobre 2015, si aucun propriétaire ne s'est manifesté, ce bien sera
donc présumé sans maître et peut être acquis par la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d'acquérir ce bien.
INFORMATIONS DIVERSES :
AMICALE :
Les membres du bureau de l'amicale laïque ont demandé par courrier la possibilité de leur
accorder une subvention exceptionnelle ou la gratuité de la location de la salle polyvalente
pour les 40 ans de l'amicale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accorder pour cette occasion exceptionnelle la
gratuité de la salle polyvalente.
Point SUR LES TRAVAUX :
Après les congés, les travaux ont repris, les finitions restent en attente de l'enfouissement des
réseaux par France télécom ce qui retardent la fin des travaux. Le grenaillage aura lieu dès le
lundi 14/09/15.
CONCOURS DE FLEURISSEMENT ET CADRE DE VIE :
Suite au premier passage de jury en juillet 2015, la commune a été sélectionnée pour être
présentée aux départementales.
Un deuxième jury est passé sur la commune le lundi 9 septembre 2015, la commune est en
attente du résultat.
DATES :
Rappel : l'association Villages Fleuris du canton d'Ardes/COUZE organise une remise de prix
le 26 septembre 2015 à la salle polyvalente d'AUGNAT, possibilité de participer au repas sur
réservation auprès de :
- Mme CHAZALON Josiane - Tél 04 73 96 55 46 ou
- Mme ROUBERTOU Mireille - Tél 04 73 71 44 14 ou
- Mme GREZE Anne-Marie - Tél 04 73 96 51 82.
David RIBEYROLLES informe qu'un départ de montgolfières aura lieu le 4 ou 5 octobre
2015 dans la plaine des terres rouges.


Séance levée à 23 heures.

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28 juin 2015 7 28 /06 /juin /2015 19:06

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Mercredi 24 Juin 2015 à 18h30

Présents : BONNET Stéphane, BRUN Pascale, LEBAIN Jehanne, PLANCHE Charline, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, ROBEQUIN Gilles, SYS Didier

Absents: COMTE Émilie pouvoir à C. PORTEFAIX, MARANDON Aurélie pouvoir à G. ROBEQUIN, MITON Jean-Jacques pouvoir à P. BRUN.

Secrétaire de séance : David RIBEYROLLES

___________

  • Transports scolaires : A la rentrée 2015, le Conseil Départemental a décidé d'opter pour la tarification solidaire, prenant en compte le niveau de ressource des familles, dans les frais de transports scolaires. Le Conseil Municipal d'AUGNAT ayant déjà délibéré pour rembourser les familles à hauteur de 50% pour les collégiens et lycéens, doit prendre en compte cette nouvelle mesure. A l'unanimité des membres présents, l'accord est donné. Pour mémoire, la Commune d'AUGNAT prend en charge à 100% les frais de transports scolaires des élèves de la Commune scolarisés au R.P.I. d'AUGNAT/St GERVAZY.

  • E.P.F./Smaf (Établissement Public Foncier) : Suite à une demande d'acquisition par l'E.P.F./Smaf d'un périmètre de protection situé sur la parcelle ZA 48, le Conseil Municipal après en avoir discuté décide de ne pas donner un avis favorable à cette demande.

  • S.I.V.O.M.(Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple – Service de l'eau potable) : Afin de poursuivre les travaux de réfection et les nouveaux branchements de conduite d'eau potable, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de faire une demande de programmation de travaux d'assainissement au S.I.V.O.M. pour 2016.Cela concernera la réfection des conduites d'eau potable pour l'intérieur du Bourg.

  • P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg) : tranche Est « rue de la fontaine à la rue des Pradeaux » : Les travaux se poursuivent comme prévu. Le Conseil Municipal donne son accord pour le nouveau projet proposé par Vernet Bosser concernant l'éclairage public sous réserve de quelques modifications.

    A la majorité des membres présents, accord est donné à l'entreprise de maçonnerie Durand pour finir la façade du mur de soutènement à l'entrée de la rue des terres rouges.

    Le Conseil Municipal décide aussi de s'équiper de radars pédagogiques, de miroirs signalétiques, d'un abribus et d'un plan de situation du village. Ces derniers équipements sont subventionnés dans le cadre de la réversion aux Communes des Amendes de police.

