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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 18:45

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

16 février 2010

 

 

Présents :

Mmes BRUN Pascale - CROZATIER Sylvie – LEBAIN Jehanne – VERDIER Mylène.

MM MAILLARD Guy - MARQUES Lilian – MITON Jean-Jacques – PORTEFAIX Cyril - RIBEYROLLES David

Absents :

CHANDELIER Gilles excusé, pouvoir à Pascale BRUN

COMTE Émilie excusée, pouvoir à Cyril PORTEFAIX

 

Secrétaire de séance : MITON Jean-Jacques

 

DELIBERATION EPF/SMAF (établissement public foncier):

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son accord pour que les communes d'Ambert, Bellenaves, Pouzy-Mesangy, Ris, Sainte Florine, Vezezoux, adhèrent à l'E.P.F./Smaf.

PLAN DE SOUTIEN A L'AGRICULTURE:

Afin d'aider à la constitution des dossiers d'aides en faveur des agriculteurs, et suite à plusieurs réunions auxquelles ont assisté Pascale BRUN et David RIBEYROLLES, le Conseil Municipal a délibéré, à l'unanimité des membres présents, pour reconnaître une période de sécheresse en 2009. Cette mesure d'aide est destinée aux exploitants dont l'excédent brut d'exploitation a baissé d'au moins 10% ou, pour les exploitants au forfait, dont le chiffre d'affaires a baissé d'au moins 5%. Une priorité est donné aux jeunes agriculteurs.

Le dossier est à retirer auprès de la D.D.E.A.

DELIBERATION POUR MODIFICATION STATUTAIRE DU S.I.E.G.(Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz):

Mme le Maire indique au Conseil Municipal qu'une modification statutaire doit être mise en œuvre pour permettre aux E.P.C.I. d'adhérer au S.I.E.G.. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité ces nouveaux statuts.

AUTRES DELIBERATIONS:

N'ayant pas toutes les données comptables au jour de la séance, les délibérations concernant les demandes de subventions pour le P.A.B. (plan d'aménagement de bourg) et l'achat du défibrillateur ont été reportées.

POINTS SUR LES TRAVAUX DE L'ECOLE:

Suite aux inondations subies dans les locaux de l'école en décembre dernier, les travaux des salles de garderie à l'étage se feront pendant les vacances de février. Ceux de la classe des grands se feront pendant les vacances de printemps. Tous les travaux sont pris en charge par l'assurance à l'exception des travaux de plomberie suite à une modification, par sécurité, d'un tuyau d'évacuation.

EMBAUCHE DE NOUVELLES EMPLOYEES COMMUNALES RATTACHEES AU R.P.I

(Regroupement Pédagogique Intercommunal).

Arrêtée pour congés maternité, Nelly COMTE est actuellement remplacée par Mélodie MAREUGE embauchée en contrat aidé par la commune de Saint Gervazy et subventionné à 90% par l'état.

Emilie PLAZANET embauchée dans les mêmes conditions par la commune d'Augnat continue à remplacer Annie DROBNIAK toujours absente. Une réunion est prévue prochainement pour coordonner l'emploi du temps des nouvelles employées.

POINT SUR LE DENEIGEMENT:

Bilan positif des services de Jérôme Comte sur la commune.

EAU à LETZ:

Suite à des travaux, la qualité de l'eau sur Letz s'est détériorée. Madame le Maire a fait procéder à des analyses auprès de la Lyonnaise des Eaux qui n'a rien remarqué d'anormal. L'eau reste potable!

CLOCHES de l'église:

Les cloches de l'Eglise ne sonnant plus, plusieurs devis de réparation sont à étudier; Cyril PORTEFAIX et Jehanne LEBAIN se chargent du dossier.

LOGEMENT COMMUNAL DE LA CURE:

Pour compléter les devis déjà existants, Cyril PORTEFAIX va contacter d'autres entreprises.

 

LYONNAISE DES EAUX:

La Lyonnaise des eaux propose un contrat d'entretien aux communes. Le Conseil Municipal trouvant les tarifs trop élevés, rejette la proposition.

 

INFORMATIONS ET POINTS DIVERS

Usine ARVIE: Madame le maire informe que suite à différentes tractations, l'usine est reprise par un distributeur en eau mais peu d'emplois seront crées.

S.CO.T. (schéma de cohérence territoriale): La création d'un S.CO.T. sur le territoire va se mettre prochainement en place. Les élus sont sollicités et plusieurs réunions vont être organisées.

Bibliobus : Le passage du Bibliobus se fera le 18 mars 2010 à 9h.

Reprise des concessions abandonnées : Sylvie CROZATIER expose les nouvelles réglementations. Un inventaire des concessions abandonnées va être établi.

Taxe Professionnelle : Suite à une réunion à laquelle ils étaient conviés par M. le Sous Préfet et les services de l'état, Madame le Maire et Cyril Portefaix exposent le contenu de cette réunion concernant la suppression de la taxe professionnelle. Elle sera effective à partir de 2010 mais par un système de compensation non prélevée sur les ménages, il n'y aura pas de perte au niveau des dotations pour les deux années à venir.. Ayant vu les simulations, AUGNAT percevra les mêmes attributions.

Rappel: journée du 20 Février: à 11h inauguration du défibrillateur, suivi du repas des Aînés

journée du 25 Février: à 15h cérémonie militaire sur le terrain de l'espace culturel.

 

La séance est levée à 23H30.

 

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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