Présents : Madame Pascale BRUN, Monsieur Cyril PORTEFAIX, Monsieur David RIBEYROLLES, Monsieur Stéphane BONNET, Madame Charline PLANCHE, Monsieur Gilles ROBEQUIN
Représentés : Madame Émilie COMTE par Cyril PORTEFAIX,, Madame Jehanne LEBAIN par David RIBEYROLLES, Madame Aurélie MARANDON par Gilles ROBEQUIN, Monsieur Jean-Jacques MITON par Stéphane BONNET.
Absent : Monsieur Didier SYS
Secrétaire(s) de la séance: Charline PLANCHE
ORDRE DU JOUR :
Délibérations à prendre concernant :
- Vote du compte de gestion 2016, du compte administratif 2016, Affectation du résultat,
- Vote du budget primitif 2017,
- Vote des taxes, Votes des subventions
- Indemnités des élus, vacataire, dispositif Argent de Poche
- Recrutement en remplacement de Sonia ROCHE, renouvellement de contrats
- Tarifs de locations Espace Culturel,
- PAB Quartier du Mas,
- Compteurs LINKY
- Demande d'achat parcelles
DELIBERATIONS DU CONSEIL :
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BRUN Pascale,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Pascale BRUN et présenté par Charline PLANCHE aux membres du Conseil,
après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Résultats reportés :
- Investissement : - 133 926.13 € - Fonctionnement : + 150 279.89 €
Résultat de l'exercice :
- Investissement : - 26 440.60 € - Fonctionnement : 177 647.67 €
Restes à réaliser :
- Dépenses investissement : 641 504.04 € - Recettes : 573 623.00 €
Résultat définitif :
- Investissement : - 94 321.64 € - Fonctionnement : + 177 647.67 €
Résultat global de : 83 326.03 €
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE DU COMPTE DE GESTION
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BRUN Pascale,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa
part.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 177 647.67
le Conseil Municipal DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire :
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 150 279.89 €
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 132 969.00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE :
excédent de 27 367.78
Résultat cumulé au 31/12/2016 : 177 647.67
A. EXCEDENT AU 31/12/2016 77 647.67
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 : 94 321.64
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) : 83 326.03
VOTE DU BUDGET 2017
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Pascale BRUN, Maire de la commune d'AUGNAT,
Après s'être fait présenter le budget primitif 2016 et avoir constaté que Le budget primitif s'équilibre en dépenses et en recettes : + 303 224 € en fonctionnement et + 989 218 € en investissement.
Le budget primitif a été adopté à l'unanimité des membres présents.
VOTE DES TAXES 2017
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de budget pour l’année 2017 qui s’établit en dépenses et en recettes pour le fonctionnement à 303 224 € et pour l’investissement à 989 218 € en dépenses et en recettes sans recours à l’augmentation des impôts, considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2017,
Sur le rapport de Mme Pascale BRUN et sur sa proposition de ne pas augmenter les impôts locaux,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal
FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2017 comme suit :
- taxe d’habitation : 4,97%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 10,00%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,33%
PRECISE que ces taux permettent d’assurer le produit total des impôts directs communaux finançant les dépenses courantes de la commune.
VOTE DES SUBVENTIONS 2017
Madame le maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l'activité contribue à l'animation du village;
Dans le cadre du vote du budget 2017, il convient de fixer les montants alloués à ces dernières.
Madame le Maire propose les subventions suivantes, au regard de l'état satisfaisant des résultats de clôture du budget précédent :
AMICALE LAÏQUE AUGNAT : 420
AMICALE LAÏQUE SECTION GYM : 250
AMICALE POMPIERS DE ST GERVAZY : 150
ASSOCIATION DES BAMBINS DU SUD : 320
O.C.C.E. : 700
MAISONS FLEURIES : 120
STE CHASSE LA SAINT HUBERT : 270
ROBEQUIN MICHELE : 120
SOS ANIMAUX : 86,80
COLLEGE LIZINIAT : 250
O.C.C.E. VOYAGE SCOLAIRE : 96
Madame le Maire rappelle que le remboursement des frais de transports aux familles sont également comptabilisés sur l'article 6574 et qu'il faut donc prévoir un budget supérieur au montant des subventions attribuées soit 3500 €.
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- VALIDE pour 2017 la proposition de subventions aux associations citées ci-dessus,
- AUTORISE Madame le Maire à verser les sommes allouées aux dites associations, et à les imputer au compte 6574.
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2113-24,
Considérant que l'article L2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum,
Vu l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction au 01 janvier 2017, il y a lieu de délibérer sur les nouvelles indemnités des élus au 1er janvier 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, DECIDE :
A compter du 01 janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est fixé dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 précité aux taux suivants :
- Fonction de Maire :
17% de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 100% de l'indemnité maximale,
- Fonction de 1er Adjoint :
6.6% de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 100% de l'indemnité maximale,
- Fonction de 2ème adjoint :
6.6% de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 100% de l'indemnité maximale.
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24du code général des collectivités territoriales.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de l'indice brut terminal de la fonction publique, de la valeur du point d'indice et payées mensuellement.
