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31 juillet 2014 4 31 /07 /juillet /2014 18:45

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Lundi 21 Juillet 2014 à 20h

Présents : BRUN Pascale, BONNET Stéphane, LEBAIN Jehanne, MARANDON Aurélie, MITON

Jean-Jacques, PLANCHE Charline, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, ROBEQUIN Gilles.

Absents: COMTE Émilie (pouvoir à Cyril PORTEFAIX), SYS Didier (pouvoir à Gilles ROBEQUIN)

Secrétaire de séance : BONNET Stéphane

___________

ORDRE du JOUR :

Étude du projet du S.A.G.E. (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) du Bassin

versant Allier Aval : Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet de

politique locale de gestion de l'eau proposé par le S.A.G.E. (document consultable en Mairie)

E.P.F./Smaf (Établissement Public Foncier) : Les Communes de Saint VICTOR La RIVIERE (63),

HERMENT (63), BLANZAC (43) et NEUVEGLISE (15) ont demandé leur adhésion à l'E.P.F. Smaf.

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les groupes délibérants des collectivités territoriales,

membres de l'E.P.F. Smaf doivent ratifier ces demandes d'adhésion. Le Conseil Municipal d'AUGNAT, à

l'unanimité des membres présents donnent son accord aux adhésions précitées.

T.A.P. (Temps d'Activités Périscolaires) : Suite à la mise en place des T.A.P. sur la commune pour les

enfants de l'école, une aide de l'état à hauteur de 90€ par enfant est attribuée aux Communes pour la première

année. En accord avec Ardes Communauté, cette somme sera reversée à la Communauté de Communes qui

prend en charge les coûts de fonctionnement des intervenants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

donne son accord pour ce reversement à condition qu'il soit calculé au prorata des dépenses réelles éffectuées

par la Communauté de Communes.

Décision modificative d'inscription au budget : Suite à certaines factures concernant des travaux de

voirie prévues en section de fonctionnement au Budget Primitif, Madame le Maire explique au Conseil qu'il a

fallu en répartir certaines en section d'investissement. Cela ne changeant rien aux dépenses prévues mais une

décision modificative est obligatoire pour l'inscription au budget. A l'unanimité des membres présents, le

Conseil Municipal donne son accord.

Demande de subvention dans le cadre des amendes de police : Afin de sécuriser la chaussée,

Madame le Maire propose au Conseil de bénéficier de subvention dans le cadre de la reversion aux Communes

des amendes de police. Cela permettrait d'acheter un radar pédagogique pour Barrèges et des ralentisseurs et

miroirs pour Letz et Augnat. Décision approuvée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Transfert de certains pouvoirs de police à la Communauté de Communes : L'article L5211-9-2 du

CGCT prévoit le transfert de certains pouvoirs de police « spéciale » du Maire au Président de la Communauté

de Communes. Toutefois, une opposition à ce tranfert peut être notifiée au Président accompagnée d'une

délibération du Conseil Municipal. Après avoir étudié les différents pouvoirs de police concernés, Madame le

Maire propose au Conseil de garder sur sa Commune les pouvoirs de police suivants :

- réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage

- réglementation de la circulation et du stationnement

- réglementation de la délivrance des autoriastions de stationnement de taxi

- réglementation de l'habitat.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à ces oppositions.

Remboursement et Gestion du service de transport scolaire : A compter de la prochaine rentrée

scolaire (2014/2015), le Conseil Général apportera des modifications d’ordre administratif sur la gestion du

service du ramassage scolaire. Pour se faire, le Conseil Général a proposé trois alternatives afin que les

communes se prononcent sur le fait de garder tout ou en partie le service de proximité. Madame le Maire

souligne l’importance de gérer encore son circuit, ce qui nous permet de répondre au mieux à la demande des

administrés. A la suite de cela, le Conseil Général a décidé dans un souci de légalité d’assurer la facturation et

l’encaissement des recettes du transport scolaire auprès des familles utilisatrices.

Le Conseil Municipal décide de rembourser à hauteur de 100 % les frais de transports sur justificatifs aux

familles qui habitent Augnat dont les enfants empruntent le transport scolaire pour se rendre à l’école d’Augnat

en primaire, pour le collège à hauteur de 50 % pour les enfants d’Augnat se rendant à St Germain Lembron et

50 % pour les lycéens d’Augnat se rendant à Issoire, Brassac les Mines ou Ste Florine.

Les autres cas seront à la charge des parents. La différence réside sur le fait que la mairie n’encaisse plus le

transport scolaire mais tient toujours à rembourser les familles.

Délibération prise à l'unanimité des membres présents.

Dématérialisation des procédures administratives . Madame le Maire fait part au Conseil du

fonctionnement future des collectivités et de l'intérêt de transmettre par voie électronique, différentes

procédures administratives . Cela concerne :

- Les actes soumis au contrôle de légalité et les actes budgétaires

- Les bulletins de salaires

- Les déclarations à l'URSSAF

- Les échanges avec l'INSEE (état civil, listes électorales...)

