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16 octobre 2013 3 16 /10 /octobre /2013 16:26

séance du 03.10.2013  

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03/10/2013

 

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, MITON Jean-Jacques, RIBEYROLLES David, PORTEFAIX Cyril.

Absents: LEBAIN Jehanne (pouvoir P. BRUN), MAILLARD Guy, VERDIER Mylène

Secrétaire de séance : COMTE Emilie

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  • ADHESION DE COMMUNES à L'E.P.F./SMAF: A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal donne son accord pour que les communes de BESSE (15), TERNANT les EAUX (63), St LEON (03), LE VIGEAN (15), BEAUZAC (43), ALLEGRE (43), LIEUTADES (15) et la communauté d'agglomération de VICHY VAL D'ALLIER adhèrent à l'Etablissement Public Foncier.

 

  • TARIFS DE CANTINE:

    Suite aux nouveaux tarifs demandés par Etape 43, fournisseur de la cantine de l'école, le Conseil Municipal les adopte à l'unanimité et les appliquera pour l'année scolaire 2013/2014, avec tarifs dégressifs selon fratrie.

    repas enfant: 3,362 HT (ancien tarif) - 3,41 HT (nouveau tarif)

    repas adulte: 4,949 HT // - 5,01 HT //

     

  • TRANSPORTS SCOLAIRES 2013/2014:

    Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité des membres présents pour poursuivre sa participation au financement des transports scolaires à hauteur de:

    50%, pour les enfants fréquentant le collège de Saint Germain Lembron et pour les lycéens empruntant le circuit de transport scolaire sur Issoire et Brassac les Mines. Le coût du transport scolaire par enfant est de 136 € pour l'année 2013/2014.

    et de financer à hauteur de

    100% le transport des élèves de 3 ans fréquentant la « Petite Section » d'Ardes sur Couze ou de St Germain Lembron ainsi que les enfants de la commune fréquentant le R.P.I. Augnat - St Gervazy.

    Pour les enfants du primaire résidants dans la commune, qui fréquentent un autre établissement scolaire autre que le R.P.I. Augnat - St Gervazy, la totalité des frais de transports scolaires resteront à la charge des parents.

     

  • PISCINE :

    Pour l'année scolaire 2013/2014, il a été décidé de poursuivre les séances de piscine pour les enfants de l'école. Cette année les enfants bénéficieront d'une dizaine de séance de natation à la piscine d'ISSOIRE. Suite à une demande de Madame le Maire, le transport sera entièrement pris en charge par Ardes Communauté. Une participation au financement du maître nageur (350€) a été demandée aux deux communes (AUGNAT et Saint GERVAZY). A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a décidé d'octroyer cette subvention, soit 175€ qui sera versée à l'OCCE sur le Budget 2014, les séances de piscine ne commençant qu'à partir de janvier 2014. Les entrées piscine sont prises en charge par l'Association des parents d'élèves.

     

  • Point sur le R.P.I. « AUGNAT – St GERVAZY » (Regroupement Pédagogique Intercommunal) rentrée 2013:

    La rentrée scolaire s'est bien déroulée, deux nouvelles enseignantes ont pris leurs fonctions secondées par les employées communales : Jocelyne CLUZEL dont le contrat (subventionné à 90%) a été renouvelé par la Commune d'AUGNAT pour un an et Virginie RETIEB, embauchée par la Commune de Saint GERVAZY (dont le contrat est subventionné à 80%) en remplacement de Cécile CLAUZADE qui a trouvé un emploi en C.D.I.

    L'école fonctionne toujours en semaine de 4 jours. Prochainement et suite à l'obligation de passer en semaine de 4 jours et demi à la rentrée de septembre 2014, la commission du R.P.I. se réunira pour réfléchir et envoyer des propositions de fonctionnement suite à la demande de la direction Académique du Puy de Dôme.

     

    Concernant la fréquentation scolaire, Madame le Maire déplore que des enfants de la Commune en âge d'être scolarisés sur le R.P.I. Augnat/St Gervazy ne fréquentent pas notre école sans motif légitime, puisque nous avons un service de garderie matin et soir ainsi qu'un service de cantine. Monsieur et Madame MARQUES ont fait appel au préfet pour demander que leur fille ne vienne pas à l'école d'AUGNAT en Moyenne Section, mais à Saint Germain Lembron ; leur fils étant lui déjà scolarisé à Ardes. Suite au courrier de Monsieur le Préfet, le seul argument trouvé, qui peut faire office de dérogation, est qu'un enfant peut poursuivre sa scolarité dans la même école où il a commencé son cycle. A chaque nouveau cycle, il faut une demande express de la Mairie d'origine. La Mairie de Saint GERVAZY rencontrant les mêmes difficultés avec une famille, il a été décidé en accord avec la préfecture et sur leurs conseils pour remédier à ce problème, de ne plus accorder aucune dérogation à partir de ce jour.