  • Demande de délibération à prendre concernant le F.P.I.C. (Fond de Péréquation de ressources Intercommunales et Communales) : Madame le Maire expose au Conseil Municipal que selon l'article 125 de la loi de finances, il a été institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce F.P.I.C. consiste à prélever une partie des ressources de chaque commune pour les reverser à des communes moins favorisées dans le cadre de l'intercommunalité. Ce prélèvement est basé sur le potentiel financier de la Commune. Pour AUGNAT, le potentiel financier par habitant est de : 1050,01€ (pour mémoire, le potentiel financier moyen de l'intercommunalité est de 776,60€/habitant). Trois possibilités de réversion existent mais dans tous les cas la Commune d'AUGNAT reste une des plus pénalisées au vu du large potentiel financier par habitant constaté.

    A l'unanimité des membres présents et par solidarité envers les Communes du secteur beaucoup moins favorisées, le Conseil Municipal décide d'opter pour la troisième solution qui consiste à tout donner à ARDES COMMUNAUTÉ sans reversion.

  • Sauvegarde des libertés locales : Madame le Maire présente au Conseil Municipal la Motion adoptée par les Maires Ruraux de France s'opposant à la nouvelle organisation des collectivités territoriales visant à supprimer les petites Communes. A l'unanimité des membres présents, le Conseil approuve la motion et réaffirme son attachement aux libertés communales.

  • Accessibilité : Ardes Communauté accueille un stagiaire chargé de la réalisation des agendas d'accessibilité pour les communes. La participation de la Commune pour ce travail est de 190,80€ mais permet une étude diagnostique chiffrée très utile et obligatoire. Le Conseil Municipal donne son accord.

  • Tarifs de cantine: Pour 2015/2016, les tarifs de cantine restent inchangés : repas enfant : 3,58€ H.T.

    Repas adulte:5.26€H.T.

  • Travaux de voirie : Au vu du reliquat restant dans le programme subventionné des travaux de voirie suite au sinistre de mai 2013, Madame le Maire propose d'inscrire la réfection des entrées de chemin à buser ainsi que la canalisation du chemin du Bourly. Accord unanime du Conseil.

  • Employés Communaux : Les contrats de Philippe LABROSSE et d'Evelyne POULET arrivant à terme, ont pu être renouvelés.

    En accord avec la Mairie et pour un emploi promotionnel, Charlène ROUBET quittera ses fonctions le 1er septembre 2015. Un appel à candidature a été lancé.

    Dans l'éventualité d'un travail en doublon durant une période, un 2ème poste de secrétaire va être créé.

  • Cimetière : Didier SYS expose au Conseil les travaux entrepris au Cimetière : Un ossuaire a été construit au fond du cimetière, une quinzaine de tombes reconnues abandonnées ont été vidées de leurs ossements, un funérarium avec columbarium et cave-urnes a été créé à l'entrée du Cimetière. Suite à des demandes d'achat de columbariums, le Conseil Municipal décide d'en acheter trois supplémentaires.

    Rappel des tarifs pour acquisition : 400€ un emplacement cinéraire pour 50 ans

    700€ un emplacement cinéraire pour une durée perpétuelle.

    concession libre simple : 100€ concession abandonnée simple : 200 €

    concession libre double : 200€ concession abandonnée double : 400€

Les concessions sont acquises à perpétuité.

  • Assurance : Plusieurs propositions à des tarifs concurrentiels par différentes assurances ont été faites à la Mairie. Le Conseil Municipal donne son accord à Madame le Maire pour étudier ces offres et éventuellement changer d'assureur.

  • Taxe d'Aménagement : Toute personne qui souhaite avoir des renseignements sur la taxe d'Aménagement peut consulter le site de la préfecture :

    http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_d_information_sur_le_calcul_de_la_TA_pour_2015.pdf

  • Saison Culturelle Ardes Communauté : Le Conseil Municipal donne son accord pour participer à la hauteur de 382,20 €, pour un spectacle qui aura lieu à AUGNAT, sous forme de « cabaret concert », le 16 janvier 2016 à 20h30 : « l'Accordéoniste » Récital de Chansons Françaises.

  • Sinistres dus à des dégâts des eaux : Suite aux derniers orages, plusieurs sinistres ou litiges ont été constatés. Des expertises vont avoir lieu et des solutions seront trouvées au cas par cas dans la mesure où la Commune est engagée.

Informations diverses :

  • Un arrêté préfectoral du 05/06/2015 a mentionné la Commune d’AUGNAT comme faisant partie des Communes où la présence de la Loutre et du Castor d'Eurasie est avérée.

  • L'Armée de Terre a lancé un appel à recrutement de 250 jeunes Auvergnats en 2015. Toutes les personnes intéressées peuvent contacter le bureau RRH du 28ème RT au 04 73 55 74 30.

