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6 juillet 2017 4 06 /07 /juillet /2017 08:28

Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur Stéphane BONNET, Madame Jehanne LEBAIN, Madame Aurélie MARANDON, Madame Charline PLANCHE, Monsieur Gilles ROBEQUIN
Représentés : Madame Emilie COMTE, Monsieur Jean-Jacques MITON
Absent excusé : Monsieur David RIBEYROLLES, 
Absent : Monsieur Didier SYS

Secrétaire de la séance: Jehanne LEBAIN

Ordre du jour :

 Délibérations du Conseil

- Délibération Décision Modificative Budgétaire,
- Délibération d'acceptation de nouveaux moyens de paiement,
- Délibération modification des statuts du SIEG,
- Délibération pour Travaux,
- Délibération de désignation Prestataire Numérique École,
- Délibération de désignation Prestataire travaux chemin Terrains du Mas,
- Délibération de désignation Prestataire débroussaillage.

Informations diverses

Délibérations du conseil :

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 INVESTISSEMENT :
DEPENSES 

2183 - 153  Numérique Ecole 10 000 €

2315 - 149  PAB 4ème tranche 1 200 €

2315 - 151 Programme Voirie 1 500 €

2315 - 154  PAB Letz -2 700 €

020  Dépenses imprévues -10 000 E

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

MISE EN PLACE DE NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT

Madame le Maire expose :

Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales sont dans l'obligation d'accepter les factures électroniques et doivent dématérialiser les factures administratives émises via le portail CHORUS PRO. 
La DGFIP a mis en place le PES-Asap afin de proposer aux collectivités une solution unique de gestion des Asap dématérialisés aux débiteurs publics (facturation électronique obligatoire) et aux usagers privés. 
Avec la mise en place du PES-Asap (les factures sont éditées et envoyées par un centre d'édition), la collectivité doit délibérer sur les nouveaux moyens modernes de paiement qui sont 

- le talon optique 2 lignes (TO2L), 
- le titre interbancaire de paiement SEPA,
- le prélèvement SEPA
- le paiement par internet (TIPI), 

Pour mémoire, le TO2L est un talon accompagné d'un chèque. Le SEPA est une autorisation ponctuelle de prélèvement puisque l'usager doit systématiquement le dater et le signer. Le prélèvement SEPA est un prélèvement direct sur le compte de l'administré avec son accord. Le TIPI correspond au paiement sur Internet, paiement en ligne 24h/24 avec des frais de commissionnement à la charge de la commune. 
Considérant que la commune doit se mettre en adéquation avec la réglementation en vigueur, et, apporter aux administrés des moyens de paiement modernes,

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'adopter le dispositif PES-ASAP,
- approuve la mise en place des nouveaux moyens de paiement et retient tous les moyens de paiement cités ci-dessus,
- autorise Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents nécessaires. 

MODIFICATION DES STATUTS DE SIEG

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part,
Vu le renforcement de la coopération intercommunale, notamment dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunal arrêté par le préfet le 30 Mars 2016,
Vu la délibération 2017-03-25-06 du 25 Mars 2017 du conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ,

Le SIEG du Puy-de-Dôme auquel la commune d'AUGNAT adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Madame le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité DECIDE : 
D’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5, intégrant notamment la communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole au titre du mécanisme de représentation substitution prévu par la loi, des 21 communes qui la composent. D’acter la création de treize secteurs intercommunaux d’énergie au titre de la compétence obligatoire de distribution d’électricité,
D’approuver le principe de représentation des collectivités membres au titre des compétences optionnelles et notamment l’éclairage public,
D’approuver le mode de consultation des membres en application des dispositions du CGCT et notamment son article L 5211-5,
De donner, dans ce cadre, mandat à Madame le Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

PAB QUARTIER DU MAS - TRAVAUX RUE DU LAVOIR

Madame le Maire présente les devis concernant les travaux d'enfouissement des réseaux télécoms et d'éclairage rue du Lavoir intégré dans l'opération PAB Quartier du Mas.

Le coût de cette opération s'élève au vu des devis à :

- Le SIEG - Travaux d'enfouissement :      2 000.00 € HT
- Le SIEG - Travaux d'éclairage public :    7 500.00 € HT               soit  : 16 316 € HT
- Sté CYMARO - Travaux de fouilles :       6 816.00 € HT

Soit un total TTC de     19 579,92 € TTC avec éco-taxe 0,72 €

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'accepter les devis présentés,
- de procéder à la réalisation des travaux,
- donne mandat à Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires.

DESIGNATIONS DE PRESTATAIRES

Madame le Maire expose qu'il y a lieu de délibérer afin de désigner des prestataires concernant :
- les travaux d'accès du chemin du lotissement quartier du Mas,
- les travaux de débroussaillage,
- l'achat du numérique concernant la nouvelle école.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil les différents devis reçus.

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de désigner :
- pour les travaux d'accès du chemin du lotissement quartier du Mas, la société CYMARO,
- pour les travaux de débroussaillage, la société SICARD,

AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents nécessaires.

PAB DU MAS - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOMS

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir l'enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le SIEG du Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente.
En application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement les 15/09/2010 et 21/03/2016 entre le SIEG DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

- L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la commune pour un montant de 2 000 e H.T. soit 2 400 € T.T.C.
- Orange réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- d'approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté par Madame le Maire,
- de confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au SIEG du Puy-de-Dôme,
- de fixer la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 2 000 € H.T. soit 2 400 € TTC et d'autoriser Madame le maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé mètré définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG,
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télé- communications relative à ce chantier,
- de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires au budget de la commune.

LOCATION SALLE POLYVALENTE

Cette délibération est complémentaire à la délibération DE_2017_027 du 5 avril 2017.

Madame le maire expose aux membres du Conseil municipal qu'il y a lieu de prendre des dispositions en cas d'annulation de réservation de la salle polyvalente et propose que soit demandé à la réservation des arrhes non remboursable en cas d'annulation sauf cas de force majeur.

Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipale DECIDE :

- d'appliquer lors de la réservation le versement d'arrhes représentant 50 % du montant de la location non remboursable lors de l'annulation à compter du 17/05/2017,
- de procéder au remboursement des arrhes uniquement pour cas de force majeur,
- mandate Madame le Maire pour mettre en place cette modification.

INFORMATIONS DIVERSES
 
- Les 20 et 21 mai, l'association Les Bambins du Sud Lembron organise une foire aux plantes dans la salle polyvalente.

- Rappel : les pompiers de St GERVAZY organisent une formation premiers secours et utilisation des extincteurs le dimanche 21 mai 2017 ouverte à tous.

- La commune organisera l'inauguration de la nouvelle école après la rentrée scolaire.

Séance levée à 19H30

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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