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8 mars 2009 7 08 /03 /mars /2009 09:54

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

4 mars 2009


Présents : Mmes: BRUN Pascale, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, VERDIER Mylène MM: CHANDELIER Gilles, MARQUES Lilian, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril , RIBEYROLLES David


Absent :

M. MAILLARD Guy


Secrétaire de séance : M. PORTEFAIX Cyril

______________


  • E.P.F. SMAF(Etablissement Public Foncier):

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal présents que les communes de : Anglards de Salers, Grandrif, Saint Bonnet le Bourg, Saint Martin des Olmes, Varennes sur Usson, Sainte Catherine du Fraisse, Virlet, ont demandé leur adhésion à l'E.P.F. SMAF. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord à l'adhésion précitée.
  • EXONÉRATION DE LA TAXE DU FONCIER NON BÂTI (T.F.N.B.) POUR PARCELLES MISES EN CULTURES BIOLOGIQUE: 

Les nouvelles dispositions des lois de finances pour 2009, prévoient une exonération facultative de la T.F.N.B. de cinq années pour les parcelles mises en culture biologique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de mettre en oeuvre cette directive auprès des agriculteurs qui adopteraient ce type de culture.
  • VERSEMENT ANTICIPE DU FCTVA (Fonds de Compensation pour la T.V.A.):
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 portant relance de l'économie, le Gouvernement propose de verser le fonds de compensation pour la T.V.A. dû au titre de 2008, dès 2009 au lieu de 2010. Cette dérogation au principe de décalage de deux ans devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds qui s'engageront par convention avec le représentant de l'Etat, sur une progression de leurs dépenses réelles d'équipement en 2009. La Commune d'AUGNAT est directement concernée, le coût des travaux de Voirie prévus pour 2009 dépasse celui des travaux de réfection des bâtiments Mairie/école qui ont été réalisés dernièrement. Délibération prise à l'unanimité des membres présents.
  • TERRAIN MULTISPORTS ET AIRE DE JEUX:  

Le terrain multisports avec une aire de jeux pour les jeunes enfants serait implanté sur la parcelle cadastrée ZL 86. A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de donner pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux formalités correspondantes, à signer toutes les pièces qui se rapportent à ce dossier et à demander des subventions auprès du C.N.D.S. (Centre National pour le développement du Sport) et auprès du Conseil Général par le biais du C.L.D. (Contrat Local de Développement).

  • TRAVAUX:

Une réunion a eu lieu le 27 février, en présence de Mme le Maire, MM. CHANDELIER Gilles, RIBEYROLLES David, DESSAIGNE Marc (D.D.E.) et CUBIZOLLES Jérémy (chef de chantier de l’entreprise CYMARO). Une visite sur le terrain a permis de finaliser les travaux à entreprendre. Il reste à trouver des solutions pour la remise en état d’un chemin à Letz et de l'installation d'une buse à La Marge. Il est prévu que les travaux de voirie débutent à compter du 15 mars 2009. Gilles CHANDELIER rappelle que, pour les particuliers, l'entreprise ne prendra en compte que les demandes qui auront été signalées au préalable en Mairie.
  • DEMANDES DE SUBVENTIONS:

Différentes associations (Hôtel Dieu pour la création d'une maison de parents, mission locale, PEP 63, Femmes élues du Puy-de-Dôme, prévention routière, ) font appel à la générosité publique. Il est décidé de reporter la décision d’attribution de subvention à une date ultérieure.


COMPTES-RENDUS:

Visite de M. le Sous-préfet: Mme le Maire a accueilli M. MEKACHERA, sous-préfet d’Issoire dans les locaux de la Mairie en présence de MM VEISSIERE Bernard et RIBEYROLLES David. M. le Sous-préfet a profité de cette rencontre pour visiter les locaux rénovés de la Mairie, la médiathèque et l’Espace Culturel.

Réunion des maires du canton à Ardes-sur-Couze: Suite à sa visite dans les différentes communes du canton d'Ardes sur Couze, M. le Sous Préfet a convoqué les 15 Maires pour rappeler leurs pouvoirs de police et les différentes interventions sur la sécurité.

