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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 08:52

Présents : Pascale BRUN, Stéphane BONNET, Emilie COMTE, Jehanne LEBAIN, Aurélie MARANDON, Jean-Jacques MITON, Cyril PORTEFAIX, David RIBEYROLLES, M Gilles
ROBEQUIN
Absents représentés : Charline PLANCHE représentée par Jehanne LEBAIN
Absents : Didier SYS
Secrétaire(s) de la séance : Jehanne LEBAIN


Ordre du jour :
- Délibération à prendre concernant le taux de la taxe d'aménagement
- Délibération à prendre concernant le prix de vent e des parcelles du Mas
- Délibération à prendre concernant le projet d'école et le plan de financement
- Délibération à prendre concernant le programme et les demandes de subvention 2016.
Informations diverses et calendrier.

Délibérations du conseil :

TAXE d'AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE D'AUGNAT
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.331-14 ;
Vu la délibération du 24 novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal ;
Considérant que l'article précité du Code de l'Urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leurs territoires ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de reconduire sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 1% ;
- d'afficher cette délibération en mairie.
La présente délibération est valable pour une durée de un an reconductible.
Elle sera transmise au service de l'État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

PRIX DE VENTE DE PARCELLES COMMUNALES
Madame le maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de fixer un prix de vente au m2 pour les terrains du Mas. Il existe deux possibilités, soit un prix au m2 avec les terrains viabilisés, soit un prix sans viabilisation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de fixer un prix de vente des terrains au prix de 28 euros le m2 viabilisé.
- de mandater Madame le Maire pour l'accomplissement des formalités et signatures qui s'y rapportent.

PLAN DE FINANCEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE
Vu la délibération du 6 octobre 2012 concernant le projet de construction d'une école, Madame le MAIRE expose le plan de financement de ce projet et présente l'étude bancaire réalisée.
L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 655 700 € TTC pour les bâtiments et 50 000 € pour les équipements numériques.
Le plan de financement se présente comme suit :

Subventions demandées :

- 30 % D.E.T.R. 165 000 €
- 80 % de 37% des dépenses plafonnées F.I.C 81 400 €
- 37 % F.I.C. Complémentaire 101 750 €
- 15 % réserve parlementaire 52 500 € et subventions diverses : 30 000 €
- Fonds européens pour les équipements numériques 40 000 €

- Emprunt 150 000 €
- Fonds propres 85 050 €
                       TOTAL INVESTISSEMENT / 705 700 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'adopter le plan de financement suivant le projet ci-dessus,
- de contracter un emprunt de 150 000 € sur 20 ans,
- de réaliser cet emprunt auprès de la Caisse du Crédit Agricole.
- de réaliser les appels d'offres concernant ce projet.
DONNE mandat à Mme le Maire pour constituer les dossiers nécessaires et signer les pièces qui s'y rapportent.

FINANCEMENT SPECTACLE
Madame le maire expose le projet de spectacle organisé par Ardes Communauté pour la soirée du 16 Janvier 2016 avec un répertoire chanson française à Augnat.
Le budget de cette soirée se détaille comme suit :

- Coût de cession : 800 €
- Frais de SACEM : 104 €
- Frais de transport : 170 €
- Frais de réception et d'hébergement : 200 €
Soit un total de 1274 €.

Comme l'année précédente, et dans le cadre de la présentation des voeux aux habitants de la commune, la participation financière pour la commune d'Augnat serait à hauteur de 30 %, soit 382.20 euros.
Après en avoir délibéré, à la majorité et 3 abstentions, le Conseil Municipal DECIDE :
- de financer cette activité à hauteur de 30 % soit un montant de 382.20 euros.

TRAVAUX 2016 et DEMANDES DE SUBVENTIONS
Madame le Maire expose les différents travaux prévus au programme 2016 notamment :
- L'aménagement du Bourg de Letz : Les fontaines et le Lavoir
- Réfection de la voirie : partie haut du village, chemin de Feuillière, rue des Bergers, chemin du Bourly
- Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux.
Une demande de subvention D.E.T.R a été déposée auprès de la préfecture, une demande de subvention F.I.C. est à réaliser.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
- de valider le programme des travaux 2016,
- de donner mandant à Mme le Maire pour faire les démarches pour les demandes de subventions complémentaires.

INFORMATIONS DIVERSES
AMICALE LAÏQUE
Madame MARQUES, présidente de l'amicale laïque a demandé la gratuité de la salle polyvalente pour diverses manifestations.
Après en avoir délibéré, et, à l'unanimité le conseil municipal à voter contre cette gratuité afin d'éviter tout précédent envers les autres associations ; pour rappel, le conseil municipal a déjà accordé le 10/09/2015 la gratuité de la salle à l'occasion des 40 ans de l'amicale.
CONCOURS DE FLEURISSEMENT ET CADRE DE VIE
La commune d'Augnat a remporté le prix départemental ; et une mention spéciale pour le dynamisme de la commune.
Les employés ont obtenus 2 jours de formation en Janvier et un jour en septembre 2016.
Bastien SCOCCINI réalisera un stage en immersion auprès des employés de la commune de St NECTAIRE qui ont été primés meilleurs employés municipaux.
VENTE BIEN SANS MAÎTRE PARCELLE ZL79
L'acte d'incorporation du bien sans maître et l'acte de vente de ce bien ont été réalisés le 11/12/2015 en l'Etude de Maître ROUX. Les frais ont été totalement prix en charge par l'acquéreur.
REPAS DE NOËL DES ENFANTS
Le repas de Noël des enfants de l'école se déroulera le jeudi 17 décembre 2015. Les invitations pour partager le dessert ont été envoyées aux différents partenaires du RPI.
Le repas et le dessert sont offerts par les communes d'Augnat et de St Gervazy.
FERMETURE DE LA MARIE
La mairie sera fermée pendant les fêtes de fin d'année du 24 décembre à 15 heures au 03 Janvier 2015. En cas d'urgence, Madame le Maire sera disponible au 06 86 40 55 46.
Séance levée à 22H30

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Published by Mairie AUGNAT - dans Compte rendu reunions
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commentaires

Jules.R 02/02/2016 12:36

Merci pour ce compte rendu

Électricité Bertrand 23/12/2015 16:30

Excellent article !!