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14 octobre 2012 7 14 /10 /octobre /2012 12:19

 

 

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06/10/2012

 

Présents: BRUN Pascale, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril,

Absents: CHANDELIER Gilles, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène

 

Secrétaire de séance: LEBAIN Jehanne

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SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) du Pays d'Issoire: Madame le Maire évoque au Conseil que suite à plusieurs ateliers auxquels elle a participé et suite aux documents qui leur ont été remis, il est nécessaire d'émettre un avis concernant la mise en place d'un SCOT sur le Pays d'Issoire. Le SCOT a pour finalité l'organisation du territoire avec le choix des grands axes de développement. A l'unanimité des membres présents, l'avis a été favorable.

 

Adhésion obligatoire à un organisme d'action sanitaire et sociale au profit des personnels des collectivités territoriales:à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer au F.N.A.S. (organisme d'action sanitaire et social)afin que le personnel communal puisse bénéficier de différents avantages:tikets restaurant, réductions, aides...etc. Pour la commune la cotisation s'élève à 94 € par trimestre pour tout le personnel.

 

Personnel communal:Au vu de l'emploi du temps de Charlène ROUBET, Madame le Maire propose de transformer ses heures complèmentaires en heures effectives. A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de fermer le poste à 9/35ème et de créer un poste à 13/35ème pour la nouvelle secrétaire qui donne entière satisfaction.

Dans le cadre de sa titularisation, Laurent FABRE doit exécuter prochainement un stage obligatoire à Issoire; le Conseil Municipal décide de prendre en charge ses frais de transport, la restauration étant fournie par le CNFPT (centre de formation).

Madame le Maire évoque l'aide précieuse d'Evelyne POULET dernièrement recrutée qui a pris en charge toute l'intendance, sans parler de l'organisation des différentes manifestations, de la médiathèque et de tout l'archivage de la Mairie.

Le Conseil Municipal a également décidé de prolonger le contrat de Yann JOFFRE pour 6 mois dans le cadre de la dernière période autorisée. Mis en relation avec la Mission Locale, il va pouvoir prochainement effectuer des stages chez des pépiniéristes.

 

Projets communaux:Afin de pouvoir bénéficier de subventions de la part du Conseil général dans le cadre du F.I.C. (Fond d'Intervention Communal), chaque commune doit inscrire des projets à réaliser pour les 3 années à venir: 2013, 2014 et 2015. Ces projets sont subventionnés à hauteur de 37% plafonnés à un certain montant qui peut être variable selon la destination du projet. Après avoir évoqué toutes les réalisations qui ont été effectuées depuis le début de ce mandat: réfection bâtiments communaux, Mairie, école, médiathèque, logement RdC de la Cure, espace culturel; Voirie avec créations de fossés, aides pour buser les entrées de parcelles, revêtement de plusieurs chemins, création d'un terrain de sports avec aire de jeux, équipements divers, défibrillateurs, parc informatique, école numérique rurale, matériel d'entretien et de bureautique, création d'emplois (actuellement 5 employés communaux et un prestataire pour assurer déneigement/débroussaillage), fourniture de matériel pour réfection du petit patrimoine à Letz, reprise des concessions du cimetière, P.A.B. en cours, du cimetière à la rue des Bergers avec enfouissements des réseaux secs, raccordement des eaux pluviales, refection de l'assainissement et des conduites d'eaux potables, création de parkings et réfection de toute la chaussée, restauration importante de l'église et enfin programme 2012 en cours avec l'extension de l'espace culturel comprenant toilettes extérieures et hall d'entrée, madame le Maire fait part au Conseil qu'il serait judicieux de prévoir des investissements « pierres » pour les prochaines années afin d'enrichir le patrimoine communal. Parallélement l'école devenant trop petite au vu des effectifs en constante augmentation, le choix serait de construire une nouvelle école libérant ainsi une partie des bâtiments Mairie qui pourrait se transformer en logements. La nouvelle école pourrait être implantée sur un terrrain communal où le certificat d'urbanisme a été accordé. Souhaitant ne pas bloquer les autres projets, madame le Maire propose d'inscrire également pour 2014 la poursuite du P.A.B. (plan d'aménagement de bourg) partie allant de la rue de la Fontaine à la rue de l'Ancienne Forge avec enfouissement des réseaux, raccordement des eaux pluviales, réfection de la chaussée et des places. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité moins une voix d'adopter le projet de construction d'une école et à l'unanimité la poursuite du P.A.B. fractionné par tranches. La réfection des autres nefs de l'église, la façade de la Mairie ainsi que la construction de deux logements sociaux sur le terrain communal demandés par M. MAILLARD n'ont pas été jugés prioritaires par le Conseil pour ce programme F.I.C., mais ne sont pas pour autant abandonnés. Il en est de même pour le bourg de Letz.

Pour ne pas mettre en péril le budget de la commune Madame le Maire rappelle qu'elle ne se lancera dans ces opérations que lorsqu'elle aura la certitude de l'attribution des différentes aides, comme elle l'a fait précedemment.

 

Travaux d'extension de l'espace culturel, programme F.I.C. 2012:Suite à plusieurs devis reçus en Mairie, le Conseil municipal a arrêté son choix sur 3 entreprises afin de réaliser ces travaux d'extension.

 

Logement communal: Suite à des demandes de travaux d'un logement communal par les locataires, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité des membres présents, de procéder à l'amélioration de ce logement en effectuant les travaux necessaires, impliquant pour cela de résilier le bail qui arrivera à écheance dans un an et de proposer aux locataires un autre logement actuellement libre. Un courrier leur sera adressé.

 

Mur des jardins: Suite à la menace éminente d'écroulement d'un mur de soutènement du chemin communal dans le jardin de Roger BARTAIRE, et après avoir étudié les devis, le Conseil Municipal décide d'entreprendre sa réparation. Madame le Maire rappelle le caractère exceptionnel de cette opération lié à la visite d'expert dans le cadre d'une convention l'ATESAT (Assistance Technique des Services de l'Etat aux Communes)pour le contrôle des murs de soutènement.

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Informations diverses:

  • La préfecture informe de l'existence d'une plante asiatique qui prolifère au détriment de la flore locale et qui est une espèce inquiètante par sa vitesse de propagation et par sa résistance aux différents traitements (fauches, feux, herbicides): « La Renouée du Japon ». Pour tous renseignements contactez la Direction Générale des Routes et Environnement: 04 73 42 12 24.

  • La Foire de la Saint Simon organisée par les jeunes Agriculteurs aura lieu Samedi 07 Octobre 2012 à Ardes sur Couze. Comme chaque année, le Conseil attribuera 2 prix aux gagnants.

  • La médiathèque d'ISSOIRE réouvrira ses portes le 8 décembre 2012. Pour fêter l'événement, une inauguration exceptionnelle aura lieu le vendredi 07 décembre suivie d'une semaine festive à Issoire.

     

 

 

La séance est levée à 12h30

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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