Réunion du Parc des Volcans d’Auvergne à Marcenat (15) : Convoquée à une réunion du Parc des Volcans, Madame le Maire expose au Conseil la consultation pour la révision de la charte 2011-2022 et la politique territoriale pour le Cézallier à l’horizon 2022. Parallèlement à ces réflexions une étude va être faite pour demander l’adhésion de la Commune au Parc des Volcans.


INFORMATIONS


Reconnaissance catastrophe naturelle (courrier de la préfecture du 23/02/09):

Suite aux intempéries des 30 et 31 mai 2008, Augnat n’a pas été reconnu en état de catastrophe naturelle (« ...l'intensité de l'agent naturel n'étant pas avérée... »). Une subvention exceptionnelle a déjà été versée pour remise en état de la Voirie.

Remboursement partiel de la T.I.P.P.:

Le gouvernement reconduit le remboursement partiel de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) au profit des agriculteurs. Les candidats au bénéfice de ces remboursements doivent retirer en Mairie un formulaire de demande. Les dossiers sont à déposer avant le 15 avril 2009.

Véhicules réformés du Conseil Général:

Le Conseil Général propose aux communes des véhicules d'occasion appartenant au Département. Pour l'instant le Conseil Municipal n'a pas de projet d'acquisition.

Cimetière:

Dans le cadre de la reprise des concessions abandonnées, un premier bureau d'études a été reçu en Mairie avec une proposition de devis allant de 7000€ à 9000€ (avec variantes). Afin de recueillir le maximum d'informations sur cette procédure et de consulter d'autres communes et d'autres bureaux d'études, Sylvie CROZATIER et Cyril PORTEFAIX ont accepté de se charger de cette mission.

Déneigement:

Toujours dans l'attente de la décision du Conseil communautaire d'Ardes Communauté suite aux propositions qui ont été faites, Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du dysfonctionnement général des services de déneigement et du courrier que lui a adressé le Directeur Départemental des services d'Incendie et de Secours (courrier adressé à plusieurs communes dont les 15 communes du Canton). Ce courrier dénonce l'inaccessibilité aux hydrants permettant la défense incendie et l'entrée des divers bâtiments.

Allocations vacances:

L'aide attribuée par le Conseil Général concerne les enfants de familles modestes âgés de plus de 3 ans. Les imprimés sont à retirer en Mairie et devront être déposés à la Direction de l'Enfance et de la Famille avant le 15 mai 2009.

Plastiques agricoles:

Le projet de collecte des plastiques agricoles par Ardes Communauté est pour l'instant abandonné.

Achat d’illuminations de Noël:

Mylène VERDIER, Lilian MARQUES et Jean Jacques MITON se chargent de l'inventaire et des achats.

Fleurissement de la Commune:

Comme l'année dernière Jean Jacques MITON et Emilie COMTE se proposent d'aider Laurent FABRE (employé communal) pour l'achat des différentes fleurs.

Ordinateurs:

Suite à diverses demandes pour l'équipement informatique de la Mairie et de l'école, le Conseil Général et la Banque de France ont cédé plusieurs ordinateurs à la Commune.

Problèmes du compteur de l'école:

Plusieurs fois le compteur de l'école a disjoncté. L'électricien a constaté une limite de puissance de ce compteur pour les besoins de chauffage au plafond des classes, sachant que parallèlement les salles du haut sont utilisées pour la garderie, l'anglais et/ou l'informatique. Plusieurs essais sont en cours pour répartir et équilibrer la consommation d'électricité.

Employées communales:

Le Conseil Municipal s'inquiète de la répartition de travail auprès des employées communales (Nelly Comte et Annie Drobniak ) qui ne semble pas équitable:

Une réunion du R.P.I. va prochainement avoir lieu.

Dernières manifestations:

Madame le Maire expose au Conseil que les dernières manifestations qui ont eu lieu sur la Commune se sont fort bien déroulées: le Repas des aînés, le 01/02/09 et la course sur lièvres les 20, 21 et 22/02/09.


Prochaines dates à retenir:

  • Commission du budget: 19 mars

  • Commission des Impôts: 20 mars

  • Commission terrain multisports: 24 mars

  • ConseilMunicipal:25mars                         

Manifestations:

- Loto du R.P.I.: 7 mars

- Belote Amicale Laïque: 15 mars

- Heure du Conte: 21 mars


- Fête de la Sainte-Marthe: 1er août



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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