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29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 08:19

 

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24/11/2011

 

 

Présents: BRUN Pascale, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril,

 

Absents: CHANDELIER Gilles, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène (pouvoir à J.J. MITON)

Secrétaire de séance: PORTEFAIX Cyril

 

_______________

 

 

  • Certificat d'urbanisme CUO17 11 V 0005: suite à une demande de prorogation d'un certificat d'urbanisme pour une parcelle située à Barèges et compte tenu de l'application de la « loi montagne », la D.D.E.A. nous demande de reprendre une délibération motivée afin d'accorder cette demande d'urbanisme. La précedente délibération datant de 2008 n'a pu être prise en compte.

    A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a délibéré pour que des constructions puissent se réaliser à Baréges.

  • TAXE d'AMENAGEMENT:

    En raison de la nouvelle réforme de la fiscalité, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer sur la Commune la Taxe d'Aménagement au taux de 1% qui remplacera à long terme les autres taxes mais qui ne s'adresse qu'aux constructions neuves. De droit, les bâtiments agricoles, les constructions destinées au service public, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans et les constructions dont la surface est inférieure à 5m² sont éxonérées.

    Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité.

  • C.I.I.D. (commission intercommunale des Impôts Directs);

    A la demande de l'intercommunalité, chaque commune doit désigner deux commissaires pouvant faire partie de la nouvelle Commission Intercommunale des Impôts Directs pour l'évaluation foncière des locaux commerciaux et biens divers.

    Parmi les conseillers municipaux, Guy Maillard accepte le poste et Madame le Maire propose la candidature de Henri GREZE (connaissant le fonctionnement et faisant déjà partie de la commission des Impôts Directs Communaux) sous réserve de l'acceptation de ce dernier.

  • P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg):

Suite à l'ouverture des plis de la commission d'appel d'offres du 16/11/11 sous la présidence de Madame le Maire et en présence d'Emilie COMTE, Sylvie CROZATIER, Cyril PORTEFAIX et Marc BRIAND maître d'oeuvre, c'est l'entreprise Chevalier qui a été retenue. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour cette proposition.

Madame le Maire fait part au Conseil que suite à une dernière réunion avec les représentants du Conseil Général concernant les travaux de traverse, il est nécessaire de procéder à un avenant sur le marché pour le revêtement de la voirie en grave bitume, le Conseil Général n'effectuant pas cette finition. A l'unanimité, le Conseil délibére pour autoriser cet avenant.

  • Programmation F.I.C. (Fond d'Intervention Communal) 2012 :

    En vue d'obtenir des subventions (35%) de la part du F.I.C. pour l'année 2012, le Conseil Municipal décide d'inscrire la réfection et l'extension des bâtiments communaux comme cela avait été déjà programmé en 2010. Sachant qu'un seul programme est susceptible d'être accepté, il a été décidé d'inscrire en premier l'extension du garage de l'espace culturel avec création de W.C. extérieurs et en deuxième la réfection de la façade de la Mairie. Certains volets étant abimés, Madame le Maire va procéder à leur changement en attendant des travaux plus conséquents.

  • Parcelle ZL 15 :

    Suite à la vente d'un terrain privé pour une construction, il a été constaté par le géomètre et en appliquant le bornage, qu'une bande de terrain communal était insérée dans la parcelle privée. Afin d'éviter l'entretien de cette partie et de permettre au nouveau propriétaire de pouvoir construire sans souci, un échange de terrain va être proposé au nouvel acquéreur. Ce dernier prenant en charge les frais de bornage et d'échange.

 

 

POINTS DIVERS:

 

  • location Espace Culturel: L'association Coco 'n Co a dernièrement loué la salle pour une braderie puériculture dont la réservation des exposants s'élevait à 3 euros par table. Sachant que la location de la salle doit être payée à chaque manifestation d'association à but lucratif, les responsables de Coco 'n Co ont proposé de payer leur dû. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas faire payer l'association jusqu'à fin 2011, afin d'encourager cette association débutante et de ne pas gréver sa trésorerie.

  • achat de matériel: Sur les conseils et renseignements pris par Mylène VERDIER, une table à langer a été achetée et sera installée prochainement dans l'espace culturel.

  • Séjour en Italie: suite au voyage en Italie dans un but de jumelage et compte tenu des mésaventures rencontrées (village sinistré par les inondations) il a été décidé d'envoyer une subvention exceptionnelle à Mulazzo (Toscane) comme cela avait été le cas pour des intempéries dans le Var il y a quelques années.

  • Reprise des concessions du cimetière: En présence de Sylvie CROZATIER, un nouveau constat de l'état d'abandon de certaines tombes a été dressé par Madame le Maire. Le procés Verbal s'y rapportant sera prochainement affiché.

    La procédure se poursuit encore l'année prochaine (fin de la période des 3 ans).

  • Fibre optique: Madame le Maire fait part du courrier qu'elle a reçu de la part d'Orange dégageant toutes responsabilités de la Mairie en cas de problème sur l'emplacement de la fibre optique (enfouissement peu profond). D'autre part les travaux sont encore en cours d'où certains dysfonctionnements sur les réseaux.

 

 

 

 

 

La séance est levée à 00h20

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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