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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 21:05

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Mercredi 13 Mars 2013

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène.

Excusée::Jehanne LEBAIN:Pouvoir à BRUN Pascale

Secrétaire de séance: CROZATIER Sylvie

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  • Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents: Après avoir exposé l'opportunité pour la Commune de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, Madame le Maire propose de mandater le Centre de Gestion pour effectuer la mise en concurrence afin de protéger la collectivité avec un contrat mutualisé en totale adéquation avec le statut. La proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents.

 

  • Nombre et répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire: Suite à la nouvelle réforme de répartition des représentants des communes au sein d'ARDES COMMUNAUTE, la Commune d'AUGNAT n'aurait qu'un seul siège attribué (au lieu de deux actuellement). Madame le Maire propose un aménagement local à la répartition de droit des sièges communautaires tenant compte non seulement de la population mais également des spécificités locales.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal propose de garder deux sièges au prochain renouvellement du Conseil Communautaire.

 

  • Dérogation scolaire: Une demande a été faite en Mairie pour scolariser un enfant de trois ans (en petite section) à Issoire dans une école publique. N'ayant pas de classe de petite section à Augnat, les enfants sont habituellement scolarisés à Ardes-sur-Couze ou Saint Germain-Lembron. Au vu de la situation particulière de cet enfant, rien ne s'oppose à cette demande sachant que les frais de scolarité pour la commune sont identiques et qu'il intégrera le R.P.I l'année suivante. Par contre le Conseil Municipal rappelle comme cela avait été délibéré précédemment, qu'aucune dérogation de scolarisation hors R.P.I. ne sera accordée pour les enfants de 4 à 11 ans et ce quelles que soient les conditions.

 

  • Employés Communaux:

- Le contrat de Guy CLEMENTE arrivant à son terme, une nouvelle employée communale attachée au R.P.I. (cantine, aide aux enseignants, entretien des classes, garderie)a été recrutée depuis le 1er Mars 2013. Il s'agit de Jocelyne CLUZEL. Le contrat a été signé en convention avec le pôle emploi pour une durée de 6 mois renouvelable et subventionné à 90%, les 10% restant à la charge des communes (AUGNAT, Saint GERVAZY).

Deux responsables des employées communales attachées au R.P.I ont été désignées : il s'agit de Carole DABRIGEON (conseillère municipale de St GERVAZY)et d’Emilie COMTE (conseillère municipale d' AUGNAT).

- Le contrat (poste à 20 h) de Yann JOFFRE se termine le 30 avril 2013. Au vu des nouvelles réformes, la seule possibilité de le garder est de l'embaucher sur un poste à 35 heures subventionné à 75% (durée maximum 3 ans). Cela représente une charge importante pour la commune sachant qu'il ne pourra pas être reconduit plus d'un an puisqu'il a déjà effectué deux années sur la Commune d'Augnat. Bien que satisfait par ses prestations mais dans un souci de gestion correcte, le Conseil Municipal décide de ne pas reconduire son contrat. Tout a déjà été mis en œuvre pour l'aider à trouver d'autres formations et surtout à obtenir son permis de conduire. Une demande d'aide financière a été adressée au FNASS et Madame le Maire propose d'apporter le complément nécessaire afin d'aider Yann à financer son permis de conduire. La proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents.

 

  • P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg): Les travaux sont presque terminés. Il reste la mise en place des nouveaux candélabres et lanternes, la réfection du Monuments aux Morts, l'installation des dernières plaques de rues, la nouvelle signalétique, la mise en place de l'abribus, la végétalisation et la fin de l'aménagement du parking du bas ainsi que le revêtement final d'un enduit sur toute la traverse de bourg.

Madame le Maire déplore les remarques désobligeantes dont ont été victimes les ouvriers et les différents responsables de coordination de travaux, par certains habitants de la Commune qui n'ont fait qu'entraver ou retarder le chantier et rappelle que tous ces travaux ont pu bénéficier d'un financement subventionné à 80% sans aucune charge supplémentaire depuis les marchés d'origine.

 

  • Espace culturel : L'entreprise Servanet interviendra prochainement à l'espace culturel pour effectuer un nettoyage approfondi: dépoussiérage, nettoyage des vitres, du mobilier et désinfection des sanitaires.

 

 

 

 

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Quelques informations:

 

- Les candidats éligibles à la mesure de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation sur le gazole non routier doivent retirer en Mairie un formulaire de demande avant le 15 avril 2013.

 

- Pour tout renseignement concernant les aides du Programme d'Intérêt Général pour la réhabilitation des logements privés, il suffit de contacter E. BARGE chargée de mission Habitat au 04 73 55 90 48 ou sur le site: www.paysdissoirevaldalliersud.fr

 

 

 

 

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La séance est levée à 21h30

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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