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30 octobre 2008 4 30 /10 /octobre /2008 14:34

 

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL


                                  Le 15 octobre 2008 à 20 Heures


Présents :

Mmes: BRUN Pascale, COMTE Emilie, CROZATIER Sylvie, LEBAIN Jehanne, VERDIER Mylène

MM: CHANDELIER Gilles, MAILLARD Guy, MARQUES Lilian, MITON Jean-Jacques, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David.

Absent: néant


Secrétaire de séance : MARQUES Lilian


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  • Ramassage scolaire: Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre à sa charge 50% du coût du transport scolaire facturé par la FETREP (Fédération départementale des transports scolaires), soit 64 euros par an et par enfant fréquentant le collège d'Ardes sur Couze ou celui de St Germain Lembron (avec dérogation).


  • Repas cantine: Suite au changement de fournisseur pour la restauration scolaire, une nouvelle convention a été signée avec « Etape 43 ». Les nouveaux tarifs sont les suivants:

1er enfant : 3,20 euros
2ème enfant: 3,00 euros
3ème enfant: 2,30 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la nouvelle tarification pour 2008/2009.


  • Dettes impayées: Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de l'admission en non valeur des créances non recouvrables de la somme de 9,90 euros (ref. M. Thierry GRAVE, cantine 2005).


  • Réduction du périmètre du S.I.E.G.: Trois communes: Beaulieu (Cantal), La Chamba et La Chambonie (Loire) ont demandé à quitter le S.I.E.G.(Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz) pour adhérer respectivement au S.D.E. (Syndicat Départemental d'Electricité du Cantal) et au S.I.E.L. (Syndicat Intercommunal d'Energie de la Loire). Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver le retrait de ces communes.


  • Coupe de bois sur terrains communaux: Suite aux coupes de bois effectuées en 2008 sur les parcelles communales, le Conseil Municipal décide par délibération d'inscrire le montant de la vente au budget, article 7022 et de fixer à 6 euros le prix du stère de bois coupé.
    Suite à de nouvelles demandes, Madame le Maire propose d'établir un règlement communal concernant les coupes de bois par des particuliers sur les terrains communaux et propose que Lilian MARQUES en soit responsable.
    Dès que le règlement sera établi, les personnes intéressées pourront s'inscrire en Mairie.


  • Reconnaissance de classement de la Voirie Communale: A la demande des services de l'Etat, le Conseil Municipal décide de redéfinir la décomposition des 26 930 ml de longueur de voirie afin de prendre en compte ce nouveau classement pour le calcul de la D.G.F. (dotation globale de fonctionnement) et de pouvoir bénéficier de l'octroi de subventions, accordées aux communes ayant une longueur de voirie supérieure à 20 000 ml.
    Délibération prise à l'unanimité.

  • Nouveau contrat pour une employée communale: Suite à une convention passée entre Monsieur le Président d'Ardes Communauté et Madame le Maire de la Commune d'Augnat, Annie DROBNIAK embauchée par la Mairie d'Augnat en Contrat Aidé depuis septembre 2007 a désormais Ardes Communauté pour employeur à partir du 1er octobre 2008. Le salaire mensuel n'est en rien modifié mais ce nouveau contrat permet de garantir à Annie Drobniak une année supplémentaire de Contrat Aidé et une formation BAFA financée par Ardes Communauté. La Mairie d'Augnat s'engage à rembourser mensuellement Ardes Communauté pour les prestations effectuées par Annie DROBNIAK, exceptés les temps de garderie scolaire subventionnés dans le cadre du Centre de Loisirs périscolaires de la Communauté de Communes.


  • Demandes d'urbanisme: Plusieurs demandes d'urbanisme ayant été refusées par la D.D.E. (Direction Départementale de l'Equipement), le Conseil Municipal souhaite reporter ce problème afin de l'étudier de façon plus approfondie et de prendre position avec des délibérations motivées afin de permettre au village de se développer sans enlaidir le paysage.
    Ce programme sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion.


  • Dénomination des rues: Madame le Maire a proposé de lancer une consultation de dénomination des rues du village par les membres du Conseil Municipal. Cette réflexion sera étalée sur six mois et le choix définitif des noms de rues se fera en accord avec les propriétaires riverains des rues concernées.


  • Point sur les travaux de Voirie: David RIBEYROLLES a exposé au Conseil l'avancée des travaux de remise en état de la Voirie par l'entreprise Momplot.
    Suite à des propositions de débroussaillage, Madame le Maire propose que l'on puisse faire appel à Jérôme COMTE et Jean Luc CHABRILLAT pour intervenir sur la Commune. Le Conseil Municipal décide de les faire intervenir en attribuant la moitié des travaux à chacun.


