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30 août 2010 1 30 /08 /août /2010 15:24

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AOUT 2010

 

 

 

Présents : Mmes BRUN P. – LEBAIN J. - Mlle CROZATIER S. – Mrs PORTEFAIX C. – MAILLARD G. – MARQUES L. – MITON J.J - RIBEYROLLES D.

Absents : Mme COMTE E. (pouvoir donné à PORTEFAIX C.) – Mme VERDIER M. (pouvoir donné à BRUN P.) – Mr CHANDELIER G. (pouvoir donné à LEBAIN J.)

Secrétaire de séance : Mr PORTEFAIX C.

 

Avant d’aborder le 1erpoint du jour, M. Maillard rappelle l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales  concernant la diffusion des compte rendus de réunions.

 

DELIBERATIONS FISCALES A PRENDRE EN 2010 POUR APPLICATION DIFFEREE

Une circulaire du 3 août 2010 rappelle que pour être applicables en 2011, les délibérations en matière fiscale doivent être prises avant des dates différentes selon la nature des impositions concernées :

- soit le 1eroctobre 2010 pour celles concernant l’impôt sur les spectacles, pour l’exonération de certaines catégories de compétitions sportives, ainsi que généralement pour les délibérations relatives aux exonérations ou abattements portant sur les quatre taxes directes locales.

- soit le 15 octobre 2010 pour les exonérations relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

La commission du budget se réunira prochainement afin d’étudier les mesures envisageables en vue de les présenter lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

RENOUVELLEMENT DE LA Z.A.D. (Zone d’Aménagement Différé) DE BARREGE

la zone d'aménagement différé(ou ZAD) est un secteur où une collectivité localedispose, pour une durée de 14 ans, d'un droit de préemptionsur toutes les venteset cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux.

L’arrêté de création étant aujourd’hui caduc, il est nécessaire de redéfinir cette zone afin d’établir une nouvelle Z.A.D.. Les propriétaires concernés seront par conséquent convoqués.

 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE LAÏQUE

L’Amicale Laïque d’Augnat fêtant en 2010 ses 35 années d’existence, la municipalité décide, à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 350 € afin d’aider cette association pour l’organisation d’une manifestation. A cette occasion, il a été décidé d’offrir un cadeau à la présidente, Mme Marquès.

 

ETABLISSEMENT D’UN P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde)

C'est un outil pour le maire, un document opérationnel qui :

- recense et analyse les risques dans la commune présentés dans le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)

- définit des mesures immédiates de protection des personnes, le rôle des différents acteurs locaux

- prévoit l'organisation locale de l'alerte (Ex : organisation et numéro de permanence de la mairie, serveur automatique d'appels…), de l'information, et du soutien de la population

- recense les moyens humains et matériels publics ou privés de transport, de ravitaillement, de travaux et d'hébergement.

 

La Commission Voirie se réunira prochainement afin d’établir ce P.C.S.

 

 

 

 

LITIGE CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN MONUMENT FUNERAIRE POUR LE COMPTE DE M. ET Mme MAILLARD

M. et Mme Maillard souhaitent faire construire un monument funéraire sur une concession du cimetière d’Augnat. Toute concession mesurant deux mètres de largeur, M. et Mme Maillard ont prévu la réalisation d’une semelle en granit de 2,30 mètres de large, d’où un empiètement de 15 cm de part et d’autre de la concession. Le monument actuel mesurant déjà 2,20 mètres, il a été décidé d’accorder la réalisation d’un monument funéraire, semelle comprise, d’une largeur identique soit 2,20 mètres.

 

REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE

Une procédure de reprise des concessions du cimetière en état d’abandon est en cours. A la suite de plusieurs visites du cimetière par Mlle Crozatier, plusieurs concessions semblent à l’abandon. Les familles concernées qui ont pu être identifiées seront convoquées en mairie le 25 septembre à 10h00 afin de pouvoir constater ou non l’état d’abandon des concessions et dresser un procès verbal.

Par ailleurs, un panonceau sera placé durant 3 ans sur chaque concession en apparent état d’abandon afin que chaque famille puisse prendre les mesures nécessaires.

Au terme des 3 ans, il est peut-être envisagé de créer un ossuaire.

