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14 novembre 2010 7 14 /11 /novembre /2010 17:03

séance du 12 11 2010

 

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12/11/2010

 

 

présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles,CROZATIER Sylvie, MAILLARD Guy, MARQUES Lilian,

MITON Jean Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène.

Absents: COMTE Emilie(pouvoir J.J. MITON), LEBAIN Jehanne,(pouvoir P. BRUN)

 

secrétaire de séance: Mylène VERDIER

 

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  • Statuts d'Ardes Communauté: Après étude des statuts d'Ardes Communauté et suite aux modifications apportées, le Conseil Municipal d'Augnat a délibéré par 2 voix “pour”, 0 “contre” et 9 “abstentions” pour adopter ces nouveaux statuts. Cette délibération avait été demandée par la communauté de communes.

     

  • Numérisation du cadastre pour Ardes Communauté: Comme précédemment, une délibération a été demandée à la commune pour autoriser Ardes Communauté à numériser le cadastre au profit de tout le canton. Après renseignements le Conseil Municipal a donné son accord par 10 voix « pour », 0 « contre » et 1 « abstention ».

     

  • Demande d'adhésion des E.P.C.I. (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) au S.I.E.G. (Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz): une délibération a été prise à l'unanimité par le Conseil Municipal pour permettre l'adhésion des E.P.C.I. au S.I.E.G.

     

  • Convention avec le Centre de Gestion: Délibération prise à l’unanimité par le Conseil Municipal pour travailler en partenariat avec le centre de gestion par le biais d'une convention. Cette convention prévoit que les employés communaux puissent bénéficier de l’aide de médecins, psychologues et personnels de santé afin d’améliorer leurs conditions de travail, d’hygiène et prévenir les risques d’accident.

     

  • Renouvellement du contrat d'embauche d'Alexandre MICHALON: le contrat est renouvelé pour 3 mois à partir du 02/11/2010 par l'intermédaire du centre de gestion et reste subventionné à 90% par l'état.

     

  • P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg): Suite à une réunion de coordination des travaux par Madame le Maire à laquelle assistaient: Cyril PORTEFAIX, Jean Jacques MITON et Madame MARQUES, il a été décidé de se prononcer sur le choix des lampadaires et de finaliser nos projets afin de lancer les consultations. Les murs de soutainement: de la cure, sous le monument aux morts et sous la voie communale devant chez M. et Mme Bartaire, seront reconsolidés et modifiés.

    Suite à des problèmes de stationnement le long de la RD35 menaçant la sécurité des usagers, et selon les recommandations de la D.D.E., le Conseil Municipal a décidé de créer des emplacements de parking afin de laisser un cheminement pièton le long de la route: des places de stationnement sont envisagées sous le mur de la cure vers l'emplacement des poubelles. La parcelle communale récemment achetée par la commune à M. Lafarge sera dans un premier temps arasée et selon son utilisation sera ou non transformée en parking.

    Un autre parking pourrait être prévu à l'emplacement d'une partie du jardin de la cure: le Conseil Municipal, décide à la majorité par 8 voix favorables et une voix “contre” que la réalisation débute sur la première tranche de travaux; Madame le Maire aurait préféré l'inscrire sur la 2ème tranche de travaux après avoir vu l'utilisation du premier parking.

    Lorsque les consultations seront lancées et les projets plus affinés, une réunion va être organisée pour les habitants du village afin d'expliquer sur plans, ce qui est prévu.

     

  • Dépôt de plainte à la gendarmerie suite à une pétition abusive: Mme le Maire expose au Conseil que dernièrement une lettre recommandée est arrivée en Mairie, Monsieur Maillard ayant donné le même jour copie de cette lettre pour la Mairie. Cette lettre émanait d'un “collectif de bourg !” qui mentionnait que “tous” les habitants du village étaient opposés à la transformation en parking d'un espace vert appartenant aux locataires de la maison communale “ancien presbytère”. Cette pétition était signée par une vingtaine de personnes, qui pour en avoir rencontré certaines n'ont pas véritablement su ce qu'elles avaient signé. Jugeant cette plainte abusive compte tenu que “tous” les habitants ne semblent pas avoir été consultés, que certaines personnes auraient été victimes d’abus de faiblesse, et d'autres utilisées par l'instigateur (trice) de cette pétition, Madame le Maire a porté plainte auprès de la gendarmerie, d'autant qu'à ce jour il n'y avait aucun projet arrêté de création de parking. Madame le Maire déplore que les personnes qui ont signé cette pétition sans savoir ne soient pas venues prendre des renseignements précis en Mairie ou en parler aux conseillers. Elle souhaite vivement que cela ne se reproduise pas, que les habitants ne se laissent pas manipuler et puissent prendre position en ayant des éléments concrets. Mme le Maire tient à préciser que même s'il a fait signer cette pétition, Michel Morin n'est pas responsable de cette démarche.

    La gendarmerie fera le nécessaire.

     

  • Problème concernant la divagation des chiens: Suite à de nombreuses plaintes et dégâts constatés, Mme le Maire fait part au conseil des problèmes de divagation des chiens dans le village et nous fait part de sa décision de prendre un arrêté contre cette divagation, rappelant que les propriétaires doivent adopter une attitude responsable et citoyenne envers leurs animaux.

  • Affouage: Lilian MARQUES nous signale que, cette année, 4 affouagistes se répartiront la coupe de bois comme cela a été décidé, à hauteur de 10 stères chacun.

  • Stockage fuel: l'achat d'une cuve à fuel avec bac de rétention pour le tracteur de la commune est envisagé.

  • Arbre offert par le Conseil Général: La plantation d'un arbre, offert par le Conseil Général, et planté par les enfants des écoles, aura lieu mardi 30 novembre 2010 à 11h45, la population est également conviée.

 

La séance est levée à 23h30

 

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Published by Mairie AUGNAT
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