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11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 08:32
 

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

09 octobre 2009

 

 

Présents :

Mmes BRUN Pascale – COMTE Émilie - CROZATIER Sylvie – LEBAIN Jehanne – VERDIER Mylène.

MM CHANDELIER Gilles – MARQUES Lilian – MITON Jean-Jacques – PORTEFAIX Cyril.

Absents :

RIBEYROLLES David excusé, pouvoir à Pascale BRUN

MAILLARD Guy

Secrétaire de séance : Mme VERDIER Mylène

 

INSCRIPTION AU F.I.C (Fond d’intervention communal).

 

Mme le Maire nous informe que le conseil général met en place une nouvelle politique d'aide aux travaux engagés par la commune, plafonnés à 450000 euros HT pour une période de 3 ans.

Une délibération est prise à l'unanimité afin de s’inscrire dans ce projet, les dossiers devant être déposés avant le 15 octobre 2009.

Certains travaux ayant déjà été inscrits au C.L.D. (Contrat Local de Développement) seront basculés sur le programme du F.I.C. (Plan d'aménagement de Bourg, assainissement, enfouissement des réseaux, restauration de l'église...)

A préciser que les travaux concernant la traverse du bourg sont eux entièrement financés par le département.

 

CRÉATION D’UNE RÉGIE FISCALE

 

Les cours informatique animés par Christophe CHABRIER ayant commencé, Mme le Maire nous informe de l’utilité de créer une régie fiscale afin que les chèques correspondant aux règlements des cours (5 euros par séance de 2 heures) puissent être encaissés en Mairie et permettent le règlement de Christophe CHABRIER qui sera embauché comme vacataire par la commune.

 

INFORMATIONS ET POINTS DIVERS

 

Débroussaillage : Gilles CHANDELIER nous informe que le prochain débroussaillage sera effectué par Jean-Luc CHABRILLAT, Jérôme COMTE ayant assuré le fauchage de printemps et une partie du débroussaillage l'hiver dernier. Cela permettra ainsi un nombre d’heures équitable entre les deux exploitants.

 

Déneigement : Suite aux problèmes de déneigement rencontrés les autres années, un contrat d’engagement a été signé entre la Mairie et Jérôme COMTE.

Jérôme COMTE s’engage à passer le permis de catégorie C (il a déjà obtenu le code), des subventions lui sont apportées par la Mairie (25%) et sa mutuelle VIVEA (50%). Jérôme COMTE quant à lui finance les 25% restants de son permis et s’engage à acheter le matériel homologué.

Une livraison de pouzzolane sera faite en prévision de l’hiver.

 

Reprise des concessions abandonnées : Sylvie CROZATIER en charge du dossier, expose la procédure à suivre et propose un modèle d'information qui sera affiché au cimetière mi-octobre afin que le maximum de personnes en prenne connaissance en cette période de Toussaint.

Les familles pour qui les descendants sont connus recevront une lettre recommandée 1 mois avant que le procès verbal soit dressé.

Les familles pour qui les descendants sont inconnus auront 3 ans pour se faire connaître auprès de la Mairie avant qu’elle ne procède à la reprise de ces concessions.

 

Transport scolaire : Une délibération est prise pour que la commune subventionne à hauteur de 50% (correspondant à ce qui était attribué par le passé), le transport des enfants étant scolarisés au collège de St Germain Lembron.

Aide à la rénovation : Mme le Maire nous informe que le Conseil Général sous condition de ressources, accorde un prêt à taux zéro, plafonné à 3000 euros pour la rénovation des habitations de plus de 20 ans. Pour tous renseignements s’adresser en Mairie.

 

Recensement agricole : Dans le cadre des opérations de recensement, le Ministère de l’Agriculture demande à chaque commune d'établir la liste des exploitations agricoles sur des critères bien précis. Après réflexion, le Conseil Municipal a établi une liste qui sera prochainement communiquée aux services concernés.

 

Affouage : Mme Le Maire nous rappelle que les inscriptions doivent être faites en Mairie avant le 1er décembre 2009. Pour tous renseignements et avant inscriptions, il faut impérativement contacter Lilian MARQUES, qui se charge de définir les volumes et les parcelles de bois à couper.

 

Logement social : Les personnes intéressées par la location du T3 de la commune qui sera libre au 1er novembre 2009 sont priées de se présenter en Mairie le 17 octobre à 10H00.

 

 

La cérémonie du 11 novembre 2009 commencera à 11H00 et sera suivie d’un vin d’honneur.

 

 

 

La séance est levée à 23H00.

 

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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