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3 mars 2016 4 03 /03 /mars /2016 12:14

Présents : Pascale BRUN, Stéphane BONNET, Jehanne LEBAIN, Aurélie MARANDON,
Charline PLANCHE, Cyril PORTEFAIX, David RIBEYROLLES.
Absents représentés : Émilie COMTE représentée par Cyril PORTEFAIX, Gilles ROBEQUIN
représenté par Pascale BRUN, Didier SYS représenté par David RIBEYROLLES.
Absent excusé : Jean-Jacques MITON
Secrétaire(s) de la séance: Charline PLANCHE

Délibérations du conseil:

DEMANDES D'ADHÉSION EPF-SMAF

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal que :
les communes de :
- VERNEUGHEOL (PUY-DE-DÔME), par délibération du 2 septembre 2015,
- CHAMALIERES-SUR-LOIRE (HAUTE-LOIRE), par délibération du 2 septembre 2015,
- BONNEVAL (HAUTE-LOIRE), par délibération du 19 décembre 2014,
- LE BREUIL (ALLIER), par délibération du 1er décembre 2015,
- JALIGNY SUR BESBRE (ALLIER), par délibération du 1er décembre 2015,
- SAINT-FLOUR (CANTAL), par délibérations des 17 juillet 2014 et 14 décembre 2015,
la communauté de communes du :
- LIVRADOIS PORTE D'AUVERGNE (PUY-DE-DÔME), composée des communes de Grandrif,
Marsac en Livradois, Saint-Just et Saint Martin des Olmes, membres de l'Établissement, par délibération en date du 26 novembre 2015.

ont demandé leur adhésion à l'EPF-Smaf Auvergne.

Le conseil d'administration, dans ses délibérations en date des 22 septembre, 20 novembre et 7
décembre 2015, a pris en compte ces demandes et l'Assemblée générale de l'EPF réunie le 7 décembre 2015 a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal a pris en compte ces demandes et, à l'unanimité, donne son accord aux adhésions précitées.

SIVOM - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - Programme 2017

Madame le maire expose :
Comme chaque année, les communes qui désirent bénéficier de subventions pour les travaux
d'assainissement doivent impérativement déposer le dossier afférent avant le 15 octobre de l'année en cours. Compte tenu de cette date impérative, les communes qui souhaitent mandater le SIVOM de la région d'ISSOIRE doivent d'ors et déjà réfléchir à leurs projets.
Après délibération, et, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de demander au SIVOM de la région d'ISSOIRE d'intervenir en tant que mandataire pour la réalisation des travaux d'assainissement concernant :
- la construction de la nouvelle école
- la viabilisation des terrains du Mas.
- de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention de mandat afférente à ces travaux entre la commune et le SIVOM ; celle-ci donnant délégation de mandat au SIVOM.
La dite convention définira les modalités d'intervention du mandataire et le plan de financement global de l'opération.

TRAVAUX - Bourg de LETZ

Madame le Maire expose le plan de financement des travaux concernant l'aménagement du Bourg de Letz :
- Remise en état d'une fontaine
- Remise en état d'une deuxième fontaine et du lavoir
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, el Conseil Municipal DECIDE :
- de valider le plan de financement d'aménagement du Bourg de LETZ,

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS

Madame le Maire expose le plan de financement des travaux de mise en accessibilité des bâtiments comme suit :
- Travaux de mise en accessibilité de la mairie
- Travaux de mise en accessibilité de l'espace culturel
- Travaux de mise en accessibilité de la médiathèque
- Travaux de mise en accessibilité des sanitaires publics
- Travaux de mise en accessibilité des aires de jeux
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de valider le plan de financement les travaux de mise en accessibilité;

TRAVAUX DE VOIRIES

Madame le maire expose le plan de financement des travaux de voiries comme suit :
- Réfection voirie partie haute du bourg
- Travaux chemin du Bourly - chemin vers Ardesy
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de valider le plan de financement les travaux de voiries

AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Extrait de l'Article L 1612-1 :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de elles inscrites au budget de l'année Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessous.
Il est proposé à l'assemblée :
Budget de la commune : Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2015 hors chapitre 16 : 520 756 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 130 189 € (soit 520 756 x 25 %).
Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23, à hauteur de 130 189 €.
Après en avoir délibérer, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE L'ECOLE

Vu la délibération du 6 octobre 2012 concernant le projet de construction d'une école, Madame le MAIRE présente le nouveau plan de financement de ce projet.
L'estimation prévisionnelle de ces travaux s'élève à 655 700 € TTC pour les bâtiments et 50 000 € pour les équipements numériques.
Le plan de financement se présente comme suit :
Subventions demandées :