  • Point sur le P.A.B.(Plan d'Aménagement de Bourg): Suite à la réunion du 01/10/08 avec Madame le Maire, le 1er Adjoint et les différents services concernés: D.D.E.(Direction Départementale de l'Equipement), D.R.D. (Division Routière Départementale), S.I.E.G., Télécom, une étude est en cours concernant l'enfouissement des réseaux.
    Le Conseil Municipal, après délibération, autorise Madame le Maire a entreprendre les démarches nécessaires pour que la Commune puisse se porter acquéreur de la parcelle cadastrée ZL21, permettant l'aménagement des abords de la chaussée prévu dans le cadre du P.A.B.

 

  • Carrière de Saint-Gervazy: Madame le Maire donne lecture du courrier envoyé par la société « SABLES » mentionnant leur engagement pour certaines recommandations suggérées par la Commune. Gilles CHANDELIER fait remarquer à juste titre que le goudronnage du chemin n'a pas été cité alors que cela avait été demandé. Madame le Maire propose de le signaler à nouveau à la société.


  • Logements communaux: Suite à un accord entre les locataires et à une proposition de changement de locataires pour le logement situé rez-de-chaussée de l'ancienne cure, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'établir un nouveau bail et d'effectuer si nécessaire les travaux de remise en état après constat d'état des lieux de sortie.


  • Travaux école/Mairie: Les subventions ayant bien été obtenues, les travaux de réfection intérieure se feront pendant les vacances de Toussaint. Les Conseillers sont sollicités pour assurer le déménagement.


  • Travaux Espace Culturel: Pour éviter l’accumulation de poussière, une peinture au sol est prévue dans le nouveau vestiaire. Le Conseil Municipal décide de recouvrir également le sol du local de stockage.
    Etant donnés le succès et l'efficacité du chariot de rangement, le Conseil Municipal propose de passer une deuxième commande de chariot à Thierry DELAGE ainsi qu'un système de fermeture soudée pour sécuriser le buffet de la cantine lorsque la salle est louée. Jean Jacques MITON ayant déjà étudié le système et les modifications à apporter à ce deuxième chariot en fera part à Thierry DELAGE.


  • Location Espace Culturel: Le Conseil Municipal décide d'accorder la gratuité de la salle (chauffage non compris) aux associations de la Commune qui en font la demande lorsqu'il s'agit de manifestations gratuites, pouvant intéresser l'ensemble de la population et ne modifiant pas les activités déjà engagées prioritairement par l'école et/ou la Commune.


  • Problèmes d'éclairage public : Plusieurs pannes ont été constatées sur le bourg d'Augnat et de Letz. L'entreprise Vigilec doit venir prochainement les réparer. Le devis (trop cher) proposé par Vigilec pour changer la pendule défectueuse de Letz a été refusé à l'unanimité par le Conseil. L'entreprise doit d'abord essayer de remettre en état cette pendule qui n'a jamais fonctionné correctement.


  • Opération « Nettoyons la Nature » : Dans le cadre du R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunale), Cyril PORTEFAIX avait organisé l'opération « Nettoyons la nature »: contact et commande de matériel gratuit pour sensibiliser les enfants au respect de l'environnement. Emilie COMTE, chargée d'organiser le goûter offert par la Municipalité aux enfants de l'école, a expliqué que cette demi-journée de « collecte de déchets » dans les rues du Bourg s'était bien déroulée.

 

  • Foire de la Saint Simon: Pour le concours de la Foire d'Ardes, le Conseil Municipal décide d'offrir 2 lots sous forme de corbeilles garnies par les producteurs locaux de la Commune (miel et vins).


  • Lyonnaise des Eaux: Le lavage des réservoirs s'effectuera dans le courant du mois de novembre. Pas de perturbation particulière.


  • Médiathèque: Suite à l'inauguration (le 27/09/08) du nouveau «point Lecture» d'Augnat devenu médiathèque par l'enrichissement de son fond de prêt de documents, Jehanne LEBAIN, responsable, fait part du bon fonctionnement et informe qu'il y a actuellement une trentaine d'inscriptions.


  • 11 novembre 2008: Le départ du défilé aura lieu à 11h place de la Mairie, suivi du dépôt de gerbe au Monument aux Morts. Cette année le 28ème R.T. (régiment de Transmissions) d'Issoire souhaite envoyer sur la Commune des militaires supplémentaires. Madame le Maire a également proposé aux enseignants de faire travailler les enfants de l'école sur un devoir de mémoire des soldats inscrits sur le Monument aux Morts. Ils nous liront leur travaux au cours de la Cérémonie.


  • Arbre de Noël: En collaboration avec l'Amicale Laïque, la fête de Noël aura lieu à l'Espace Culturel, le 13 décembre 2008 à 15h.
    Par l'intermédiaire de sa Présidente, l'Amicale Laïque organise l'animation, le spectacle de Noël et le goûter, la Municipalité prenant en charge les cadeaux de tous les enfants de la Commune.


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                                                 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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