REVALORISATION SALAIRE Mme RIBEYROLLES
Madame le Maire expose :
Mme RIBEYROLLES Patricia, vacataire de la commune, s'occupe des locations de l'espace culturel, son salaire n'a pas évolué depuis sa prise de fonction,
Au vu des services rendus, Madame le Maire propose une revalorisation de son salaire actuel.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de revaloriser le salaire de Patricia RIBEYROLLES à compter du deuxième trimestre 2017.
DISPOSITIF ARGENT DE POCHE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut délibérer sur le dispositif Argent de oche qui a été instauré dans la délibération 2016_032 du 27/07/2016 pour en fixer l'organisation et le budget 2017 accordé.
Madame le Maire propose de prévoir au budget la somme de 450 € représentant 30 demi-journées qui peuvent être réparties comme suit :
- 3 demi-journées vacances de la Toussaint ou vacances de printemps,
- 9 demi-journées vacances d'été,
soit 12 demi-journées par personne, si plus de deux candidats, les semaines seront partagées sans dépasser le budget prévu.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de poursuivre le dispositif Argent de Poche et de l'étendre à la plage d'âges 14 - 18 ans dans la limite de 450 € de budget réparti comme ci-dessus,
- mandate Madame le Maire pour réaliser les démarches et documents nécessaires.
Les jeunes intéressés sont priés de se faire connaître en Mairie.
RECRUTEMENT EN CONTRAT CAE
Madame le Maire expose au Conseil que suite à la construction de la nouvelle école il y a lieu de recruter un personnel en Contrat
d'Accompagnement au retour à l'Emploi pour les besoins de la cantine, du ménage RPI et Mairie.
Ce contrat s'établira dans les conditions suivantes :
- Contrat CAE d'un an,
- Durée hebdomadaire de 20 heures,
- Rémunération sur la base du smic horaire en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE le recrutement dans le cadre d'un contrat CAE aux conditions évoquées ci-dessus,
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents nécessaires.
RENOUVELLEMENTS DE CONTRATS
Madame le Maire informe le conseil de l'arrivée à échéance de trois contrats CAE :
- Mr VIGINEIX Bernard pour le 6 juin 2017 contrat de 20 heures hebdomadaires,
- Mr LABROSSE Philippe pour le 01/07/2017 contrat de 26 heures hebdomadaires,
- Mme ZAPPAROLI Brigitte pour le 01/08/2017 contrat de 32 heures hebdomadaires dont 8h pour Madriat et 2H RPI.
Madame le Maire expose qu'il y a lieu de délibérer sur le renouvellement de ces contrats.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de valider le renouvellement des trois contrats ci-dessus,
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches et signer tous documents nécessaires .
TARIFS DE LOCATION ESPACE CULTUREL
Madame le Maire rappelle que la commune n'a pas modifié les tarifs de location de l'espace culturel.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de revoir ces tarifs en fonction de la liste ci-dessous.
ESPACE CULTUREL :
Associations communales : 50€ Association hors communes : 80€ et à partir du 1er mai 150€
Habitants de la commune : 80 € Résidants secondaires : 150€ Hors commune : 280€
Possibilité de location pour une soirée sauf le mercredi :
Habitants de la commune : 50€ Hors commune : 100€
Location SONO : 80€ Service de nettoyage (facultatif) : 80€
CAUTIONS :
Il sera demandé à la location de la salle une caution de 500 € pour le matériel et une caution de 80 € pour le nettoyage.
Pour la location de la SONO il sera demandé une caution de 300 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE les tarifs cités ci-dessus.
TRAVAUX LIEU DIT PIERRE GRO
Madame le Maire présente aux Conseillers le projet de travaux d'alimentation BTS au lieu-dit Pierre GRO concernant la construction d'un bâtiment d'élevage.
Les travaux s'élèvent à 14800 € en fouille spécifique SIEG ou à 5000 € en fouille remise.
Madame le Maire informe le conseil qu'il y a lieu de délibérer si la commune accepte de financer la totalité des travaux en faisant le choix de la fouille.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de REFUSER d'effectuer la totalité des travaux au titre de la commune,
- de FINANCER ces travaux à hauteur de 1000 € TTC
- MANDATE Madame le Maire d'en informer le SIEG ainsi que le demandeur.
COMPTEURS LINKY
Madame le Maire rappelle qu'en date du 4 avril 2016, la commune avait pris une délibération (référence 2016_018) contre l'installation des compteurs LINKY sur la commue d'AUGNAT.
Cette délibération n'étant pas conforme, il y a lieu de délibérer sur l'annulation pur et simple de cette délibération.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de procéder à l'annulation de la délibération 2016_018 du 4 avril 2016.
Une nouvelle délibération est prise en remplacement.
DEMANDE D'ACHAT D'UNE PARCELLE COMMUNALE
Madame le Maire informe le Conseil qu'un habitant de la commune souhaite acheter une parcelle communale.
Il est fait rappel que la commune a toujours refuser de vendre du patrimoine communal.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE:
- de REFUSER de vendre la dite parcelle,
- de MANDATER Madame le Maire d'en informer le demandeur.
INFORMATIONS DIVERSES
- Les pompiers de St Gervazy organise une formation aux premiers secours et utilisation des extincteurs le dimanche 21 mai 2017 au château de St Gervazy.
- Les bureaux de vote des élections présidentielles seront ouverts de 8H à 19H.
- Cérémonie du 8 mai, rendez-vous à 11H pour le défilé.
Séance levée à 23H30
