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6 avril 2011 3 06 /04 /avril /2011 11:14

Compte-rendu des réunions

Séance du 11.03.2011

 

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11/03/2011

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, MARQUES Lilian, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David

Absent: VERDIER Mylène (pouvoir P. BRUN)

Secrétaire de séance: COMTE Emilie

_______________

 

 

  • S.I.V.O.M.: à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve l'adhésion de la commune de Jumeaux au S.I.V.O.M.

 

  • DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME: à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a délibéré favorablement à la demande de certificat d'urbanisme concernant la parcelle ZC 103 située à Barèges.

 

  • CARTE COMMUNALE: Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, Cyril PORTEFAIX souhaite apporter quelques précisions quant à la carte communale : c'est un document simple qui délimite, dans un document graphique opposable aux tiers, les secteurs où les constructions seront autorisées et les secteurs où elles ne le seront pas. Il faut savoir que sa mise en oeuvre est relativement longue (12 à 18 mois) et coûteuse (10 000 à 15 000 €).

    Le Conseil Municipal prend note et propose d'attendre la position d'Ardes Communauté concernant la réalisation d'un P.L.U. Communautaire qui doit se mettre en place prochainement.

 

  • TERRAIN COMMUNAL: Afin de favoriser l'installation de nouveaux ménages sur la commune, Mme le Maire propose d'étudier la possibilité de mise en vente d'un terrain communal.

 

  • SATESE: A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire la convention (613 € HT) avec le SATESE 63 qui effectue des mesures et prélèvements pour s’assurer du bon fonctionnement de la station d'épuration.

 

  • CONTRAT EMPLOYE COMMUNAL: Le Contrat Aidé de Laurent FABRE arrivant à échéance au 20/04/2011 et n'étant pas renouvelable, Madame le Maire propose de l'embaucher définitivement en créeant un emploi permanent de 26h sur la commune. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour cette proposition. La première année serait en qualité de stagiaire comme dans tous les contrats de la fonction publique territoriale et à l'issu de cette année il serait titularisé sur un poste d'adjoint technique de 2ème classe.

    Cette proposition est soumise à la décision de Laurent FABRE.

 

  • CHANTIER D'INSERTION: Le Chantier d'Insertion d'Ardes Communauté interviendra sur la commune afin de procéder à la réfection du lavoir et du four de Letz et au nettoyage des berges de la Couze et du ruisseau de Baraille. Des demandes d'autorisation de passage ont été envoyées aux propriétaires riverains des cours d'eau.

 

  • ECOBUAGE: Mme le Maire rappelle que l'écobuage est formellement interdit entre le 1er février et le 30 avril et entre le 1er juillet et le 30 septembre.

    Des autorisations peuvent toutefois être demandées en mairie 15 jours avant.

 

  • CARRIERE DE RENTIERES: Suite à un avis modificatif concernant la carrière de Rentières, il sera procédé à une enquête publique.

 

  • PLASTIQUES AGRICOLES: La collecte des bâches agricoles se fera aux établissements RIEU à Saint-Germain-Lembron.

  • DECHETTERIE MOBILE: Elle sera installée à Augnat le 04/07/2011.

 

  • JACHERE FLEURIE: Mme le Maire propose de semer de la jachère fleurie près du terrain de sports.

     

     

VOTE DU BUDGET

 

  • COMPTE DE GESTION 2010: Le compte de gestion 2010 présente un excédent de fonctionnement en clôture de + 314 153,04 €, avec 174 382,68 € en dépenses et 488 535,72 € en recettes. Pour la section investissement, le résultat s'établit à 45 821,33 € avec 293 033,14 € en dépenses et 338 854,47 € en recettes. Le solde montre un excédent de financement total de + 359 974,37 €, dont des restes à réaliser en recettes de + 60 682,00 €.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité des membres présents, le compte de gestion.

 

  • COMPTE ADMINISTRATIF 2010: Sous la présidence de Cyril PORTEFAIX, le compte administratif, présentant les mêmes résultats que le compte de gestion, est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

  • TAUX DES TAXES: Au vu des résultats positifs de l'exercice 2010, la commission du budget a proposé de ne pas augmenter les impôts sur la commune. Le Conseil Municipal a suivi et a délibéré à l'unanimité des membres présents.

 

  • BUDGET PRIMITIF 2011: Le budget primitif permet de prévoir les travaux à venir pour 2011. Ci-dessous, les propositions d'investissement inscrites au budget 

      • - P.A.B. Avec création de places de stationnement, réfection du réseau d'assainissement et enfouissement des réseaux (électricité, téléphone) à l'entrée du bourg, nomination des rues.
      • -Equipement de l'Espace Culturel : achat d'une sonorisation et de matériel de vidéo-projection, remplacement du lave vaisselle.
      • - Travaux de l'église : réparation du clocher et du système de sonnerie, réfection intérieure.
      • - Réfection de voirie

 

Suite aux résultats positifs du Budget, Il a été décidé unanimement d'augmenter l'aide apportée aux associations suivantes: Amicale Laïque; Gymnastique adultes; Bambins du Sud-Lembron; Société de chasse Saint-Hubert; Grande Ourse; Coco n'Co; Couleurs de Fil et d'Eau; Association Maisons Fleuries; Amicale Pompiers de Saint-Gervazy; S.O.S. Animaux; Coopérative Scolaire.

Ainsi que d'attribuer des aides exceptionnelles pour certaines manifestations: Voyage Ecole Primaire; Voyage Collège; Course sur lièvres.

 

Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes :

+ 485 547,04 € en fonctionnement et + 578 148,04 € en investissement.

 

Le budget primitif a été adopté à l'unanimité des membres présents.

 

 

 

 

 

La séance est levée à 23h30


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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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