Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 décembre 2008 4 18 /12 /décembre /2008 19:26

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL


Le 15 décembre 2008 à 20 Heures




Présents :

Mmes: BRUN Pascale, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, VERDIER Mylène

MM:, MAILLARD Guy, MARQUES Lilian, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David.

Absent: CHANDELIER Gilles (pouvoir à Mme BRUN Pascale)


Secrétaire de séance : MAILLARD Guy


__________________________________________




  • FERMETURE USINE ARVIE: Madame le Maire expose les difficultés rencontrées par la société des Eaux de Volvic, exploitant les eaux minérales ARVIE, ainsi que les entretiens qu 'elle a eus avec le sous préfet d'Issoire, les représentants de cette société et les différents acteurs responsables du développement économique local, en vue de trouver un repreneur, soit des droits d'exploitation, soit de toute autre activité suceptible de péréniser le site. Elle indique que la société ARVIE poursuit son exploitation jusqu'à la fin du premier trimestre 2009 mais que d'autres réunions sont prévues dés le début de l'année pour avoir plus de précision quant au devenir des locaux.

    En tout état de cause, elle insistera auprès des responsables pour donner la priorité d'embauche à la main d'oeuvre communale ou locale.

     

     

  • P.V.R. (Participation pour Voirie et Réseaux): Suite à une réunion avec les services de la D.D.E. (direction Départementale de l'Equipement et de l'urbanisme) et selon leurs conseils, il s'agissait de prendre une délibération pour adopter le principe de l'application d'une loi de 2006, instaurant une taxe exigible par les propriétires de terrains, projetant de construire une habitation, nécessitant des travaux sur la voirie et sur les réseaux (eau, égoûts, électricité, téléphone). Après discussion, le principe est accepté (10 voix pour;1 voix contre).

     


  • PROJETS D'URBANISME: Les projets, concernant une seule construction au lieu-dit Barréges: parcelle ZD1, parcelle ZD86, parcelle ZC90 sont acceptés. Celui de la parcelle ZC 162 est accepté sous réserve de modification et de n'envisager comme les précédents qu'une seule construction.

    Décisions prises à l'unanimité.

     


  • S.I.E.G.: (entretien de l'éclairage public sur la Commune)

    Le S.I.E.G. Propose aux communes le choix entre deux types de contrats d'entretien de leur réseau éclairage public:

    - Contrat de type Préventif, prévoyant le renouvellement des foyers étalé sur une période de trois ans moyenant une cotisation annuelle de 349,80 euros, les fournitures de matériel restant à la charge des communes selon les règles en vigueur (participation du S.I.E.G. 60%)

    - contrat de type curatif, qui consiste à intervenir sur chaque panne d'éclairage, à la demande de la commune, moyennant une cotisation annuelle de 397,50 euros, les fournitures de matériel, restant à la charge de la commune, comme ci-dessus.

    Le conseil municipal décide d'opter pour le contrat curatif, à l'unanimité.

  • CLASSEMENT DE LA VOIRIE: Les services de la Préfecture remettent en cause le classement de la voirie, établi conjointement avec la D.D.E. et approuvé par le Conseil Municipal après enquête publique au cours de l'année 2007, et ont décidé de procéder à un contrôle sur le terrain. Il convient de préciser que le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) accordée aux communes, prend en compte, entre autres critères, la longueur de la voirie, et qu'il y avait lieu, suite aux opérations de remembrement, de remettre à jour, le tableau des chemins classés, afin d'actualiser cette attribution de l'état.



  • DENOMINATION DES RUES: Madame le Maire demande à chaque Conseiller de mener une réflexion sur la dénomination des rues, et lui remet un document donnant quelques pistes afin de faciliter la démarche et complétant ceux donnés précédemment.



  • PROGRAMME VOIRIE: L'accord de subvention du conseil Général n'est pas encore parvenu en Mairie, tandis que le programme de travaux est accepté.

    Le chantier devrait commencer début 2009.



  • ASSAINISSEMENT: Le collecteur d'eaux pluviales et usées qui passe devant la maison Tarantola-Brun a été écrasé, au passage de véhicules, en raison de sa faible profondeur.

