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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 09:08

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Lundi 13 Février 2012

 

 

Présents: BRUN Pascale, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène

 

Absents : CHANDELIER Gilles ( Pouvoir à BRUN Pascale ), COMTE Emilie ( Pouvoir à PORTEFAIX Cyril ) , MITON Jean-Jacques ( Pouvoir à VERDIER Mylène )

 

Secrétaire de séance : CROZATIER Sylvie

 

 

Délibération pour approuver le mode de financement concernant les travaux d'aménagement de la R.D. 35B dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Général.

Les travaux concernent l'aménagement de la route allant du cimetière jusqu'à la Mairie. Le Conseil Général assure la maîtrise d'ouvrage dont le coût total s'élève à 73 400 € TTC. La part communale est de 23 430 € HT et la part départementale est de 37 941 HT. La délibération est adoptée avec 9 voix pour et une abstention.

 

Délibération concernant le plan de financement pour le programme 2012 de l'extension des bâtiments communaux

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal présents la nécessité de programmer un agrandissement de l'Espace Culturel afin de pouvoir mieux accueillir les utilisateurs du terrain multisports et de l'Espace Culturel. Il s'agirait de construire des toilettes extérieures, de créer un local de vestiaire et de rangement et d'aménager un hall d'accueil. L'estimation prévisionnelle de ces travaux s'élève à 138 600 €HT, soit 165 765, 60 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le projet présenté ainsi que le plan de financement suivant : Une subvention du FIC de 35 %, soit 48 510 , de la DETR de 30 % soit 41 580 € et une subvention du Ministère de l'Intérieur de 15 % soit 20 790 . Il resterait donc 27 720 € HT à la charge de la commune pour la réalisation de ces travaux.

 

Délibération concernant le renouvellement des emplois communaux.

Le contrat de Guy Clémentes arrive à terme le 29 Février 2012. Le Conseil Municipal décide de le reconduire pour six mois.

Nelly Comte est actuellement embauchée par le RPI ( Saint Gervazy ) pour 16 heures par semaine et par la commune d'Augnat pour 4 heures par semaine. Son contrat arrive également à terme le 29 Février 2012. Il va probablement être reconduit pour cinq mois par le RPI et le Conseil Municipal décide aussi de le prolonger jusqu'à fin Juillet.

 

Annulation d'une délibération à la demande de la D.D.T.

A l'unanimité des membres présents, une délibération est prise pour annuler la délibération qui vise l'article L331-14 qui ne concerne pas la commune puisqu'elle n'a pas de POS.

 

Résultats de l'enquête publique du SPANC

L'enquête publique du zonage d'assainissement a eu lieu du 10 Janvier au 12 Février 2012. Aucun problème particulier n'est à signaler et le Commissaire enquêteur fera parvenir prochainement les résultats détaillés en Mairie.

 

Affouage 2012.

Lors d'une réunion avec les personnes concernées, il a été décidé de reconduire l'affouage en 2012 puisqu'il restait encore des arbres marqués de l'année précédente, tout en limitant la coupe à dix stères chacun. Le tarif reste inchangé, soit 6 le stère.

 

Information C.L.I.C ( Centre Local d'Information et de Coordination gérontologie )

Jehanne Lebain a été choisie pour être responsable « coordination gérontologie »

 

Enquête du Sénat adressée aux élus locaux

Les élus locaux vont recevoir prochainement une enquête du Sénat qu'ils devront renseigner en ligne afin de connaître leurs paroles, leurs attentes et leurs propositions sur l'avenir des territoires.

 

Etude du projet S.R.C.A.E. ( Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Energie )

Ce projet conséquent a été envoyé en Mairie et sera diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Municipal qui, après en avoir pris connaissance devra délibérer afin de se prononcer sur cette étude avant le 16 Mars 2012.

 

 

Points divers.

Remboursement partiel du fuel pour les activités agricoles : les formulaires sont à retirer en Mairie

 

Médiathèque : Une réunion a eu lieu et un petit club de lecture a été crée. Les personnes intéressées pour y participer peuvent se faire connaître auprès de Jehanne Lebain.

 

La Licorne :Nouveau service aux parents et futurs parents

Questions de parents : Il s'agit de prendre un rendez-vous pour une entrevue individuelle, gratuite et ouverte à tous, qui répond aux droits et obligations des parents /employeurs : contrats, démarches administratives ...

Conférences autour de la parentalité :

Samedi 10 Mars 2012 à 10H: Les droits et devoirs des parents employeurs – entrée libre

Vendredi 11 Mai de 18H à 20H : Faire garder mon enfant, premières questions, premières séparations- entrée libre

Pour toutes informations complémentaires ou prise de rendez-vous: La Licorne, 9 Route de Brioude 63340 Saint Germain Lembron. Tel: 04-63- 80-92-64 ou www.lalicorneinfo.fr

 

 

La séance est levée à 22H30

 

 

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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