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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 19:53


Compte Rendu de la réunion du Conseil  Municipal du 04/01/2011

Présents: BRUN Pascale, CHANDELIER Gilles, COMTE Emilie,  CROZATIER Sylvie, LEBAIN     Jehanne, MARQUES Lilian, PORTEFAIX Cyril, RIBEYROLLES David, VERDIER Mylène
Absent:  MAILLARD Guy (pouvoir D. RIBEYROLLES), MITON Jean-Jacques
secrétaire de séance: COMTE Emilie
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E.P.F.-S.M.A.F.: à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve l'adhésion des communes de Tremouille St Loup, Aix la Fayette, Jenzat, Paray le Fresil, St Illide, et la communauté de communes de Pontgibaud Sioule et Volcans à l'E.P.F.-S.M.A.F.

DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME: Suite à une demande de certificat d'urbanisme concernant deux maisons sur la parcelle cadastrée ZD 13, lors du dernier Conseil Municipal (cf. Compte-rendu) une délibération avait été prise accordant la construction de deux maisons, or la parcelle se trouvant à côté de deux habitations existantes, cet ensemble serait considéré comme un lotissement et la Commune n'aurait plus la maîtrise du foncier sur ce secteur. Dans le but de conserver cette maîtrise du foncier, une nouvelle délibération annulant la précédente a été prise (1 voix accorde les deux constructions, 4 voix accordent une construction, 2 voix s'opposent à toute construction et 3 abstentions). La D.D.E. devrait appliquer la loi Montagne et refuser la demande de certificat d'urbanisme.
Afin de contrôler les constructions sur la Commune, il est envisagé de réaliser un document d'urbanisme définissant les zones constructibles en passant soit par un P.L.U. Communautaire (délai de trois ans), soit par une carte communale (délai beaucoup plus court).

SUBVENTIONS: Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité d'attribuer une subvention de 50 euros ainsi que deux paniers garnis pour l'organisation d'une course sur lièvres qui se déroulera à Augnat les 25 26 et 27 février 2011.

TRANSPORT SCOLAIRE: à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge, pour cette année scolaire, 50% des frais de transport scolaire pour les enfants de la commune allant à l'école d'Ardes-sur-Couze, ainsi que pour les enfants d'Ardes-sur-Couze venant au RPI Sud-Lembron.

ACHAT D'UNE CUVE D'ARROSAGE: Afin de faciliter l'arrosage des fleurs par les employés communaux, une cuve d'occasion a été achetée pour la somme de 500 euros.

COLLECTE DES DECHETS D'ORIGINE AGRICOLE: Des documents concernant la mise en oeuvre et les dates de collecte des déchets agricoles (bâches, ...) sont disponibles en mairie.

T.N.T.: Cyril Portefaix a été désigné référent T.N.T. pour la commune d'Augnat. Il sera chargé de relayer les informations auprès de la population.

REPAS DES AÎNES: Le repas des aînés devrait avoir lieu le 13/02/2011 dans un restaurant. Il est offert à toute personne de 60 ans et plus et est ouvert à tous. La possibilité d'un transport en commun est étudié. Les inscriptions seront distribuées prochainement.




La séance est levée à 22h30

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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