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31 octobre 2016 1 31 /10 /octobre /2016 15:45

Présents : Pascale BRUN, Cyril PORTEFAIX, David RIBEYROLLES, Stéphane BONNET, Emilie COMTE, Jehanne LEBAIN, Aurélie MARANDON, Gilles ROBEQUIN,
Représentés : Jean-Jacques MITON, Charline PLANCHE
Absents : Didier SYS.
Secrétaire de la séance: Gilles ROBEQUIN


Ordre du jour :
Délibérations à prendre concernant :
- les tarifs de la cantine,
- le réservoir de letz,
- le choix du prestataire concernant la gestion des déchets
et nomination d'un délégué et de son suppléant,
- le changement du copieur de la mairie,
- le concert "Redstar Orkestar" du 13/01/2016
- Informations Diverses


Délibérations du conseil :
RESERVOIR DE LETZ - parcelle ZA 48
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 24 JUIN 2015
Madame le Maire expose :
Par courrier du 8/08/2016, le SIVOM a sollicité l'Établissement public foncier en vue de l'acquisition d'une emprise d'environ 100 m2 sur la parcelle ZA 48 de Monsieur COMTE pour la protection du réservoir de Letz. Il est donc nécessaire de délibérer.
Après en avoir délibéré, avec une abstention et 9 voix pour, le conseil municipal DECIDE :
- d'AUTORISER l'EPFsmaf à négocier avec Mr COMTE l'acquisition de l'emprise sur la parcelle ZA 48 permettant la protection du réservoir de Letz,
- PRECISE que des servitudes de passages devront être établies.


REVISION DES TARIFS DE CANTINE SCOLAIRE
Madame le Maire expose que suite au changement de prestataire pour la cantine, il y a lieu de modifier les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er décembre 2016 et propose les tarifs suivants :
- 1er enfant : 3,60 €
- 2ème enfant : 3,40 €
- 3ème enfant : 3,20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE :
- de MODIFIER les tarifs en fonction des prix indiqués ci-dessus,
- de FIXER la date du changement au 1er décembre 2016.


COMPETENCE "GESTION DES DECHETS" pour la commune d'AUGNAT
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'Ardes Communauté par délibération du 14/06/2016 a décidé de déléguer sa compétence "gestion des déchets" à compter du 31/12/2016 comme suit :
- au Sictom Issoire Brioude pour 14 communes : Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes, Augnat, La
chapelle-Marcousse, Chassagne, Dauzat-sur-Vodable, Madriat, Mazoires, Rentières, Roche-Charles -LaMayrand, Saint-Alyre-es-Montagne, Saint Hérent, Ternant-les-Eaux ;
- au Sictom des Couzes pour la commune de La Godivelle.
Madame le Maire indique que les communes doivent se prononcer sur cette décision par délibération et nommer un délégué et un suppléant.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de VALIDER cette proposition,
- de DESIGNER comme délégué titulaire Mr Stéphane BONNET et comme suppléant Mr Gilles
ROBEQUIN.


CHANGEMENT PRESTATAIRE PHOTOCOPIEUR MAIRIE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du prix de revient du contrat de maintenance actuel avec la société DESK concernant le copieur de la mairie et expose qu'il y a lieu de procéder au changement de contrat et de prestataire.
Des devis ont été réalisés pour une location d'un nouveau copieur auprès des sociétés DESK - POULIGNIER et VERDIER.
Étude faite des devis, et, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
d'ATTRIBUER le contrat à la Sté POULIGNIER, pour un service de proximité de qualité supérieure et déjà prestataire de la commune pour le matériel informatique.


FINANCEMENT CONCERT ARDES COMMUNAUTE
Madame le Maire expose le projet de concert organisé par Ardes Communauté pour la soirée des voeux 2017 avec le groupe "Redstar Orkestar".
La participation de la commune serait d'environ 1 000 €, il est donc nécessité de délibérer.
Après en avoir délibéré, avec une abstention et 9 voix contre, le Conseil Municipal DECIDE :
- de ne pas financer ce concert, montant trop élevé pour la commune.


ACTION SOCIALE DU PERSONNEL COMMUNAL
Madame le Maire expose que le contrat avec la société PLURALYS (organisme d'action sociale) ayant été résilié, il est nécesaire d'organiser en interne des actions sociales en faveur des employés.
Il est donc proposé au conseil d'offrir à chacun des bons d'achats.
Après en avoir délibéré et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'offrir à chaque personnel des bons d'achats pour chaque Nouvel An.


INFORMATIONS DIVERSES :
- Le poste de secrétaire de mairie a été mutualisé avec la mairie de MADRIAT depuis le 01 octobre2016 ; Brigitte ZAPPAROLI travaille donc à MADRIAT tous les mardis, les horaires d'ouverture de la mairie d'AUGNAT sont modifiés comme suit : le mercredi matin de 9H à 12H et le jeudi après midi de 13H à 16H.


- Jérôme COMTE arrête son activité, celà pose problème pour le débroussaillage, le fauchage et le déneigement qu'il assurait pour la commune. Il faut donc réfléchir afin de trouver au plus vite une solution de remplacement avant l'hiver.


- L'opération "Argent de Poche" se poursuit pendant les vacances de Toussaint.


- Des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties suite aux intempéries du printemps 2016 ont été prononcés par les finances publiques, la liste des personnes concernées est consultable en mairie aux heures d'ouverture.


- La commune relance l'opération d'affouage pour l'année 2017, les personnes intéressées doivent s'inscrire impérativement avant le 31/12/2016 auprès de Stéphane BONNET.


- Il a été constaté une augmentation de divagation des chiens sur la commune avec des déjections un peu partout dans le village. Il est donc demandé aux propriétaires de chiens un peu de civilité et de responsabilité envers leurs animaux, (des totems canins sont installés place de la mairie et vers le terrain de sport s afin d'être utilisés).


- Rappel : la cérémonie du 11 novembre 2016 aura lieu à 11 heures, départ de la mairie.


La séance est levée à 22H30

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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