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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 18:49

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2010

 

Présents : Mme Pascale BRUN, M. Cyril PORTEFAIX, Mme Mylène VERDIER, Mme Emilie COMTE, Mme Sylvie CROZATIER, M. Guy MAILLARD, M. Lilian MARQUES, M. Jean-Jacques MITON. M. David RIBEYROLLES

Excusés : Jehanne LEBAIN (pouvoir à Pascale BRUN)

Gilles CHANDELIER (pouvoir à Cyril PORTEFAIX)

 

Secrétaire de séance : M. PORTEFAIX Cyril

_____________

 

ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ELECTRIQUE MOYENNE TENSION:

Une réunion a eu lieu à Ardes-sur-Couze concernant le plan d’enfouissement de la ligne électrique moyenne tension sur la commune. Il semblerait que le plan a depuis été encore modifié. Mme le Maire se charge d’obtenir les dernières modifications.

 

P.A.B (Plan d’Aménagement du Bourg):

Concernant le P.A.B. évoqué lors d’une précédente réunion, Madame le maire propose au vote le plan de financement suivant, relatif à la création de parkings de stationnement à l'entrée de bourg, à des travaux de maçonnerie, à la réalisation de fouilles pour enfouissement d'un réseau d'eaux pluviales et enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques:

Le coût du projet s'élève à: 541 102,25 Є HT avec les demandes de subventions suivantes:

  • D.G.E.: 162330,67 Є soit 30%

  • F.I.C.: 92005,84 Є soit 35% (hors assainissement et enfouissement) soit 17% réel

  • Ministère de l'Intérieur: 81165,34 Є soit 15%

  • Député: 54110,23 Є soit 10%

  • Sénateur: 27055,11 Є soit 5%

    Le montant restant de: 124 435,06 Є sera pris sur les fonds libres de la Commune dont une partie sous forme d'emprunt.

Après avoir entendu l'exposé et délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix “pour” et une abstention, s'engage à solliciter l'aide financière des différents partenaires mentionnées ci dessus. Mme le Maire informe qu'elle ne signera les documents relatifs à l'engagement des travaux que lorsqu'elle aura l'assurance de l'attribution de toutes les subventions.

Emploi de Laurent FABRE

Laurent FABRE, employé communal, arrivant en fin de contrat, il est proposé que son contrat soit reconduit sous la forme d’un C.U.I. (Contrat Unique d'Insertion) pour une année, avec les mêmes conditions, et subventionné à hauteur de 90 %. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Achat d’une timbreuse:

Afin de faciliter le travail de timbrage par la secrétaire, des devis vont être demandés afin de juger de l’intérêt d’un achat.

 

 

La séance est levée à 22h30

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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