  • L'Association Villages Fleuris du Canton d'Ardes informe que le jury passera à AUGNAT le 20 Juillet. Les inscriptions peuvent encore se faire et la plupart des participants sont récompensés. La remise des prix aura lieu à AUGNAT le 26 septembre 2015.

    Pour tout renseignement s'adresser à Josiane CHAZALON au 04 73 96 55 46.

  • Pour le Concours Départemental du Fleurissement et du Cadre de Vie 2015 où la Commune d'AUGNAT est inscrite, le Jury passera le 22 Juillet 2015. Pour rappel, la Commune a déjà gagné en 2013 le « premier prix de participation » et en 2014 le « prix d'encouragement ». Madame le Maire informe que beaucoup d'aménagements ont été réalisés et les employés communaux sous la tutelle de Gilles ROBEQUIN travaillent continuellement pour agrémenter le cadre de vie.

  • Pour des raisons personnelles, Jehanne LEBAIN fait part au Conseil de sa démission de son poste de 2ème Adjointe. Toujours impliquée dans la Commune, elle souhaite par contre garder ses fonctions de Conseillère Municipale. Madame le Maire accepte cette décision tout en comprenant ce choix et reconnaît tout le dévouement avec lequel Jehanne a oeuvré pour la Commune et ses habitants au cours de ses différents mandats.

    La décision sera notifiée en Prefecture.

______________

La séance est levée à 21h00

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13 avril 2015 1 13 /04 /avril /2015 15:21

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Mercredi 08 Avril 2015

Présents : BRUN Pascale, BONNET Stéphane, COMTE Émilie, MARANDON Aurélie, PLANCHE

Charline, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, ROBEQUIN Gilles,

Excusés : LEBAIN Jehanne (pouvoir à Jean Jacques MITON), SYS Didier (pouvoir à Stéphane BONNET),

MITON Jean-Jacques

Secrétaire de séance : COMTE Emilie

VOTE du BUDGET:

                    Suite à la Commission du Budget qui s'est réunie en Mairie, jeudi 02 Avril 2015,

en présence de Carole DELOISON : Trésorière, Charlène ROUBET : secrétaire de Mairie et des

membres de la Commission, le Budget a été présenté au Conseil Municipal et soumis au vote :

 

COMPTE DE GESTION 2014: Le compte de gestion 2014 présente un excédent de fonctionnement

en clôture de + 181 912,34 €, avec 153 294,41 € en dépenses et 335 206,75 € en recettes. Pour la

section d'investissement, le résultat s'établit à 152 401,30 € en dépenses et 204 890,14 € en

recettes, avec un résultat de clôture de + 52 488,84 €.

Le solde montre donc un excédent de financement total de + 234 401,18 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité des membres présents, le compte

de gestion.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014: Sous la présidence de Cyril PORTEFAIX, le compte administratif,

présentant les mêmes résultats que le compte de gestion, est adopté à l'unanimité des membres

présents.

TAUX DES TAXES: Au vu des résultats toujours positifs de l'exercice 2014, le Conseil Municipal

décide de ne pas augmenter les impôts sur la commune et délibère à l'unanimité des membres

présents pour le maintien des taux d'imposition pour 2015.

BUDGET PRIMITIF 2015: Le budget primitif permet de prévoir les travaux à venir pour 2015. Cidessous,

les propositions d'investissement inscrites au budget :

- suite du P.A.B. (secteur de la rue de la Fontaine, Place de l’Église, rue de l'Ancienne Forge), réfection

du réseau d'assainissement et enfouissement des réseaux (électricité, téléphone), acquisition de

candélabres, aménagement de trottoirs, réfection de la chaussée.

- Travaux de restauration du mur de la sacristie et de la fontaine de LETZ.

- Viabilisation et vente de terrains communaux

- Travaux de sécurisation de la voirie contre les inondations

- Aménagement du Cimetière

Au regard de l'état satisfaisant des résultats de clôture du Budget, il a également été décidé à

l'unanimité d'augmenter les subventions données aux associations et d'attribuer une subvention

supplémentaire pour l'association des Jeunes Agriculteurs.

Le BUDGET PRIMITIF s'équilibre en dépenses et en recettes :

+ 370 152,00 € en fonctionnement et + 528 586,00€ en investissement.

Le budget primitif a été adopté à l'unanimité des membres présents.

_____________________________

Points divers :

Transports scolaires : Le Conseil Municipal d’Augnat maintient sa position de financer à 100% le

transport des élèves venant à l'école d'AUGNAT et de rembourser les familles à hauteur de 50% (sur la

base du secteur public) dont les enfants sont scolarisés au Collège de Saint Germain-Lembron ou au

lycée d'Issoire ou de Brassac Les Mines.

