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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 16:51

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04/04/2013

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, MAILLARD Guy, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David

Absente: VERDIER Mylène pouvoir à Jehanne LEBAIN

Secrétaire de séance: PORTEFAIX Cyril

_______________

 

  • Informations Brigade de gendarmerie:

Invité en tant qu'élu par la communauté de Brigades de Saint Germain Lembron / Ardes sur Couze, Jean-Jacques MITON a dressé le bilan des informations reçues. La gendarmerie a insisté sur la recrudescence des infractions, notamment sur internet.

  • Assainissement non collectif:

Madame le Maire informe qu'un document émanant du SPANC / SIVOM concernant l'assainissement non collectif est mis à disposition en Mairie pour toutes les personnes qui le souhaitent.

  • Voirie communale:

Afin de faire prendre en compte l'augmentation de notre voirie communale dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents donne son accord pour missionner la Direction Départementale de l'Equipement afin d’effectuer cette démarche.

  • Logement communal:

Accord unanime du Conseil pour louer le rez-de-chaussée de la cure à Monsieur AUBRY pour la somme de 409,70 € /mois.

 

VOTE du BUDGET:

 

  • COMPTE DE GESTION 2012: Le compte de gestion 2012 présente un excédent de fonctionnement en clôture de + 151 152,51 €, avec 153 747,40 € en dépenses et 304 899,91 € en recettes. Pour la section investissement, le résultat s'établit à + 58 206,61 € avec 220 978,61 € en dépenses et 279 185,22 € en recettes. Le solde montre un excédent de financement total de + 209 359,12 €, dont des restes à réaliser en dépenses de 30 459,12 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à la majorité des membres présents, le compte de gestion.

  • COMPTE ADMINISTRATIF 2012: Sous la présidence de Cyril PORTEFAIX, le compte administratif, présentant les mêmes résultats que le compte de gestion, est adopté à la majorité des membres présents.

  • TAUX DES TAXES: Au vu des résultats toujours positifs de l'exercice 2012, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les impôts sur la commune. Madame le Maire précise que depuis le début de son mandat (2008) les taxes communales n'ont jamais été augmentées (contrairement à la région au département et à l'intercommunalité), qu'aucun emprunt n'a été pris, que sur les six emprunts contractés par l'équipe municipale précédente, deux ont été remboursés et que le solde reste largement positif malgré tous les travaux effectués depuis 2008 et les créations d'emplois.

  • BUDGET PRIMITIF 2013: Pour 2013, Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes :

    + 327 157,00 € en fonctionnement et + 567 589,75 € en investissement.

Il a été adopté à la majorité des membres présents.

Les subventions aux associations sont reconduites:

Amicale Laïque : 400 €, Gymnastique adultes : 250 €, Bambins du Sud-Lembron : 300 €, Société de chasse Saint-Hubert : 250 €, Coco n'Co : 250 €, Couleurs de Fil et d'Eau : 80 €, Association Maisons Fleuries : 100 €, Amicale Pompiers de Saint-Gervazy : 120 €, S.O.S. Animaux : 65 €, Coopérative Scolaire : 600 €

 

 

La séance est levée à 22h30

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Published by Mairie AUGNAT
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