Il a été décidé de ne pas reprendre les concessions d’anciens combattants. A ce propos, Mme le Maire propose que des plaques soient posées en mémoire des anciens combattants de la commune morts sur le front. Cette proposition sera votée lors d’un prochain Conseil Municipal.

 

AFFOUAGE

En 2010, 5 affouagistes ont procédé à la coupe du bois (10 stères par affouagiste). Pour 2011, l’affouage est reconduit dans les mêmes conditions. Les personnes intéressées doivent s’inscrire avant le 1erdécembre 2010 auprès de Lilan MARQUES responsable.

 

ARRÊTE PREFECTORAL RELATIF A L’OUVERTURE ET A LA FERMETUE DE LA CHASSE

David RIBEYROLLES rappelle que la chasse est ouverte du 12 septembre 2010 au 28 février 2011 et est autorisée les jeudis, samedis et dimanches, ainsi que les jours fériés et le lundi du jour d’ouverture.

 

RPI ET FERMETURE DU COLLEGE D’ARDES-SUR-COUZE

Les effectifs définitifs du R.P.I. seront connus à la rentrée, le jeudi 2 septembre. Il sera nécessaire avant la rentrée de faire le point sur le mobilier manquant.

Concernant le collège d’Ardes-sur-Couze, Mme le Maire déplore le fait que rien n’ait été entrepris auparavant afin d’éviter sa fermeture.

 

P.A.B. (Plan d’Aménagement du Bourg)

Mme le Maire fait la lecture d’un courrier de M. et Mmes Maillard faisant part de leur désaccord concernant le nom de la rue attribué lors d’un Conseil Municipal à la « rocade ». Ces derniers font part de plusieurs propositions. Le choix du nom des rues du bourg est donc reporté à un prochain Conseil Municipal.

 

STAGES DES EMPLOYES COMMUNAUX

Les employés communaux dans le cadre de leur contrat doivent effectuer des stages.

M. Michalon va donc suivre un stage chez les pompiers et dans un G.A.E.C.

Mlle Plazanet devrait suivre un stage durant les vacances scolaires.

 

 

ACHATS

La commune a fait l’acquisition d’un filet pare-balles pour le terrain multisports pour un coût de 4380 € HT et d’un photocopieur multifonctions pour un coût de 2490 € HT.

Par ailleurs, il est envisagé l’achat d’un taille-haies et d’une tronçonneuse suite au vol de ces derniers.

Enfin, M. Bartaire Roger propose de vendre à la commune une cuve à eau sur essieu avec pompe. Ce matériel permettrait aux employés communaux de transporter et d’utiliser l’eau plus facilement.

 

MANIFESTATIONS

  •  

    - Cérémonie du 11 novembre à préparer.

    - Fête des bébés nés sur la commune en 2009-2010, soit 6 enfants. Mme Lebain se charge de l’organisation.

  •  

    - La gendarmerie se rendra à Augnat afin d’apporter une information sur les drogues.

    - Les pompiers viendront aussi fournir des conseils sur les conduites à tenir dans l’attente des secours.

     

Ces dates seront communiquées prochainement.

 

 

DIVERS

 

  • Mme le Maire fait part de la création sur la commune d’une nouvelle association destinée aux parents d’enfants en bas âge dans le but d’échanger et d’organiser diverses activités.

  • Les feux de plein air sont interdits, sauf dérogation préfectorale, jusqu’au 30 septembre inclus.

  • Le pont des Terres Rouges sera élargi. Par conséquent la circulation sera fermée sur la portion de D35 concernée à partir du 05/09 jusqu’au 10/11 au minimum.

  • Suite au tirage au sort des jurés d’assises, Mme Marquès a été désignée pour le canton d’Ardes.

  • Il a été constaté que des pierres avaient été jetées dans la fontaine.

  • Il faut éviter d’introduire des bâtons dans les tuyaux d’arrivée d’eau de la fontaine. Il est très difficile de les dégager.

  • M. Allezard a fait don de livres à la médiathèque.

 

Mme le Maire rappelle que la vitesse des véhicules doit être contrôlée et réduite et demande à chacun encore plus de prudence et de vigilance. A l'entrée du Bourg, au niveau du cimetière des vitesses excessives sont régulièrement constatées.

 

 

La séance est levée à 23h50

 

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Published by Mairie AUGNAT
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