Annulation de dettes : A l'unanimité des membres présents et suite à des impayés de cantine et

d'impôts datant depuis plus de 7 ans chez des personnes ayant quitté la commune, il n'y aura pas de

poursuite pour créances irrécouvrables.

Eclairage public : Un fait grave s'est produit dimanche dernier : la grosse lanterne murale

d'éclairage publique est tombée dans la cour de l'école, heureusement inoccupée à ce moment là.

Madame le Maire a aussitôt averti les services de sécurité du S.I.E.G., l'entreprise Vernet Bosser et

l'assurance de la Commune. La lanterne récemment posée avait été mal fixée avec des chevilles sousdimentionnées.

Madame le Maire a exigé auprès du Président du S.I.E.G. Monsieur B. VEISSIERE,

que soient contrôlées et sécurisées toutes les autres installations d'éclairage public et se réserve la

possibilité de porter plainte pour mal-façon et danger pour autrui.

D.E.T.R. (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) : Suite à un appel de la Préfecture pour aider

à financer des projets complémentaires sur les Communes, le Conseil Municipal a donné son accord à

l'unanimité pour inscrire en demande : la restauration du mur de la sacristie et de la fontaine de LETZ

et les travaux de sécurisation de la voirie contre les inondations à Barèges et chemin du Bourly.

______________

Madame le Maire fait part d'un don reçu par le Club des Bécassiers suite au prêt de la salle de

l'Espace Culturel pour leur réunion et d'un coffret de vins offert par l'association Vino Lembron de

Saint Gervazy pour le prêt des tables communales. Le Conseil Municipal remercie chaleureusement les

donateurs.

La balayeuse passera prochainement dans les rues d'Augnat et de Letz. Il sera demandé à la

population de ne pas entraver le nettoyage ce jour là par un stationnement gênant.

Patricia RIBEYROLLES ayant en charge les locations de l'Espace Culturel propose de soumettre

aux usagers une enquête de satisfaction dont elle a élaboré un modèle. Le Conseil Municipal trouve

que c'est une bonne idée et donne son accord. Cela permettra, si besoin, d'améliorer certains points.

___________

Prochaines manifestations :

- Visite de Madame La Sous Préfète d'ISSOIRE qui vient à la rencontre des élus vendredi 10 avril à

15H15.

- La Cérémonie du 08 Mai aura lieu à 11h au départ de la Mairie suivi du dépôt de gerbe au

Monument aux Morts, en présence d'un détachement du 28ème R.T., de la fanfare de Saint Gervazy et

des enfants de l'école.

____________

La séance est levée à 23h45

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13 avril 2015 1 13 /04 /avril /2015 15:16

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Jeudi 26 Février 2105 à 20h

Présents : BONNET Stéphane, BRUN Pascale, COMTE Émilie, LEBAIN Jehanne, MITON Jean-

Jacques, PLANCHE Charline, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, ROBEQUIN Gilles

Absents: SYS Didier (pouvoir à D. RIBEYROLLES), MARANDON Aurélie

Secrétaire de séance : LEBAIN Jehanne

___________

E.P.F./Smaf (Établissement Public Foncier) : Le syndicat intercommunal « Assainissement des Bords

de Sioule », la Communauté de Communes « Entre Allier et Bois Noirs » et la Commune de Saint Pierre la

Bourlhonne ont demandé leur adhésion à l'E.P.F. Smaf. Conformément aux dispositions de l'article VI des

statuts, les groupes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'E.P.F. Smaf doivent ratifier ces

demandes d'adhésion. Le Conseil Municipal d'AUGNAT, à l'unanimité des membres présents donne son accord

aux adhésions précitées.

Modification des statuts d'Ardes Communauté : Madame le Maire expose au Conseil Municipal les

modifications des statuts d'Ardes Communauté. Cette modification, pour être applicable, doit être approuvée

par les différents Conseils Municipaux. Au vu du peu de changement relevé et des statuts relativement larges

dans chaque rubrique, le Conseil Municipal d'AUGNAT à l'unanimité des membres présents donne son accord

pour cette modification.

P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg) : tranche Est « rue de la fontaine à la rue des

Pradeaux » : Les Adjoints et Conseillers Municipaux présents aux différentes réunions de chantier font le

point sur l'avancée des travaux. Pour l'instant tout se déroule comme prévu en ce qui concerne l'assainissement,

le changement des conduites d'eau potable et l'enfouissement des réseaux E.D.F/telecom. Des problèmes

persistent avec quelques administrés qui refusent l'éclairage public sur leur façade. Les modifications apportées

avec l'installation de nouveaux candélabres ajoutent un surcoût important pour la Commune. De nouveaux

plans sont à l'étude.