- Les échanges avec la préfecture

- Les échanges avec la DGI (état civil, décés)

- Les données d'urbanismes

- Toutes les formules de paiement modernes à partir de redevances, T.I.P.

- PES-Vé : recsettes, dépenses, budget

Afin d'aider à la mise en place de cette dématérialisation, le syndicat AGEDI dont la Commune est membre

propose un « pack demat »au tarif annuel de 200€ et avec une formation initiale pour la secrétaire au tarif de

150 €. Après en avoir délibéré et en accord avec Charlène ROUBET, secrétaire de Mairie, le Conseil Municipal

donne un avis favorable à cette démarche.

➢ Affouage : Le Conseil Municipal a décidé de reconduire l'affouage pour cette année. Stéphane BONNET,

en charge du dossier a réalisé une cartographie des sections communales qui seront concernées. La coupe sera

limitée à 10 stères par personne et sera au tarif de 10 € par stère. Pour tous renseignements s'adresser à

Stéphane BONNET ou à la Mairie.

Tarifs de location des bâtiments communaux : Les tarifs de location des bâtiments communaux et du

matériel communal restent inchangés. Un mode d'emploi de la location a été distribué avec les tarifs adoptés à

l'unanimité par le Conseil Municipal. (Renseignements en Mairie)

Étude des devis et choix du portail du logement communal : Après discussion et étude détaillée des

devis, le choix s'est porté sur un portail en bois pour le logement communal situé rue de l'Ancienne Forge. Un

garde corps sera également installé à la fenêtre.

Cache containers : L'emplacement des containers d'ordures ménagères sera prochainement décidé en

commission des travaux et les caches containers correspondants seront commandés à Thierry DELAGE.

Étude des devis des aménagements du cimetière . En l'absence involontaire de Didier SYS,

responsable du projet, il a été décidé de reporter l'étude des devis d'aménagement à la prochaine réunion. Une

réflexion sur le tarif et la durée des concessions sera menée.

Projet d'extension de la Médiathèque : Des devis complémentaires vont être demandés afin d'affiner le

projet d'extension de la Médiathèque. Madame le Maire se charge de monter un dossier de demande de

subventions dans le cadre de la Direction Générale Aménagement et Développement du Conseil Général.

Point sur les travaux de voirie : David RIBEYROLLES fait part au Conseil de l'avancé des travaux de

remise en état de la voirie par Gilbert MOMPLOT, voirie qui avait été sinistrée au cours des intempéries de mai

2013.

P.A.B. (Plan d'Amènagement de Bourg) : Suite au manque de subventions attendues pour la future

tranche du P.A.B.allant de la rue de la Fontaine à la rue des Pradeaux, il a été décidé de ne pas abandonner le

projet mais de le revoir à la baisse. Un passage caméra, afin d'étudier l'état des réseaux souterrains, a donc été

demandé par l'entreprise Sol Solution. Gilles ROBEQUIN, ayant suivi tout le chantier a fait part au Conseil du

déroulement de l'opération avec photos à l'appui. Un passage caméra prévu, a également été effectué du

cimetière à la station d'épuration. A l'issu des conclusions définitives, la commission des travaux se réunira pour

déterminer les travaux à entreprendre.

Quelques jours avant Gilles ROBEQUIN est également intervenu en tant que représentant de la Commune pour

un litige concernant un particulier et l'entreprise de travaux missionnée dans le cadre du P.A.B. Plusieurs

constats ont été faits, les assurances méneront leurs expertises.

Achat de matériel : Pour la rentrée, plusieurs achats de matériel doivent être prévus :

L'effectif des élèves ayant augmenté, il est nécessaire de s'équiper de mobilier supplémentaire (tables, chaises,

chaises de cantine, petits lits pour la sieste...) Cyril PORTEFAIX et Emilie COMTE ont fait l'inventaire de tout

ce qu'il manquait et ont procédé aux devis comparatifs.

Jehanne LEBAIN s'occupe comme chaque année de remettre à jour les pharmacies pour l'école, l'espace

culturel et celle des employés communaux.

Une clé Wifi a également été demandé par la directrice pour lui permettre de rester connectée avec son portable.

La médiathèque sera équipée d'un nouveau radiateur.

Quelques dates … :

• Jeudi 24 Juillet : Passage du Jury sur la Commune dans le cadre du concours du fleurissement et

du cadre de vie 2014

• Lundi 28 Juillet : Déchetterie mobile sur le parking de l'Espace Culturel

• Mercredi 6 Août : Fête de Letz (renseignements auprès d'Emilie COMTE)

• Samedi 9 Août : Fête de la Sainte Marthe Augnat

- 11h animation musicale par de jeunes musiciens « Augnatois »

- 16h Tournoi sportif et structure gonflable gratuite pour les plus jeunes

- 20h Repas dansant (inscriptions en Mairie)

• Dimanche 10 Août : Ballade contée sous les arbres pour les enfants suivi d'un goûter. Départ à

15h devant la Médiathèque.

______________

La séance est levée à 23h

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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