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30 décembre 2013 1 30 /12 /décembre /2013 11:58

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

tenue à huis clos le Lundi 09 Décembre 2013

 

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène.

 

Excusée::Emilie COMTE:Pouvoir à Cyril PORTEFAIX

 

Secrétaire de séance: VERDIER Mylène

 

 

____

 

Suite au dérangement causé la dernière fois par le public, Madame le Maire propose de faire la réunion à huis clos. Proposition acceptée à la majorité (moins une voix M. Maillard).

 

ORDRE du JOUR :

 

  • Cimetière :

    La procédure de reprise des concessions est arrivée à son terme : 3 ans et plus. Le dernier procès-verbal de constatation d'abandon va être effectué prochainement. Une trentaine de tombes seront reprises par la commune et accessible à la propriété. Un ossuaire et un jardin du souvenir (colombarium) seront créés.

    Jusqu'à présent et depuis de nombreuses années les tarifs d'achat de concessions sont restés inchangés: 75 € place simple et 150 € place double. A l'unanimité des membres présents , le Conseil Municipal décide de fixer les nouveaux tarifs d'achat de concessions à perpétuité à partir de 2014: soit 100 € place simple et 200 € place double. Suite aux nouveaux textes de législation funéraire, une délibération a également été prise à l'unanimité par le Conseil pour autoriser l'inhumation dans le cimetière communal de toute personne pouvant justifier d'une attache sur la Commune .

 

 

  • Terrains communaux à bâtir mis en vente :

    Après avoir étudié les différents devis de viabilisation, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de fixer le prix de vente de deux parcelles communales de 1000 m² chacune, situées au lieu-dit « Le Mas » à 25 € le m². Une publicité sera faite prochainement.

 

 

  • Déneigement :

    Suite à plusieurs dysfonctionnements rencontrés par les services de déneigement d'Ardes Communauté et de la D.D.E. (problème d'engins, réduction de personnels, contraintes européennes … ) le service de déneigement sera fait à minima avec peu ou pas de déneigement les week-ends ! Le Conseil Municipal essaye donc de trouver des solutions alternatives à des coûts raisonnables. L'intervention de Jérôme COMTE est reconduite et l'investissement dans du matériel de déneigement pour les employés est à l'étude, sachant qu'actuellement Laurent FABRE est seul à travailler ; Philippe LABROSSE ayant été hospitalisé en urgence est arrêté jusqu'à l'année prochaine.

 

 

 

 

  • Bilan financier, Budget communal :

    Pour l'année 2013, les comptes étant presque terminés, Madame le Maire fait état au Conseil des derniers relevés comptables, avec pour mémoire les résultats du compte de gestion de 2012.

    Comme on peut le constater, le budget 2013 reste largement maîtrisé :

     

    2012

    2013

     

    Dépenses de Fonctionnement

    153.747,4

    148.884,85

     

    Recettes de Fonctionnement

    191.100,52

    152.002,8

    Reste à venir les recettes des taxes et la rémunération de compensation des salaires et le F.C.T.V.A.

    Dépenses d'Investissement

    220.978,61

    149.893,8

     

    Recettes d'Investissement

    32.752,36

    66.630,22

     

  • D.E.T.R. (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) :

    La demande de subvention auprès des services de la D.E.T.R. devant être faite avant le 15 janvier 2014, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'inscrire la poursuite du P.A.B. (Plan d'Aménagement de Bourg) pour 2014. Cela comprendra la réfection des réseaux et de la voirie, l'enfouissement des réseaux secs et l'aménagement de la partie Est du Bourg, à savoir : Rue de la Fontaine et impasse, Place de l'Église, Rue de l'Ancienne Forge et impasses. Compte tenu du plafonnement, une demande de subvention pour un programme fractionné, a déjà été faite auprès du F.I.C. (Fond d'Intervention Communal).

  • Fonctionnement des réseaux :

    Le Conseil Municipal décide de demander un passage caméra pour étudier les réseaux existants avant l'opération P.A.B. partie Est du Bourg et également sur le tronçon cimetière/station d'épuration afin de remédier au dysfonctionnement intervenu dernièrement sur deux regards situés en amont.

  • Commission de Sécurité :

    Après travaux effectués et remise en sûreté demandé, la commission de sécurité a émis un avis favorable pour l'utilisation de l'Espace Culturel en date du 27/11/2013.

    Des registres de sécurité concernant les bâtiments communaux ont été ouverts et sont consignés régulièrement par le Maire.

    Dans le Bâtiment Mairie/école, des plans d'évacuation obligatoires ont été commandés et installés.