Mur de la sacristie : Concernant la partie basse du mur de la sacristie, des devis ont été demandés et

reçus. Après examen, le Conseil Municipal souhaite avoir un autre devis contradictoire avant de prendre sa

décision.

Terrain du Mas : Suite à une proposition d'achat de 1300m² par des particuliers, le Conseil Municipal

donne son accord pour vendre la parcelle située au lieu dit « Le Mas ».

Enquête publique « centrale d'enrobage » : Gilles ROBEQUIN en charge du dossier expose au

Conseil que l'entreprise Chevalier décide d'installer une centrale d'enrobage sur la carrière du

Montcelet. L'avis d'enquête publique est affiché en Mairie. Après étude du dossier, il n'y aurait pas de

risque pour les populations avoisinantes.

Programme prévention inondation : Concernant les risques d'inondation sur plusieurs points

sensibles de la Commune (Barrèges et chemin du Bourly), des devis ont été demandés et les travaux

seront réalisés prochainement. Par contre, et après renseignements, les inondations survenues sur la

parcelle ZL 115 ne concernent que des privés. La Mairie ne peut pas intervenir.

Employée Communale : Le contrat de Jocelyne CLUZEL, employée pour l'école, arrivant à son

terme et son statut ne lui permettant pas le renouvellement de son contrat, un appel à candidature a été

lancé. Après avoir reçu de nombreuses candidatures et procéder aux entretiens d'embauche, c'est Émilie

PLAZANET qui a été retenue. Elle occupe un poste de 24heures hebdomadaires mais annualisé en

fonction des horaires scolaires. Ce poste, renouvelable pendant 3 ans est subventionné à 75%.

Informations diverses :

– La Commune d'AUGNAT participera , par un don et deux lots, à la finale du Championnat de

course sur lièvres qui aura lieu à Madriat et Augnat les 28 février et 1er Mars.

– Madame le Maire fait part au Conseil d'un courrier de M. Brenas remerciant la Commune pour

les travaux de busage effectués devant sa propriété.

– Les prochaines élections départementales auront lieu les 22 et 29 Mars 2015.

– Des travaux d'élagage pour les lignes HT auront lieu durant la période du 09 mars au 29 Mai

2015.

______________

La séance est levée à 22h30

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7 décembre 2014 7 07 /12 /décembre /2014 20:00

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Mercredi 03 décembre 2014 à 20h

Présents :, BONNET Stéphane, BRUN Pascale, MARANDON Aurélie, MITON Jean-Jacques,

PLANCHE Charline, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, ROBEQUIN Gilles, SYS Didier.

Absentes: LEBAIN Jehanne (pouvoir à P. BRUN), COMTE Émilie (pouvoir à C. PORTEFAIX),

Secrétaire de séance : PLANCHE Charline

___________

ORDRE du JOUR :

P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg) : tranche Est « rue de la fontaine à la rue des

Pradeaux » :

Suite aux réunions de chantier, et en accord avec les différents partenaires, les travaux débuteront semaine 50.

Il sera effectué pendant cette période la pose du réseau d'eaux usées avec création d'un déversoir d'orage.

Programme Fleurissement : Le 13 novembre 2014, la commune d'AUGNAT a reçu le « Prix

d'Encouragement » au concours départemental du fleurissement et du cadre de vie du Puy de Dôme 2014. Dans

le secteur, seules les communes de Nonette, Saint Gervazy et Augnat se sont vu remettre un prix avec pour

cadeaux des ouvrages sur l'entretien des plantations, les conseils d'élagage, l'environnement, les circuits de

randonnées … et un voyage d'étude. En 2013, la Commune avait gagné le « Prix de Première Participation ».

Sur les conseils des membres du jury et avec quelques petites améliorations, la commune pourrait peut être

obtenir un label. Gilles ROBEQUIN en charge du dossier, a listé tout ce qui pourrait être fait et l'a exposé au

Conseil Municipal. Un programme va donc être mis en place avec les employés municipaux.

Le Conseil Municipal a choisi le modèle des cache-containers qui seront prochainement fabriqués et mis en

place par T. DELAGE.

Don à la Commune : Madame le Maire signale au Conseil que Monsieur Alain VIDAL, exploitant

agricole, souhaite faire don d'une partie de ses parcelles, situées sur LETZ, à la Commune d'AUGNAT. Touché

par ce geste bienfaiteur, le Conseil Municipal l'en remercie vivement et va faire les démarches nécessaires pour

intégrer ces parcelles au domaine communal.

Voirie et inondations : Suite à la violence des derniers orages, plusieurs points critiques ont été signalés.