    La réparation a été réalisé par l'entreprise CYMARO.



  • RECENSEMENT DE LA POPULATION: il se déroulera du 15 janvier au 14 février 2009. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour confier à Madame MARQUES, secrétaire de Mairie, cette opération en tant qu'agent recenseur et coordinateur.



  • SECRETAIRE DE MAIRIE: Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour allouer à Madame Marqués une indemnité exceptionnelle pour dépassement de son horaire de travail habituel. Cette indemnité sera fixée ultérieurement ou l'équivalent en heures supplémentaires selon les règles en vigueur.



  • TRAVAUX MAIRIE/ECOLE: Les travaux sont achevés sauf la pose d'une rampe et la réfection des marches d'escalier dégradées.

    Le Conseil Municipal donne son accord sur le devis relatif à la rampe: 180 euros et sur le devis de réparation des escaliers, fourni par l'entreprise ARCHIMBAUD, pour un coût de 2460,17 euros TTC, dont les travaux consisteront à habiller les marches à l'aide de bois résistant.

     




_____________________






DIVERS:


  • Logements communaux: Suite à des demandes de réfection des logements communaux par les locataires Madame le Maire rappelle que les travaux de peinture et tapisserie sont autorisés pour les locataires mais à leur charge puisqu'il s'agit de charges locatives.

    Pour le rez de chaussée de l'ancienne cure et pour remédier au problème d'humidité et de salpêtre il y a eu consultations d'entreprises en vue d'éventuels travaux

  • Affouage: trois demandes ont été acceptées par la commission concernée: MM. MARQUES L., PLANCHE B., POULET A.

    La demande GERENTES B. incomplète n'a pas été retenue et sera examinée l'an prochain.

  • R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal): une réunion récente comprenant les Maires, le Président d'Ardes Communauté et les employées communales (Melles COMTE et DROBNIAK) a permis de recadrer les emplois du temps et définir les règles d'Hygiène - de Sécurité et de Vie commune avec les enfants.

  • Défibrillateurs: Il sera livré à partir du mois de mars 2009. Financement prévu: Conseil général 70% - commune 30%.

  • Médiathèque: elle sera fermée pendant les vacances de Noël.

  • Décorations de Noël: elles seront maintenues jusqu'au 10 janvier. Le Conseil Municipal remercie M. Raymond BARTAIRE pour le don des sapins de Noël.

  • Repas des aînés: il aura lieu en principe le 1er février 2009 à 12h à l'Espace Culturel.

    Il sera offert par la Municipalité aux personnes vivant à augnat, âgées de 60 ans et plus et ouvert aux autres habitants d'Augnat ou ayant vécu à Augnat, moyennant une participation qui sera fixée ultérieurement.

    Une animation sera prévue à cette occasion.

  • Lutte contre certaines espèces nuisibles (Ragondins et Rats Musqués): des réunions d'informations et de formations concernant le piègeage de ces prédateurs par les communes sont organisées par le FDGDON. La commune d'Augnat n'étant pas spécialement concernée, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.

  • Déneigement des rues du bourg: Mécontentement de la population, pour non déneigement des rues par Ardes Communauté qui a pris la compétence Viabilité Hivernale et s 'est équipée en conséquence, mais n'intervient que sur la voirie communale hors agglomérations.

    Résultat: chaque commune doit prendre ses dispositions pour effectuer cette tâche, mais n'en a pas les moyens, ni en personnel ni en matériel correspondant. Et si elle fait appel à un particulier, ce dernier doit être équipé de matériel homologué et être titulaire du permis de conduire Poids Lourds, car la responsabilité de la Commune est engagée.

    Les délégués de la Commune à Ardes Communauté, se chargeront de se faire l'écho du mécontentement du Conseil Municipal au cours de la réunion communautaire, prévue le 20 décembre prochain. Une solution sera trouvée.

  • Voeux 2009: la présentation des Voeux du Nouvel An aura lieu le vendredi 2 janvier 2009 à 18h30 à l'Espace Culturel et sera suivie d'un vin d'honneur.

 

 



_______________





L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Partager cet article

Repost 0
Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
commenter cet article

commentaires