  • Concours départemental du fleurissement et du cadre de vie 2013 :

    Suite à une visite du jury et parmi une centaine de participants dans le département, la commune d'AUGNAT s'est vue remettre par le jury un prix de première participation réussie dans la catégorie des communes de moins de 500 habitants, concernant les aménagements effectués en matière de fleurissement et de cadre de vie. Des lots sous forme d'ouvrages ont été offerts, ainsi qu'une invitation pour un voyage d'étude à l'arborétum de Balaine.

  • P.D.I.P.R. (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée):

    Suite à une révision du P.D.I.P.R. par le Conseil Général, un accord de principe est demandé au Conseil Municipal de chaque commune concernant l'inscription de certains chemins communaux comme chemins de randonnée. Pour Augnat, deux parcours sont concernés: « BARD LETZ » 10 Km et « La CHAUX de CAURE» 12 Km. Ces deux parcours étaient déjà inscrits comme circuits de randonnée.

    Le Conseil donne son accord à l'unanimité.

 

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POINTS DIVERS :

 

  • Deux arbustes viennent d'être offerts par le Conseil Général. Les plantations se feront prochainement lorsque les lieux d'implantation seront définis.

  • Saches transparentes à disposition des agriculteurs à partir du 09/12/2013 à retirer à Ardes Communauté. La collecte des bidons, ficelles et filets (dans les saches) aura lieu les 20 et 21/05/2014; les 03 et 04/06/2014 et les 02 et 03/12/2014.

  • Abri bus: suite à la proposition sensée d'une collégienne concernant un abri pour attendre le bus, une étude de faisabilité va être menée rapidement.

  • Bail logement communal: la procédure de non reconduction du bail d'un logement communal suit son cours et arrivera bientôt à son terme (la période de trêve hivernale sera bien sûr respectée).

  • Les cyprès dans la cour de l'école étant malades et devant être élagués, seront arrachés. Un bardage sera installé à l'identique de celui existant côté gauche.

  • Suite à un tract de E. et L. Marques diffusé dans les boîtes aux lettres, plusieurs habitants ont souhaité avoir des éclaircissements : Madame le Maire précise tout d'abord que ce n'est pas la vie privée qui est concernée mais souhaite simplement rappeler qu'il n'est pas normal que la Commune doive supporter des frais de scolarité deux fois plus élevés que ceux générés par le fonctionnement du R.P.I. Augnat/Saint Gervazy. Il faut savoir que chaque enfant scolarisé dans une école primaire représente un coût annuel de scolarité (concernant les charges de personnels, locaux, fournitures etc…) qui est pris en charge par la Commune d'origine. À Augnat, le fonctionnement de l'école entraîne des frais annuels qui s'élèvent à 512 € par enfant. Si les enfants vont à Saint Germain ou à Ardes, ces Communes nous demandent de payer: 970,48 € pour Ardes et 1 024,00 € pour Saint Germain, soit le double. Si les enfants étaient inscrits dans une école privée comme ont pu le faire certaines familles, cela ne poserait aucun problème puisque dans ce cas, ce sont les familles qui règlent les frais et rien n'est demandé aux communes.

    Par ailleurs, n'ayant pas de classe de Petite Section à Augnat, la Mairie accorde une dérogation pour que les enfants puissent aller dans une autre école publique pour la première année de maternelle. Dans ce cas, la commune d'Augnat accepte de régler les frais de fonctionnement aux communes concernées mais pour une année seulement, sachant qu'après, par accord tacite avec les familles, les enfants retournent dans leur école communale. Cela permet de réduire considérablement les frais à la commune et de limiter les transports.

    Dans le cas pré-cité, la famille ayant ses enfants en âge d'être scolarisés à Augnat, s'est appuyée sur un texte de loi disant que « tout enfant a la possibilité de continuer son cycle (cycle maternelle: 3 ans ou cycle élémentaire: 5ans) dans la même école où il l'a commencé ». La Commune d'AUGNAT se voit donc contrainte de payer injustement des frais élevés de scolarité.

    Suite à ces dysfonctionnements, les Maires des deux communes concernées par le R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal d'AUGNAT et Saint GERVAZY) ont décidé qu'il n'accorderaient plus aucune dérogation, afin de ne plus avoir l'obligation de régler des frais de scolarité aux autres communes.

  • Le Conseil Municipal a décidé de donner l'ancienne cuisinière du logement de l'école à la société de Chasse Saint Hubert.

  • La « Fête des Bébés 2013 » sur la Commune a lieu samedi 14 décembre 2013 à 18h en Mairie.

  • Le spectacle de Noël pour les enfants organisé par l'association Coco'n Co, conjointement avec le R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal) a lieu jeudi 19 décembre après midi à l'espace culturel.

  • Le traditionnel repas des Anciens aura lieu au mois de Février 2014. Les bulletins d'inscription parviendront prochainement.

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La séance est levée à 23h30

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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