Pour chaque cas, des réunions ont eu lieu et des solutions sont en passe d'être trouvées. Les riverains victimes

de ces inondations seront avertis au cas par cas.

Démission : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Madame DABE, confirmant sa

démission, concernant ses fonctions de gestion des locations de l'Espace Culturel. A l'unanimité des membres

présents, le conseil décide de remercier chaleureusement Madame DABE et souhaite profiter de la cérémonie

des Voeux pour officialiser ce départ à la retraite bien mérité. A partir du 1er janvier 2015 , c'est Patricia

RIBEYROLLES qui occupera ces fonctions.

Décision modificative : Suite à une recherche cadastrale auprès du service des hypothèques, d'un coût de

12€ , Madame le Maire demande au Conseil Municipal de pouvoir inscrire cette somme à l'article 658 (charges

diverses gestion courante) actuellement vide, en prélevant 20 € de l'article 61523. A l'unanimité des membres

présents le Conseil Municipal donne son accord .

______________

RAPPEL :

➔ Tous les jeunes, âgés de 16 ans, doivent impérativement se faire recenser en Mairie. Pour plus

de renseignements, prendre contact avec J. J. MITON, notre Correspondant Défense.

➔ A compter du lundi 1er décembre 2014, tout élève devra être en possession de sa carte de

transport pour accéder aux autocars scolaires.

______________

                                                                                                                La séance est levée à 22h

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5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 20:35

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Jeudi 30 Octobre 2014 à 18h

Présents : BRUN Pascale, BONNET Stéphane, COMTE Émilie, LEBAIN Jehanne, MARANDON

Aurélie, MITON Jean-Jacques, PLANCHE Charline, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David,

ROBEQUIN Gilles, SYS Didier

Absent: 0

Secrétaire de séance : Didier SYS

___________

ORDRE du JOUR :

➢ P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg) : tranche Est « rue de la fontaine à la rue des Pradeaux »

La Commission d’ouverture des plis, qui s’est tenue dans les locaux de la Mairie d’Augnat, le 29

octobre 2014 a attribué le marché à l’entreprise CYMARO, pour un montant de 239 142,78 € H.T. soit

286 971,34 € T.T.C. Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Madame le Maire à procéder à

la signature du marché et des pièces et documents qui s’y rattachent.

➢ Centre de Gestion du Puy de Dôme : A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

donne son accord pour que la commune adhère pour ses employés au pôle Santé au travail du Centre

de Gestion du Puy de Dôme puisque n’ayant pas un service de médecine professionnelle et préventive

dans la Commune.

➢ E.P.F. S.MAF : Suite au renouvellement du Conseil Municipal, et à la désignation des délégués

auprès de l’EPF-SMAF, Madame le Maire rappelle l’importance de siéger au sein de ce dernier.

Monsieur Didier SYS informe qu’il lui est difficile d’assurer sa participation lors des réunions avec

l’EPF-SMAF et propose son retrait en tant que délégué titulaire. Il en va de même pour Monsieur Cyril

PORTEFAIX qui ne peut également pas se rendre aux réunions. Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, désigne à l’unanimité pour représenter la Commune d’Augnat au sein de l’E.P.F. – SMAF :

Madame BRUN Pascale, Déléguée titulaire et Monsieur SYS Didier, Délégué suppléant.

➢ Employés Communaux : Constat de fonctionnement : Madame le Maire et Gilles ROBEQUIN,

tuteur responsable des employés communaux font part au Conseil que le jeune Bastien SCOCCINI a

pris ses fonctions avec sérieux et application. Très dévoué, il donne entière satisfaction.

Par contre quelques tensions ont été rencontrées avec Philippe LABROSSE qui demande la

titularisation de son poste et ne veut en aucun cas aider son jeune collègue (ce qui n'est d'ailleurs pas

dans ses missions). Le Conseil Municipal, qui lui avait accordé 6 heures supplémentaires pour

justement pallier le manque de formation du jeune, ne souhaite pas poursuivre cette démarche.

Après discussion et ne voulant pas pénaliser M. LABROSSE, il a toutefois été décidé de reconduire ces

6 heures supplémentaires mensuellement, dans la mesure ou un effort serait fait pour qu'il n'y ait pas

une mauvaise ambiance entre les employés.