    Voici pour information ce que nous coûtent ces élèves scolarisés à l'école d'Ardes et à l'école de St Germain en comparaison avec l'école d'AUGNAT :

     

    FRAIS DE FONCTIONNEMENT

    ARDES

    St GERMAIN

    AUGNAT

    Coût par an pour un enfant

    970,48 €

    1 024,00 €

    512,00 €

     

     

  • EMPLOI VACATAIRE :

    Etant très satisfaite de ses services, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter la rémunération de Marguerite DABE qui a en charge la gestion et la location de l'Espace Culturel. Madame DABE y consacre beaucoup de temps et le fait scrupuleusement. Ses indemnités ayant très peu évolué depuis sa prise de fonction, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents d'augmenter de 15€ sa prestation mensuelle, soit : 60€/m. au lieu de 45€/m. actuel.

 

  • AFFOUAGE (coupe de bois):

    Cette année encore, le Conseil Municipal a décidé de ne pas autoriser l'affouage sur la commune.

     

  • DELEGATION JURIDIQUE:

    Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité des membres présents de lui confier les délégations suivantes prévues dans l'article L2122-22:

    n°11 de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

    N°16 d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.

     

  • Point sur les TRAVAUX:

     

    construction des toilettes extérieures (Espace Culturel):

    L'entreprise Marqués (étant sur d'autres chantiers) reconnait avoir pris du retard, ce qui a pénalisé le plombier. Tout devrait être fini en Novembre.

     

    P.A.B. (Plan d'Amènagement de Bourg):

    Les gros travaux sont pratiquement terminés. Ici aussi France Telecom reconnait avoir bloqué le chantier pensant que la dépose était faite depuis avril 2013. Vernet Bosser en charge de l'installation des nouveaux candélabres et de la dépose des anciens a rencontré également beaucoup de soucis techniques (panne d'engins, problème de personnels, matériaux défectueux etc...). A présent tout l'enfouissement et le raccordement des réseaux sont terminés. Restent les finitions: emplacement des poteaux ciments déposés, remise en forme de certains trottoirs, le béton des bouches d'égoûts à reprendre, la finition des deux murs (sous chez Raymond BARTAIRE et sur le parking de la cure.), la barrière de sécurité sur le mur longeant le parking de la cure, le marquage au sol des emplacements parking, la mise en place des poteaux de signalisation et des derniers poteaux de noms de rues et de chemins, ainsi que tout le travail du pépinièriste puique tout n'avait pas été planté et certaines plantations sont à reprendre.

    Suite aux problèmes rencontrés lors des derniers orages autour de deux bouches à égoût: face au cimetière et le long de la R.D. sous les noisetiers, un devis de passage caméra va être demandé afin de trouver la cause et de remédier au problème sachant que les déversoirs d'orage situés en amont fonctionnent bien.

 

sinistre de Voirie de Mai 2013:

Madame le Maire fait part au Conseil que, suite à des demandes de subventions pour remettre la voirie communale bien dégradée par les violents orages de Mai 2013, en état, une aide de 40% a été obtenue à hauteur de 97 000 € par le biais du Fond de Solidarité. Cette aide serait ajoutée au F.I.C. (Conseil Général) pour des travaux de Voirie qui sont subventionnés à 39%. Prochainement Gilles CHANDELIER et David RIBEYROLLES vont redéfinir les travaux à entreprendre, à savoir: remise en état, busage des fossés, reverdo en ciment, captage des sources, empierrement … etc … sur la plupart des chemins dont Letz.

 

 

  • TRAVAUX A VENIR:

    N'ayant pas obtenu toutes les subventions demandées, le Conseil Municipal décide de reporter le projet de construction d'une nouvelle école.

    Pour l'année 2014, il a donc été décidé de poursuivre les travaux d'aménagement du bourg et de refaire toute la voirie du bourg. Madame le Maire va procéder aux demandes de subventions, sachant que certaines ont déjà été obtenues.

    Sur LETZ, les travaux d'assainissement “impasse des Farreyres” commenceront mi-novembre 2013.

 

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POINTS DIVERS:

 

- EQUIPEMENT: Le photocopieur de l'école ne marchant plus, il a été procédé à l'achat d'un nouvel appareil d'occasion dit “de remise en circulation” comme celui de la Mairie.

Des bancs et des tables d'extérieur ont été achetés en remplacement de certains qui étaient cassés et irréparables.

 

- SECURITE: La commission de sécurité concernant l'Espace Culturel est passée et a demandé de procéder à quelques modifications concernant les nouvelles normes imposées. Les modifications seront apportées prochainement.

 

- URSSAF: La conclusion du contrôle de l'URSSAF fait dernièrement sur la Commune d'AUGNAT a été positive. Aucune erreur n'a été relevée.

 

- TRI SELECTIF et ORDURES MENAGERES: Madame le Maire fait part au Conseil qu'elle se plaint régulièrement à Ardes Communauté des containers de tri selectif, mal situés à Barrèges, qui sont saturés et pas assez souvent vidés. Un effort sera fait et un autre container sera rajouté. La solution serait surtout de les déplacer.

Les poubelles d'ordures ménagères ayant été néttoyées trop tardivement cet été, c'est l'employé communal d'AUGNAT qui a effectué le lavage des bacs alors que la tâche incombe à Ardes communauté.

 

- RECENSEMENT: Le recensement de la population communale commencera en janvier 2014.

 

 

 

 

 

 

 

la séance s'est levée à 23h00        

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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