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16 août 2012 4 16 /08 /août /2012 19:17

 

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du Mardi 07 Août 2012

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène.

 

Absents : PORTEFAIX Cyril( Pouvoir à BRUN Pascale ), MITON Jean-Jacques ( Pouvoir à VERDIER Mylène )

 

Secrétaire de séance : VERDIER Mylène.

__________

 

 

  • E.P.F.-Smaf (Etablissement Public Foncier): A la demande de l'E.P.F. une délibération a été prise à l'unanimité par le Conseil Municipal concernant l'adhésion de la commune d'Ebreuil (03) à l'E.P.F.-Smaf.

     

  • Cantine/ R.P.I.: Suite aux nouveaux tarifs demandés par Etape 43, fournisseur de la cantine de l'école, le Conseil Municipal les a adoptés à l'unanimité et les appliquera dès la rentrée de septembre 2012, avec tarifs dégressifs selon fratrie.

    repas enfant: 3,14 HT (ancien tarif) - 3,362 HT (nouveau tarif) soit 3,54 TTC

    repas adulte: 4,68 HT // - 4,949 HT // soit 5,22 TTC

    Pour info, repas cantine d'ARDES sur COUZE à la rentrée: 3,40TTC, 3,90TTC ou 4,40TTC selon le Q.F.

     

  • S.I.S.S.A. (Syndicat Intercommunal d'Incendie et de Secours d'Ardes sur Couze): A la demande de Monsieur le Préfet du Puy de Dôme et après que Madame le Maire ait recueilli toutes les informations auprès du Capitaine LASSAIGNE chef du Centre d'Ardes sur Couze et en accord avec lui, le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité pour dissoudre ce syndicat. Ce syndicat n'avait plus de fonctions réelles à l'heure actuelle. Tout étant départementalisé, il n'y aura aucune incidence sur les interventions et cela n'affectera en rien les moyens distribués sur les différents centres de secours. Mylène VERDIER et Jean Jacques MITON (délégués pour la Commune d'AUGNAT) n'avaient déjà plus été convoqués depuis trois ans.

     

  • Logements communaux: Suite au départ de locataires les nouveaux tarifs de location vont être appliqués. Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de fixer à 400 € le loyer du T3 (ancienne maison Mézard) et de ne pas augmenter les autres loyers:

    T1(ancienne maison Mézard) : 173,26 €

    T2 (logement de la cure) Rez de Chaussée: 409,70 €

    T2 (logement de la cure) 1er étage 127,41€

    Par contre toute installation ou modification de l'existant sans autorisation écrite de la Mairie est interdite.

    Un logement type T2 reste donc libre à la location à partir du 1er octobre 2012. Pour toute demande s'adresser à la Mairie.

     

  • Attribution de crédits supplémentaires: Madame le Maire fait part au Conseil que dans le cadre des travaux du P.A.B. deux subventions supplémentaires qu'elle avait demandées mais n'avait pas voulu, par prudence, inscrire au Budget viennent d'être attribuées:

    Il s'agit d'une subvention d'un montant de 42100 € de l'Agence de l'eau et d'une subvention de 7103 € provenant des recettes d'amendes de police. Le Conseil Municipal décide donc à l'unanimité d'inscrire ces deux sommes en crédits supplémentaires au Budget 2012.

    Concernant les travaux du P.A.B., les entreprises étant en vacances, une prochaine réunion aura lieu à la rentrée.

  • Programmation F.I.C. (Fond d'Intervention Communal) 2012: Concernant l'extension de l'espace culturel et bénéficiant d'une subvention de 20000 € de l'Ancien Député Louis Giscard d'Estaing et de l'aide du F.I.C. À hauteur de 35%, le Conseil Municipal décide dans un premier temps de réaliser un SAS d'entrée et des toilettes publiques extérieures. Des devis vont être demandés.

     

  • Programmation F.I.C. (Fond d'Intervention Communal) 2013/2014/2015: En vu de la prochaine programmation du F.I.C. pour les trois prochaines années, le Conseil Municipal a évoqué certaines réalisations: construction d'une nouvelle école suite à l'augmentation des effectifs d'enfants avec assurance de maintien des deux classes pour les dix années à venir (les salles actuelles et la cour devenant trop étroites), poursuite du P.A.B. avec réfection de la voirie du Bourg.

    Des consultations d'architectes et des devis vont être demandés.

     

  • Nouvelle Employée Communale: Pour remplacer Nelly COMTE dont le contrat de 16 heures pour le R.P.I. avec Saint GERVAZY se terminait le 31/07/2012 et le 31/08/2012 pour un complément de 4 heures avec la Commune d'AUGNAT, le Conseil Municipal a décidé d'embaucher Madame Evelyne POULET qui a commencé ses fonctions le 01/08/2012 pour un poste de 20h en Contrat Aidé renouvelable par période de 6 mois. Madame le Maire a fait appel au Centre de Gestion pour subventionner ce contrat à hauteur de 90%, les 10% restant à la charge de la commune.

 

____________________________

 

 

 

  • Quelques informations:

  • Un arrêté préfectoral en date du 20/07/2012 demande à toutes les collectivités et aux particuliers de détruire « l'Ambroisie », plante sauvage envahissante et extrêmement allergisante. Gilles CHANDELIER fait remarqué que la commune est encore préservée mais il a déjà trouvé quelques plants.

  • Suite au dernier arrêté préfectoral concernant la chasse au sanglier, David RIBEYROLLES se charge du dossier afin d'étudier les nouvelles modalités. Gilles CHANDELIER en profite pour signaler que dernièrement des sangliers (lâchés ?) ont fait de gros dégâts dans les cultures.

    Rappel: le lâcher de sangliers est strictement interdit.

  • Madame le Maire fait part au Conseil des différents courriers de remerciements des associations, suite aux subventions qui leur ont été attribuées.

  • La fête patronale a lieu samedi 11 aôut 2012: 11h visite de l'Eglise et à partir de 16h tournoi sportif sur le terrain de sport suivi du repas dansant à partir de 20h (les inscriptions sont pratiquement closes).

 

 

 

 

 

 

La séance est levée à 23H15

 

 

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Published by Mairie AUGNAT
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