➢ Étude des espaces verts de la Commune : Suite aux nouvelles directives concernant l'interdiction

d'utiliser des produits phytosanitaires (désherbants) dès janvier 2015, il va falloir repenser les

aménagements de voirie et accepter de voir plus d'herbe au sol. Grâce à la visite et aux conseils de

Monsieur Morand, horticulteur, une liste des différentes préconisations a été établie. D'après lui,

certaines démarches, peu onéreuses pourraient être mises en oeuvre et nous permettraient d'être

récompensé par l'attribution d'une « fleur » : récompense donnée au concours départemental du

fleurissement et du cadre de vie pour lequel nous avons déjà gagné un prix de première participation

réussie.

➢ Logements Communaux : La Commission des Bâtiments, qui a visité tous les logements

Communaux, a dressé une liste des travaux à entreprendre. Ceux-ci vont commencer prochainement.

Après réfection, le T2 situé rue du Pigeonnier sera libre à la location à partir du 1er janvier 2015. Toute

personne intéressée devra s'adresser en Mairie.

➢ Voirie : Madame le Maire fait part au Conseil d'un Courrier reçu de Monsieur G. Chabrillat faisant

part du préjudice subi dans son champ suite aux travaux de Voirie. Pour remédier à cette situation, la

Commission des travaux se réunira prochainement sur place avec le propriétaire du terrain afin de

trouver une solution. Un courrier va lui être adressé.

➢ Ordinateur Secrétariat : Suite au passage à la dématérialisation, l'ordinateur de la secrétaire doit être

changé. Le Conseil donne son accord pour l'acquisition d'un nouvel équipement informatique.

➢ Cimetière : Au vu des dernières informations obtenues par Didier SYS, en charge du dossier avec

Gilles ROBEQUIN, le Conseil Municipal a donné son accord pour les devis proposés par les Pompes

Funèbres TARDIF pour l'aménagement d'un ossuaire avec exhumation et mise en reliquaire de 10

concessions et d'un site cinéraire (3 Columbariums et 3 Cavurnes) dans le cimetière communal.

Devant délibérer sur les tarifs d'achat des Columbariums et des Cavurnes, le Conseil Municipal décide

à l'unanimité des membres présents de fixer à 400€ l'achat d'un emplacement cinéraire pour 50 ans et à

700€ pour une durée perpétuelle. Le tarif d'achat des autres concessions reste celui fixé lors de la

dernière réunion : à savoir :

concession libre simple : 100€ concession abandonnée simple : 200 €

concession libre double : 200€ concession abandonnée double : 400€

➢ Bénitier de l’Église : Madame AUSTRUIT a laissé au Conseil quelques modèles, en photos, de la

future réalisation du bénitier qu'elle se propose de confectionner. S'il est terminé pour la prochaine

Sainte-Marthe, une inauguration sera prévue dans l’Église. D'autant qu'une conférence sur les cloches

est déjà à l'ordre du jour.

➢ Sécurité : De nouvelles personnes, Conseillers Municipaux et Employés Communaux ont été

formées aux gestes qui sauvent et à l’utilisation du défibrillateur. La liste des personnes ressources,

située dans le boîtier du défibrillateur a donc été réactualisée.

➢ Correspondant Défense : Un courrier reçu dernièrement du Ministère de la Défense, rappelle

l'importance du rôle de relais de ce dernier. Les jeunes ne doivent pas hésiter à le contacter. Sur la

Commune c'est Jean-Jacques MITON qui en assure les fonctions.

➢ T.A.P. (Temps d'Activité Périscolaire) : Suite à plusieurs réunions avec Ardes Communauté, quelques

points ont été précisés : un courrier va être adressé à chaque famille concernant l'organisation de cette

nouvelle période allant de Toussaint à Noël. :

Pour les enfants de Moyenne Section inscrits et participant avec assiduité depuis le début, le temps de

repos évolue en temps d’activités calmes avec Virginie RETIEB sur le thème des contes. Les enfants

de MS descendront toujours à la garderie (salle de mairie) de 13h30 à 14h45 et de 14h45 à 16h00 :

sport avec Élodie ou remplaçant(e). Pour les plus grands, voici le tableau des activités :

De 13h30 à 14h45 De 14h45 à 16h00 1er groupe : GS-CPCE1(+ MS à partir dejanvier 2015)

- Rythme, chant, expression corporelle, activités : association Vagabonde – Isabelle et Virginie

ou - Éducation à l’environnement : association Cultive ton Ciel – Ariane et Virginie

Sport avec ou remplaçant et Virginie

2ème groupe : CE2-CM1-CM2 Sport avec Élodie ou remplaçant(e) Théâtre : compagnie Mélusine (Brigitte ou Nicole)

Le temps de Médiathèque du lundi après-midi pour une classe et du mardi après-midi pour l'autre classe reste inchangé.

