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8 octobre 2011 6 08 /10 /octobre /2011 16:45

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29/09/2011

 

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène

 

Absent: MAILLARD Guy

 

Secrétaire de séance: Gilles CHANDELIER

 

_______________

 

 

  • nouveaux tarifs de cantine pour 2011/2012: Suite aux nouveaux tarifs proposés par ETAPE 43 (3,28€/enfant en 2010/11 pour 3,31€/enfant en 2011/12), la commission du R.P.I. a décidé d'appliquer ce même coût pour le repas de cantine des enfants avec un tarif dégressif pour la fratrie, à savoir:

    3,31 € 1er enfant; 3,10 € 2ème enfant; 2,90 € 3ème enfant; 2,70 € 4 ème enfant

    A l'unanimité le Conseil Municipal est d'accord pour cette proposition.

 

  • modification de la subvention attribuée à la coopérative scolaire: en accord avec la commission du R.P.I. la somme attribuée à chaque enfant est de 20 € au lieu de 30 €. Le Conseil Municipal a donc délibéré à l'unanimité pour cette nouvelle attribution. Une autre subvention ayant déjà été versée au R.P.I. pour le voyage scolaire.

  • embauche de Nelly COMTE: afin de compléter son emploi du temps et d'assurer l'entretien des locaux communaux, le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité des membres présents pour proposer à Nelly COMTE un emploi saisonnier de 4h hebdomadaire pour 6 mois renouvelable.

    Concernant le R.P.I., deux postes ont été pourvus: Guy CLEMENTE embauché par la Mairie d'AUGNAT en Contrat Aidé de 20h/semaine en remplacement d' Emilie PLAZANET et Nelly COMTE embauchée par la Mairie de Saint GERVAZY en C.D.D. de 16h /semaine.

  • dissolution du S.I.I.S.A. (syndicat intercommunal d'incendie et de secours d'Ardes): Après l'exposé de Mylène VERDIER concernant la décision du Conseil d'administration de dissoudre le S.I.I.S.A., le Conseil Municipal s'est prononcé à l'unanimité des membres présents pour cette solution.

  • nouvelle modification des statuts d'Ardes Communauté: Madame le Maire expose au Conseil qu'une nouvelle compétence communautaire vient s'ajouter aux statuts d'Ardes Communauté. Il s'agit de la compétence « rivière » concernant la gestion des milieux aquatiques. Après exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification des statuts en faveur de cette nouvelle compétence.

  • mise en vente des parcelles communales du Mas: Après étude par le géomètre des parcelles communales du Mas, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de procéder à la division de deux lots au tarif d'environ 30 €/m², de charger Madame le Maire d'entreprendre les devis de viabilisation et d'accés.

  • choix de l'entreprise concernant les travaux de l'église: Après étude des différents devis concernant les travaux de réfection intérieure de l'église, le Conseil municipal à décidé de porter son choix sur l'entreprise FREY dont les travaux commenceront prochainement.

  • P.A.B. (Plan d'Amènagement de Bourg): Une réunion avec les différents partenaires ayant eu lieu le 28/09/2011, Jean Jacques MITON et Cyril PORTEFAIX exposent au Conseil l'avancement des travaux, les difficultés rencontrées par manque de coordination et les décisions à prendre:

    Au départ, cette partie du P.A.B. (du cimetière jusqu'à la Mairie) entrait dans le cadre de la programmation de réaménagement du Bourg décidé depuis 1999. En 2007, M. Maillard avait demandé au Conseil Général de refaire la route départementale 35 (R.D.35 qui traverse le village jusqu'à la Mairie). En 2009, suite à la décision du Conseil Général de refaire cette portion de voirie, et parallèlement au projet d'E.R.D.F. d'enfouir les réseaux, il a été décidé avec le Conseil Municipal de profiter de ces opportunités pour entreprendre cette partie du P.A.B.

    Le plus difficile fut de tout coordonner !

    Afin de pouvoir gérer au mieux le budget consacré au P.A.B., une première délibération a été prise en 2010 sur un montant conséquent de 540 000 € afin d'obtenir les subventions nécessaires pour une programmation en deux tranches.

