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25 avril 2012 3 25 /04 /avril /2012 20:17

 

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19/04/2012

 

Présents: BRUN Pascale, CROZATIER Sylvie, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril

Absents: CHANDELIER Gilles, VERDIER Mylène (pouvoir à P. BRUN), COMTE Emilie (pouvoir à C. PORTEFAIX), LEBAIN Jehanne (pouvoir à S. CROZATIER), RIBEYROLLES David (pouvoir à J.J. MITON), MAILLARD Guy.

Secrétaire de séance: MITON Jean-Jacques

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DELIBERATION CONCERNANT L'APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT: Suite à la Loi sur l'Eau du 30/12/2006, les communes doivent assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif avant le 31/12/2012. Un SPANC (Service public d'Assainissement Non Collectif) sera créé dans ce but par Ardes Communauté.

La 1ère étape de création du SPANC consiste à la délimitation et l'approbation du zonage d'assainissement, après enquête publique, par les Conseils Municipaux. Après délibération, la compétence “assainissement non collectif” sera transférée à Ardes Communauté.

Le SPANC aura pour missions de contrôler la conception et la réalisation des filières d'assainissement et de contrôler les installations existantes.

Suite à l'enquête publique, qui s'est déroulée du 10 janvier 2012 au 10 février 2012 , destinée à faire connaître au public le projet de zonage d'assainissement et à recueillir, si besoin, les remarques, 4 observations ont été faites concernant la difficulté d'installer des installations conformes à Letz. Sachant qu'un assainissement collectif n'est pas adapté sur le secteur de Letz, un technicien interviendra afin d'aider les particuliers concernés.

Sur proposition de Madame le Maire, après avoir entendu le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil Municipal décide d'approuver à l'unanimité le plan de zonage d'assainissement tel qu'il lui est présenté et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage d'assainissement.

 

 

REUNION DES CORRESPONDANTS DEFENSE: Le 29 mars, Sylvie CROZATIER s'est rendue à la Réunion des Correspondants Défense du secteur d'Ardes-sur-Couze.

Les communes peuvent prétendre à l'attribution d'une subvention du Ministère de la Défense pour l'achat (150 €) ou la rénovation (80 €) des drapeaux, ainsi que pour des travaux de réhabilitation des monuments aux morts (20% du coût des travaux dans la limite de 1 600 €).

Par ailleurs il est envisagé, une fois que le monument aux morts sera restauré, de mettre en ligne des photos sur le site internet du Ministère de la Défense.

L'année 2012 sera marquée, pour le 92ème régiment d'infanterie de Clermont-Ferrand, par une projection en juin de 400 des siens en Afghanistan. Le colonel HABEREY, commandant le 92ème R.I., rappelle que toutes les actions engagées pour valoriser nos soldats, les soutenir au cours de la phase de préparation ou sur le théâtre et agir au profit des familles sont les bienvenues. Elle peut, par exemple, se décliner par la présence lors de la cérémonie symbolique de départ du bataillon, le 25 avril matin et par l'envoi de courriers de soutien et colis aux soldats déployés.

 

Points divers:

 

- Produits locaux à domicile: Pour découvrir et commander des produits issus de l'agriculture locale un site est mis à disposition: http://produitslocaux.ardescommunaute.fr

Pour plus de renseignements et obtenir le catalogue s'adresser à la Mairie.

 

- Cérémonie du 8 Mai 2012: Rendez vous à 11h30 devant la Mairie

 

 

La séance est levée à 17h20

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Published by Mairie AUGNAT
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