Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur David RIBEYROLLES, Monsieur Stéphane BONNET, Madame Emilie COMTE, Madame Aurélie MARANDON, Monsieur Jean-Jacques MITON, Monsieur Gilles ROBEQUIN
Absentes excusées : Madame Jehanne LEBAIN, Madame Charline PLANCHE.
Absent : Monsieur Didier SYS
Secrétaire(s) de la séance: Emilie COMTE
Ordre du jour :
Délibérations à prendre concernant :
- Modification des statuts du SIVOM
- Prévisions travaux 2019 SIVOM
- Recrutement Personnels
- Service Civique
- Subventions communales 2018
- Frais de Fonctionnement 2016/2017 : Moriat - Ardes
- Achat tracteur
Informations diverses
Délibérations du conseil :
MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIVOM
Madame le Maire expose :
La commune d'Augnat est adhérente du SIVOM de la Région d'Issoire et des Communes de la banlieue Sud Clermontoise, et lui a délégué sa compétence eau potable comme définie par la liste arrêtée par les statuts ayant donné lieu à l'Arrêté Préfectoral n° SPI-2010-70 du 30 juillet 2010.
Suite à la loi Notre, la fusion de certains ECPI au 1er janvier 2017 a imposé au SIVOM de la Région d'ISSOIRE de modifier ses statuts étant devenu un Syndicat Mixte Fermé avec des règles de fonctionnement précisées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette évolution a amené le SIVOM à changer de nom pour tenir compte de son nouveau statut de Syndicat Mixte, devenant ainsi le "Syndicat Mixte de l'Eau de la Région d'ISSOIRE et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise".
De même, il a été pris en compte la fusion de communes adhérentes, concernant les nouvelles communes de Aulhat-Flat (Arrêté Préfectoral n°15-01604) et de Nonette-Orsonnette (Arrêté Préfectoral n°15-00978) en 2015.
Les principaux changements relatifs aux statuts, outre ces trois premiers points sont les suivants :
- Article 2 : Intégration du nouveau siège social,
- Article 3 : il a été décliné en paragraphes chiffrés, pour plus de lisibilité, et les éléments financiers qui concernaient certaines communes, feront l'objet d'une délibération spécifique, car étant évolutifs par nature, ils n'apparaitront plus dans les statuts,
- Article 6, 7 et 8 : les règles d'administration et de fonctionnement sont précisées quant à périodicité des Comités Syndicaux, les rôles et pouvoirs du Président, du Bureau et du Comité Syndical, et viennent tenir compte de la représentation au sein de notre Syndicat suite à la création de Clermont Auvergne Métropole,
- Article 9 : les éléments budgétaires et de financement du syndicat sont inscrits.
En outre, il a été proposé de conserver les délégués en place actuellement jusqu'aux prochaines échéances communales.
Il vous est donc proposé d'adopter les statuts et le nom modifiés tels que présentés en annexe.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'adopter les statuts et le nom modifiés tels que présentés en annexe.
RÉDUCTION FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE d'ARDES SUR COUZE ET DE MORIAT
Madame le Maire expose :
Les frais de fonctionnement concernant la commune de MORIAT pour deux enfants scolarisés au sein du RPI Augnat/St-Gervazy s'élèvent à 1353,32 € pour l'année 2016/2017 pour deux enfants (676,66 x 2).
Monsieur le Maire de Moriat accepte de payer les frais de fonctionnement de l'école d'AUGNAT à hauteur des frais de fonctionnement de l'école de CHARBONNIER-LES-MINES (école en RPI Charbonnier- les- Mines/Moriat) qui s'élèvent à 475 € par enfant.
La Commission RPI est d'accord pour ramener les frais de la commune de Moriat à 950 € et propose de partager la différence soit 403,32 € entre des deux communes du RPI soit 201,66 € pour la commune d'AUGNAT et 201,66 € pour la commune de ST GERVAZY.
Après avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- d'accepter de diminuer le titre n° 313 du 12/10/2017 d'un montant de 1353,32 € à hauteur de 950 € soit une réduction de 403,32 €,
- d'imputer la somme de 201,66 € (50 % de 403,32 €) à la commune de ST GERVAZY sur les frais de fonctionnement,
- décide également de ne payer les frais de fonctionnement des enfants d'Augnat scolarisés à l'école d'ARDES uniquement sur la base des frais de fonctionnement du RPI Augnat/St-Gervazy,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.
DEMANDES D'AIDES FINANCIÈRES POUR VOYAGES SCOLAIRES
Madame le Maire informe les membres du Conseil de la réception de plusieurs demandes de subventions pour voyages scolaires.
- L'école d'Augnat organise une classe nature et sollicite la commune à hauteur de 20 € par enfant, cela concerne 13 enfants.
- Le collège de Liziniat de St Germain-Lembron organise un voyage en Italie et un voyage à CARDIFF, la participation des familles représentent 310 € par enfant pour l'Italie et 294 € pour Cardiff par enfant, deux enfants de la commune sont concernés.