    Suite à plusieurs modifications du projet, accord des différentes subventions et choix des entreprises, après lecture des devis établis, Madame le Maire propose au Conseil de se prononcer sur une nouvelle programmation en une seule tranche (du cimetière à la Mairie ainsi que le début de la rue des bergers) qui comprendrait :

- Réseau d'eaux pluviales et usées (toutes les habitations de la rue du Lembron seront raccordées)

- Plus-value pour réfection complète de la voirie

- Parking en partie basse à l'entrée du bourg

- Parking en partie haute

- Enfouissement des réseaux secs (électricité et telecom)

- Aménagement entrée Verdier

- Mur de soutènement devant la cure

- Mur de soutènement en partie haute

- Fourniture et pose éclairage public

- Fourniture et pose plaques de rue

- Honoraires Maître d'oeuvre

- Dématérialisation Procédure Marché Public

- une demande a été faite auprès du S.I.V.O.M. pour profiter des fouilles afin de refaire toute la canalisation d'eau potable dans la rue du Lembron.

132 918,69 €

9 940,00 €

25 745,00 €

25 347,50 €

23 412,00 €

4 052,50 €

2 520,00 €

8 990,00 €

70 586,30 €

9 706,68 €

15 000 €

142,95 €

à charge du SIVOM

 

SOUS-TOTAL HT

328 361,62 €

- Imprévus

32 000,00 €

TOTAL HT 

360 361,62 €  

Les subventions demandées sont les suivantes:

D.E.T.R. (état): 30% (obtenues)

F.I.C. (Conseil Général): 35% mais ne concernant pas tous les travaux (en cours mais accord de principe)

Ministère de l'Intèrieur: 16,63% (obtenues)

 

Le montant restant (environ 100 000 €) sera pris sur les fonds propres de la commune avec éventuellement une partie sous forme d'emprunt puisque sur les 5 emprunts en cours, un emprunt arrive à échéance début 2012.

Après avoir entendu l'étude de ce projet, le Conseil Municipal délibère par 6 voix « pour » et 3 abstentions pour réaliser ces travaux selon le plan de financement mentionné ci dessus.

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POINTS DIVERS:

 

  • travaux de voirie: Gilbert Momplot a terminé le curage des fossés; il reste encore trois revers d'eau à poser. David Ribeyrolles et Laurent FABRE vont étudier l'emplacement idéal.

    Le Conseil Municipal a trouvé dommageable que la commune d'Apchat refuse d'entreprendre les travaux de curage (à hauteur de 287,04 €) sur la partie haute du chemin du Besset lui appartenant. Gilbert Momplot, se rendant compte des conséquences de ce refus sur l'entretien de ce chemin a pris à sa charge ces travaux. Le Conseil Municipal le remercie.

  • achat de matériel: Afin que les employés communaux puissent fixer les plaques de rue, un perforateur a été acheté.

    Afin d'assurer la sécurité, Jehanne LEBAIN a procédé à la mise à jour de toutes les trousses de secours pour le personnel et les bâtiments communaux.

    Madame le Maire propose d'équiper la salle des fêtes d'un matelas à langer fixe pour les tout- petits : Mylène VERDIER se charge de cet achat.

  • Comité de jumelage: suite à une proposition de Mme le Maire concernant le jumelage d'Augnat avec un petit village de Toscane, un rendez-vous va être pris avec une personne responsable des jumelages à la Maison de l'Europe. Plusieurs Conseillers intéressés participeront à cette réunion. Par la suite un comité de jumelage sera créé dont pourront être membres toutes les personnes intéressées appartenant ou non au Conseil Municipal. Dans un premier temps quelques Conseillers (sur leur budget personnel) vont se rendre prochainement en Italie.

  • Affouage: Mylène VERDIER en charge de l'affouage fait part au Conseil de sa décision de laisser finir les coupes par les personnes inscrites en 2011 et de marquer une année de pause afin de recenser au mieux les bois restants à couper. Les bois restant limités sur la Commune, cette décision est plus que raisonnable et le Conseil l'approuve à l'unanimité.

  • S.A.T.E.S.E.: le rapport de visite de la station d'épuration fait état d'un bon fonctionnement avec l'entretien des abords et l'aspect général des ouvrages satisfaisants.

 

 

 

 

 

 

La séance est levée à 23h30

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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