- 30 % D.E.T.R.                                                                    165 000 €
- 80 % de 37% des dépenses plafonnées F.I.C                     63 525 €
- 37 % F.I.C. Complémentaire                                                63 063 €
- 15 % réserve parlementaire                                                 20 000 €
- Soutien Investissement public local 2016                             60 000 €
- Fonds européens pour les équipements numériques          40 000 €

- Emprunt                                                                                        200 000 €
- Fonds propres                                                                                 94 112 €
                                                                                                        ________
                  SOIT UN TOTAL DE                                                      705 700 €
Prenant en compte ce qui suit :
1) Emprunts en cours :
2016 échéance FEV 3 618.96 € date de fin de contrat 2017
échéance JUIN 2 310.12 € date de fin de contrat 2016 soit un total de 7 796.06 €
échéance DEC 1 866.98 € date de fin de contrat 2016
2017 échéance FEV 3 618.96 € dernière échéance
2) Emprunts sollicités pour l'école :
CAISSE DES DEPOTS : 100 000 € au taux de 1.32% sur 15 ans échéance annuelle 7 355.88 €
CREDIT AGRICOLE : 100 000 € au taux de 1.80% sur 15 ans échéance annuelle 7 666.58 €
SOIT une échéance globale de 15 022.46 €
3) Frais de fonctionnements payés par la commune en cas de fermeture de l'école à la commune de ST GERMAIN LEMBRON :
1200 euros par enfant par an soit 18 000 € pour 15 enfants plus les frais de transports.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'adopter le plan de financement suivant le projet ci-dessus,
- de contracter un emprunt de 200 000 € sur 15 ans,
- de réaliser cet emprunt auprès de la Caisse du Crédit Agricole et de la Caisse des Dépôts pour 100 000 € chacun.
- de réaliser les appels d'offres concernant ce projet après accord de l'obtention des subventions.
DONNE mandat à Mme le Maire pour constituer les dossiers nécessaires et signer les pièces qui s'y rapportent.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 

Le conseil municipal de la commune d'Augnat,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 Mars 2015 visant à faciliter l'exercice des fonctions d'élus, et donnant obligation aux élus des communes de moins de 500 habitants de prendre la totalité de leurs indemnités, 

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, :
DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoints comme suit :
- Indemnité du Maire : Taux de 17 %,
- Indemnités des Adjoints : Taux de 6.6 %,
                    à compter du 01 Mars 2016.
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 18 avril 2014.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au sous-chapitre 65 du budget communal.

Informations Diverses :
- La société RATOUNETT a réalisé des travaux de dératisation sur la commune en janvier 2016. Une marque rouge a été faite aux endroits traités.
- La commune a reçu une demande d'adhésion au réseau FREDON/FDGDONs Auvergne; après étude de ce que l'organisme propose et vote (6 pour - 3 abstentions et 1 contre) , il a été décidé d'adhérer pour une durée d'un an au tarif de 60 euros.
- CLERMONT- COMMUNAUTE nous a fait parvenir la localisation d'épandage de boue d'épuration déshydratée 2016 demandé par un particulier, le plan d'épandage est affiché en mairie.
- Suite à la tempête du 10/02/2016, des tuiles de l'église ont été arrachées, une déclaration est faîte auprès de GROUPAMA.
- Une cérémonie exceptionnelle en faveur de la commémoration de la bataille de Verdun aura lieu le Dimanche 29 mai 2016.
- Travaux de rénovation de toiture de Mr ANSTETT, une demande de stationnement de la société ALARA dépollution a été faite, la place de l'église sera fermée à tout public durant la période du 14/03/2016 au 18/03/2016.
- A la demande de Ardes Communauté et du Relais48, et sur accord de la commune, un conteneur Point Textiles Linge Chaussures sera installé au lieu dit BAREGES.
- La commune a reçu une candidature pour un des terrains du MAS, la candidature a été acceptée (1000 m2 au prix de 28€/m2 viabilisés) par le conseil municipal et Madame le Maire entrera en contact avec les acheteurs.
- le 4 Mars 2016 : réunion de la fédération de chasse à Augnat à partir de 19H.
- Le 6 Mars 2016 : Coupe de ski des élus au Mont-Dore, participation de Charline PLANCHE, conseillère municipal de la commune.
- Le 13 Mars 2016 : Repas des aînés au Garden Palace.


Séance levée à 22H30

 

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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