- L'école primaire d'Ardes organise une classe découverte en Dordogne et demande 100 € par enfant, deux enfants sont concernés.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil DÉCIDE :
- d'accorder une aide financière de 30 € par enfant de la commune quel que soit le voyage,
- d'inscrire les crédits nécessaires au 6574.
RECRUTEMENT DE PERSONNEL
Madame le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu de procéder au remplacement d'Emilie PLAZANET qui arrive à la fin de son contrat d'emploi avenir le 22/02/2018.
Les contrats Emploi Avenir et d'accompagnement dans l'emploi n'existent plus, le contrat "Parcours Emploi Compétences" les remplacent. Ces contrats ont une durée d'un an renouvelable une fois.
Madame le Maire propose de recruter un personnel sur ce nouveau contrat sur 20 Heures hebdomadaires et précise que si le recrutement sur ce nouveau contrat ne peut être réalisé pour le 1er mars, il sera nécessaire de recruter un personnel avec un contrat à durée déterminée de droit privé de 4 mois et demi.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, les membres du Conseil DÉCIDENT :
- de procéder au recrutement en contrat "Parcours Emploi Compétences",
- de recruter une personne en CDD de droit privé de 4 mois et demi si le nouveau contrat ne peut être réalisé au 1er mars 2018,
- de mandater Madame le maire pour réaliser les démarches et signer tous documents nécessaires
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L''ÉCOLE
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les frais de fonctionnement de l'école d'Augnat représentent des frais importants que la commune d'Augnat avance sur ses fonds propres et qu'il serait nécessaire de prévoir un règlement au semestre afin de ne pas impacter trop fortement le budget de la commune.
Il a été proposé lors de la réunion de la Commission R.P.I. de répartir en deux semestres :
- le 1er semestre serait calculé sous forme d'acompte à hauteur de 50 % des frais de fonctionnement de l'année précédente,
- le 2ème semestre serait calculé sur frais réels moins l'acompte du 1er semestre.
Madame le Maire précise qu'il y a lieu de délibérer sur la période de facturation de ces frais de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE :
- de procéder à une facturation des frais de fonctionnements de l'école en deux semestres selon la répartition ci-dessus une facturation en février et en septembre de chaque année,
- de mandater Madame le Maire pour réaliser les démarches et signer tous documents nécessaires.
TRAVAUX d' ASSAINISSEMENT - PROGRAMME 2019
La commune demande au SIVOM de la Région d'ISSOIRE d'intervenir en tant que mandataire pour la réalisation des travaux d'assainissement suivants :
"OPÉRATION CENTRE BOURG EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT"
Madame le Maire est chargée de signer la convention de mandat afférente à ces travaux entre la commune et le SIVOM ; celle-ci donnant délégation de mandat au SIVOM.
Ladite convention définira les modalités d'intervention du mandataire et le plan de financement global de l'opération.
La décision a été prise à l'unanimité des membres présents.
DÉSIGNATION DU PRESTATAIRE POUR L'ACHAT DU TRACTEUR
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que conformément aux délibérations prises DE_2017_074 et 75 lors de la séance du 18 décembre 2018 concernant la décision d'achat d'un nouveau tracteur avec du matériel de déneigement, il y a lieu de prendre une décision sur le choix du prestataire suite aux différents devis reçus.
Madame le Maire demande aux conseillers de prendre lecture des trois devis reçus et de délibéré.
Après avoir étudié les différents devis, les membres du Conseil Municipal DÉCIDENT à l'unanimité :
- de désigner, suite à sa proposition technique et financière, la société SARL PERRE ET BEYGNIER pour une valeur d'achat du tracteur de 25 100 € hors taxes et du matériel de déneigement (saleuse, lame, jeu de chaines) de 4500 € hors taxes,
- de mandater Madame le Maire afin d'effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.
INFORMATIONS DIVERSES
- Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité pour la commune de prendre des jeunes entre 16 et 25 ans en "Service Civique".
Il s'agit d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois pour accomplir des missions d'intérêt général : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement.
Le service civique s'effectue sur 24 heures hebdomadaires minimum et donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'état pour 472.97 € et par la commune pour 107.58 €, avec un versement d'une subvention de l'état de 100 € la charge de la commune ne serait plus que de 7,58€.
L'objectif de l'engagement de Service Civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur de nos défis sociaux et environnementaux et de proposer un nouveau cadre d'engagement dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
Le Service Civique est donc avant tout une étape de vie d'éducation citoyenne par l'action.
Madame le Maire propose donc au Conseil de prendre deux jeunes en service civique avec comme mission "culture et loisirs" et "environnement".
Après avoir écouter le projet, les membres du Conseil Municipal n'ont pas jugé utile de donner suite à ce projet.
- La commune procédant à l'achat d'un nouveau tracteur, les membres du Conseil décident de mettre en vente l'ancien tracteur pour une valeur de 3 000 €. Toute personne intéressée doit prendre contact au secrétariat de la Mairie.
Séance levée à 19H30.