➢ Sécurisation du site de Barrèges : Afin de remédier aux risques d’inondations sur le secteur de

Barrèges, une réunion est prévue avec les différents partenaires, mercredi 05 novembre 2014.

➢ Concert du 16/01/2015 : Dans le cadre du programme culturel d'Ardes Communauté, une convention

doit être signée avec la communauté de communes pour accueillir un groupe de Jazz/Manouche le

Vendredi 16 janvier 2015 à l'Espace Culturel d'AUGNAT. Coût total du projet : 721,50 € dont 216,45 €

pour la Commune d'AUGNAT et 505,05 € pour Ardes communauté.

➢ Mesures préventives : Par demande de la Préfecture, Madame le Maire rappelle les instructions

relatives à la conduite à tenir au regard du risque EBOLA sur le Territoire. Toute personne inquiète

peut se renseigner en Mairie.

➢ Station d’Épuration : Notre station est bien entretenue et ne pose pas de problème. Pourtant

dernièrement il a été constaté un déversement massif de « lingettes » qui risquent d'obstruer la station.

Une information va prochainement être diffusée aux particuliers concernant les produits à ne pas

déverser dans la station pas le biais des toilettes. En général ce sont tous les produits qui ne se

dissolvent pas : lingettes, tampons, couches, coton tiges … ainsi que tous les produits toxiques ou à

base de solvants : white spirit, pétrole, huile de vidange et huile de friture, eau de javel, résidus de

peinture … Merci de rester vigilants.

Dates à retenir :

✔ Dimanche 09 Novembre 2014 à l'Espace Culturel d'AUGNAT: Bourse aux jouets organisée par

l'association des Bambins du Sud Lembron

✔ Mardi 11 Novembre 2014 : Cérémonie Militaire Départ à 11h devant la Mairie

✔ Dimanche 16 Novembre 2014 : Après-midi dansante organisée par l'Amicale Laïque

______________

La séance est levée à 21h

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7 octobre 2014 2 07 /10 /octobre /2014 16:27

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Mercredi 01 Octobre 2014 à 20h30

Présents : BRUN Pascale, LEBAIN Jehanne, MARANDON Aurélie, MITON Jean-Jacques,

PLANCHE Charline, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, ROBEQUIN Gilles

Absents: BONNET Stéphane (pouvoir à D. RIBEYROLLES), COMTE Émilie (pouvoir à P. BRUN),

SYS Didier

Secrétaire de séance : ROBEQUIN Gilles

___________

ORDRE du JOUR :

P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg) : tranche Est « rue de la Fontaine à la rue des Pradeaux »

A l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal a donné un avis favorable pour le projet

proposé par le maître d'études ainsi que sur le montant du marché d'appel d'offres : Réseau d'eaux

pluviales : 119230,30€ , Fouilles pour enfouissement des réseaux secs : 17472,00 € , Travaux de

voirie : 244132,60 € . Soit un total de 380 834,90 € H.T.

EMPLOYÉ COMMUNAL :

Un nouvel employé a été embauché par la Commune d'AUGNAT. Il s'agit de Bastien SCOCCINI .

Poste à 35h par semaine jusqu'au 30 septembre 2015.

➢ PLAN VIGIPIRATE, PLAN ORSEC :

Madame le Maire fait part au Conseil des nouvelles mesures de protection en cas d'attaques ou de

sinistres. Plans envoyés par la préfecture.

INONDATION BARREGES :

Suite aux dernières inondations et au courrier reçu par les propriétaires concernés, Madame le Maire

informe que plusieurs messages ont été laissés à Monsieur BRINGER, (responsable D.R.D.) sans

réponse, afin de convenir d'une réunion avec les différents partenaires et les riverains. Une suite va être

donnée.

ASSOCIATION des MAISONS FLEURIES :

La remise des prix ayant lieu cette année à Augnat, Madame le Maire propose d'offrir des lots

supplémentaires. Accord unanime du Conseil.

ILLUMINATIONS de NOËL :

Après le passage de l'entreprise d'illuminations travaillant pour le S.I.E.G. (Syndicat Intercommunal

d’Électricité et de Gaz), le Conseil Municipal ne souhaite pas, au vu des coûts relativement élevés,

acheter de nouveaux motifs.

POMPIERS :

Une manoeuvre des Pompiers d'ARDES, ANZAT et Saint GERVAZY, aura lieu sur la Commune

dimanche 05 octobre 2014 à partir de 9h.

MONTGOLFIERES :

David RIBEYROLLES informe le Conseil qu'un départ d'une quinzaine de Montgolfières aura lieu

samedi ou dimanche matin sur son champ entre les Terres Rouges et Chadefaud.

______________

La séance est levée à 22h

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